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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Virement n°9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
5 Envoyé en préfecture le 06/19/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le ID: 057-215708218-20231006-DFA430CT23-8F sarreguemines
Virement de crédits n°9 du Budget principal 2023
Le Maire de la Ville de SARREGUEMINES,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget primitif de la Ville de SARREGUEMINES pour l'exercice 2023 voté en séance du
Conseil Municipal du 05 avril 2023 (point n°7),
Considérant que lors du vote du budget primitif, le conseil municipal à autorisé M. Te Maire à
procéder à des virements de chapitre à chapitre pour les budgets soumis à l'instruction M57,
dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant les ajustements de crédits nécessaires,
DECIDE
De procéder aux virements de crédits suivants :
Chapitre | Fonction Nature Antenne Montant du Date du virement virement Helios
21 511 2188 - 2 600 €
23 511 2313 2313SERRES + 2 600 €
A ce jour, le montant cumulé des virements de crédits des dépenses réelles :
> de la section d'investissement représente 2,97%
> de la section de fonctionnement représente 0,03 %
SARREGUEMINES, le - 6 OCT, 2073
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué aux Finances JE À L
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sarreguermines.fr - www.sarreguemines.fr
09/10/2023