Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Virement n°3
Conseil Municipal - Virement n°18
Conseil Municipal - Virement n°7
Conseil Municipal - Virement n°13
Conseil Municipal - Virement n°19
Conseil Municipal - Virement n°15
Conseil Municipal - Virement n°17
Conseil Municipal - Virement n°3
Conseil Municipal - Virement n°9
Conseil Municipal - Virement n°14
Conseil Municipal - Virement n°22
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Virement n°22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
ID : 057-215706318-20221213-DF115DEC22-AR
,
@ Reçu en préfecture le 13/12/2022
) Publié le ——
sarreguemines
Virement de crédits n°22 du Budget principal 2022
Le Maire de la Ville de SARREGUEMINES,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget primitif de la Ville de SARREGUEMINES pour l'exercice 2022 voté en séance du Conseil Municipal du 28 mars 2022 (point n°8),
Considérant que lors du vote du budget primitif, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à procéder à des virements de chapitre à chapitre pour les budgets soumis à l'instruction M57, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant les ajustements de crédits nécessaires,
DECIDE
De procéder aux virements de crédits suivants :
Chapitre | Fonction Nature Antenne Montant du virement Date du virement Helios
011 020 6261 + 7 700.- 65 01 6541 - 6000-- 014 01 739215 - 1 700--
A ce jour, le montant cumulé des virements de crédits des dépenses réelles de la section de fonctionnement représente 1,07%.
SARREGUEMINES, le 13/12/2022
Pour le Maire,
L'Albjoint |
Jean-Marc SCHWARTZ
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguernines.fr
14/12/2022