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Document publié le Dimanche 5 avril 2015 par la commune de Bachy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crconseil3avril2015 presse)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 6
Extrait du compte-rendu du conseil municipal du vendredi 5 avril 2015
Présents : M Delcourt, Maire
Mmes Fievet, Guillaud, M Doucy : Adjoints
Mmes Hot, Maillot, Van Butsele, MM Delcroix, Hennon , Meurillon, Pade conseillers.
Excusés : Mme Tiberghien procuration à Mme Hot, Mme Thomas procuration à Mme Maillot, M Bernard
procuration à Mme Guillaud, M Beghin procuration à M Pade. Secrétaire de séance : M Régis Doucy.
Ordre du jour :
M. le maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour, « garantie de prêts pour 4 logements locatifs Allée des
Tourelles», construction Vilogia. Accord à l’unanimité.
Approbation du compte-rendu de la séance du 30 janvier 2015
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2014 de M. le Maire
BILAN COMPTABLE ANNEE 2014
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Recettes 2014 925 383,46 € Dépenses 2014 642 447,10 €
Total : 925 383,46 € Total : 642 447,10 €
Excédent fonctionnement année 2014 = 282 936,36 €
Solde de fonctionnement antérieur reporté 002 (2013) : 457 247,19 €
Résultat cumulé de la section de fonctionnement : 740 183,55 €
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Recettes de 2014 384 330,82 € Dépenses réalisées 2014 345 150,84 €
Reste à réaliser Reste à réaliser
Total : 384 330,82 € Total : 345 150,84 €
Solde investissement 2014 = 39 178,98 €
Solde antérieur reporté (2013) = -60 320,29 €
Résultat cumulé de la section d’investissement : -21 140,31 €
Résultat de clôture 2014 toutes sections confondues (Résultat global) : solde positif de 719 043,24 €.
Approuvé à l’unanimité.
Approbation du compte de gestion 2014 de M. le Percepteur
Le compte de gestion de M. le Percepteur est identique au compte administratif de M. le Maire.
Approuvé à l’unanimité.
Fixation des taux d’imposition 2015
Les bases d’imposition (valeur locative des logements) ont été réévaluées au niveau national de 0,9%. Les bases
d’imposition de la commune passent à : 1 375 000 € pour la taxe d'habitation, 864 600 € pour le foncier bâti
et 45 500 € pour le foncier non bâti.
Sans aucune modification des 3 taux de ces taxes et tenant compte de l’augmentation des bases, cela amène
une ressource supplémentaire de 10 709 €.
Le résultat de l’estimation de l’AMF, à population égale, pour notre commune de la baisse de la dotation
forfaitaire de l’état :
en 2014, nous avons eu -6 216€, en 2015, il est prévu -21 545€, en 2016 –36 873€, en 2017 –52 202€. Page 2 sur 6
Nous avons reçu, ce jour, la valeur exacte de la dotation 2015 : dotation forfaitaire 187 365 € (194 174€ en
2014), DSR 21 836€ (19 712€), Péréquation 41 854€ (37 492€) alors que simultanément l’Etat nous impose une
charge supplémentaire qui est l’organisation des NAP (3h de périscolaire par semaine) et que le SDIS continue
ses hausses de cotisation (+ 1 611€) pour 2015.
M. le maire propose de passer le taux de la taxe foncière non bâtie à 46,35% et le taux de la taxe d’habitation
à 14,50% ce qui amènerait une ressource supplémentaire de 2 944,68 €.
Donc un total de hausse de 18 473,75 € qui vont compenser en partie les -23 049 € de dotation de l’Etat en
2015.
Impôts locaux Taxe Habitation Taxe foncière Taxe foncière non bâtie
Rappel taux 2014 14,30 % 18,75 % 45,92 %
Proposition pour 2015 14,50 % 18,75 % 46.35 %
Moyenne des taux des 38 communes de la CCPC 16,40% 18,08% 56,61%
Taux moyens du département 59 37,65 % 25,57 % 54,90 %
Adopté pour augmenter le taux d’imposition par 10 voix pour et 5 voix contre.
Proposition d’affectation des résultats 2014
Au compte 001 en déficit d'investissement reporté = - 21 140,31 €
Au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) = 21 140,31 €
Au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) = 719 043,24 €
Adopté à l’unanimité.
Vote du budget primitif 2015
Projet de budget primitif 2015 évoqué en commission des finances. Des décisions modificatives restent
toujours possibles courant d’année.
Section fonctionnement :
Elle s’équilibre en recettes et en dépenses 1 574 819,74 €, tenant compte en dépenses d’un virement de
835 206,41 € à la section d’investissement.
RECETTES DEPENSES Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant
70 Produits et services 65 080 € 60 à 62 Achats 285 500 €
73 Impôts et taxes 446 841,5 € 63 Impôts et taxes 5 500 €
74 Dotations et
participation
314 355 € 64 Charges de
personnel
299 200 €
75 Produits de gestion 14 000 € 65 Charges de
gestion
100 029,92 €
77 Produits
exceptionnels
0 € 66 Charges
financières
19 553,23 €
64 remboursements 15 500 € 67 Charges
exceptionnelles
3 800 €
002 reports 719 043,24 € 023 Virement à la section
investissement
835 206,41 €
042 Opération d’ordre
entre sections
26 030,18 €
TOTAL 1 574 819.74 € TOTAL 1 574 819.74 €
Section investissement : Page 3 sur 6
Le budget proposé ci-après s’équilibre à 1 155 631,89 €.
RECETTES DEPENSES
Libellé Montant Libellé Montant
13 Subventions 191 554,99 € 16 Remboursement emprunts
(capital)
46 075,22 €
138 Subvention FACE 0 20 Etudes (aménagement) 18 000 €
24 Ventes de propriété 0 21 immobilisations 1 038 016,36 €
10222 Fonds Compensation TVA 45 000 € Dont2151 Dont voiries 460 641,69 €
10223 Taxe Locale d’Equipement 30 000 € Dont 2111 Dont Achat de terrains 30 000 €
16 Emprunts (trésorerie) 4 300 € Dont2153 Dont Réseaux
électrification
5 252 €
21 Prélèvement sur la section
de fonctionnement
835 206,41 € Dont21312 Dont Groupe scolaire
J.Brel
13 700 €
Dont 2138 Dont Mise aux normes 14 740 €
1068 Excédent de
fonctionnement
21 140,31 € 001 Résultat reporté 21 140,31 €
Accord à l’unanimité.
Création d'un emploi saisonnier pour l'entretien des parterres fleuris
Les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents
pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de 6 mois
pendant une période de 12 mois consécutifs (article 3-1° et 2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984).
Aussi, afin d'assurer l'entretien des parterres fleuris de la commune et du cimetière, il convient de créer un
emploi de ce type, rémunéré par référence au grade d'adjoint technique de 2ème classe, 11ème échelon (IB :
400 ; IM : 363), pour une période de 6 mois allant de mai à novembre, à temps non complet à hauteur de
4,5/35ème (environ 100 heures travaillées sur les 6 mois).
Accord à l’unanimité.
Création d'un poste en emploi d'avenir ou en CUI-CAE
Pour permettre d’une part aux agents de récupérer des heures complémentaires ou supplémentaires effectuées
et donc de pourvoir à leur remplacement et d'autre part d'avoir une personne supplémentaire diplômée afin de
pouvoir animer les NAP, M. le maire propose de recruter un poste en emploi d'avenir (35h) ou en CUI-CAE (20h).
Ces deux dispositifs sont aidés en grande partie par l'état : pour un emploi d'avenir 75% du SMIC brut et pour
les CUI-CAE environ 65-70%. Ce type de contrat permet à un demandeur d'emploi d'acquérir une expérience et
contribue à sa réinsertion.
Accord à l’unanimité.
Convention avec l'association « Nature et Nous » pour les ateliers « Nature » des NAP
Dans le cadre des NAP, afin de réaliser un atelier « Nature » les lundi et jeudi, à compter du 09/04/2015 et
jusqu'aux vacances scolaires d'été, il est proposé de faire appel à l'association « Nature et Nous ».
L'animation serait dispensée par une personne membre de l'association et diplômée. Elle interviendrait sur
plusieurs thématiques (jardinage, atelier d'écologie spontanée, travail sur la biodiversité, etc). Le coût par
séance est de 70 € et le coût total de l'atelier pour les 19 séances serait de 1 330 €. En cas d'accord une
convention doit être signée avec l’association.
Accord par 13 voix pour, 2 voix contre.
Convention de partage de services entre la CCPC et la commune concernant la collecte
hippomobile
Dans le cadre de la collecte hippomobile des déchets verts, qui durera de juin à septembre 2015 et prise en
charge financièrement par la CCPC, il convient de signer une convention de partage de services avec cette
dernière. Un agent technique de la commune, M. Lecocq J.B. sera mis à disposition pour l'exercice de cette
compétence. Page 4 sur 6
Accord à l’unanimité.
Convention « ADS » (Application du Droit des Sols) avec la CCPC pour les instructions
des autorisations du droit des sols
A partir du 1er juillet 2015, l’Etat (DDTM) n’assurera plus l’instruction des autorisations des droits des sols pour
les communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants. La CCPC met donc en place un service gratuit
pour ses 38 communes afin de remplacer les services de l’Etat. Pour cela, il faut signer une convention avec
celle-ci afin de lui signifier notre adhésion et de lui permettre d’instruire les autorisations du droit des sols.
Cette convention détaille le partage des missions entre les services communaux et le service « ADS » de la
CCPC. A notre niveau et eu égard à la technicité requise pour instruire les demandes d’urbanisme, nous sommes
dans l’incapacité d’assurer cette mission seuls.
Accord à l’unanimité.
Convention d'adhésion au service de prévention « Pôle Santé Sécurité au Travail » avec
le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord L’adhésion au service prévention du CDG59 nous permettra d’accéder à une offre de services : intervention du médecin de prévention, accompagnement du suivi des plans d’action pour les risques professionnels, accompagnement social, actions d’accompagnement pour l’ergonomie des postes, accompagnement psychologique individuel… Le coût actuel qui reste inchangé est de 52€ par agent.
Accord à l’unanimité.
Reversement de la « TCFE » (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité) par la FEAL
(Fédération d’Electricité de l'Arrondissement de Lille)
La FEAL a délibéré pour nous reverser à 100% la TCFE qu’elle perçoit à notre place (règle pour les communes de
moins de 2000 habitants). Il faut prendre une délibération concordante afin de percevoir la TCFE.
Accord à l’unanimité.
Demande de subvention pour l'année 2015 au titre de la répartition du produit des
amendes de police de 2014
La commune est éligible à la répartition du produit des amendes de police 2014. Les critères de répartition ont
été établis par le Conseil Général du Nord.
Parmi les catégories de travaux subventionnables, 5 projets seront présentés, par ordre de priorité suivant :
1/ Création de 3 chicanes et un plateau surélevé rue Roger Salengro : la subvention s'élève à 75 % d'un plafond
HT de travaux de 20 000 €. Coût estimé 14 500 € HT soit une demande de subvention de 10 875 €.
2/ Aménagement de mise en accessibilité de l'arrêt de bus «Petit Canard» (sens Mouchin Cysoing), la subvention
s'élève à 75 % d'un plafond de travaux de 20 000 €. Coût estimé 15 000 € (en attente confirmation du devis),
soit une demande de subvention de 11 250 €.
3/ Achat d’un abribus pour le « Petit canard » : la subvention s'élève à 75% d'un plafond HT de travaux de
6 000 €. Coût estimé 6 000 € HT soit une demande de subvention de 4 500 €.
4/ Création d'un plateau surélevé à l’intersection RD 955 et rue Jean-Baptiste Lebas. La subvention s'élève à
75 % d'un plafond HT de travaux de 25 000 €. Coût estimé 14 500 € HT (en attente confirmation devis), soit
une demande de subvention de 10 875 €.
5/Achat d’un radar pédagogique positionné en permanence sur la RD 955 (niveau gare) : la subvention s'élève à
75 % d'un plafond HT de travaux de 10 000 €. Coût estimé 3 500 € HT soit une demande de subvention de
2 625 €.
Accord à l’unanimité pour les cinq projets proposés dans l’ordre établi.
Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire pour la
création de trottoirs en enrobé rue Pasteur en partie et rue de l'Egalité en partie M. le maire propose de solliciter Mme Liétard, sénatrice du Nord, pour une subvention exceptionnelle, au titre de sa réserve parlementaire, afin de contribuer à la mise en accessibilité d’un trottoir rue Pasteur en partie et rue de l’Egalité en partie (de derrière l’église à l’allée du Château). Cela concerne la mise en enrobé sur 1,40 m de large au minimum si la configuration le permet ainsi qu’aux entrées d’habitations, en domaine public (exemple de travaux : rue Léo Lagrange). Nous avons un devis pour un montant de 50 975 €. Accord à l’unanimité. Page 5 sur 6
Fixation des tarifs de l'excursion de fin d'année scolaire organisée par la commune
Les années précédentes, cette excursion était organisée à Bellewaerde. Toutefois, comme en 2014, le parc
Bellewaerde est fermé à la date qui a été prévue : le mercredi 03 juin 2015.
M. le maire propose de ne pas modifier la date d’excursion et d’organiser cette sortie de fin d’année dans un
autre parc. L’année dernière, elle s’est faite à Plopsaland à La Panne pour un montant de 3450 € (bus et
entrées), les recettes se sont élevées à 1797 €, restant à la charge de la commune 1653 €.
Pour cette excursion de fin d’année scolaire de 2015, 3 devis ont été proposés sur une base de 60 participants
et tenant compte des temps de transport : Walibi 1980 € transport 1h45, Bagatelle 1705 € transport 2h15,
Plopsaland 1830 € transport 1h30.
M. le maire propose de fixer les tarifs de cette excursion comme suit (identiques à 2014) :
- gratuit pour les enfants de BACHY scolarisés en école maternelle ou primaire et âgés de – de 11 ans,
- gratuit pour les enfants scolarisés au complexe scolaire J. Brel de BACHY et âgés de – de 11 ans,
- 21 € pour les adolescents de BACHY de 11 à 16 ans,
- 32 € pour les adultes de BACHY,
- 15 € pour les enfants de – de 4 ans extérieurs à BACHY,
- 32 € pour les jeunes extérieurs à BACHY de 4 ans jusqu’à 16 ans,
- 38 € pour les adultes extérieurs à BACHY.
Accord pour Plopsaland à l’unanimité avec les tarifs proposés.
Subvention au CCAS
M. le maire propose de verser au CCAS la subvention annuelle afin de l'aider dans son fonctionnement. Eu égard
aux ressources et aux dépenses du CCAS, il est proposé le versement d'une subvention d'un montant de 2 500€.
Pour rappel, le CCAS s’occupe notamment du colis des aînés ainsi que de l’aide aux personnes en difficulté.
Adopté par 14 voix pour, une voix contre pour.
Subventions aux personnes de droit privé (manèges de la ducasse)
Pour venir s’installer sur la place le week-end des 26, 27 et 28 juin, les forains nous demandent une
participation. M. le maire propose une subvention de 80 € par manège, à raison de deux manèges. A savoir que
nous leur achetons aussi un nombre de tickets à distribuer aux enfants de Bachy. En 2014, l’ensemble des 2
aides s’est élevé à 615 €.
Accord à l’unanimité.
Attribution de la qualité de citoyen d'honneur de la commune
A ce jour, « Le Cercle du Souvenir » piloté par M. Doucy, nous propose d’attribuer la qualité de citoyenne
d’honneur de la commune à Mme Henriette Hanotte pour son action héroïque durant la 2ème guerre mondiale, sous
le nom de guerre de « Monique ». Il convient de saluer le parcours d’une résistante hors-pair, pendant
l’occupation entre 1940-1944 et qui a permis à de nombreux aviateurs de retrouver leur pays. M. le maire
propose de lui octroyer cette distinction. Habitante de Rumes, scolarisée à Bachy, elle faisait passer les
aviateurs de Rumes à Bachy et les accompagnait jusqu’à Paris. Elle connaissait la frontière comme sa poche ainsi
que les horaires des rondes des douaniers et les habitudes du voisinage ; elle bénéficiait de la complicité de
nombreuses familles de Bachy.
Accord par 14 voix pour, une voix contre la distinction citoyenneté.
Modification du tableau de classement de la voirie communale : intégration du « Chemin
des Douaniers »
La longueur de la voirie municipale est l’un des paramètres qui entre pour le calcul de la Dotation Globale de
Fonctionnement pour la partie variable. Le conseil doit délibérer pour prendre en compte la longueur de chaque
voie communale avant la fin de l’année pour le calcul de la dotation de l’année suivante. Lors de la séance du 7
novembre, la rétrocession à la commune de la voirie du « chemin des douaniers », d’une longueur de 72 m, a été
votée à l’unanimité. Il convient donc à présent de classer cette voie dans la voirie communale. Ce qui amène un
total de 10 967 m de voirie communale.
Accord à l’unanimité.
Garantie de prêts pour 4 logements locatifs allée des Tourelles Page 6 sur 6
Le groupe « Vilogia » va construire 4 nouveaux logements sociaux individuels, Allée des Tourelles. Pour ce faire,
il contracte des emprunts pour 643 262 € (2 prêts PLUS et 2 prêts PLAI). Comme dans toute opération sociale,
il nous est demandé une garantie à hauteur de 50%, la garantie complémentaire sera effectuée par le Conseil
Général. Ceux-ci sont contractés auprès de la caisse des Dépôts pour une durée de 40 ans (PLAI et PLUS) et
50 ans (PLAI foncier et PLUS foncier), aux taux d’intérêt suivants :
- Livret A + 0.2 % pour les prêts PLAI ;
- Livret A + 0.6 % pour les prêts PLUS.
Accord à l’unanimité.
Compte-rendu des travaux des commissions
- Commission sport, loisirs et animations par Mme Guillaud (3 février, 19 mars)
Préparation du parcours du cœur, 10 participants.
- Pilotage de la médiathèque par M. Bernard (6 février,4 mars)
Point sur Cyber, animation médiathèque.
- Commission Ecole et Famille par Mme Fievet (20 février, 12 mars)
Conseil d’école, animation jeunesse CCPC,
- Commission Culture & Cadre de vie par M. Doucy (16 mars, 31 mars)
o Point avec Rencontres Culturelles (préparation du spectacle qui a finalement été annulé suite extinction
de voix des artistes).
o Cercle du Souvenir (préparation journée du 9 mai).
o Plantation de printemps.
o Mise en place d’un contrat local d’éducation artistique avec la CCPC et l’association des Rencontres
Culturelles avec le soutien de la Direction des Affaires Culturelles.
Informations diverses
- Point finances.
- Comparatif impôts locaux des 38 communes (données du réalisé budgétaire 2013).
- Urbanisme (2 projets en cours).
- CCPC, débat public.
- Curage des fossés (prévision hivers 2015 et 2016) 48 000€ prévus sur 2 ans.
- Invitation mariage.
- Leçon des élections fort taux du front national 27,85% puis 32,90% et 46,23% abstentions.
- Remise du chèque de l’association « Les Bois sans Soif » de 2 500 € au CCAS.
- Malfaçon à l’école J. Brel procédure garantie décennale en cours.
- RD 955, suppression des ilots (ancienne mairie) et création de 2 pistes cyclables, prévision pour fin d’année.
- Inscription à l’école au 5 avril : 15 en maternelle, 4 en primaire (18 CM2 nous quittent).
- Synthèse développement durable (Mme Hot) remis au prochain conseil.
- Locaux supplémentaires Epoq’Audio vu le nombre d’adhérents présents simultanément, la salle actuelle pose
problème. Possibilité d’une salle supplémentaire.
- Conseil CCPC prévu chez nous le jeudi 9 avril pour le vote du budget de l’EPCI.
Clôture de la séance à 23h55.