Compte-Rendu - cr conseil 7avril21 presse

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil 9avril25 presse

Compte-Rendu - cr conseil 21mars18 presse

Compte-Rendu - cr conseil 23juin21 presse

Compte-Rendu - cr conseil 7dec22 presse 2

Compte-Rendu - cr du cm du mercredi 9 avril 2025 presse

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 20 novembre 2019 presse

Compte-Rendu - cr conseil 20octobre21 presse

Compte-Rendu - cr conseil 3fevrier21 presse

Compte-Rendu - cr conseil 1sept21 presse

Compte-Rendu - cr conseil municipal mercredi 5 juin 2019 presse

Compte-Rendu - cr conseil 7avril21 presse Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Bachy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 7avril21 presse)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Page 1 / 4

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 7 avril 2021 à 20H30

Ordre du jour :

Etaient présents :

Philippe DELCOURT, Valérie FIEVET, Denis BERNARD, Joseph BEGHIN, Patrice COUSIN, Perrine DEMAY

Amaury DIDELOT, Maéva GUENOT, Chloé LEMAIRE, Lenna LE MOIGNE, Catherine GUILLAUD, Yann

GRAENICHER, Appoline HOUPPE, Florence MUGGÉO, Gautier DHORDAIN, Franck ROUX, Geoffrey INGELAERE, Jean François MAHIEU.

Excusés : M Gérald PADE pouvoir à M Joseph BEGHIN, Mme Aurore FERET pouvoir à Mme Perrine DEMAY,

Mme Véronique THOMAS pouvoir à Mme Valérie FIEVET,

Secrétaire de séance : M. Denis BERNARD

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 17 mars 2021. Celui-ci a été distribué & sur site internet de la commune. Décision du Conseil : approuvé à l’unanimité

Présentation des résultats de l’année de 2020

2. Approbation du compte de gestion 2020 de Monsieur le Trésorier Le compte de gestion de M le Percepteur, est identique au compte administratif de M le Maire Décision du Conseil : approuvé à l’unanimité

3. Approbation du compte administratif 2020.

Exposé en séance du bilan comptable de l’année 2020 :

BILAN COMPTABLE ANNEE 2020

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

Recettes 2020 1 028 225,5 € Dépenses 2020 762 474,20 €

Total : 1 028225,50 € Total : 762 474,20 €

Excédent fonctionnement année 2020 = 265 751,30 € (CAF brute)

Solde de fonctionnement antérieur reporté 002 (2019) : 686 690,30 €

Résultat cumulé de la section de fonctionnement : 952 441.60 €

INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

Recettes de 2020 533 898,96€ Dépenses réalisées 2020 216 784,85 €

Reste à réaliser Reste à réaliser 117 908,70 €

Total : 533 898,96 € Total : 334 693,55 €

Solde investissement 2020 (avec reste à réaliser) = 199 205,41 €

Solde antérieur reporté (2019) = - 280 660,55 €

Solde investissement net 2020 = 36 453,56 €

Besoin du fonctionnement pour couvrir l’investissement en 2021 : - 81 455,14 €Page 2 / 4

Résultat de clôture 2020 toutes sections confondues (Résultat global) :

solde positif de 870 986,46 € avec les restes à réaliser (ou 988 895,16 € hors reste à réaliser). Décision du Conseil : approuvé à l’unanimité

4. Affectation du résultat 2020

Au compte D001 en excédent d'investissement reporté : 36 453.56 €

Au compte R1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) = 81 455,14 €

Au compte R002 (excédent de fonctionnement reporté) = 870 986,46 €

Décision du Conseil approuvé à l’unanimité :

5. Fixation des taux d’imposition 2021.

En 2021, la Loi de finance modifie nos attributions, la taxe d’habitation étant modifiée. Nous ne touchons plus

que la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie et TH pour les logements vacants et les résidences

secondaires. Le taux de la taxe foncière bâtie est modifié par la Loi. Celui-ci est composé du taux communal

précédent augmenté du taux du département précédent. Celui-ci doit être voté par le Conseil.

Pour nous, notre taux de 18,75 est amendé par le taux du département de 19.29%, ce qui donne un nouveau taux

pour 2021 de 38,04% (taux à voter).

La base d’imposition du F.B. est de 1 063 000 €, ce qui donne une valeur de taxe de 404365€, montant inférieur

à la somme de la TH et FB cumulée de l’année précédente. De ce fait un coefficient correcteur est calculé, pour

nous : 1,1368 qui nous procure un bonus de 55 324 €. Ce coefficient sera inchangé pour les années futures.

Nous avons reçu les valeurs des 2 taxes pour 2021, mais pas le montant des dotations de l’Etat. La commission

finance a estimé celles-ci à :

- Valeur des taxes pour 2021 (valeur fournie par DGRFIP) = 489 459 €

- Dotation Etat pour 2021, valeur estimée par l’AMF soit 175 538 €

Donc un total de 664 997 € pour 2021, en 2020, recette de 636 137 €, la commission finance propose de ne pas

modifier le taux des 2 taxes pour 2021 :

-38,04% nouveau taux Foncier Bâti, composé de 18,75% de la commune inchangé et 19,29% ex-taux du

département attribué à la commune pour compenser suppression de la Taxe Habitation.

-46.35% Foncier Non Bâti, inchangé

Décision du Conseil (2 votes) : adopté à l’unanimité

6. Vote du budget primitif 2021.

Projet de budget primitif 2021 évoqué en commission des finances. Des décisions modificatives restent

toujours possibles courant 2021, en fonction des données fournies par la Direction Financière de l’Etat.

-Section fonctionnement :

Elle s’équilibre en recettes et en dépenses 1 896 590,10 €, tenant compte en dépenses d’un virement de

1 050 939,56 € à la section d’investissement.

-Section d’investissement :

Elle s’équilibre en recettes et en dépenses 2 026 987,58 €.

DEPENSES de Fonctionnements

060 Achats 212 300 25,10%

061 Charges externes 98 200,00 11,61%

062 Services extérieurs 32 429, 74 3.83%

063 Impôts et taxes 5 270,00 0,62% 064 Charges de personnel 342 575 40,51% 014 Attributions de compensation 969,74 0,11% 65 Charges de gestion 140 823,41 16,65% 66 Charges financières 9 782,65 1,16% 67 Charges exceptionnelles 3 300,00 0,39% 68 Dotations aux provisions

Sous-total 845 650,54

023 Virement à l'investissement 1 050 939,56Page 3 / 4

073 Impôts et taxes (restitutions) 0

042 Mandats d'ordre

002 Résultat reporté

Total 1 896 590,10

RECETTES de fonctionnements

064 Remboursements personnel 20 300,00 1,98% 70 Produits et services 68 720,00 6,70% 73 Impôts et taxes 585 483,64 57,10% 74 Dotations et participations 321 100,00 31,31% 75 Produits de gestion 30 000,00 2,93% 76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 000,00 0%

Sous-total 1 025 603,64

002 Résultat reporté 870 986,46

Total 1 896 590,10

DEPENSES d’Investissements

16 Remboursement des emprunts 53 850,10 2,25%

20 Immobilisations incorporelles 23 680,00 5,17%

21 Immobilisations corporelles 1 949 457,48 89,17%

2111 Achat de terrains 0 0%

Sous-total 2 026 987,58 100,00%

Reste à réaliser

041 Opération d'ordre de

001 résultat reporté 0

Total 2 026 987,58

RECETTES d’Investissements

FCTVA 35 549,87 4.14% 13 Subvention(s) 736 869,45 85,87% 138 Autres subventions

70 Taxe locale d'équipement 85 720,00 9,99% 73 Vente de terrain(s)

16 Emprunts & cautions 0 0

Sous-total 858 139.32 100,00%

Virement du fonctionnement 1 050 939,56

1068 Excédent de fonctionnement 81 455,14

041 Opération d'ordre de

résultat reporté 36 453,56

Total 2 026 987,58

DEPENSES CUMULEES

Section fonctionnement 1 896 590,10 48,61% Section investissement 2 026 987,58 51,39%

Total 3 923 577,68 €

Décision du Conseil : adoption à l’unanimité

7. Adhésion de la CCPC au syndicat mixte « Nord-Pas de Calais Numérique » au titre de la compétence « usages numériques »Page 4 / 4

La Communauté de Communes souhaite adhérer au syndicat mixte N-P Numérique pour un coût de 13 000€/an. Mise en place de l’ENT – Espace Numérique de Travail.

Considérant que l’Environnement Numérique de Travail (ENT) est un service éducatif numérique offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et outils dont il a besoin pour son activité, mis en œuvre par les collectivités territoriales en lien avec l’Education Nationale ;

Considérant l’utilité pour la Communauté de Communes Pévèle Carembault d’adhérer, aux fins d’acquisition et de mise en place d’une plateforme numérique ENT, à une structure mutualisée, le Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique, ayant vocation à participer à la mise en œuvre d’un ENT à travers notamment l’adhésion à un groupement de commandes avec la Région et le Département compétents en matière d’ENT respectivement pour les lycées et les collèges

Considérant que la Communauté dispose d’une compétence en matière de « Développement des usages numériques : élaboration et mise en œuvre du SDUS », qui la conduit à pouvoir intervenir en la matière ; Considérant que l’adhésion de la Communauté de communes à ce syndicat implique, en l’absence de

disposition statutaire expresse contraire, de consulter les communes membres sur cette adhésion.

M le Maire demande D’APPROUVER l’adhésion de la Communauté de communes Pévèle Carembault dont

la Commune est membre au « Syndicat mixte Nord Pas-de-Calais Numérique ».

Décision du Conseil : approuvé à l’unanimité

8. Compte-rendu des délégations accordées au Maire dans le cadre de la délibération du Conseil municipal du 25/05/2020 (article L.2122-22 du CGCT)

➢ Attribution du marché pour la construction de la salle supplémentaire à Brel. La Commission d’Appel d’Offres avec les conseils de l’architecte a sélectionné les entreprises suivantes pour la construction de la salle périscolaire de 55 M2 :

• Lot 1 : Gros-œuvre : société Decottegnie 44 858,52€ HT 53 830,22€ TTC • Lot 2 : peinture et sol souple : société peinture – décoration 3 867,85€ HT 4 641,42€ TTC • Lot 3 : électricité : société Mazingarbe 3 401,30€ HT 4 081,56€ TTC • Lot 4 : Chauffage : société Godin Man 7 925,00€ HT 9 510,00€ TTC • Lot 5 : Charpente : société Ambois 25 200,00€ HT 30 240,00€ TTC • Lot 6 : Etanchéité : société Choquet 17 263,60€ HT 20 716,32€ TTC • Lot 7 : Menuiserie : société Victoire 19 279,97€ HT 23 135,96€ TTC • Lot 8 : Platerie : société Victoire 11 406,15€ HT 13 687,38€ TTC • Mission SPS : société Preventec 1 665,00€ HT 1 998,00€ TTC • Mission Contrôle technique : société Socotec 3 260,00€ HT 3 912,00€ TTC

L’ensemble pour un montant de 138 127,39€ HT (prévision de 125 210€ HT), soit 2 511,41€ du m²

➢ Attribution du marché pour la rénovation de la rue Calmette.

La Commission d’Appel d’Offres avec les conseils du service CAO de la CCPC a sélectionné l’entreprise EIFFAGE pour la rénovation de la rue Calmette pour un montant de 269 400€ HT soit 323 280€ TTC pour une prévision de 240 000€ HT.

9. Présentation des travaux pour création de l’Agence Postale

Information du Conseil : L’architecte choisie nous a fait part des plans des travaux à effectuer pour accueillir

l’Agence Postale Communale dans les locaux agrandis de la Mairie au 13, place de la Liberté. L’extension prévue de

23 m2, sera aménagée à droite de l’accès de la mairie actuelle. L’escalier de secours de l’étage sera condamné, ce

qui permet d’agrandir la salle du Conseil devenue trop exigüe avec le nouveau Conseil à 21. Les 2 bâtiments Mairie

& logement de fonction, seront totalement intégrés par le percement de 2 portes : une à l’étage, une au rez-de-

chaussée. De ce fait, l’escalier de la maison de fonction peut servir d’escalier de secours de l’étage de la mairie. Il

n’y a aucun changement pour les bureaux actuels de la mairie. Le chauffage de l’extension sera repris sur

l’installation existante. Le Permis de Construire doit être déposé courant avril pour 4 mois d’étude (délai ERP). Les

travaux, au mieux, peuvent débuter en septembre. L’objectif visé est une ouverture 1er février 2022. Attente chiffrage

des travaux par l’architecte.

Fin de la séance à 23h05