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Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ89)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
en Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/ v
ser DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 décembre 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 12 décembre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à Pappel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Gérard BOHNER,
Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,
Alpatslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-
MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Claude LEROUX, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Marion CANALES, Saïd Akim
BARA à Christophe BERTUCAT, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Sandrine
DUBOC-GEAY à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Laurence SCHLIENGER
à Alparslan COSKUN
Excusé(e)s : Christian PORTEFAIX
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame Marion CANALES et Madame Edith CANDELIER arrivent pendant la
présentation du diaporama de la question n°1.
Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE et Monsieur Djamel IBRAHIM-OUALI arrivent
pendant le débat de la question n°2.
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la présentation du diaporama commun
aux questions n°3, 4, 5 et 6.
Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE quitte la séance pendant la présentation de la
question n°7 et donne pouvoir à MonsieurJean-Luc BLANC. Rapport N° 89
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE - LPO
AUVERGNE-RHONE-ALPES DIRECTION TERRITORIALE AUVERGNE
Par délibération du 18 décembre 2018 le Conseil Municipal a donné son accord pour signer une
convention pluriannuelle avec la LPO Auvergne-Rhône-Alpes, Direction territoriale Auvergne,
pour une durée de 3 ans soit 2019-2021.
Dans le cadre de cette convention, une subvention annuelle de 14 000 € est allouée, inscrite au
budget 2020.
Cette convention peut être complétée, chaque année, par un avenant après concertation avec les
services municipaux concernés.
Le projet d'avenant n°1, ci-joint, précise les actions pour 2020.
Compte-tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission :
e d’approuver l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle entre la Ville et la LPO
Auvergne-Rhône-Alpes, Direction territoriale Auvergne, ci-joint,
e d’autoriser le versement de la subvention annuelle de 14 000 €,
+ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le {7% JAN 2020
Pour le Maire et par délégation, SE
L’Adjoint délégué à l'Ecologie urbaine, Has:
Développement Durable, LS
Eau et assainissement
Nicolas BONNET —
CLERMONT
FERRAND
Avenant n° 1 à la convenon pluriannuelle 2019-2021
Ville- LPO auvergne-Rhône-Alpes, Délégaon territoriale Auvergne
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représenté par son Maire, habilité à signer le présent avenant par délibéraon du Conseil municipal en date du XX/XX/XXXX
ci après dénommée « La Ville de Clermont-Ferrand »
Et
la LPO , ligue pour la protecon des oiseaux, associaon locale Auvergne-Rhône-Alpes, délégaon Territoriale Auvergne, représentée par Chrisan BOUCHARDY, en sa qualité de Président territorial selon délibéraon du CA en date du 15 juin 2019
ci-après dénommée « LPO AURA, DT Auvergne»,
Rappel-Préambule
L'objet de la convenon tri annuelle entre la LPO AURA DT Auvergne, et la Ville de Clermont-Ferrand signée le 19/02/2019 est de me:re en œuvre, en cohérence avec les orientaons des poliques publiques menées par la Ville, le programme d'acons décliné en 2 orientaons :
• Développer, partager et valoriser les connaissances locales pour la biodiversité
• Etudier les populaons des espèces dites nuisibles (corbeaux, pigeons, étourneaux, pies, chenilles processionnaires...)
Arcle 1 : Objet de l'avenant
Cet avenant a pour objet de préciser le programme défini dans la convenon 2019-2021 (pour l'année 2020) selon les différentes orientaons menonnées ci-dessus et de fixer le montant de la subvenon annuelle allouée à la LPO AURA DT Auvergne, par la Ville de Clermont-Ferrand au tre de l'année 2020.
Arcle 2 : Programme d'acons proposé par l'avenant n°1
• Développer, partager et valoriser les connaissances locales pour la biodiversité : - approfondir et améliorer les connaissances au travers d’inventaires sur des parcs et espaces naturels communaux - Promouvoir le label « Refuge LPO » des 2 parcs labellisés sur la Ville de Clermont-Ferrand - Poursuivre les sciences parcipaves
• Etudier les populaons des espèces dites nuisibles (corbeaux, pigeons, étourneaux, pies, chenilles processionnaires...)
La LPO accompagne les services de la Ville de Clermont-Ferrand dans la geson des espèces dites nuisible
sur l'espace public pour trouver ensemble des soluons durables.
Elle intervient notamment sur la geson des espèces dites nuisibles à travers :,
- des acons de sensibilisaon auprès des habitants,
- des conseils pour la geson des pigeonniers contracepfs et la régulaon de la populaon des pigeons bisets,
- des installaons de nichoirs à mésanges pour lu:er contre la chenille processionnaire,
avenant n°1 à la convention 2019-2021 Ville Clermont-Ferrand-LPO —
CLERMONT
FERRAND
- des conseils sur des problèmes d’actualité,
- des proposions alternaves en cas de conflit avec des riverains.
Arcle 3 : Parcipaon financière de la Ville de Clermont-Ferrand
Au tre de l'année 2020 la Ville de Clermont-Ferrand entend allouer une subvenon qui s'élève à 14 000 €
Arcle 4 : Date d'effet de l'avenant
Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de signature par les deux pares.
Arcle 5 – Autres disposions
Les autres disposions de la convenon, non contraires aux spulaons du présent avenant ou non modifiées par celui-ci poursuivent leurs effets.
Fait à Clermont-Ferrand en deux exemplaires,
Pour la LPO AURA DT Auvergne,
Le Président territorial
Chrisan BOUCHARDY
Pour la Commune,
Le Maire
Olivier BIANCHI
avenant n°1 à la convention 2019-2021 Ville Clermont-Ferrand-LPO