Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ90

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Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ90 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ90)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, viiue px Ville de Clermont-Ferrand - Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/

FERRAND DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 décembre 2019 à 17 h 00

AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix neuf

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le

Maire le 12 décembre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,

Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle

LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX,

Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Gérard BOHNER,

Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,

Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre

BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,

Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-

MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Claude LEROUX, Marianne

MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO,

Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Marion CANALES, Saïd Akim

BARA à Christophe BERTUCAT, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Sandrine

DUBOC-GEAY à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Laurence SCHLIENGER

à Alparslan COSKUN

Excusé(e)s : Christian PORTEFAIX

Absent(e)s: François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle

PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Madame Marion CANALES et Madame Edith CANDELIER arrivent pendant la

Présentation du diaporama de la question n°1.

Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE et Monsieur Djamel IBRAHIM-OUALI arrivent

pendant le débat de la question n°2.

Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la présentation du diaporama commun

aux questions n°3, 4, 5 et 6.

Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE quitte la séance pendant la présentation de la

question n°7 et donne pouvoir à MonsieurJean-Luc BLANC.Rapport N° 90

AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE - UNION

NATIONALE DE L'APICULTURE FRANÇAISE (UNAF)

Par délibération du 18 décembre 2018 le Conseil Municipal a donné son accord pour signer une

convention pluriannuelle avec L'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) pour une

durée de 3 ans soit 2019-2021.

Dans le cadre de cette convention, une subvention annuelle de 10 000 € est allouée, inscrite au

budget 2020.

Cette convention peut être complétée, chaque année, par un avenant après concertation avec les

services municipaux concernés.

Le projet d'avenant n°1, ci-joint, précise les actions pour 2020.

Compte-tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission :

+ d'approuver l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle entre la Ville et l'UNAF,

e _ d’autotiser le versement de la subvention annuelle de 10 000 €,

+ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le ul J JAN 2020

Pour le Maire et par délégation, &

L’Adjoint délégué à l'Ecologie urbaine,

Développement Durable, EX

Eau et assainissement %

Nicolas BONNETVILLE DE

CLERMONT

FERRAND

Avenant n°1 à la convention de partenariat

Ville-Union nationale de l'apiculture française

programme « Abeille, Sentinelle de l'environnement »

ENTRE

La Ville de Clermont-Ferrand, représenté par son Maire, habilité à signer le présent avenant par délibération du Conseil municipal en date du XX/XX/XXX

Ci après dénommée « La Ville De Clermont-Ferrand »

ET

L'UNAF, Union Nationale de l’Apiculture Française, syndicat professionnel, loi 1884, dont le siège social est situé au 26, rue des Tournelles – 75004 PARIS, représentée par Monsieur Gilles LANIO, en sa qualité de Président,

Ci-après dénommée l'UNAF,

Préambule

L'objet de la convention de partenariat entre la Ville et l 'Union nationale de l'apiculture française (UNAF), signée le 18 décembre 2018, pour une durée de 3 ans consiste à soutenir les actions menées par l'UNAF et à promouvoir le respect des principes tels qu'énoncés dans la charte « Abeille, sentinelle de l'environnement » signée lors de l'inauguration du rucher le 06 avril 2010

Avenant n°1 à la convention 2019-2021 Ville Clermont-Ferrand-UNAFVILLE DE

CLERMONT

FERRAND

Article 1 : Objet de l'avenant

Cet avenant a pour objet de préciser le programme défini dans la convention en date du 18 décembre 2018, (pour l'année 2019), et de fixer le montant de la subvention annuelle allouée à l'UNAF par la Ville de Clermont-Ferrand.

Article 2 : Programme proposé par l'avenant n°1

1) Suivi et récolte du miel

- Les 10 ruches de la Ville de Clermont-Ferrand installées au Parc Montjuzet, au Parc du Creux de l'Enfer et sur le site de Theix font l'objet de plusieurs visites d'entretien par an. L'apiculteur référent, assure le suivi du rucher, le nourrissement, les traitements auprès des colonies et le renouvellement du matériel si nécessaire,

- L’UNAF procédera au bon maintien des colonies d’abeilles (remplacement de reines si nécessaire, récupération d’essaim, etc.),

- L’apiculteur référent du rucher doit tenir à jour un cahier de suivi de cheptel sur lequel il notera ses interventions, il pourra être accompagné d’un ou deux agents de la ville de Clermont-Ferrand à condition que l’employé soit équipé d’une tenue adéquate et respecte les consignes de sécurité de l’apiculteur,

- Une ou plusieurs fois chaque année en fonction de l’importance de la miellée, l'apiculteur référent procédera à la récolte et à l’extraction du miel du rucher partenaire. En cas de pluralité de récoltes dans une même année, une seule récolte sera médiatisée et effectuée en public. Cette opération est effectuée dans un local ad hoc mis à disposition par la ville de Clermont-Ferrand avec le matériel d’extraction fourni par l'apiculteur référent. (Les autres récoltes sont mises en pot et livrés par l'apiculteur référent à la Ville de Clermont-Ferrand.),

- La date de la récolte effectuée en public sera proposée par l’UNAF dans le cadre des « Journées Nationales Abeille, sentinelle de l’environnement / APIdays». Cette journée se tiendra entre le mois de juin et le mois de septembre de chaque année, la date précise devant être communiquée à la ville de Clermont-Ferrand 2 mois minimum avant l’événement,

- Lors de cette journée en public, un apiculteur commente la totalité de l'extraction du miel et répond aux questions du public,

- Les apiculteurs participent aux actions de communication autour de l’extraction du miel qui seront élaborées conjointement et préalablement par l’UNAF et la ville de Clermont-Ferrand, - L'UNAF procède à une analyse de miel par an et par site. Cette analyse donne lieu à un commentaire sur la composition et la qualité du miel récolté. Le miel récolté est ensuite conditionné et livré en pots de 125 g à la ville de Clermont-Ferrand. Il alors la propriété de la ville de Clermont- Ferrand qui en dispose librement (sauf à des fins commerciales) en contribuant notamment à promouvoir les objectifs de l’opération « Abeille, sentinelle de l’environnement ».

Avenant n°1 à la convention 2019-2021 Ville Clermont-Ferrand-UNAFVILLE DE

CLERMONT

FERRAND

2) Promotion du programme Abeille, sentinelle de l’environnement

L’UNAF dans le cadre de sa communication nationale, s’engage

- à citer la participation de la ville de Clermont-Ferrand à l’opération Abeille, sentinelle de l’environnement,

- à mentionner la ville de Clermont-Ferrand sur les supports de communication liés au projet et à les mettre à sa disposition,

- à participer à l'information à destination de la presse au niveau national,

- à collaborer, lors des journées Apidays, aux animations et actions de communication initiées par la ville de Clermont-Ferrand,

- à abonner la ville de Clermont-Ferrand à la revue « Abeilles et Fleurs », revue mensuelle et à diffuser une interview de la ville de Clermont-Ferrand dans un hors série Abeille, sentinelle de l’environnement,

- à actualiser la page « la ville de Clermont-Ferrand» existante sur le site internet (www.abeillesentinelle.net) où seront publiées des photos et autres actualité sur les ruches, - à remettre une fois par an une revue de presse sur l’opération nationale Abeille, sentinelle de l’environnement.

Article 3 : Participation financière de la Ville de Clermont-Ferrand

Au titre de l'année 2020 la Ville de Clermont-Ferrand entend allouer une subvention qui s'élève à 10 000 €

Article 4 : Date d'effet de l'avenant

Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de signature par les deux parties.

Article 5 :Autres dispositions

Les autres dispositions de la convention, non contraires aux stipulations du présent avenant ou non modifiées par celui-ci poursuivent leurs effets.

Fait à Clermont-Ferrand en deux exemplaires

UNAF

Gilles LANIO

Président de l'UNAF

Ville de Clermont-Ferrand

Olivier BIANCHI

Maire de Clermont-Ferrand

Avenant établi en deux exemplaires originaux et remis à chacune des parties

Avenant n°1 à la convention 2019-2021 Ville Clermont-Ferrand-UNAF