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Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ44)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
con DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 18 décembre 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 12 décembre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Gérard BOHNER,
Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,
Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-
MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Claude LEROUX, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Marion CANALES, Saïd Akim
BARA à Christophe BERTUCAT, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Sandrine DUBOC-GEAY à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Laurence SCHLIENGER à Alparslan COSKUN
Excusé(e)s : Christian PORTEFAIX
Absent(e)s: François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame Marion CANALES et Madame Edith CANDELIER arrivent pendant la
présentation du diaporama de la question n°1.
Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE et Monsieur Djamel IBRAHIM-OUALI arrivent
pendant le débat de la question n°2.
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la présentation du diaporama commun
aux questions n°3, 4, 5 et 6.
Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE quitte la séance pendant la présentation de la
question n°7 et donne pouvoir à MonsieurJean-Luc BLANC. Rapport N° 44
PROJET CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
DERATISATION/DESINSECTISATION
Le marché de prestations et de fourniture de produits de dératisation et de désinsectisation, passé
en groupement de commandes entre la Ville de Clermont Ferrand, le Centre Communal d'Action
Sociale de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole arrive à expiration 14/08/2020.
Pour relancer ce marché dans un objectif de rationalisation des procédures et d'économie d'échelle, il est nécessaire de constituer un nouveau groupement de commandes temporaire entre
les 3 collectivités en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande
Publique.
Le groupement de commandes sera constitué jusqu’au terme du marché objet de ce groupement.
La Ville de Clermont-Ferrand en assurera la coordination. A ce titre, elle aura en charge la totalité
de la procédure de mise en concurrence (élaboration des pièces de la consultation et de la publicité, organisation et mise en œuvre de l'ensemble des opérations de sélection du titulaire,
signature et notification du marché), de l'élaboration des actes modificatifs et de la résiliation du marché après accord des membres.
Chaque membre du groupement passera les commandes dont il a besoin, en contrôlera la bonne
exécution et règlera les factures correspondantes dans les limites des prix résultant du marché.
Le marché sera un accord-cadre à bons de commande comportant 3 lots avec minimum et
maximum et un opérateur par lot en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et
R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixera toutes les stipulations
contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L’accord-cadre court sur quatre ans maximum, à compter de sa notification au titulaire, les
montants minimum et maximum de commandes hors T.V.A. sont précisés ci-après.
La solution de l'accord cadre à bons de commande permet de définir une enveloppe financière
limitée par des montants mini/maxi pour chacun des partenaires.
La consultation comprendra 3 lots :
+ LOT n°1: prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication
Ville de Clermont-Ferrand :
Montant minimum annuel : 5 000 € HT
Montant maximum annuel : 100 000 € HT
Clermont Auvergne Métropole :
Montant minimum annuel : 5 000 € HT
Montant maximum annuel : 100 000 € HT
CCAS:
Montant minimum annuel : 500 € HT
Montant maximum annuel : 20 000 € HT Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/
+ LOT n°2: fourniture de produits de dératisation et désinsectisation
Ville de Clermont-Ferrand :
Montant minimum annuel : 10 000 € HT
Montant maximum annuel : 30 000 € HT
+ _ LOT n°3: prestations de désinsectisation punaises/blattes
Ville de Clermont-Ferran
Montant minimum annuel : 2 000 € HT
Montant maximum annuel : 30 000 € HT
CCAS;
Montant minimum annuel : 500 € HT
Montant maximum annuel : 30 000 € HT
Clermont Auvergne Métropole :
Montant minimum annuel : 2 000 € HT
Montant maximum annuel : 30 000 € HT
La répartition par membre est spécifiée dans la convention annexée à la présente délibération.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre
commission :
- d'approuver la constitution de ce groupement de commandes entre la Ville de Clermont-
Ferrand, le CCAS de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole, conformément à
la convention de groupement de commandes ci-joint ;
- d'approuver les dispositions de la convention de groupement de commandes ;
- d'autoriser le lancement de la procédure décrite ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les accords-cadres avec les
entreprises retenues, à signer tous les actes afférents à l'exécution des accords-cadres (actes
modificatifs, sous-traitances notamment) ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire
en fonction des conditions d'exécution en tant que coordonnateur et pour le compte du
groupement.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le — 3 JAN. 2020
77
Jérôme GODARD 3 +
clermont
= AUNETENe
FERRAND : métropole
VILLE DE CLERMONT-FERRAND
LE |
CENTRE CommunaL p'Acrion Sociaie
PRESTATIONS ET FOURNITURE DE PRODUITS
DE DÉRATISATION, DÉSINSECTISATION
ET DÉMOUSTICATION
POUR LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND,
LE CCAS DE CLERMONT-FERRAND
ET CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
CONVENTION
DE GROUPEMENT DE COMMANDES
(selon les modalités des articles L2113-6 à L2113-8
du Code de la Commande Publique) ENTRE D’UNE PART :
La Ville de CLERMONT-FERRAND), représentée par M. Olivier BIANCHI, Maire, dûment
habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal de Clermont-Ferrand en date du
D'AUTRE PART :
La Métropole de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE représentée par Monsieur René VINZIO, Vice-président, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil Communautaire en date du
ET D’AUTRE PART:
Le Centre Communal d’Action Sociale sis 1 rue Saint-Vincent de Paul à
Clermont-Ferrand représenté par Madame Nicaise JOSEPH, Vice-Présidente, dûment habilitée
à cet effet par délibération du Conseil d’administration en date du
ARTICLE I - OBJET
Cette convention a pour objet la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de
Clermont-Ferrand, le CCAS de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole pour la
fourniture de produits et de prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication, dans
une perspective de rationalisation des procédures et d'économie d'échelle.
Le groupement de commandes entre les trois entités précitées est régi par les dispositions des
articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique.
ARTICLE II - ENVELOPPE FINANCIERE
La forme de l'achat proposé est un accord-cadre à bons de commande.
Pour un meilleur suivi par chacun des partenaires, l’acte d’engagement du marché prévoit une
enveloppe financière annuelle, dont le détail prévisionnel est réparti de la manière suivante :
> LOT n°1 : prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication
Ville de Clermont-Ferrand
Montant minimum annuel: 5 000€ HT
Montant maximum annuel : 100 000 € HT
Clermont Auvergne Métropole
Montant minimum annuel : 5 000 € HT
Montant maximum annuel : 100 000 € HT CCAS de Clermont-Ferrand
Montant minimum annuel : 500€ HT
Montant maximum annuel : 20 000 € HT
> LOT n°2 : produits de dératisation et désinsectisation
Ville de Clermont-Ferrand
Montant minimum annuel: 10 000€ HT
Montant maximum annuel : 30 000 € HT
> LOT n°3 : prestations de désinsectisation punaises/blattes
Ville de Clermont-Ferrand
Montant minimum annuel : 2000 € HT
Montant maximum annuel : 30 000€ HT
CCAS de Clermont-Ferrand
Montant minimum annuel : 500€ HT
Montant maximum annuel : 30 000€ HT
Clermont Auvergne Métropole
Montant minimum annuel : 2000 € HT
Montant maximum annuel : 30 000€ HT
ARTICLE III - FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
3.1 Adhésion
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente Convention par
délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée. Une copie
de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
3.2 Modification de la convention
La Convention pourra faire l’objet de modification par avenants, signés de l’ensemble des
membres du groupement.
3.3 Désignation du coordonnateur et missions de coordination
La Commune de Clermont-Ferrand est désignée comme coordonnateur du groupement.
À ce titre, elle est chargée de procéder dans le respect des règles prévues par le Code de la
Commande Publique, publié le 5 décembre 2018, à l'organisation de l’ensemble des opérations de
mise en concurrence, de sélection du titulaire et de suivi de la procédure. Elle signera, notifiera et
exécutera administrativement le marché au nom de l’ensemble des membres du groupement.
Cette coordination s’étendra aux avenants éventuels qui pourront être demandés par chacun des
membres du groupement en fonction de l’évolution de leurs besoins.
L’exécution technique et financière sera à la charge de chacun des membres du groupement, qui
passera les commandes correspondant à ses besoins, contrôler le service fait et paiera les factures correspondantes au titulaire du marché, dans le respect des montants mini/maxi du marché définis
à l’article II.
Chaque membre pourra solliciter en tant que de besoin, les conseils du Service Hygiène et
Prévention de la Direction des Services à la Population de h Ville de Clermont-Ferrand.
3.4 Déroulement des étapes de la consultation
2) Établissement du cahier des charges :
Le cahier des charges du marché sera établi par les services de la Ville de
Clermont-Ferrand.
À cette fin, pour ce marché, Clermont Auvergne Métropole et le CCAS de Clermont-
Ferrand transmettront à la Ville de Clermont-Ferrand, les prescriptions techniques
nécessaires à l’exécution des prestations répondant à leurs besoins et qui doivent figurer
dans le cahier des clauses techniques particulières (nature des prestations à commander,
typologie des sites à traiter, détails des fournitures à consommer).
b) Déroulement de la procédure de consultation :
La consultation sera lancée selon la procédure d’appel d’offres telle que définie à L2124-2
du Code de la Commande Publique.
Éventuellement, si cette procédure de consultation est déclarée infructueuse dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique, elle pourra être relancée autant de fois que nécessaire sous les formes prévues par ledit Code, sans qu’il soit nécessaire de procéder à un avenant à la présente convention.
La Ville de Clermont-Ferrand est chargée du déroulement complet de la procédure
d'attribution : depuis l'envoi de lavis d’appel à concurrence, jusqu’à la notification du
marché au titulaire et aux éventuelles réponses aux candidats évincés. La Ville de Clermont-
Ferrand transmettra également une copie des documents aux membres.
La Commission d’Appel d'Offres telle que prévue à l’article 3.4 c) de la présente
convention sera réunie pour procéder au choix du (ou des) titulaire (s).
Elle sollicitera, autant que de besoin, l'avis technique des membres du groupement, pour le
choix du titulaire.
c) Commission d’Appel d'Offres
La Commission d'Appel d'Offres compétente sera celle du coordonnateur (Ville de
Clermont-Ferrand).
La Commission d’Appel d'Offres telle que prévue ci-dessus est seule compétente pour
classer selon les critères définis dans le règlement de la consultation, choisir le titulaire,
déclarer le marché infructueux et donner un avis dans ce dernier cas relatif à l'opportunité
de relancer la consultation sous forme négociée ou sous forme d'appel d'offres si les
conditions initiales devaient être modifiées.
3.5. Exécution des prestations :
Chaque partenaire émettra à l'attention du (ou des) titulaire(s) un (ou des) bon(s) de commande
concernant les prestations et les fournitures dont il aura besoin. Un double de ce(s) bon(s) sera
(seront) adressé(s) au service Hygiène et Prévention de la Ville, pour information. Le déroulement des interventions ainsi que le contrôle de bon achèvement est de la responsabilité
de chacun des membres du groupement, qui paiera les factures correspondantes.
ARTICLE IV - PERSONNES HABILITÉES A ENGAGER LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Pour ensemble des missions confiées pour l'exécution de la présente convention à la Ville de
Clermont-Ferrand, celle-ci sera représentée par le Maire ou ses adjoints délégués qui seront seul
habilités à engager la responsabilité de la Ville de Clermont-Ferrand.
Dans tous les actes et contrats passés par le représentant du pouvoir adjudicateur de la Ville de
Clermont-Ferrand dans le cadre de la présente convention, celui-ci devra systématiquement
indiquer qu’il agit au nom et pour le compte du groupement de commandes constitué par la
présente.
ARTICLE V - DURÉE DU GROUPEMENT
Le groupement est constitué exclusivement pour l’exécution du marché de fourniture de produits
et de prestations de dératisation, de démoustication et de désinsectisation. Le groupement existe
dès la signature de la présente par l’ensemble de ses membres. Le groupement se termine à la date
d'expiration du marché, prévu pour au maximum une durée de quatre ans.
A Clermont-Ferrand, le
Pour la Commune de Clermont-Ferrand Pour la Métropole
Le Maire Le Président
et par délégation le Vice-Président,
Olivier BIANCHI René VINZIO
Pour le CCAS de la Ville de Clermont-Ferrand
La Vice- Présidente du Conseil d'Administration
Nicaise JOSEPH