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Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune d'Aouste-sur-Sye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 02 03 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 FEVRIER 2020
Présents : M. BENOIT Denis, Mme VIEUX-MELCHIOR Magalie, M. SYLVAIN Fabien, Mme PIEYRE Marie-Jo, M. JEGOU Laurent, M. FAURE Laurent, Mme GIRARD Monique, M. CHAZALETTE Vincent, M. DESCOURS René, Mme FAURE Sylvie, M. FAURE-GEORS Loïc, M. GRARE Michel, M. HUYGHE Philippe M. ROUX Alain.
Absents excusés : Mme CHAVAROT Sandrine.
Absents : Mmes BERNARD Maryline, GARNIER Chantal, GRANJON Véronique.
Pouvoirs : Mme CHAVAROT Sandrine donne pouvoir à Alain ROUX.
Secrétaire de séance : Marie-Jo PIEYRE
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 6 janvier 2020 transmis à l’ensemble des membres est approuvé à l’unanimité.
Prochains conseils municipaux : lundi 17 février 2020 à 19h avec pour secrétaire de séance : Laurent JEGOU, et lundi 9 mars 2020 à 19h avec pour secrétaire de séance : Monique GIRARD
Prochaine permanence des élus : samedi 29 février 2020 de 10h à 12h en mairie en présence de Fabien SYLVAIN, Laurent JEGOU et Philippe HUYGHE
Arrivée de Vincent CHAZALETTE et Laurent FAURE à 19h15
Denis Benoit remercie Michel GRARE pour son implication et le travail qu'il a réalisé dans la Commission Travaux et ses justes remarques dans les Conseils municipaux, malgré son éloignement. Réponse de Michel GRARE : "C'était une bonne équipe".
Infos diverses
1. Retour sur les évènements passés
o Enquête publique pour la modification n°1 du PLU du lundi 6 janvier 2020 à 14h au vendredi 7 février 2020 à 17h dont 3 permanences assurées par le commissaire enquêteur le lundi 06 janvier 2020 de 14h à 17h, le samedi 25 janvier 2020 de 9h à 12h et le vendredi 07 février 2020 de 14h à 17h
o Présentation du permis de construire pour la création d’un magasin « LIDL » le mercredi 8 janvier à 14h30 en mairie (maire et des adjoints)
o Cérémonie des vœux du Centre hospitalier de Crest le vendredi 10 janvier à14h30 à l’Hôpital de Crest – Self du personnel
o Cérémonie conjointe des vœux de la Préfecture et du Conseil Départemental le vendredi 10 janvier à 18h
o Vœux du maire le samedi 11 janvier à 11h à la salle des fêtes
o Vœux en Sous-Préfecture de Die le lundi 13 janvier à 18h (Denis BENOIT)
2
o Réunion avec Mme la sous-préfète sur les projets de réaménagement du centre-bourg et de réa- ménagement des locaux de la mairie le mercredi 15 janvier à 14h en mairie. Denis BENOIT informe que ces 2 projets pourraient être éligibles à la DETR en 2020 et 2021
o Présentation de l’audit de vidéo surveillance par le Major Auguste et la gendarmerie de Crest prévue le mercredi 15 janvier à 18h30 en conseil d’adjoints a été annulée et doit être reportée ultérieurement
o Visite périodique de la commission de sécurité de la Sous-Préfecture de Die le jeudi 16 janvier à 14h30 au centre commercial pour Darty, La Halle et Salon Guinot (Marie-Jo PIEYRE)
o Commission urbanisme pour le projet de création d’un magasin « LIDL » le jeudi 16 janvier à 19h en mairie. Denis BENOIT informe que LIDL doit fournir des pièces complémentaires au dossier de permis de construire auprès du service instructeur.
o Réunion cantonale avec Muriel PARET et Jean SERRET le vendredi 17 janvier à 10h à Pey- rus : Point sur les demandes de subventions et sur les routes départementales (Denis BENOIT, Antoine DAUBLAIN et Anne-Sophie MOUYON) Denis BENOIT rapporte que lors de cette réunion un financement pour la réalisation d’abris-bus a été demandée.
o Vœux du personnel communal actifs et retraités le mardi 21 janvier à 18h à la salle du Conseil municipal
o Présentation de l’appel à projets d'Habitat Dauphinois de 10 logements sociaux Route de Co- bonne, et 7 logements Route de Blacons à Aouste-sur-Sye seront présentés à l'avis de l'archi- tecte-conseil de l'Etat le jeudi 23 janvier à 09h30 à la DDT de Valence (Denis BENOIT)
2. Evènements à venir :
o Rencontre avec La Poste, pour l’étude d'accompagnement et réaménagement des locaux, qui souhaiterait confier les services de la poste soit à la commune sous forme d'agence postale com- munale soit à un commerçant sous forme de relais poste commerçant le mardi 4 février à 10h30. (Denis BENOIT)
o Avis de coupure d’eau potable par le SMPA le mercredi 5 février 2020 à partir de 08h30 pour la matinée, secteurs en partie : Les Souvions, Route de Cobonne, Les Arras, et Rue Antoine Tavan
o Réunion trimestrielle du CAP (Coordination Autonomie Prévention) du territoire Vallée de la Drôme le mercredi 5 février à 10h à l’ESAT de Recoubeau
o SCOT réunion plénière le jeudi 6 février de 18h à 20h au Campus Biovallée à Eurre
o Dernière permanence pour la modification n°1 du PLU avec le commissaire enquêteur le ven- dredi 7 février de 14h à 17h
o Vernissage de la prochaine exposition du centre d'art de Crest intitulée Ikats, tissus de vie, un voyage entre l'Orient et l'Occident le vendredi 7 février à 18h30
o Avis de coupure de courant pour travaux par ENEDIS le mardi 11 février de 8h à 11h30 (Quar- tiers ou lieux-dits : Peyrolle, La Gaye, Chabanas, Cornerets, Chabanas, Corneret, Les Arras, Picouty, Simeziane, Souvion, Les Chiprons, Cobonne)
3
o Petit déjeuner partenaires organisé par la MJC-Centre social Nini Chaize le mardi 11 février à 9h (lieu à valider)
o Comité technique restreint pour le réaménagement des locaux de la mairie - études AVP et PRO - le mercredi 12 février à 14h en mairie
o Réunion d’information ADN, en présence de Madame ZAMMIT-HELMER, Vice-Présidente du Conseil Départemental en charge des Territoires numériques et de l'Innovation et présidente d'ADN, le jeudi 13 février 2020 à 18h dans la grande salle de réunion de la CCCPS. Point sur l’avancement. Réunion pour les 15 Maires.
o Invitation aux maires au Congrès départemental des Amicales pour le Don de Sang Bénévole de la Drôme par l'Amicale pour le Don de Sang Bénévole de Crest et sa Région le dimanche 16 février à 9h à l’écosite de Eurre (Accueil à partir de 8h) (Denis BENOIT sera présent)
o Réunion d'information sur les nouvelles obligations des ERP organisée par la CCCPS, NL Pres- tations et Initiative Vallée de la Drôme Diois le lundi 17 février à 19h30 à la salle des fêtes
o Comité technique restreint pour l’aménagement du centre bourg sur les réseaux gaz avec GRDF le mardi 18 février à 10h
o Conseil d'école maternelle le mardi 18 février à 17h30 dans la salle « Bleu saumon » de la médiathèque. Laurent JEGOU sera présent
o Portes ouvertes du centre de tri des collectes sélectives du SYTRAD de Portes-lès-Valence le jeudi 20 février 2020 (17h00/18h00/19h00).
o Cérémonie de remise des prix de l'embellissement des communes de la Drôme le vendredi 21 février à 14 h 30 au Conseil Départemental à Valence
o Réunion de commission de propagande organisée par le magistrat du Tribunal Judiciaire de Valence désigné président de la commission le mercredi 4 mars à 11h à la mairie de Crest. Anne-Sophie, Marie et Stéphanie seront présentes
o Commissions à venir :
➢ « Finances – budget » / Magalie VIEUX-MELCHIOR : le mercredi 5 février à 16h en mairie
➢ « Finances – budget » / Magalie VIEUX MELCHIOR : le mercredi 12 février à 16h en mairie
➢ « Travaux » / Laurent FAURE : le mardi 18 février à 19h en mairie
➢ « CCAS » / Marie-Jo PIEYRE : vendredi 21 février à 18h en mairie
➢ « Vie associative - Fêtes – Culture » / Monique GIRARD : le mardi 3 mars à 19h à la Salle Pitchoune pour finaliser le carnaval
➢ « Vie associative - Fêtes – Culture » / Monique GIRARD : le mardi 10 mars à 19h en mairie
Magalie VIEUX-MELCHIOR informe de la visite de Mme MAZEYRAT, Trésorière de Crest, sur la réforme de la taxe d’habitation dont la garantie sera reconduite jusqu’en 2020. A savoir que la taxe d’habitation persistera toujours sur les résidences secondaires.
4
A cette occasion, elle informe de la suppression de la mission de conseil qu’elle assurait auprès des communes. La DGFiP prévoit le remplacement de ce service par la mise en place d’un référent spécialiste du budget pour l’ensemble de l’intercommunalité.
Denis BENOIT signale que ce projet reste à confirmer et à construire.
Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour.
1. Affaires foncières : Examen de DIA
Il est rappelé que par délibération en date du 09 Janvier 2017, le droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.) s’applique sur la totalité des zones U et des zones d’urbanisation future AU, du P.L.U. approuvé le 8 novembre 2016.
Il est présenté alors deux D.I.A, concernant le tènement immobilier suivant :
* section AD numéro 841, un bien bâti situé 28 Rue de la Gare, implanté sur une parcelle d’une surface de 513 m², appartenant à Monsieur BARNIER Eric, formulée par l’étude de Maître SAINT- DIZIER Florian, notaire à MONTMEYRAN,
* section AD numéro 167, un bien bâti situé 16 Grande Rue, implanté sur une parcelle d’une surface de 60 m², appartenant à Monsieur DESCOURS Daniel, formulée par l’étude de Maître DEGRENDEL Benjamin, notaire à LORIOL-SUR-DRÔME.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas user de son droit de préemption sur ces biens.
2. Abris-bus : Demande de subvention auprès du département au titre des amendes de police
La nouvelle zone d’activités Vicat d’Aouste-sur-Sye accueille un arrêt de bus à ses abords. Un abris- bus est nécessaire pour le confort et la sécurité des usagers.
Un autre abris-bus pourrait être nécessaire également lors de l’aménagement du projet de logements d’Habitat Dauphinois, sur la route de Blacons.
Il est proposé de solliciter le Conseil Départemental pour un financement d’un arrêt de bus estimé à 8.200 € TTC au titre du reversement des amendes de police.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet établi.
3. Elections municipales 2020 : Désignation des membres du bureau
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de désigner les membres du bureau pour le 1er tour de scrutin prévu le dimanche 15 mars 2020 :
• Bureau n° 1 « Salle des Fêtes »
o Président : Vincent CHAZALETTE
o Secrétaire : Monique GIRARD
o Assesseurs : Alain ROUX et Loïc FAURE-GEORS
o Permanences :
▪ De 8h à 10h30 : Alain ROUX, Monique GIRARD et René DESCOURS
▪ De 10h30 à 13h : Monique GIRARD, Catherine MERIEAU et Thierry MERIEAU ▪ De 13h à 15h30 : Vincent CHAZALETTE, Claude PIEYRE, (1 membre) ▪ De 15h30 à 18h : Loïc FAURE-GEORS, (2 membres)
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• Bureau n° 2 « Espace Gaston Buis »
o Président : Denis BENOIT
o Secrétaire : Fabien SYLVAIN
o Assesseurs : Laurent FAURE et Laurent JEGOU
o Permanences :
▪ De 8h à 10h30 : Denis BENOIT, Sylvie FAURE et Denis MARLHENS
▪ De 10h30 à 13h : Fabien SYLVAIN, Alain MIROUX et Jean-Claude CHEZE ▪ De 13h à 15h30 : Laurent JEGOU, Laurent FAURE et Sylvie AUDINOT ▪ De 15h30 à 18h : Denis BENOIT, Philippe HUYGHE et Denis MARLHENS
4. Convention de don et de gestion relative à la sculpture RAPHAËL destinée à une installation extérieure sur l'espace public
M. le Maire informe l’assemblée que M. Bruno CATALANO, artiste sculpteur, souhaite donner gracieusement une sculpture en bronze dite « RAPHAËL » à la commune. Pour ce don, deux entreprises désirent s’associer à ce projet dont la fonderie « Barthélémy Art » et « Ar Sculpt ».
M. CATALANO souhaite formaliser cette donation par la signature d’une convention de don et de gestion relative à la sculpture RAPHAËL destinée à l’installation extérieure sur l’espace public.
Cette donation tout à fait exceptionnelle témoigne de l’investissement de M. Bruno CATALANO dans le domaine de l’art ainsi que de sa grande générosité à l’égard de la Commune d’Aouste-sur-Sye.
Afin d’accepter cette donation, il y a lieu de signer cette convention. Il s’agit d’un contrat par lequel le donateur transfère sans contrepartie et avec une intention libérale la propriété d'un bien au donataire qui l'accepte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la donation et approuve la convention portant acceptation de donation de la statue dite « RAPHAËL » établie entre la Commune d’Aouste-sur-Sye, M. Bruno CATALANO, la fonderie « BARTHELEMY ART » et « AR SCULPT ».
5. Concession cimetière : Rétrocession d’une concession à la commune
M. le Maire rappelle à l’assemblée que la rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession, à la revendre notamment en raison d’un déménagement ou d’un changement de volonté d’inhumation. Le titulaire peut alors la rétrocéder à la commune.
La rétrocession de concession doit répondre à plusieurs critères notamment : • La demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession, c’est-à-dire de celui qui a acquis la concession. Les héritiers ne peuvent procéder à une rétrocession. • La concession doit être vide de tout corps. Le ou les corps devront faire l’objet d’une autorisation d’inhumation dans un autre cimetière accompagnée de la preuve de l’acquisition d’une concession d’une durée au moins équivalente à la concession initiale.
• Le terrain devra être restitué de toute construction (caveau, monument, ...) • Le prix de la rétrocession acceptée est calculé au prorata de la période restant à courir. Prix initial x 2/3 x nombre d’années restantes / durée initiale. Dans le calcul du prorata de temps écoulé, toute année commencée est considérée comme écoulée. La part du CCAS n’est pas remboursable.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame ABERT-MAGHIN Denise, résidant 17 rue du Viaduc 26150 DIE, titulaire de la concession funéraire dont les caractéristiques sont les suivantes : • Concession n° 534 – carré 5 n° 105 situé au cimetière Chemin de Légalité, • Superficie de 4 m² pour 4 places
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• Acquisition le 13 juin 2008 pour une durée de 30 ans au prix de 288 euros. Celle-ci n’ayant pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Madame ABERT-MAGHIN Denise déclare vouloir rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté contre le remboursement de la somme de 115,20 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la rétrocession de la concession funéraire n° 534 – carré 5 n° 105 aux conditions énoncées.
6. Ouverture de la mairie : Changement d’horaires à compter du 1er mars 2020
Pour les besoins d’organisation du service administratif, il a été proposé de fermer la mairie le mercredi toute la journée.
Denis BENOIT informe que cette réflexion a été menée dans le cadre du retour d’Alexia CORDET, agent d’accueil, prévu le 7 avril 2020 à 80 % de son temps de travail suite à un congé maternité puis congé parental.
La Mairie sera donc ouverte le lundi de 14h à 17h, du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, à l’exception du mercredi toute la journée, et en dehors de ces horaires sur rendez-vous. En cas d'urgence et imprévus, des rendez-vous seront proposés aux administrés. Il est rappelé que le samedi matin permet également aux associations de faire leurs photocopies. Ces horaires seront effectifs à compter du 1er mars 2020.
Les agents sont favorables à cette réorganisation. La fermeture du mercredi permet au service de travailler en continuité sur les dossiers, sans être dérangés par le public.
Une information sera diffusée largement dans la presse, sur le site internet de la commune, sur le panneau lumineux et par affichage sur les différents sites (mairie, écoles, la poste, médiathèque...)
Alain ROUX fait part de la gêne qu’il a au regard de la suppression d’un temps consacré au service public.
Magalie VIEUX MELCHIOR rappelle la suppression de certains services comme les cartes d’identité, les passeports, les cartes grises, ... mais aussi la mise en place de la dématérialisation de l’achat des tickets de cantine et du périscolaire.
Fabien SYLVAIN rappelle à son tour du transfert de compétences du service eau et assainissement au SMPA.
7. Questions diverses
• Permanence des élus : du samedi 25 janvier 2020 assurée par René DESCOURS
René DESCOURS fait part d’une requête d’un habitant au Lotissement Chabanas concernant un problème de tension électrique sur le réseau EDF ENEDIS à Chabanas.
Ce dernier signale être venu le 4 mars 2019 et reçu par Laurent FAURE et Laurent JEGOU afin de demander un contrôle de la tension électrique et du transformateur et qu’il n’a pas obtenu de réponse précise de leur part.
Il tient à disposition une liste de 9 voisins, « ayant connaissance ou ayant des contraintes dues au manque de tension électrique » ou à des micro-coupures fréquentes, signée et dont les numéros de clients sont indiqués.
Il rapporte également les caractéristiques techniques des problèmes rencontrés :
• Une tension électrique souvent à 220 kWh au lieu de 230 (dernière norme)
• Le lotissement date de 1976 tout comme le transformateur
• La tension est trop basse aux heures de pointe (matin, midi et soir)
7
A cet effet, ils demandent qu’un contrôle soit effectué pendant ces heures et non à 14h (heure de basse consommation)
Cet habitant fournit également un document de 5 pages de relevés détaillés des tensions, du voltage, des températures et des heures de relevés pour novembre2019, décembre 2019, janvier 2020, le voltage varie de 218 à 227 ; auquel est joint le texte de l'arrêté du 29 mai 1986 relatif « aux tensions des réseaux de distribution »
Le constat est qu’une baisse de tension entraine le vieillissement très rapide des appareils électriques ce qui les rend plus fragiles (ex : lave-vaisselle, lave-linge, ...)
Il souhaite que la mairie prenne contact avec le SDED pour la mise en place d’un contrôle chez plusieurs habitants du quartier, de tension courant février, suivi d'un changement de transformateur, et propose de contacter ENEDIS pour une rencontre éventuelle.
Laurent FAURE signale que ce problème de tension électrique a déjà été transmis au SDED en 2019 et qu’il propose de les relancer.
Nécessité d’écrire à M. Barlatier pour l’informer des démarches à nouveau entreprises.
• Installation d’une boulangerie
Denis BENOIT informe de la mise aux enchères du fonds de commerce et du matériel de l’ancienne boulangerie et que 3 porteurs de projet ont été reçu par Antoine DAUBLAIN, mais qu’ils n’ont pas l’obligation de prendre contact avec la mairie.
Denis BENOIT signale que Les Pains de Beaufort ont exprimé leur grand intérêt à venir s’installer sur la commune d’Aouste. Ils souhaiteraient s’installer dans le bâtiment « Lambacel » qui se situe à proxi- mité du Centre Bourg. Ce bâtiment leur permettrait d’avoir plus d’espace pour recréer leur activité et la développer. Ce qui n’était pas possible à Beaufort. Un compromis de vente pour l’acquisition du bâti- ment « Lambacel » par Les Pains de Beaufort devrait intervenir prochainement.
Leur objectif est une reprise d’activité dans les 5 à 6 mois, sachant qu’une activité est actuellement maintenue auprès des restaurateurs et pour l’exportation.
Ce projet s’il aboutit permettra une nouvelle dynamique dans le village.
. Bureau de Tabac/La Poste :
Denis BENOIT signale que les buralistes ont fait la demande de déplacer leur activité dans les locaux de la poste auprès des douanes. La poste est favorable à la reprise des services de la poste par les gérants qui sont compatibles avec leur activité.
• Poste Fibre optique
Laurent FAURE signale que la lumière sur le poste « fibre optique » est très souvent éclairée dans la journée et sans raison.
Denis BENOIT propose de recontacter le SDED.
• Médiathèque
Marie-Jo PIEYRE et Vincent CHAZALETTE demande des explications sur le mail envoyé concernant la médiathèque suite à l’intrusion de jeunes dans l’enceinte du bâtiment.
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Anne-Sophie MOUYON indique que Magali GORCE l’a informée de la présence de 2 jeunes dans les parties communes de la médiathèque un dimanche du mois de janvier. La porte était ouverte. En re- vanche, rien n’a été dégradé.
• Esplanade
Monique GIRARD signale que des trous réapparaissent sur le parking de l’esplanade.
Denis BENOIT indique que la période hivernale étant, il faudra recontacter l’entreprise LIOTARD après.
• Lotissement CHABANAS
Laurent JEGOU demande où en est la reprise de voirie.
Denis BENOIT propose de reprendre le courrier qui avait été adressé à Société coopérative car le conseil d’administration devait valider cette reprise mais qui est resté sans nouvelle à ce jour.
La séance est levée à 21h05
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Destinataires : Denis BENOIT, Magalie VIEUX-MELCHIOR, Fabien SYLVAIN, Marie-Jo PIEYRE, Laurent FAURE, Laurent JEGOU, Monique GIRARD, Maryline BERNARD, Sandrine CHAVAROT, Vincent CHAZALETTE, René DESCOURS, Sylvie FAURE, Loïc FAURE-GEORS, Véronique GRANJON, Chantal GARNIER, Michel GRARE, Philippe HUYGHE, Alain ROUX.
Copies pour info aux services administratif, médiathèque, police municipale et techniques.