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Procès Verbal - 10 PV 12102023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landavran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV 12102023)
Thèmes du document : Famille, Environnement, Institutions publiques,
PV
approuvé
lors de la réunion
Procès-Verbal
valant
compte-rendu
de
la
réunion
du
du CM
du 09/11 /2023
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2023
PV
affiché
le
10/11/2023
Présents: RÉSONET
Danielle,
MIGNOT
Hervé,
MALVAL
Élodie,
BERGER
Serge,
TRA-
VERS
Baptiste,
PARIS
Leïla.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: DUBOIS
Sandrine
à
Danielle
RESONET,
BAR-
RIER
David
à
Serge
BERGER,
RIMBAULT
Éric
à
Elodie
MALVAL.
Absents
excusés
: PAQUET
Daniel,
DIVAY
Thibaut
Secrétaire
de
séance
: Leïla
PARIS.
Madame
le
Maire
fait
approuver
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Muni-
cipal
du
14
septembre
2023.
1-MODIFICATION
DES
REGLES
D'AMORTISSEMENT
M
57
délib
2023_10_28
Madame
le
Maire
explique
que
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1e
janvier
2023
a
impliqué
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Madame
le
maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
nomenclature
M57
par
délibération
du
15
septembre
2022
avec
application
au
1e' janvier
2023
et
adoption
de
la
règle
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cependant
pour
les
communes
de
-
de
3500
habitants,
Une
dérogation
est
possible
pour
amortir
en
annuité
pleine
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition .
Compte
tenu
de
la
taille
de
la
commune
et
du
peu
de
biens
concernés,
madame
le
Maire
propose
de
déroger
à
la
règle
du
prorata
temporis.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-__
Décide
que
l'amortissement
des
immobilisations
et
des
subventions
d'équipements
versées
ne
sera
pas
fait
au
prorata
temporis
mais
en
annuité
pleine
en
N+1,
-__
AUtorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
PRESENTS
: 6
VOTANTS
: 9
POUR
: 9
CONTRE
:
ABSTENTION
:
2-
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
19
JANVIER
2023
PORTANT
SUR
LE
CONTRAT
D'ASSOCIATION
AVEC
LE
RPI.
délib
2023_10_29.
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
18
octobre
2022
fixant
le
coût
moyen
départemental
d'un
élève
à
la
rentrée
scolaire
2022
à
401
€
en
élémentaire
et
à
1402€
en
maternelle.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier
2023
arrêtant
le
montant
à verser
en
2023
selon
les
effectifs
soit
45
485
euros
pour
l'année
scolaire
2022-2028.
Considérant
que
le
versement
se
fait
par
acompte
de
25%,
3
en
année
N
et
le
solde
en
année
N+1.
Il y
a
lieu
de
corriger
le
montant
à
verser
en
2023
soit
46
854
€
réparti
ainsi
: Janvier
2023
{ solde
2022)
12
738€
Mars
2023
: 11
372€
Juillet
2023
: 11
372€
Octobre
2023
: 11
372€
Montant
dû
pour
ELEVES
CMD
TOTAL
l'année
2022-2023
|
De
maternelles
:19
|
1402
€
26
638
€
De
primaire
: 47
401
E
18
847
€
TOTAL
45
485
€
Répartition
des
Mars
2023
11
372€
versements
pour
l'année
|
Juillet
2023
11
372€
2022-2023
Octobre
2023
11
372€
Janvier
2024
11
369€
Le
Conseil
Municipal
ayant
délibéré,
approuve
cette
modification.
PRESENTS
: 6
VOTANTS
:9
POUR
:9
CONTRE
:
ABSTENTION
:
3-CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
délib
2023_10_30
Madame
le
Maire
présente
la
Convention
Territoriale
Globale
qui
remplace
les
Conirats
Enfance
Jeunesse
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
qui
est
menée
par
Vitré
Com-
munauté
sur
les
5 bassons
de
vie
qui
ont
été
déterminés.
KE
Chétezubourg
SA
TTL (NEL
MTS: Liste des
communes:
+
Champeaux
(514
hab.)
OR
EE
NC
K DIE Ten)
-
Marpiré
(1027
hab)
+
Mecé
(607
hab.)
-
Montreuil-sous-Pérouse
(1
006
hab.)
+
Saint-Christophe-des-Bois
(565
hab)
-
Taillis
(993
hab)
-
Val-d'izé
(2
580
hab.) Arborescence du plan d'actions
fe Actions
concrètes
Plan
d’action
territorial
Pilote: Montreuil-sous- Pérouse,
Val
d'Izé,
Marpiré
Action
1: Développer
le nombre
de
places
d’accueil
collectif
LCR
|
(CUITE
ETC
IE CAP
Pilote
: RPE
Val
d'Izé
Action
2: Encourager
le maintien
et le développement
de
l'accueil
individuel
!
s
et Vitré
Communauté
petite
enfance
et
de
soutien
à
la
parentalité
"
Pilote: ALSH
Marpiré/
Champ
} St Jean
sur
Vilaine Pilote :
Tailis
(expérimentation)
Action
4 : Structurer
un
réseau
des
acteurs
de
l'enfance
FTP
Action
5 : Engager
une
réflexion
sur
la mise
en
place
d'un
projet
jeunesse
ES
TTa
TI TM
A
INISTETS
Ie
dédiés
a l'enfance
et à la jeunesse
Action
6 : Mettre
en
place
des
outils
de
communication
en
direction
des jeunes
et
acteurs
du
territoire
Pilote: Mme
Belloir
Action
7: Développer
des
actions
pour
l'accompagnement
des jeunes
dans
leur
entrée
Pilote:
SIJ,
Mairie
Marpiré
{
dans
la vie professi
Action
3: Développer
les actions
de
soutien
à la parentalité
sur
le territoire
|
Pilote
: Champeaux
Action
8 : Proposer
une
offre
d’information
et d'accès
aux
droits
itinérante
Pilote :
Tailis
Axe
3
Faciliter
l'accès
des
publics
à leurs
Action
9 : Engager
une
réflexion
sur
la mobilité
des
habitants
du
secteur
droits
Pilote
:
Vitré
Communauté
Action
10:
Mettre
en
place
des
logements
d'urgence
Pilote: Vitré Communauté
7
Act
lorises
?
CUONS PrIOrISEES
£
:
FO nature
.
-
x
=
N_f
ction
7:
\
[
Action 5
:
Action
6 :
Développer des
Engager
une
Mettre
en
place
des
actions
pour
réflexion
sur
la
outils
de
communication
l'accompagnement
mise
en
place
d'un
en
direction
des
jeunes
des
jeunes
dans
leur
projet
jeunesse
|
etacteurs
duterritoire
,
entrée
dans
la vie
\_
professionnelle
/
|
Action
8:
Proposer
une
offre
d'information
et
d'accès
aux
droits
itinérante
| |
2023 Les modalités de gouvernance dela CTG
A
définir
— proposition:
+
Présidente
COPIL
*
Elus
Intercommunaunx
CELETE
1 chargé
de coopération
à
intercommunal
+
1 élu
représentant
par
secteur
Tree
l'échelle
de
Vitré
… Chargés de coopération (6)
communauté
+
CAF
Missions *__
Suivi
des
travaux
des
COPIL
territoriaux
Le
Missions
*
Communication
sur
les
avancées
et
à
mise
en
valeur
à
léchelle
de
*
Animer/Coordonner
la
démarche
avec
les
l’agglomération
@
chargés
de coopération
CTG
*
Arbitrages
sur
les
ajustements
et
+
Mettre
en
œuvre
les objets
de
travail Vitré co.
modifications
à
apporter
aux
CTG
et
aux
nn
objets
de travail
de
Vitré
communauté
tout
+
Evalue
les
plans
d'action
et les
objectifs
CTG
au
long
de
sa
durée
avec
les
chargés
de
coopération
secteur
*
Evaluation
de
la
mise
en
œuvre
des
plans
d'action
î
Fréquence
de
réunion
Mobilisation
*
_
Réunion
une
fois
par
an
:
A définir
Le
Conseil
Municipal
ayant
délibéré,
- approuve
les
termes
de
la
convention
Territoriale
Globale
annexée
à
la
présente
délibé-
ration
;
-
nomme
au
sein
du
conseil
municipal
Un
ou
deux
représentants
de
la
commune
pour
le
comité
de
pilotage
du
bassin
de
vie
:
Danielle
RESONET
et
Elodie
MALVAL
-
nomme
au
sein
du
conseil
municipal
un
représentant
pour
le
comité
de
pilotage
inter-
communal
: Danielle
RESONET
- autorise
Madame
le
Maire
à
signer,
avant
la
fin
de
l'année
2023,
la
convention
Territo-
riale
Globale
avec
la
CAF
d'ille
et
Vilaine
et
tous
les
documents
afférents
à
la
CTG,
pour
une
durée
de
5 ans,
à
savoir
du
1e" janvier
2023
au
31
décembre
2027
PRESENTS
: 6
VOTANTS
:9
POUR
:9
CONTRE : ABSTENTION : 4-MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
VITRÉ
COMMUNAUTÉ
délib
2023_10_31
Madame
le
Maire
présente
les
modifications
qui
portent
sur
des
compétences
faculta-
tives
:
6.
Centre
Local
d'Information
et
de
Coordination
{ CLIC)
des
portes
de
Bretagne
Portage
du
Centre
Local
d'Information
et
de
Coordination
{ CLIC)
des
portes
de
Bre-
tagne
pour
les
communes
du
territoire
communautaire
à
l'exception
de:
Availles-sur- Seiche,
Bais,
la
Selle-Guerchaise,
la
Guerche
de
Bretagne,
Drouges,
Moulins,
Moussé,
Moutiers,
Rannée,
Visseiche.
Le
centre
local
d'information
et
de
coordination
(CLIC)
des
Portes
de
Bretagne
est
un
lieu
d'accueil,
d'information
et
de
conseil,
de
coordination
pour
les
personnes
âgées,
les
per-
sonnes
en
situation
de
handicap
(enfants
et
adultes),
les
familles,
les
professionnels.
Le
CLIC
renseigne,
oriente
les
usagers,
coordonne,
développe
et
encourage
des
projets
locaux
sur
le
territoire
de
Vitré
Communauté
: maintien
à
domicile,
hébergement,
vie
so-
ciale,
accès
aux
droits.
16.
Lutte
contre
le
frelon
asiatique
Participation
à
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique
par
l'organisation
de
la
destruction
des
nids
sur
demande
des
services
de
secours,
des
communes
où
des
particuliers
du
territoire
communautaire. Le
Conseil
Municipal
,après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable
au
dossier
présenté.
PRESENTS
: 6
VOTANTS
:9
POUR
: 9
CONTRE
:
ABSTENTION : 5
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITES
DU
SMICTOM
ANNEE
2022
Madame
le
Maire
présente
les
grandes
lignes
du
rapport
d'activités
2022.
————
LA
CARTE
D'IDENTITÉ
DU
SMICTOM
67
communes
139
564
habitants 1500
km?
82
%
d'habitat
individuel
COMMUNAUTÉ:
18
%
d’habitat
collectif
=
2
=:
es
É
:
2.
0% 00
|
SYSmiciom LES
ORDURES
MÉNAGÈRES
| ———
LES
EMBALLAGES
RECYCLABLES
D.
17
108
tonnes
d'ordures
ménagères
collectées
en
2022
°
soit 124
Kg
par
habitant
et par an.
MW
-6,13%
de
baisse
des
tonnages
globaux
#7
-1
%
de
baisse
des
tonnages
globaux
4
552
tonnes
d'emballages
recyclables
collectées
en
2022
soit 33
kg
par
habitant
et par an.
x
;
Collecte
réalisée par S
.
uez
Environnement
,
Collecte
réalisée
par
Suez
Environnement
«
nd
Ÿ
,
eper
à
Se.
ùg*
Valorisation énergétique
au CVED
par Dalkia Waste
Energie
ùe ?
iés
au.centre
de:Tril'ps7-Denehebourg
Rouen
ÿ +
.
recyclés
e
are
2e
=
LE
VERRE
————
LES
PAPIERS
soit
14
Kg
par
habitant
et par an.
-2%
de
baisse
des
tonnages
globaux
F
5 987
tonnes
:
1
929
tonnes
de verre collectées en 2022
de
papiers
collectées
en 2022
à
soit 43
kg
par
habitant
et par an.
VN
-7 *
de
baisse
des
tonnages
globaux
RE
i
V@
Collecte
réalisée
par
Suez
Environnement
?
nl
Transit
par Vitré avant
envoi
pour
recyclage
2
Collecte
réalisée
par
Suez
Environnement
Transit
par Vitré avant
envoi
pour
recyclage
———
DÉCRYPTAGE
DES
COÛTS
PAR
FLUX
n 617)
5 587 328 € HT coteceetratement
22078
/€ HT mue
tu
financés
à
96
%
par
l'usager
(taxe
et redevance).
À
d
Dont
4
&
LS
à la charge
de
l'habitant.
—
soit 39
€
HT
par
habitant
3
222
012
€
HT
collecte
et traitement
\\
707,8
€
HT
a
tonne
financés
à
37
%
par
l'usager
(taxe
et redevance)
\
\
dont
213,4
€
HT
F
3
soit 7
€
HT
par
habitant
944
459
€
HT
collecte
et traitement
K\
489,6
€
AT
ra tonne
financés
à 61
%
par
l'usager
(taxe
el redevance)
?
?
dont
233,5
€
HT
à la charge
de
l'habitant.
soit 3,3
€
HT
par
habitant
e
* Référentiel
national
des
coûts
du
services
public de gestion
des
déchets
Légende
: HEMFourchete
=—
Coût
médian
:
"A
z
//!
àla charge de l'habitant.
néé
COMPARAISON iux dot ———
DÉCRYPTAGE
DES
COÛTS
PAR
FLUX
Z
:
A: a
à
F
547
289
€
HT
colecte et traitement
VA
914,4
€
HT
ra tonne
S5
financés
à 62
%
par
l'usager
(taxe
et
redevance)
À
?
äbni
53,6
€HT
9
5
soit
27
àla
charge
de
l'habitant.
ES
€
HT
par
habitant
Z
:
OO D: <
©
4
078
634
€
HT
coiecte ettraitement
V \
&E
\
151,16
€
HT
ta tonne
2
£
à
financés
à
80%
par
l'usager
(taxe
et
redevance)
?
)
dont
125,6
€HT
8
=
es
:
soit
11
à la charge de l'habitant.
24,4
€
HT
par
habitant
a
* Référentiel
national
des
coûts
du
services
public de
gestion
des
déchets
Légende
:
ÆMFourchete
==
Coût
médian
2.
:
D) €
QUESTIONS
DIVERSES
TRAVAUX
AU
COMMERCE
Un
dossier
de
subvention
a
été
déposé
au
Département
au
titre
de
«
la
dynamisation
des
centres
bourgs
».
Le
dossier
sera
étudié
en
commission
le
17
octobre,
les
auditions
des
maires
auront
lieu
les
7
ou
8
novembre.
VILLAGE
D'AVENIR
Le
Maire
de
Val
d'Izé
demande
le
soutien
des
communes
voisines
pour
obtenir
le
label
«
village
d'Avenir
».
Destiné
aux
communes
rurales,
le
nouveau
programme
d'ingénierie
«
Village
d'Avenir
»,
crée
par
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
permettra
aux
communes
lauréates
de
disposer
d'une
ingénierie
de
proximité
afin
de
concrétiser
leurs
projets.
Ces
communes
rédliseront
un
diagnostic
initial
leur
permettant
d'identifier
les
projets,
elles
seront
ensuite
accompagnées
pour
la
conception
et
la
réalisation
de
ceux-ci. Le
Conseil
Municipal,
après
discussion,
apporte
son
soutien
à
la
commune
de
Val
d'Izé. RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2024 Serge
BERGER,
coordonnateur
communal,
a
participé
à
la
réunion
de
formation
à
Retiers. Il
Y
aura
2
agents
recenseurs
à
recruter
pour
le
recensement
qui
aura
lieu
du
18
janvier
au
17
février.
LA
LANDE
2
Un
compromis
a
été
signé
le
5
octobre
pour
le
lot
10.
La
signature
de
l'acte
notarié
pour
le
lot
2
est
fixé
au
18
octobre.
MUTUELLE
COMMUNALE
Madame
le
Maire
a
été
sollicitée
par
Une
mutuelle-
Mutudalia-
pour
faire
une
présentation
aux
habitants
des
conditions
qu'elle
propose.
Le
Conseil
Municipal
est
réservé
et
propose
que
cette
information
soit
faite
directement
au
Club
du
Bonheur. VOIRIE Les
sondages
ont
été
réalisés
route
du
verger.
Les
travaux
de
tri
couche
au
chemin
du
menhir
sont
en
voie
d'achèvement.
MARCHE
DE
NOËL
Le
marché
de
Noël
est
en
cours
de
préparation,
il
aura
lieu
le
dimanche
3
décembre
: Le matin,
course
dans
le cadre
du
téléthon
{ adultes
et
enfants)
A
partir
de
12h,
marché
de
Noël
et
distribution
des
sapins
par
l'école.
La
commémoration
du
11
novembre
aura
lieu
à
Val
d'Izé.
Le
repas
des
anciens
est
fixé
au
mercredi
6
décembre.
La
séance
est
levée
à
22h00.
Le
Maire
Le
secrétaire
Danielle
RESONET
Lea
PARIS