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Déliberation - Liste des deliberations adoptees CM 19 Fevrier 2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations adoptees CM 19 Fevrier 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
Conseil municipal de Sèvremoine
Liste des délibérations examinées lors de la
séance du 19 février 2026
DÉLIBÉRATIONS
018 Désignation du Président de séance – Adoption des comptes administratifs Adoptée
019 Compte de gestion 2025 – Budget principal Adoptée
020 Compte administratif 2025 – Budget principal Adoptée
021 Affectation des résultats 2025 – Budget principal Adoptée
022
Autorisations de programme (AP) dans le cadre du plan pluriannuel
d’investissement 2022-2028 – Budget principal Adoptée
023 Budget 2026 – Budget principal Adoptée
024 Compte de gestion 2025 – Budget annexe « Bâtiments » Adoptée
025 Compte administratif 2025 – Budget annexe « Bâtiments » Adoptée
026 Affectation des résultats 2025 – Budget annexe « Bâtiments » Adoptée
027
Autorisations de programme (AP) dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement 2022-2028 – Budget annexe « Bâtiments » Adoptée
028 Budget annexe « Bâtiments » 2026 Adoptée
029 Compte de gestion 2025 – Budget annexe « Bâtiments » Adoptée
030 Compte administratif 2025 – Budget annexe « Bâtiments » Adoptée
031 Affectation des résultats 2025 – Budget annexe « Bâtiments » Adoptée
032 Budget annexe « Lotissements » 2026 Adoptée
033 Taux de fiscalité 2026 Adoptée
034 Adoption des subventions 2026 Adoptée
035
Convention de mise à disposition de locaux avec l’association « L’Outil en main de Sèvremoine » Adoptée
036
Ajustement d’une provision pour le financement du Compte Epargne Temps (CET) Adoptée
037 Aide financière au logement dans le cadre du programme OPAH / OPAH-RU Adoptée
038 Taxe d’aménagement – Fixation des taux sur certaines parcelles Adoptée
039 Rapport social unique 2024 Adoptée
040 Rapport annuel égalité femmes hommes Adoptée 041
Remboursement de frais occasionnés par les agents lors de déplacements pour formations ou missions Adoptée
042 Dotations financières aux OGEC 2026 Adoptée
043 Convention favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires Adoptée
044 Travaux SIEML d’extensions de réseaux Adoptée
045 Rétrocession des équipements communs de divers lotissements Adoptée
046
St André de la Marche – Rétrocession des équipements communs du projet immobilier de la SCCV KRISPI, rue Augustin Vincent Adoptée
047
Aire multimodale de la gare de Torfou-Le Longeron-Tiffauges – Convention de participation avec Mauges Communauté Adoptée
048
Délégation du droit de préemption urbain à Mauges Communauté dans les zones d’activités économiques Adoptée
049
Le Longeron – Concession d’aménagement avec Alter Public pour l’OAP de la Marzelle Adoptée
050 Bilan des opérations foncières réalisées en 2025 Adoptée
051
Roussay – résidence Héol – Acquisition des parties communes et du terrain appartenant à l’association la Ferme d’activités des Mauges Adoptée
052 Le Longeron – rue de la Périnière – cession terrain Adoptée
053 Tillières – Rue des Guilloires – Désaffectation et déclassement de parcelles Adoptée
054
St Crespin – rue d’Anjou – droits de passage sur une parcelle communale et acquisition terrain Adoptée
055 Adhésion à l’association Pôle arts visuels Pays de la Loire Adoptée
056 Désherbage des collections des bibliothèques-ludothèques Adoptée
057 Adhésion à l’association d’insertion par l’activité économique ATIMA Adoptée
058 Tarifs de la piscine municipale Nage&Ô Adoptée
059
Convention de mise à disposition de locaux entre la commune et les associations Adoptée
060 Remboursement de la location de la salle Prosper Amiot au Longeron Adoptée
061 Remboursement de la location de la Maison communale des loisirs à Torfou Adoptée