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Déliberation - Liste des deliberations adoptees CM 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations adoptees CM 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Conseil municipal de Sèvremoine
Liste des délibérations examinées lors de la
séance du 26 septembre 2024
DÉLIBÉRATIONS
147 Transfert d’actif d’un bien du budget Résidence autonomie du CCAS vers le budget principal de la Commune Adoptée
148 Constitution d’une provision pour le financement du Compte Epargne Temps (CET) Adoptée
149 Avance de trésorerie au Centre communal d’action sociale de Sèvremoine Adoptée
150 Fixation d’un seuil de rattachement des charges et des produits à l’exercice – Budget principal et budgets annexes Adoptée
151 Subvention exceptionnelle pour le Centre Social Indigo secteur jeunesse pour l’embellissement d’un poste de distribution publique d’électricité Adoptée
152
Délibération rectificative d’erreur matérielle dans la délibération n°2024-108 du 4 juillet 2024 intitulée « Evolution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel RIFSEEP »
Adoptée
153 Travaux de dépannages de l’éclairage public – Fonds de Concours SIEML Adoptée
154
Abrogation partielle et remplacement de la délibération n°2024-091 – Travaux de dépannages de l’éclairage public – Fonds de Concours SIEML – Le Longeron
Adoptée
155 Conventions pour passage de réseaux en domaine privé communal Adoptée
156 Classement dans le domaine public Adoptée
157 Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Sèvremoine – Approbation Adoptée
158 St Crespin sur Moine – Maison du Mineur et des Energies – Accord de principe pour la cession du bien Adoptée
159 St Germain sur Moine – place du Château de Mondement – Cession Adoptée
160 St André de la Marche – ZAC Actipôle Loire – cession de parcelle Adoptée
161 Le Longeron – OAP Les Bauches – acquisition de jardins Adoptée
162 St Macaire en Mauges – voie de Garrot (VC 4) – acquisition de parcelle Adoptée
163 Le Longeron – rue du Moulin-Vent – désaffectation et déclassement de parcelle Adoptée