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Déliberation - DE 42
Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2017
L’an deux mille dix-sept et le dix du mois d’octobre à 14 heures et 30 minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 06 octobre 2017.
Date d’affichage : 06 octobre 2017.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI –
Etait absent : M. Lionel VOGEL –
Absents représentés :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO –
M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO –
M. Armel AÏTA, donne pouvoir à M. Serge VASELLI –
M. Bernard BATIFOULIER, donne pouvoir à M. Francis GRAÖ -
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –
DELIBERATION N° 2017/42 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
En préambule, Monsieur le Maire rappelle que le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 05 octobre 2017, le Conseil Municipal, conformément à la loi, délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’actualiser le tableau des emplois de la commune afin d’assurer une meilleure visibilité des emplois communaux.
Ce tableau sera annexé à toutes les délibérations autorisant la création ou la suppression d’un emploi permanent titulaire ou contractuel (article 3-3 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984).
Il explique que pour cela un inventaire des emplois crées depuis 1950 a été établi.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de se mettre à jour. Pour cela il convient de supprimer tous les emplois qui ne correspondent plus à un cadre d’emploi existant et qui sont non pourvus, ainsi que de créer les emplois correspondants aux nouvelles dénominations des grades suite à la réforme PPCR.
Soit la création de 6 emplois et la suppression de 34 emplois dont Monsieur le Maire donne lecture selon les tableaux annexés à la présente.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34 ;
• Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; • Vu l’avis du comité technique en date du 12 septembre 2017 ;
• DECIDE de supprimer, à compter du 31 octobre 2017, les emplois répertoriés dans le tableau ci-dessous :
TABLEAU DES EMPLOIS A SUPPRIMER
Filière administrative :
Service
d’affectation
Emploi Grades
correspo
ndants
N° délibération et
date de création
D.H.T. A supprimer le
administratif Porteuse de
télégramme
24.06.1961 - Temps
incomplet
31.10.2017
administratif Adjoint
administratif
temporaire
N° 98/18
27.03.1998
- Temps
incomplet
(saisonnier)
31.10.2017
administratif Agent
administratif
N° 2001/87
12.12.2001
- Temps non
complet
31.10.2017
administratif Agent
administratif
N° 2004/44
02.07.2004
- Temps non
complet (30 h
/semaines)
31.10.2017
administratif Adjoint
administratif
principal
N° 2006/36
24.05.2006
- Temps non
complet 30 h /
semaine
31.10.2017
administratif Adjoint
administratif
N° 2006/37
24.05.2006
- Temps non
complet 30 h /
semaine
31.10.2017
administratif Adjoint
administratif
(pour l’APC)
N° 2009/37
23.06.2009
- Temps
incomplet
15 h / semaine
31.10.2017 Filière technique :
Service
d’affectation
Emploi Grades
correspondants
N°
délibération et
date de
création
D.H.T. A supprimer le
technique Fossoyeur 04.05.1956 - Temps incomplet
31.10.2017
technique Fontainier 31.12.1958 - Temps complet
31.10.2017
technique Cantonnier 11.04.1964 - Temps complet
31.10.2017
entretien Femme de
ménage
08.05.1968
01.01.1987
- Temps
incomplet
- Passe à 31 h
/ semaines
31.10.2017
technique Employé
municipal
16.08.1969 - Temps non
complet
31.10.2017
technique Employé
municipal
(pour Montpezat) 20.07.1974
23.05.1986
01.01.1988
- Temps non
complet
Permanent
- Temps
complet
31.10.2017
entretien OEVP 20.08.1979 - Temps non complet
31.10.2017
entretien Agent de
service
Agent
d’entretien
(pour gites de
Montpezat)
23.05.1985
08.11.1988
N° 92.15
27.04.1992
- Temps non
complet
- Passe
permanent
- Temps non
complet
31.10.2017
technique TUC 13.06.1985 31.10.2017
entretien
cantine
ouvrier
temporaire
23.09.1987 - Temps non
complet
31.10.2017
entretien Agent de
service
(pour Montagnac
– école et
secrétariat)
29.01.1988
01.11.1989
- Temps non
complet
- Passe
permanent à
temps partiel
31.10.2017 Service
d’affectation
Emploi Grades
correspondants
N°
délibération et
date de
création
D.H.T. A supprimer le
technique OEVP
temporaire
07.07.1988 31.10.2017
technique Agent
technique
qualifié
N° 90/49
01.01.1991
31.10.2017
technique Agent de
maîtrise
N° 93/12
01.04.1993
- Temps
complet
31.10.2017
technique Agent
d’entretien
N° 94/06
01.04.1994
N° 95/48
20.11.1995
- Temps non
complet 32 h /
semaine
- Passe à 39 h
/ semaine
31.10.2017
technique
(service
cantine)
Agent
d’entretien
N° 95/19
05.04.1995
N° 2004/62
05.10.2004
N° 2007/22
24.04.2007
- Temps
partiel 10 h /
semaine
- Passe à 17 h
/ semaine
- Passe à 12 h
/ semaine
31.10.2017
technique Agent
technique
N° 95/37
01.08.1995
- Temps non
complet
31.10.2017
technique Agent
technique
qualifié
N° 99/45
01.06.1999
31.10.2017
technique Agent
entretien
qualifié
N° 2001/76
08.11.2001
31.10.2017
technique Agent de
maîtrise
principal
N° 2002/59
26.06.2002
- Temps
complet
31.10.2017
technique Agent
entretien
qualifié
N° 2002/60
26.06.2002
31.10.2017
technique Agent
technique
principal
N° 2002/73
06.09.2002
31.10.2017
technique Agent de
maîtrise
N° 2004/54
24.08.2004
- Temps
complet
31.10.2017
technique Agent
d’entretien
N° 2005/33
17.05.2005
- Temps
complet
31.10.2017
technique Adjoint
technique
territorial
N° 2014/54
22.08.2014
- Temps
complet
31.10.2017 Filière médico - sociale :
Service
d’affectation
Emploi Grades
correspondants
N° délibération
et date de
création
D.H.T. A supprimer le
école
maternelles
ATSEM N° 2005/59
19.12.2005
-Temps
partiel 17h50
31.10.2017
école
maternelles
ATSEM N° 2006/38
07.08.2006
-Temps
complet
31.10.2017
• DECIDE de créer, à compter du 1er novembre 2017, les emplois répertoriés dans le tableau ci-dessous :
TABLEAU DES EMPLOIS A CREER
Filière administrative :
Service
d’affectation
Emploi Grades
correspondants
N°
délibération
et date de
création
D.H.T. A créer à
compter du
administratif Adjoint
administratif
territorial
• Adjoint administratif
territorial
• Adjoint administratif
principal de 2ème classe
• Adjoint administratif
principal de 1ère classe
•
Temps non
complet
(30 h /
semaines)
01.11.2017
Filière technique :
Service
d’affectation
Emploi Grades
correspondants
N°
délibération
et date de
création
D.H.T. A créer à
compter du
technique Adjoint
technique
territorial
principal
Adjoint technique
territorial principal de
2ème classe
Adjoint technique
territorial principal de
1ère classe
Temps non
complet
˂ 28h
01.11.2017
technique Adjoint
technique
territorial
principal
Adjoint technique
territorial principal de
2ème classe
Adjoint technique
territorial principal de
1ère classe
Temps
complet 01.11.2017 Service
d’affectation
Emploi Grades
correspondants
N°
délibération
et date de
création
D.H.T. A créer à
compter du
technique Adjoint
technique
territorial
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial principal de
2ème classe
Adjoint technique
territorial principal de
1ère classe
Temps
complet
01.11.2017
technique Adjoint
technique
territorial
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial principal de
2ème classe
Adjoint technique
territorial principal de
1ère classe
Temps
complet
01.11.2017
Filière médico - sociale :
Service
d’affectation
Emploi Grades
correspondants
N°
délibération
et date de
création
D.H.T. A créer à
compter du
école maternelles Agent
spécialisé
principal des
écoles
maternelles
Agent spécialisé
principal des écoles
maternelles de 2ème
classe
Agent spécialisé
principal des écoles
maternelles de 1ère
classe
Temps
complet
01.11.2017
• DRESSE le tableau des emplois de la commune de MONTAGNAC – MONTPEZAT comme proposé et annexé à la présente ;
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO