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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 42)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil dix-huit, le trente novembre à 18 heures, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 08 ordinaire à la Mairie,
• votants : 08 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 24/11/2018
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., FAY E.P., LESBROS JM. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A..
Absents: Mrs HONNORAT J., DROGOUL- SPANU D. et JACOMET M..
Objet: reversement à la commune d’ANNOT de la participation aux frais de
cantine des enfants de maternelle et de primaire, à compter du 01/01/2019
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’en raison du retour de la compétence « école » aux communes et pour ce qui nous concerne à la commune d’ANNOT, la participation d’1€ (un euro) par repas pour chaque enfant du Fugeret scolarisé à l’école maternelle ou primaire d’ANNOT sera versée à la commune d’ANNOT à compter du 1er janvier 2019.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/12/2018
004-210400909-20181130-DE_2018_042-DE