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Arrêté - AR 2017 104
Déliberation - 2017 45
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 45)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2017
L’an
deux
mille
dix-sept
et le
vingt-huit
du
mois
de
novembre
à
11
h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:24
novembre
2017.
Date
d’affichage
:24
novembre
2017.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
—
MM.
Francis
GRAÔ
— Antoine
PES
— Serge
VASELLI
—
Etaient
absents
: MM.
Bernard
BATIFOULIER
- Armel
AÏTA
— Lionel
VOGEL
-
Absents
représentés
:
M.
Henri
COSENZA,
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
-
M.
Denis
MALOSSANE,
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
-
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
—
DELIBERATION
N°
2017/45
Pour
: 07
Contre
: 00
Abstention
:00
OBJET
: CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
à la
séance
du
23
novembre
2017,
le
conseil
municipal,
conformément
à
la
loi,
délibèrera
quel
que
soit
le
nombre
de
membres
présents.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il
ajoute
que
depuis
deux
ans,
l’
Accueil
de
Loisirs
« La
Rabassière
» fonctionne
sur
la
commune
et
que
Madame
Delphine
STUCHLIK,
qui
assure
la
direction
du
centre
de
loisirs
a demandé
son
intégration
directe
au
poste
d’adjoint
territorial
d’animation
principal.
Cette
intégration
a été
acceptée
par
la
commission
administrative
paritaire
au
mois
d’octobre
2017.
Monsieur
le
Maire
propose,
pour
accéder
à cette
demande,
de
créer
un
nouvel
emploi
permanent
à
temps
complet
:adjoint
territorial
d’animation,
qui
pourra
bénéficier
du
nouveau
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
et,
le
cas
échéant,
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire. Il précise que
ce
poste
concernera
les
grades
suivants
:
-_
Adjoint
territorial
d’animation
;
-_
Adjoint
territorial
d’animation
principal
de
2°"
classe
:
-_
Adjoint
territorial
d’animation
principal
de
1°"
classe
;
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C,
de
la filière
animation,
au
sein
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
territoriaux
d’animation.
S’il
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
ces
missions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C
(article
2
et
suivants
de
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984),
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
en
attendant
que
la
commune
recrute
un
agent
ayant
obtenu
le
diplôme,
concours
ou
examen
indispensable.
Il
devra,
dans
ce
cas,
justifier
d’une
expérience
professionnelle
similaire
dans
le
secteur
de
l’animation.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Vu
la
loi
N°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
-
Vu
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-3-4°
;
.
-
Vu
le
décret
N°
2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d’animation
;
-
Vu
le
décret
N°
2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la
fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
divers
statuts
particuliers
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
B
-_
DECIDE,
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
territorial
d’animation
relevant
du
service
animation
et
de
la
catégorie
C,
à temps
complet
;
-_
DIT
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
en
attendant
que
la
commune
recrute
des
agents
ayant
obtenu
leur
diplôme,
concours
ou
examens
;
-_
DIT
que
l’agent
recruté
devra
justifier
des
conditions
d'expérience
professionnelle
et
que
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
aux
grilles
indiciaires
correspondant
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
territoriaux
d’animation
;
-
DECIDE
de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois
(confère
tableau
des
emplois
en
annexe)
;
-_
DECIDE
d'inscrire
au
budget
2018,
les
crédits
correspondants.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO TABLEAU
DES
EMPLOIS
Au
1°
décembre
2017
Filière
administrative
:
Service
Emploi
Grades
N°
délibération
et
DHT.
Possibilité
d'affectation
correspondants
date
de
création
de
pourvoir
par
un
non
titulaire art.
3-3
administratif |
Secrétaire
de
04.05.1956
- Temps
mairie
incomplet
01.01.1982
- Passe
à 21
. | h/
semaine
01.11.1983
|
- Temps complet
administratif
Adjoint
Adjoint administratif
N°
2017/42
Temps
non
administratif | territorial
10.10.2017
| complet
territorial
Adjoint
administratif
(G0h/
principal
de
2°"
classe
:
Adjoint administratif
semaine)
principal
de
1°*
classe
Filière
technique :
Service
Emploi
Grades
N°
délibération
et
DAT.
Possibilité
d’affectation
correspondants
date
de
création
de
pourvoir par
un
non
titulaire art.
3-3
technique
Technicien
N°2016/11
Temps
Oui
territorial
09.03.2016
complet
technique
Agent
des
N°2017/14
Temps
non
Oui
services
26.04.2017
complet
techniques
(17.50
h/
semaine) Service
Emploi
Grades
N°
délibération
et
DAT.
Possibilité
d'affectation
correspondants
date
de
création
de
pourvoir par
un
nontitulaire art.
3-3
technique
Adjoint
Adjoint
technique
N°
2017/42
Temps
non
technique
|
feritoral
principal
de
10.10.2017
|
complet
es
s$
territorial
Adjoint
technique
<28h
principal
territorial
principal
de
Le
classe
technique
Adjoint
Adjoint
technique
N°
2017/42
Temps
technique
|
Krioral
principal
de
10.10.2017
|
complet
ne
classe
territorial
Adjoint
technique
principal
territorial
principal
de
1%
classe
technique
Adjoint
Adjoint
technique
N°2017/42
|
Temps
technique
['riorial
10.10.2017
‘|
complet
territorial
Adjoint
technique
errito
territorial
principal
de
2°"
classe
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1
classe
technique
Adjoint
Adjoint
technique
N°
2017/42
Temps
technique
['eriorial
10.10.2017
|
complet
territorial
Adjoint
technique
€rTt
territorial
principal
de
2è%
classe
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1
classe
Filière
médico
- sociale
:
Service
Emploi
Grades
N°
délibération
et
D.HT,
Possibilité
de
d'affectation
correspondants
date
de
création
pourvoir
par
un
non
titulaire
art.
3-
3
école
Agent
Agent
spécialisé
N°
2017/42
Temps
maternelles
|
spécialisé
|
Principal
des
écoles
10.10.2017
|
complet
incipal
des
maternelles
de
2
principa
classe
écoles
Agent
spécialisé
maternelles
|
principal
des
écoles
maternelles
de
1°
classe Filière
animation
:
Service
Emploi
Grades
N°
délibération
et
D.HT.
Possibilité
de
d’affectation
correspondants
date
de
création
pourvoir
par
un
non 3
animation
Adjoint
Adjoint
territorial
N°2017/45
Temps
territorial
| d'animation
28.11.2017
| complet
Oui
os
:
Adjoint
territorial
d’animation
d'animation
principal
de
2èe
classe
Adjoint
territorial
d’animation
principal
de
1°
classe