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Compte-Rendu - CR 170601
Déliberation - Délibération N° 2018.47
Compte-Rendu - CR 151030
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 151030)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
MONTAGNAC
—- MONTPEZAT
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
30
OCTOBRE
2015
Conseillers
présents
: Mme
Martine
GRECO
-
MM.
Henri
COSENZA
—
Francis
GRAÔ
- François
GRECO
—
Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
—
Lionel
VOGEL
—
Absents
représentés
:
M.
Denis
MALOSSANE,
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
—
M.
Armel
AÏTA,
donne
pouvoir
à M.
Henri
COSENZA
—
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
Lionel
VOGEL
—
M.
René
CAUSSIGNAC,
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
-
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
GRECO
—
Début
de
séance
: 18
h
01
Fin
de
séance
: 19
h
10
DELIBERATIONS
2015/59
TAXES
DE
SEJOUR
2016
: MODIFICATION
DU
REGIME
DE
PERCEPTION,
DES
TARIFS
ET
MODIFICATION
DES
MODALITES
DE
RECOUVREMENT
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
instaure la
taxe
de
séjour
forfaitaire
à
compter
du
1°
janvier
2016,
fixe
toutes
les modalités
correspondantes
et autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les démarches
utiles
à la mise
en œuvre
et à la perception
de
cette taxe
;
2015/60
BUBGET
DE
LA
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°02
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
procéder
à
un
vote
de
crédit
supplémentaire
pour
un
montant
de
33
298,50
€
:
2015/61
CANTINE
SCOLAIRE:
ACCORD
DE
PRINCIPE
POUR
VERSER
A
LA
COMMUNE
D'ALLEMAGNE
EN
PROVENCE
LES
FRAIS
ENGAGES
POUR
LES
REPAS
DES
ELEVES
DEMI-PENSIONNAIRES
DE
MONTAGNAC
- MONTPEZAT
SCOLARISES
SUR
CETTE
COMMUNE
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
le
reversement
des
dépenses
engagées
par
la
commune
d'Allemagne
en
Provence
pour
les
repas
des
élèves
demi
—
pensionnaires
de
Montagnac
—
Montpezat
scolarisés
à
l'école
maternelle
d'Allemagne
en
Provence
et
autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à son
ordonnancement
; 2615/62
LIQUIDATION
DU
SIVOM
DU
BAS
VERDON:
DERNIERE
CONTRIBUTION
À
VERSER Le
conseil
municipal,
à Funanimité
des
membres
présents,
approuve
la contribution
s’élevant
à
un
montant
de
12
858,57
€ à verser
à Monsieur
Sébastien
DROP,
liquidateur
du
SIVOM
du
Bas
Verdon
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier ;
2015/63
ENFOUISSEMENT
DES
LIGNES
TELEPHONIQUES
SOUS
LE
CHEMIN
DU
VALLON
: CONVENTION
POUR
LE
GENIE
CIVIL
ORANGE
Le
conseil
municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents,
approuve
la
convention
de
mandat
à
établir
entre
la commune
de
Montagnac
—
Montpezat
et
le
SDEO4,
pour
une
participation
communale
à verser
de
20
434,31
€ TTC
et autorise
Monsieur
le Maire
à la signer
:
2015/64
ORDONNANCEMENT
DES
TAXES
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
AUX
LOCATAIRES
DE
LA
COMMUNE
Le
conseil
municipal,
à
Funanimité
des
membres
présents,
approuve
la
liste
présentée
par
Monsieur
le Maire
et
l’autorise
à
émettre
les
titres
correspondants
;
2015/65
REVALORISATION
DE
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
FRANCE
TELECOM
/ ORANGE,
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2015
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
fixe
la
redevance
à
encaisser
à
1 687,62
euros
au
titre
de
l’année
2015 :
2015/66
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
DE
MONTAGNAC
-
MONTPEZAT
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire
de
MONTAGNAC
— MONTPEZAT,
tel
que
présenté
par
Monsieur
le Maire
:
COMMUNICATIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’une
réponse
de
la
DLVA
pour
le
Transport
À
la
Demande
(TAD)
du
samedi
matin
vers
Riez,
celle-ci
envisage
une
deuxième
rotation
plus
tard
dans
la
matinée.
Cette
proposition
sera
mise
en
délibérée
lors
d’un
prochain
conseil
communautaire.
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
année,
l’ouverture
du
marché
aux
truffes
est
prévue
pour
le
Dimanche
22
novembre
2015.
N'ayant
plus
de
communications
ou
d’informations
diverses
à
transmettre,
Monsieur
le
Maire
ne
donne
pas
la
parole
au
public
et clôture
la
séance
à
19
heures
et
10
minutes.
à MONTAGNAC
- MONTPEZAT,
le 02
novembre
2015
La
secrétaire
de
séance,
Madame
Martine
GRECO Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNAC
-
MONTPEZAT
pour
être
affiché
le
06
novembre
2015
à
la
porte
de
la
Mairie
et
sur
les
panneaux
installés
sur
la
voie
publique,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
à MONTAGNAC
- MONTPEZAT,
le 02
novembre
2015
Le
Maire
François
GRECO
Signature
des
Conseillers
Municipaux
: