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Déliberation - Election de la Commission de la CAO
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Election de la Commission de la CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 10 Juin 2020
Date d’affichage 10 Juin 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 29
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le DIX SEPT JUIN à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Gaëtan THOMAS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Thierry BODIN, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés : /
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Delphine LETESSIER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée qu’il est nécessaire de renouveler les mandats de délégation ou de représentation du Conseil Municipal à différents organismes, sociétés ou associations, ceci à la suite des élections municipales de 15 Mars 2020.
Rôle de la CAO : C’est une commission indispensable de la commande publique. Elle évite que le choix du titulaire ne soit opéré que par une seule personne. Elle permet de conférer au choix une plus grande impartialité.
Seule la passation des marchés supérieurs aux seuils des procédures formalisées fait intervenir la CAO (214.000€ en fourniture et services et 5.350.000€ pour les travaux).
La CAO se réunit deux fois dans la procédure :
- Pour dresser la liste des candidats admis à présenter une offre,
- Pour donner son avis sur les propositions des candidats.
AINSI : Conformément aux articles L1414.2 et L1411.5 du CGCT, le Conseil Municipal élira, en son sein, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants qui siègeront à la Commission d’Appel d’Offres. Il précise que les membres de la Commission d’Appel d’Offres (conformément aux articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics), doivent être désignés au scrutin de liste, selon la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Cette commission siège sous la présidence de Monsieur le Maire et comporte également :
- Un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,
- Monsieur le Receveur Municipal.
Ces deux personnes ont voix consultative lors de la réunion de la C.A.O.
Un appel à constitution de liste comportant un maximum de 10 noms (5 titulaires et 5 suppléants) a été lancé. Monsieur Le Maire proposera les candidatures suivantes :
Après appel de candidature, une liste a été constituée.
- Membres titulaires :
Madame Cécile KNITTEL
Monsieur Eric PAPILLON
Madame Sylvie SEQUEIRA
Monsieur Gérard GUESNE
Monsieur Dominique MORANCE
- Membres suppléants :
Monsieur Laurent PHILIBERT
Madame Christiane VAN RYSSEL
Monsieur Gaëtan THOMAS
Monsieur Franck POTAUFEUX
Madame Marie-Hélène TROUILLOT
Après vote à bulletin secret, la liste ci-dessus énoncée a obtenu 29 voix.
Le Conseil Municipal
- prend acte que la Commission d’Appel d’offres et des bureaux d’adjudication est composée :
- Président : Didier REVEAU,
- Membres titulaires :
Madame Cécile KNITTEL
Monsieur Eric PAPILLON
Madame Sylvie SEQUEIRA
Monsieur Gérard GUESNE
Monsieur Dominique MORANCE
- Membres suppléants :
Monsieur Laurent PHILIBERT
Madame Christiane VAN RYSSEL
Monsieur Gaëtan THOMAS
Monsieur Franck POTAUFEUX
Madame Marie-Hélène TROUILLOT
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU