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Déliberation - 20260503 election des membres de la cao
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20260503 election des membres de la cao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217202803-20260512-20260503-DE
REPÜBSIOUEFRANCAI:
26
;
REFERENCE
ACTE
:
20260503
Département
de
la
Sarthe
Commune
de
Saint-Georges-du-Bois
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
et
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
12
mai
à
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
d'affichage
:29/04/2026
minutes
Nombre
de
conseillers
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
29
avril
2026
s’est
réuni
à
En
exercice
:19
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
maire
Présents
:14
Votants
:
18
PRÉSENTS
:ANNIC
Ann,
ANNIC
Régis,
CHALLIOL
Marianne,
CHAMOUX
Sylvain,
COUPEAU
Stéphane,
DEROUET
Florence,
GANDON
Sébastien,
HUBERT
Florence,
JOUSSE
Sylvain,
MENARD
Marie-Pierre,
REMARS
Jacky,
ROBIN
Murielle,
URIEN
Jean-Pierre
ABSENTS
ET
EXCUSÉS :
Mme
MORVAN
Dominique
qui
donne
pouvoir
à Mme
ROBIN
Murielle
Mme
LEMAIRE
Sandrine
qui
donne
pouvoir
à Mme
CHALLIOL
Marianne
M
LELASSEUX
Patrick
qui
donne
pouvoir
à M
BRETEAU
Franck
Mme
MEUNIER
Nathalie
qui
donne
pouvoir
à M
ANNIC
Régis
M
LARQUET
Tom
qui
est
absent
et excusé
Mme
ROBIN
Murielle
est
élue
secrétaire
de
séance
Délibération
n°202605/03
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
CAO
Après
avoir
entendu
M.
le maire,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que :
-
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la commission
d’appel
d’offres
comporte
en
plus
du
maire,
président,
3 membres
titulaires
et 3 membres
suppléants,
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste.
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l’élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d’appel
d’offres
(à
titre
permanent,
le
cas
échéant).
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
ne pas
recourir
au
scrutin
secret.
Après
appel
de
candidatures,
une
seule
liste
a été présentée.
En
application
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l’ordre
de
la
liste,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Liste
unique :
Date
de publication
: 13/05/2026 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217202803-20260512-20260503-DE
en
date
du
13/05/2026
ÿ
REFERENCE
ACTE
:
20260503
Membres
titulaires
:
-
REMARS
Jacky
-
HUBERT
Florence
-
_GANDON
Sébastien
Membres
suppléants
:
- _
CHALLIOL
Marianne
-
ANNIC
Régis
-
CHAMOUX
Sylvain
Les
membres
ci-dessus
sont
proclamés
élus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Franck
BRETEAU
Date
de
publication
: 1
3/05/2026