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Déliberation - Election de la Commission speciale Delegation Service EP
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Election de la Commission speciale Delegation Service EP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 10 Juin 2020
Date d’affichage 10 Juin 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 29
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le DIX SEPT JUIN à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Gaëtan THOMAS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Thierry BODIN, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés : /
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Delphine LETESSIER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ELECTION DE LA COMMISSION SPECIALE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
La commission de Délégation de Service Public (DSP) émet un avis sur le contrat d’affermage de l’Eau Potable sur le territoire fertois.
L'affermage est le contrat par lequel le titulaire s'engage à gérer un service public, à ses risques et périls, contre une rémunération versée par les usagers. Le concédé, appelé fermier, reverse à la personne publique une redevance destinée à contribuer à l’amortissement des investissements qu’elle a réalisés.
La rémunération versée par le fermier en contrepartie du droit d’utilisation de l’ouvrage est appelée la surtaxe.
Pour rappel, l’eau est en affermage actuellement avec la SAUR depuis le 1er janvier 2014.
Il convient de reconstituer cette commission spéciale de délégation de service public pour l’eau potable.
Les modalités de désignation de cette commission est identique à celle de la Commission d’Appel d’Offres suite à la réforme de la commande publique de 2016 sur la simplification des procédures de passations de marchés.
VU la séance du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Maire et des Adjoints,
CONSIDERANT l’élection de Monsieur Didier REVEAU en qualité de Maire de la commune de la Ferté- Bernard, CONSIDERANT que cette commission siège sous la présidence de Monsieur le Maire et est constituée, outre du Maire, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants.
Après avoir enregistré les candidatures suivantes :
- Membres titulaires :
Madame Cécile KNITTEL
Monsieur Eric PAPILLON
Madame Sylvie SEQUEIRA
Monsieur Gérard GUESNE
Monsieur Dominique MORANCE
- Membres suppléants :
Monsieur Laurent PHILIBERT
Madame Christiane VAN RYSSEL
Monsieur Gaëtan THOMAS
Monsieur Franck POTAUFEUX
Madame Marie-Hélène TROUILLOT
Après vote à bulletin secret et dépouillement, la liste ci-dessus énoncée obtient 29 voix.
Le Conseil Municipal
- prend acte que la Commission Spéciale de Délégation de Service Public d’Eau Potable est composée, comme suit :
- Président :
Monsieur Didier REVEAU
- Membres titulaires :
Madame Cécile KNITTEL
Monsieur Eric PAPILLON
Madame Sylvie SEQUEIRA
Monsieur Gérard GUESNE
Monsieur Dominique MORANCE
- Membres suppléants :
Monsieur Laurent PHILIBERT
Madame Christiane VAN RYSSEL
Monsieur Gaëtan THOMAS
Monsieur Franck POTAUFEUX
Madame Marie-Hélène TROUILLOT
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU