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Arrêté - ard2023 151 repli materiel chantier mollard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2023 151 repli materiel chantier mollard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
£CONTAMINES
MONTIOIE
COMMUNE
DES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du MAIRE
OBJET
: Autorisation
de
voirie
: Repli
matériel
sur
remorque.
Travaux
sur
la
ferme
Mollard,
32
chemin
des
Loyers.
ARD2023-151
Le
Maire
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants, VU
l'arrêté
préfectoral
n°
1249-65
bis,
en
date
du
19
octobre
1965,
réglementant
la
surveillance
de
la
voie
communale,
VU
la
demande
présentée
par
Raphaël
Bertholière,
de
l'entreprise
«
Rosset
Boulon
et
fils
»,
pour
l'autorisation
de
mettre
en
place
un
camion
sur
la
voie
publique
pour
un
repli
de
matériel,
sur
une
remorque.
Article
1er
:
l’entreprise
Rosset
Boulon
et
fils,
est
autorisée
à
garer
un
camion
et
sa
remorque
sur
la
voie
publique,
à
proximité
du
chantier
de
la
ferme
en
rénovation
, 32
chemin
des
Loyers.Repli
de
matériel.
La
date
demandée
est
le
jeudi
21
décembre
2023.
Le
chemin
des
Loyers
sera
fermé
temporairement. Article
_ 2:
l'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
du
chantier,
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
Sécuriser
le
secteur
et
inviter
les
piétons
à
prendre
le
trottoir
d'en
face.
Pour
les
ouvriers,
veillez
au
stationnement
sur
le
privé
et
non
le
domaine
public,
en
bordure
de
route.
Article
3
:
La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
d'incident
survenant
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
5
:
Dès
la
fin
des
travaux,
l’entreprise
devra
réparer
à
ses
frais,
tous
dommages
éventuels
causés
au
domaine
public.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-__
Entreprise
Rosset
Boulon
et
fils
-
Monsieur
le
Brigadier-Chef
principal
de
Police
municipale,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques.
Et
sera
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
12
décembre
2023