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Arrêté - ard2023 072 visa voie romaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2023 072 visa voie romaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20230629-ARD2023072-AR
SCONTAMINES
MONTIOIE
COMMUNE
DES
CONTAMINES-MONTIJOIE
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Arrêté
de
circulation.
Réglementation
pour
l'accès
,
de
«
la
voie
romaine
»
ARD2023-072
Le
Maire
de
la
Commune
des
Contamines
Montjoie
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2211-1
à
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213-31,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
le
risque
d'accidents
et
la
gêne
occasionnée
par
le
passage
de
nombreux
véhicules
motorisés
sur
les
chemins
de
montagne,
durant
la
période
estivale
ARRETE
Article
1
: Accès
à
Nant
Borrant:
A
compter
du
premier
week-end
de
juillet
et
jusqu’au
premier
week-end
de
septembre,
l'accès
à
la
«
voie
romaine
»
est
interdit
à
tous
les
véhicules
motorisés
de
07
heures
à
19
heures.
Cette
interdiction
démarre
au
pied
«
des
rochassets
»,
à
Notre
Dame
de
la
Gorge
et
va
jusqu'à
Nant
Borrant.
Les
ayants
droits
doivent
se
munir
d'une
vignette
délivrée
par
la
Mairie
; propriétaires
fonciers
et
terriens
sur
«
le
Sollié
»
et
«
Nant
Borrant
».
Article
2
:
La
Commune
des
Contamines
Montjoie
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
Article
3
:
Les
prescriptions
au
présent
arrêté
seront
rappelées
par
la
pose
de
panneaux
réglementaires
installés
par
les
services
techniques
de
la
ville
aux
extrémités
des
tronçons
des
sentiers
interdits. Aricle
4
: le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
M.le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Saint
Gervais
-
M.le
Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
-
_M.la
Directrice
des
services
techniques
Qui
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution
Fait
aux
Contamines
Montjoie
Le
29/06/2023
MAIRIE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
4,
route
de
Notre
Dame
de
la
Gorge
- 74170
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
Tél
: 04.50.47.00.20
-
Fax
: 04.50.47.09.70
accueil@mairie-lescontamines.com
- www.mairie-lescontamines.com