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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°10 CC 2024 Ccds Presentation Budget Annexe Spanc 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°10 CC 2024 Ccds Presentation Budget Annexe Spanc 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°10_CC_2024_CCDS
PRESENTATION DU BUDGET UNIQUE 2024 SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DES SAVANES
Séance du 9 avril 2024
Date de convocation : 04 avril 2024 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-quatre et le neuf avril à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Véronique JACARIA, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Jean-Robert CHOCHO, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Francine GANE, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX,
Absents excusés ayant donné procuration :
Françoise BRUNO FREDOC à André Roland BERTHIER
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Martine PAPAIX
Céline ZULEMARO à Jean-Robert CHOCHO
Absents excusés :
Eliette BEAUFORT, Rosange CARENE, Patrick COSSET, Célia TARQUIN,
Absents non excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Alex MADELEINE, Davy RIMANE, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Véronique JACARIA.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Le budget unique de l'exercice 2 024 s'élève en dépenses et en recettes à 346 326,12 € dont 301 065,12 € de mouvements réels et 45 261,00 € de mouvements d'ordre.
En termes réels, il ressort en dépenses à 301 065,12 € dont 72 779,18 € de crédits nouveaux et 228 285,94 € de reports et se décompose entre une section de fonctionnement de 67 448,18 € (crédits nouveaux) et une section d'investissement de 233 616,94 € (dont 5 331,00 € de crédits nouveaux).
Les crédits réels nouveaux sont en repli de -20,09% par rapport à l'exercice 2 023 à raison de -25,95% en section de fonctionnement et 0,00% en section d'investissement.
ération n°10_CC_2024_CCDS
Présentation du budget annexe du service public d'assainissement non collectif
de la Communauté de Communes Des Savanes BPN
Evolution des crédits nouveaux au budget
M +onctionnement
M investissement
1 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A cette section, les recettes totales s'élèvent à 92 744,18 € pour des dépenses totales de 92 744,18 €.
Les recettes réelles s'élèvent à 14 000,00 € (crédits nouveaux) pour des dépenses réelles de 67 448,18 € (crédits nouveaux) générant un besoin de financement de -53 448,18 €.
Le besoin de financement est couvert par l'excédent de fonctionnement reporté de 58 779,18 € et l'autofinancement global ressort à 5 331,00 €.
A - Les recettes
Les recettes de fonctionnement totales s'élèvent à 92 744,18 € et, hors reports, enregistrent une baisse de -16,48% par rapport à l'exercice précédent.
Elles se décomposent entre 78 744,18 € de mouvements d'ordre et 14 000,00 € de reports et 14 000,00 € de crédits nouveaux.
- Les recettes de fonctionnement hors reports se ventilent comme suit :
Mouvements d'ordre
mouvements réels dont 0,00 € de
Chapitre Libellé BP N-1 BPN %
002 Résultat de fonctionnement reporté 81 954,83 58 779,18| -28,28
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 965,00 19 965,00 0,00
Total mouvements d'ordre 101 919,83 78 744,18 -22,74
Mouvements réels
Chapitre Libellé BP N-1 BPN %
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de servi 9 125,00 14 000,00 53,42
Total mouvements réels 9 125,00 14 000,00 53,42
Total recettes 111 044,83 92 744,18| -16,48
DPN- Budget primitif
Evolution des recettes nouvelles de fonctionnement
MM ventes de produits fabriqués, prestations de servi
Délibération n°10_CC_2024_CCDS
Présentation du budget annexe du service public d'assainissement non collectif
de la Communauté de Communes Des Savanes - Le chapitre des Ventes de prestations de services retrace la facturation des prestations de services de contrôle et d'analyse des permis de construire. L'estimation repose sur la facturation de l'exercice 2023 et l'émission de titres sera améliorée.
Les charges
Les dépenses de fonctionnement totales s'élèvent à 92 744,18 € et, hors reports, enregistrent une baisse de -16,48% par rapport à l'exercice précédent.
Elles se décomposent entre 25 296,00 € de mouvements d'ordre et 67 448,18 € de mouvements réels dont 0,00 € de reports et 67 448,18 € de crédits nouveaux.
Les dépenses de fonctionnement hors reports se ventilent comme suit :
Mouvements d'ordre
Chapitre Libellé BP N-1 BPN %
023 Virement à la section d'investissement (section de 16 701,00 10 440,00| -37,49
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 264,00 14856,00| 355,15
Total mouvements d'ordre 19 965,00 25 296,00 26,70
Mouvements réels
Chapitre Libel BP N-1 BPN %
011 Charges à caractère général 42 810,00 36 699,00 -14,27
012 Charges de personnel et frais assimilés 48 269,83 30 749,18| -36,30
Total mouvements réels 91 079,83 67 448,18 -25,95
Total dépenses 111 044,83 92744,18| -16,48
Evolution des dépenses nouvelles de fonctionnement
M Charges 4 caractére général
M Charges de personnel et trais assimilés
Budget primitif
Structure des dépenses nouvelles de fonctionnement
M Charges à caractère général
ΠCe
Délibération n°10_CC_2024_CCDS
Présentation du budget annexe du service public d'assainissement non collectif
de la Communauté de Communes Des Savanes - Le chapitre des Charges à caractère général se compose essentiellement des postes suivants :
Compte Libellé Budget primitif N-| Budget primitif %
6237 Publications 30 000,00 23 859,00 -20,47
6063 pement d'entretien et de petit 7 800,00 7 800,00 0,00
6066 Carburants 3 000,00 3 000,00 0,00
Sous-total comptes 40 800,00 34 659,00 -15,05
Autres comptes 2 010,00 2 040,00 1,49
Total chapitre 42 810,00 36699,00| -14,27
- Le chapitre des Charges de personnel devrait permettre d'assurer le cout de l'agent affecté à 50% sur ce
service.
Il - LA SECTION D'INVESTISSEMENT
A cette section, les recettes totales s'élèvent à 253 581,94 € pour des dépenses totales de 253 581,94 €.
Les recettes réelles s'élèvent à 90 320,00 € (dont 0,00 € de crédits nouveaux) pour des dépenses réelles de 233 616,94 € (dont 5 331,00 € de crédits nouveaux) générant un besoin de financement de -143 296,94 €.
Le besoin de financement est couvert par l'autofinancement d'un montant de 5 331,00 €, l'excédent d'investissement reporté d'un montant de 127 339,94 € et l'excédent de fonctionnement capitalisé de 10 626,00 €.
A - Les recettes
Les recettes d'investissement totales s'élèvent à 253 581,94 € et, hors reports, enregistrent une baisse de -24,38% par rapport à l'exercice précédent.
Elles se décomposent entre 163 261,94 € de mouvements d'ordre et 90 320,00 € de mouvements réels dont 90 320,00 € de reports et 0,00 € de crédits nouveaux.
Chapitre Libellé Reports Budget primitif [Budget unique
13 Subventions d'investissement reçues 90 320,00] 0,00] 90 320,00]
Total recettes 90 320,00! 0,00| 90 320,00!
Les recettes d'investissement hors reports se ventilent comme suit :
Mouvements d'ordre
Chapitre Libellé BP N-1 BPN %
001 Solde d'exécution de la section d'investissement r 195 927,50 127 339,94 -35,01
o21 Virement de la section de fonctionnement (section 16 701,00 10 440,00| -37,49
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 264,00 14856,00| 355,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 626,00 0,00
Total mouvements d'ordre 215 892,50 163 261,94| -24,38
Total recettes 215 892,50 163 261,94| -24,38
B - Les dépenses
Les dépenses d'investissement totales s'élèvent à 253 581,94 € et se décomposent entre 19 965,00 € de mouvements d'ordre et 233 616,94 € de mouvements réels dont 228 285,94 € de reports et 5 331,00 € de crédits nouveaux.
ération n°10_CC_2024_CCDS
Présentation du budget annexe du service public d'assainissement non collectif
de la Communauté de Communes Des Savanes Chapitre Libellé Reports Budget primitif | Budget unique
20 Immobilisations incorporelles 178 285,94] 0,00 178 285,94|
21 Immobilisations corporelles 50 000,00! 5 331,00! 55 331,00]
Total dépenses 228 285,94 5 331,00] 233 616,94]
Structure des dépenses d'investissement
Immobilisations Incorporelles
BH immobiisations corporelles
Les dépenses d'investissement hors reports se ventilent comme suit :
Mouvements d'ordre
Chapitre Libellé BP N-1 BPN %
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 965,00 19965,00| 0,00
Total mouvements d'ordre 19 965,00 19 965,00 0,00
Mouvements réels
Chapitre Libellé BP N-1 BPN %
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 331,00 0,00
Total mouvements réels 0,00 5 331,00 0,00
Total dépenses 19 965,00 25 296,00 26,70
Evolution des dépenses nouvelles d'investissement
6 000
5 000
4 000
w LH 3000 M immobilisations corporelles
2 000
1 000
a
- Le chapitre des Immobilisations corporelles devrait permettre de faire l'acquisition de petit matériel
ér: on n°10_CC_2024_CCDS
Présentation du budget annexe du service public d'assainissement non collectif
de la Communauté de Communes Des Savanes De manière synthétique le présent document budgétaire se présente ainsi :
précédent
1 Résultats
Recettes Dépenses Recettes Dépenses Affectation | joétaires ex. résultat L préc.
Fonctionnement 58 779,18] 0,00 0,00 0,00 0,00 58 779,18]
Investissement 127 339,94] 0,00 90 320,00] 228 285,94] 10 626,00] 0,00
Total 186 119,12] 0,00 90 320,00| 228 285,94 10 626,00 58 779,18]
Propositions nouvelles Budget unique
Recettes Dépenses Résultats Recettes Dépenses
Fonctionnement 33 965,00 92 744,18 -58 779,18 92 744,18 92 744,18
Investissement 25 296,00 25 296,00 0,00 253 581,94 253 581,94
Total 59 261,00 118 040,18 -58 779,18| 346 326,12 346 326,12
C'est donc un document équilibré qui vous est présenté.
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
APPROUVE le budget unique 2 024 du service public d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes Des Savanes.
AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ; Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ; Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ; Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 12 mars 2024 ; Vu l'avis favorable du bureau communautaire en date du 19 mars 2024 ; Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : APPROUVE le budget unique 2 024 du service public d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes Des Savanes.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ération n°10_CC_2024_CCDS
Présentation du budget annexe du service public d'assainissement non collectif
de la Communauté de Communes Des Savanes VOTE :
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations : 03
Nombre de votants : 20
Pour : 20
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 9 avril 2024
Pour extrait et certifié conforme,
Délibération n° 10_CC_2024 _CCDS
Présentation du budget annexe du service public d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes Des Savanes
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20240415-8-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 15-04-2024
Publication le : 16-04-2024