Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2023 071 TA hommes
Arrêté - arrete 2024 071 TA 21 aout 24
Arrêté - arrete 2024 071 TA 21 aout 24
Arrêté - Arrete 2026 071 STATIONNEMENT Parking ecole matern
Arrêté - arrete 2023 111
Arrêté - arrete 2023 053
Arrêté - arrete 2023 112
Arrêté - arrete 2023 111
Arrêté - arrete 2023 112
Arrêté - arrete 2023 053
Arrêté - arrete 2023 071 TA hommes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 071 TA hommes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEEZ N° 2023/071
SE <> ® PORTE DU COL Q © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR LE
PASSAGE DU TOUR DE L'AVENIR « HOMMES »
LE DIMANCHE 27 AOÛT 2023
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN,
NU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes,
VU les articles L.2122-29, L2213-1, L2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7, R.411-25 et
R.411-8,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 — REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le dimanche 27 août 2023, la circulation sera interrompue dans les deux sens pour permettre le bon déroulement de la course.
Les plages horaires de fermeture sont données par principe et seront activées à l'appréciation des forces de l'ordre au moment de leur passage en avant course et après course, la circulation sera interdite de 14h00 à 16h30 :
+ dans les deux sens depuis l'intersection RD902 et RD 84D à Longefoy jusqu'au rond-point de la
route des Grandes Alpes
+ dans les deux sens du rond-point de la route des Grandes Alpes (D1090) jusqu'à l'intersection
avec la route de Montvalezan
Par dérogation ces mesures ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, aux véhicules de l'organisation, aux véhicules communaux.
Si les circonstances l'exigent, la fermeture ou le rétablissement de la circulation sont laissés à l'initiative des services de la gendarmerie, suivant la configuration des évènements.
ARTICLE 2 — REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit et gênantentre 13h30 et 17h00 sur tous les parkings et places de stationnement le long de cet itinéraire. Suite arrêté 2023/071 du 26 juillet 2023
ARTICLE 3
L'organisateur est tenu d'assurer la mise en place de toutes les mesures de sécurité. Il en gardera la responsabilité pendant toute la durée de cette manifestation et assurera la remise en état et le nettoyage des lieux après la manifestation.
ARTICLE 4
La signalisation sera mise en place par l'organisateur, la Police Municipale et les agents des services techniques de la ville. Les conditions normales de circulation seront rétablies par la Gendarmerie.
ARTICLE 5 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le responsable des services techniques,
Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Savoie, Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur l'Ingénieur du Territoire de développement Tarentaise Vanoise (TDL-Aime)
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Séez, le 26 juillet 2023.
Pour le Maire absent,
La Première Adjointe,
Christel MAILHE