Procès Verbal - 30 01 2024 1

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Procès Verbal - 30 01 2024 1 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Dœuil-sur-le-Mignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 30 01 2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU de la

SÉANCE du 30 janvier 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 30 janvier à vingt heures tente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le mercredi 24 janvier 2024

- Nombre de Conseillers en exercice : 10

PRESENTS : M. ARANA Yoan, M. BLAY Mathieu, M. Arnaud CLERCY, M. BLUSSEAU Denis, M. COUTON Thierry, Mme Nadia GRELIER, M. GRELIER Dany, Jean-Jacques TOUTOUS, M. Jacques TROUVAT ;

EXCUSE: Mme CREMADES Laurence,

ABSENT:

Mme Nadia GRELIER a été élue secrétaire de séance.

PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 16 janvier 2024, le conseil municipal valide le compte rendu.

1 – DÉLIBÉRATION DE CESSION DE LA VOIE COMMUNALE ENTRE LA RD 260 ET RD 315 :

M. le maire informe le conseil que la voie communale située entre la RD 260 et la RD 315 appartient à la commune, et qu’elle n’est pas référencée à ce jour.

Cette voie qui est sans lien avec le réseau communal aurait besoin de travaux pour sa remise en état. M. le maire propose de demander au département s’il serait possible de réintégrer cette voie dans le domaine départemental. Le conseil mandate le maire de contacter le département pour discuter de la faisabilité et des modalités d’un transfert de la voirie.

2 – CHOIX DES ENTREPRISES POUR LE LOGEMENT 1 RUE DU MOULIN :

Après consultation des entreprises, M. le maire propose et expose différents devis pour la réhabilitation de l’ancienne mairie en logement à loyer libre :

Assainissement :

STAVA devis N° DEV00002212 : 10 750 € HT, soit 11 825 € TTC

Traitement tuiles, façade et charpente :

DBMA devis N° 38 033 784 : 384,19 € HT, soit 461,03 € TTC

Menuiserie extérieure cloison, isolation, carrelage, garde-corps :2

• VM Bois devis N° D366-24/02-11328 : 14 737,77 € HT, soit 17 685,32 € TTC

• Agrisem devis N° 226636 : 8 076,52 €HT, soit 9 701,32 € TTC

• Point P devis N° 20318198 : 2 367,49 € HT, soit 2 840,99 € TTC

• Point P devis N° 2031977290 : 534,38 € HT, soit 641,26 € TTC

• David FORAGE devis N° 2023003 : 14 438 € TTC

• David FORAGE devis N° 2023004 : 4 931 € TTC

• DMBA devis N° 1082863 : 795,60 € HT, soit 954,72 €TTC

Electricité / chauffage :

ETS DUPARQUET devis N° D-0124/01 : 15 675 € HT, soit 17 242,50 € TTC

Plomberie - sanitaire :

EIRL Jardin Wilfried devis N° DEVIS1053 : 4 845,14 € HT, soit 5 329,65 € TTC

Peintures :

• Atlantique Diffusion Service devis N° ZN231577 : 986,73 € HT, soit 1 184,08 € TTC

• ADS devis N° ZN240105 : 357,44 € HT, soit 428,93 € TTC

Cuisine :

Cuisine Venidom devis N° D20231129/802 : 2 749,17 € HT, soit 3 299 € TTC

Diagnostique performance énergétique :

ADN 17 devis N° 22113023-FP-MAIRIE : 308,33 € HT, soit 370 € TTC

Aménagement extérieur :

STAVA TP devis N° DEV00002208 : 367,48 € HT, soit 440,98 € TTC

Après délibération, le conseil municipal décide :

- De valider l’ensemble des devis pour un montant total de 82 312,15 € HT, soit 91 773,78 € TTC - De prévoir les crédits nécessaires au budget 2024

3 – GESTION DU PERSONNEL – DOSSIER PARCOURS EMPLOI COMPÉTENT (PEC) :

M. le maire rappelle au conseil municipal que le contrat PEC en partenariat avec pôle emploi de notre agent technique Benoit FORGEARD prend fin au 4 avril 2024. Ce contrat avait été mis en place pour préparer le remplacement interne de M. Étienne LABRUYÈRE qui fera valoir ses droits à la retraite début 2026. Si nous recrutons à ce jour M. Benoit FORGEARD dans le cadre d’un contrat de 35h hebdomadaire, nous avons encore la possibilité de conserver une prise en charge par l’état d’une partie de sa rémunération.3

Le conseil décide donc de contractualiser l’embauche de M. Benoit FORGEARD pour une durée de 35h et mandate le maire de faire le nécessaire pour maintenir les aides de l’état.

4 – DÉLIBÉRATION POUR L’ÉTUDE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET LA RÉALISATION DU DOSSIER LOI SUR L’EAU POUR LES 2 PERMIS D’AMÉNAGER :

M. le maire rappelle au conseil municipal que pour déposer le permis d’aménager sur les terrains A 452 et YD 21 il y a obligation de réaliser une étude de faisabilité d’assainissement et pour la parcelle YD 21 une étude de gestion pour les eaux pluviales et présente les devis de la société impact eau environnement.

Pour la parcelle A 452, devis N° 202400032 pour un montant de 900 € HT, soit 1 080 € TTC. Pour la parcelle YD 21, devis N° 202300863 :

- Dossier assainissement pour un montant de 1000 € HT, soit 1 200 € TTC - Dossier loi sur l’eau pour un montant de 1 900 € HT, soit 2 280 € TTC

Pour la validation des deux devis, la société impact environnement nous accorde une remise de 15 %. Le montant de l’opération s’élève donc à 3 230 € HT et 3 876 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal décide :

De valider les deux devis pour un montant de 3 230 € HT, soit 3 876 € TTC De prévoir les crédits nécessaires au budget 2024.

5 – DÉLIBÉRATION POUR UNE ÉTUDE SUR LE POTENTIEL ÉNERGÉTIQUE DE LA COMMUNE :

Monsieur le maire rappelle que la société WPD est notre partenaire historique depuis 2024 pour le développement d’énergie renouvelable sur la commune et défend toujours notre dossier éolien en déposant un pourvoit en cassation auprès du conseil d’état.

Ayant validé le code des bonnes pratiques de l’éolien en Vals de Saintonge et répondu favorablement à l’acceptabilité de nouveaux projets éolien sur le territoire communal, le conseil décide de mandater la société WPD pour contacter les propriétaires fonciers et les exploitants qui pourraient être concernés par ces différentes zones afin de décider ensemble de la pertinence de nouveaux projets en fonction des attentes de la commune. Le conseil demande également à WPD d’apporter son expertise afin d’identifier les potentialités existantes en énergie solaire sur notre territoire.

Après délibération, le Conseil Municipal pour :

- 3 voix pour

- 5 abstentions

- 1 contre

Adopte à la majorité, la décision de mandater la société WPD pour contacter les propriétaires fonciers et les exploitants qui pourraient être concernés par ces différentes zones afin de décider ensemble de la pertinence de nouveaux projets en fonction des attentes de la commune.4

6 – DÉLIBÉRATION SUR LES MODALITÉS DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC :

Dans le cadre du contrat IRIS qui définit nos relations avec notre partenaire SÉOLIS pour la gestion de l’éclairage public, nous devons définir les heures de démarrage de l’éclairage public le matin, et les heures de coupure le soir, l’arrêt du matin et le démarrage du soir étant réalisé automatiquement en fonction de la luminosité. Nous avons également la possibilité de pouvoir modifier ces horaires par une application téléphonique sur certain branchement et définir des plages horaires différentes en fonction des heures d’hiver et d’été.

Aussi, ce contrat offre la possibilité de faire une étude de mise en valeur du patrimoine à titre gratuit.

Après délibération, le conseil municipal décide :

- De fixer à 6h30 l’allumage des lampes

- Et de fixer l’extinction à 22h30

- De pouvoir intervenir par l’application mobile sur les horaires dans la rue des Écoles, rue du Stade et rue des Douves pour adapter l’éclairage en fonction des manifestations. - De réaliser une étude pour la mise en valeur de l’église de Notre-Dame de l’assomption.

7 – QUESTIONS DIVERSES :

- Réunion SMBVSN : une réunion publique avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvres-Niortaise pour aborder la restauration écologique du ruisseau des Connillières aura lieu le mardi 6 février à 18h00 à la salle des fêtes.

La séance est levée à 23h00