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Conseil Municipal - Rapport CA 2017
Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport CA 2017)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
Ville de Châteauneuf-les-Martiques
COMPTE ADMINISTRATIF
2017
Rapport de Présentation Rapport de présentation du Compte Administratif 2017 Table des matières
1- Exécution 2017du Budget Principal... ere 5
l- Principaux résultats exercices 2017 nn nnnnnnnnrrrncnresnnnnnsnnnennnenennnnnnennneeneneensneneensenen ee 5 A.Section de fonctionnement issu oies eds 26 68 sta 6 en eds sdb To Sas 5 B.Section d'investissement : . isa SR RS ne dd oenensennnsnecencvnaeneveeotes 6 C.RÉSUITAT : nee ner rrrennrnnnnnnre serre sennennnnrce rene renennnennneeeeneeneennnnnnnce nes énnnnnces ete eee ces esse enanceeeeeeesen ns 6
ll Evolution des principaux comptes du CA 2017 ..nssnrsnrnrnsrennnenennnnnenmnnnenenennnneneenneenenee 6 A: Le FONCtIONNEME a Re 6
B. Investissement... sessessseescssscssscccccnscecncecennrencecnmeenneceneceneeseec een ceee eee ececcemeeueecenecenececes 12
C. Résultat global de l’exercice 2017: suememsmnessmenmsamininnmiinnnanisnene 15
Conclusion :.... nn nnnrnnenrsronnnd ion aa ss sn sd dead sde do au nan Tao ad AM S UGS ST STUNT sad 16
Il - Exécution 2017 du Budget Annexe :.......................... nn rrrrrerrrrrrnnnennns 17
Service des Pompes Funèbres... nnnrrnnerrrrrsssseses 17
A. Section de fonctionnement : ss ssesssssssssesenososenesecsconenennenenenesesse once eseeseseecmeccenecee 17
B. Section d'investissement :...sssssnnsnerrernssresnnneenenenenmenenennenenennennenenneenenenenenseeenesseensse 17
C. Résultats :..nnrrrrrnnre ns nnrssnecsmeemeeneensennne nee nnneens en nenenn see nnenne een enneeseeeeene ne eeseneneenenenaseeense 17
Rapport de présentation du Compte Administratif 2017 3 Rapport de présentation du Compte Administratif 2017 [| — Exécution 2017du Budget Principal
l- Principaux résultats exercices 2017
Les résultats définitifs de l'exercice 2017 font apparaître un excédent net de clôture de 4 010 251,09 € correspondant aux résultats cumulés des sections de fonctionnement excédentaire de 4 164 503,24 € et d'investissement déficitaire de -154 252,15€.
Les conditions de réalisation de cet excédent net sont les suivantes :
A. Section de fonctionnement :
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 25 706 067,59€ 26 717 619,64 €
Résultat reporté N-1 3 152 951,19 €
Résultats
1 011 552,05 €
3 152 951,19 €
Total 25 706 067,59 € 29 870 570,83 €
4 164 503,24 €
En fonctionnement, le résultat net de l'exercice 2017 est de 1 011 552,05 €. Pour la deuxième
année consécutive, le résultat dépasse le million d'euros ce qui améliore sensiblement le résultat reporté de fonctionnement qui s'élève en 2017 à 4 164 503,24 €
Il a été multiplié par 8 en 4 ans.
Résultats reportés
4500 000,00 €
4000 000,00 €
3500 000,00 € 3 152951,14€
3000 000,00 €
1590000,00 € 1353047,53€
2000 000,00 €
1500 000,00 € 649 565,57 €
1000 000,00€ 500664,34 €
500 000,00 €
- €
2013 2014 2015 2016
Rapport de présentation du Compte Administratif 2017
4164503,78€
2017 B. Section d'investissement :
Dépenses
Opérations de l'exercice 7 121 112,65 €
Recettes
5 992 617,71 €
Résultats
-1 128 494,94 €
Solde d'investissement N-1 0,00 € 875 730,65 € 875 730,65 €
Sous total 7 121 112,65€ 6 868 348,36 € -252 764,29 €
Restes à réaliser 2 160 946,86 € 2 259 459,00 € 98 512,14 €
Total 9 282 059,51 € 9 127 807,36 € -154 252,15 €
Le résultat net d'investissement de l'exercice 2017 est déficitaire cette année à hauteur de
— 154 252,15 €.
C. Résultat :
Dépenses Recettes Résultats
Fonctionnement 25 706 067,59€ 29 870 570,83 € 4 164 503,24 €
Investissement 9 282 059,51 € 9 127 807,36 € -154 252,15 €
Total 34 988 127,10€ 38 998 378,19 € 4 010 251,09 €
Globalement, le résultat de 2017 est de 4 010 251,09 €, il est stable par rapport à 2016 qui
était de 4 019 280, 44 €.
Il Evolution des principaux comptes du CA 2017
A. Le Fonctionnement
1) Les Recettes de fonctionnement
en milliers d'euros
CA 2017 CA2016 Evolution
Recettes de fonctionnement 26 486 28 504 -7,08%
70 - produits d'exploitation 2 860 3 520 -18,75%
73 - impôts et taxes 20 895 20 471 2,07%
74 - dotations, subventions, participations 1 559 2 128 -26,74%
75 - produits divers de gestion 124 96 29,17%
76 - produits financiers 620 620 0,00%
77 - produits exceptionnels 54 9 500,00%
775- Produits des cessions 276 1 157 -76,15%
78 - Reprise sur provisions 0 493 -100,00%
013 - remboursement de charges 98 10 880,00%
Entre 2016 et 2017. les recettes réelles de fonctionnement évoluent négativement à -7,08%.
Rapport de présentation du Compte Administratif 2017 6 Hors produit des cessions et des provisions, l’évolution des recettes s'établit à -1,37%. Cette baisse provient principalement de la réduction des dotations de l'Etat et de la gestion
comptable des mises à disposition de personnel qui ont diminué en 2017.
Chapitre 70 : produits d'exploitation
Ce chapitre baisse de -18,75%.
Cela concernent les produits des services à la personne (la restauration scolaire, les portages de repas, le foyer restaurant...). Le revenu baisse de -13,26% par rapport à 2016, car cette année l'intégralité des repas à domicile est constatée sur le budget du CCAS, pour les recettes
et également les dépenses. Il s’agit uniquement d'un transfert de budget.
La chute dans ce chapitre 70 s'explique également par la baisse des mises à disposition de personnel municipal auprès de certaines associations qui ont été dissoutes. De même pour le CCAS, il n'a pu être facturé qu'une partie de l’année 2017 des mises à disposition. En effet, tous les arrêtés, devenus obligatoires dans le cadre d'une mise à disposition, ont été établis pour la plupart à compter du 1° avril 2017. En contrepartie, la subvention du CCAS a été diminuée dans la même proportion afin de compenser cette non facturation.
Les recettes du Cinéma Marcel Pagnol sont en augmentation de +21,95% puisqu'elles passent entre 2017 et 2016 de 23 580,50 € à 28 755,89 €, une dynamique due à la mise en valeur
d'actions de la municipalité autour du cinéma.
Chapitre 73 : impôts et taxes
Ce chapitre est en hausse de 2,07% par rapport à 2016.
Le produit des trois taxes connaît une forte évolution en 2017, + 6,31%, avec + 6,47% pour
le produit de la taxe d'habitation (TH), + 6,45% pour celui de la taxe foncière sur le bâti (TFB), et enfin -15,03% pour la taxe foncière sur le foncier non bâti (TFNB).
Cette baisse est dû essentiellement au fait que les constructions sur les terrains devenus constructibles ont été réalisées.
Un tableau, vous est présenté ci-après, qui retrace les revenus fiscaux des trois taxes communales de 2013 à 2017, et qui décompose les différents éléments dans l’évolution de chacune des taxes avec leur niveau d'implication respectif.
Les droits de mutation, sont en nette hausse en 2017 puisque leur montant s’est élevé à 583 491,60 € contre 506 801,21 € en 2016, soit +15 %.
En 2017, il a été constaté encore une recette pour la taxe sur la plus-value des terrains devenus constructibles de 51 941€ alors que les estimations au budget primitif étaient inexistantes car cette taxe devait complètement s'éteindre cette année.
Chapitre 74 : Dotations et Participations
Ce chapitre est en baisse de —-26,74%.
La Dotation Globale de Fonctionnement est désormais nulle en 2017. Malgré une augmentation constante de la population, soit + 293 habitants entre 2016 et 2017 (constatée au 1°’ janvier 2014), elle ne suffit pas à maintenir une Dotation Globale de Fonctionnement
Rapport de présentation du Compte Administratif 2017 7 positive, du fait d’un calcul défavorable à Châteauneuf les Martigues. La commune s'est vue même imposer le règlement de 149 119 € à l'Etat dans le cadre du redressement des finances publiques de ce dernier. La commune devient contributeur et non plus bénéficiaire de cette dotation, qui ne joue plus son rôle de garantie des ressources pour les collectivités territoriales.
Le graphique suivant illustre bien la chute des dotations de l'Etat pour la commune de Châteauneuf les Martigues, notamment depuis 2013 :
Dotation Globale de Fonctionnement
1 400 000,00 €
1 200 000,00 € DÉS —
1 000 000,00 €
800 000,00 €
600 000,00 €
400 000,00 €
200 000,00 €
013 2014 15 201 7
-200 000,00 € : 2 6 201
* Remboursement de contrats aidés :
L'embauche d'emplois aidés s'accompagne d’une participation de l'Etat dans le cadre des différents dispositifs. En cours d'année, le nouveau gouvernement a décidé de diminuer le nombre d'emplois aidés. Comme beaucoup de commune, Châteauneuf les Martigues a été impactée par cette baisse. Le montant de l'aide en 2016 était de 1 100 103,80 €, en 2017 elle ne représente plus que 788 722,13 €, soit une baisse de -28,30%.
Chapitre 75 : produits divers de gestion
Ce chapitre enregistre les produits de loyers des logements détenus par la commune, les locations des différentes salles municipales et les loyers pour les antennes de radiotéléphonies mobiles. Il est en hausse de 29% par rapport à 2016 avec l'augmentation du nombre de biens loués.
Chapitre 76 : produits financiers
Depuis 2016, il est constaté une nouvelle recette dans ce chapitre. Il s’agit de l’aide du fonds de soutien dans le cadre de la renégociation des emprunts structurés. Le 15 novembre 2016, le maire de Châteauneuf les Martigues et le préfet de Région ont signé la convention définitive concernant l'aide obtenue par la commune dans le cadre du Fonds de Soutien, afin de minimiser le coût exorbitant de la renégociation.
Le montant total du fonds de soutien constaté en 2017 est de 619 714,44 €, soit : - 11 219,49 € pour le produit de pente renégocié,
- 608 494,95 € pour le produit de change renégocié.
Rapport de présentation du Compte Administratif 2017 8 Chapitre 77 : produits exceptionnels
Produits des cessions :
Dans ce chapitre est constatée la valeur nette des ventes de terrains. Au Budget Primitif, elles sont estimées au chapitre 024, en recettes d'investissement. Lors de la constatation comptable de la vente, plusieurs écritures sont nécessaires, comme la sortie du patrimoine, en investissement au 2111, les plus ou moins-value dans les opérations d'ordre 040 et 042, et enfin on constate l'encaissement de la vente au compte 775, chapitre 77, en recette de fonctionnement.
Cette année, le montant total des cessions s'élève à 275 520 €. Il s’agit essentiellement des ventes de terrains au Jaï:
- Vente Segadelli-Pinna, 137 400,00 €
- Vente Valgalier-Vella, 138 120,00 €
2) Les Dépenses de fonctionnement
en milliers d'euros
CA 2017 CA2016 Evolution
Dépenses de fonctionnement 23 928 24 291 -1,49%
011 - charges à caractère général 3 942 4 113 4,16%
012 - charges de personnel 15 777 15 415 2,35%
65 - autres charges de gestion 2 600 2902 -10,41%
014 - atténuation de produits 182 164 10,98%
66 - charges financières 1274 1662 -23,35%
67 - charges exceptionnelles 153 35 337,14%
68 - Provisions 0 0
L'évolution entre 2016 et 2017 pour les dépenses de fonctionnement est de —-1,49%.
Entre 2014 et 2017, c'est une baisse des dépenses réelles de fonctionnement de -3,22%, absorbant la hausse inévitable des effets de carrières pour les charges de personnel et surtout l'inflation pour l'ensemble des achats.
Chapitre 011 : charges à caractère général
Les charges à caractère général diminuent pour la quatrième année consécutive, de -4,16 % en 2017.
Une grande majorité des postes de ce chapitre est en diminution. Il s’agit notamment pour les principaux de :
-Consommation en Eau: une nouvelle baisse est constatée en 2017 de — 51 997,29 €. Le coût de la consommation en eau est passé de 365 445, 82 € en 2014 à 133 492,10 € en 2017.
- Frais de combustible (60621) : on remarque une nette diminution en combustible, - 125 401,17 en un an. Une baisse de consommation n'explique pas cette importante chute. En 2016, des factures de 2015 ont été réglées sur cette année, mais, c'est surtout, une erreur d'imputation, car des factures d'électricité ont été payées sur ce compte, à hauteur de 85 000€,
Rapport de présentation du Compte Administratif 2017 9 et validées par la Trésorerie principale de Martigues, alors qu'elles devaient être imputées en 60612. Une baisse de 40 401,17 € est tout de même constatée entre 2016 et 2017.
- Frais d'alimentation : une baisse de -14,17% a été réalisée grâce à une politique sur le gaspillage alimentaire. Elle est également due au transfert de la gestion du portage de repas à une société, les Opalines.
- Frais juridiques et honoraires : les audits et les procédures de début de mandats, nécessaires aux redressements des finances communales et à l'amélioration de l'organisation de la collectivité ont été réalisées. Désormais, ces frais ont nettement diminué : -65,89%.
- Frais de télécommunication : ils baissent encore cette année de -23%. (pour mémoire — 15 % en 2016)
- Frais d'assurances : sur chaque contrat d'assurance, il est constaté une baisse entre 2016
et 2017:
Assurance multirisque : - 2 332,52 €, -6,40%
Assurance dommages aux biens : - 503,13 €, -1,25%
Assurance du personnel et responsabilité civile : -6 942,75€, -4,16 % (Le taux de
cotisation est passé de 2,18% à 2,15% en 2017, suite au décret de 2015 qui modifie les modalités de calcul du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires.)
A contrario certains postes sont en augmentation, comme le budget formation qui double par rapport à 2016 (il passe de 24 790,53 € à 42 230,30 € en 2017), démontrant la volonté de la municipalité d'investir dans la formation de ses agents pour leur progression professionnelle avec la réalisation d’un véritable plan de formation.
Chapitre 012 : charges de personnel
Les charges de personnel représentent 65,93 %, des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) (63,46 % en 2016). Les économies effectuées sur les autres chapitres font progresser la représentativité du budget personnel sur l'ensemble des DRF.
Le pourcentage diminue à 62,64% quand le montant du personnel est réduit des aides de l'état
pour certains emplois.
Rapport de présentation du Compte Administratif 2017 10 14500000 €
14 000 000 €
13 500 000 €
13 000 000 €
12 500 000 €
12 000 000 €
Année| Montant |Evolution Montant Ratio
budget remboursement | Montantnetdu | En ion | Personn
personnel contrats aidés | Budget Personnel el/DRF
2007 | 12 535 084 € 6,40% 284 855,83 € 12 250 228,17 € 7,58h|. 58,86%
2008 | 12 983 740 € 3,70% 308 242,55 € 12 675 497,45 € 3,47%|. 58,60%
2009 | 13 324 161 € 2.54 % 354 926,00 € 12 969 235,00 € 2,32%| 57,79%
2010 | 13 830 398 € 3,80% 517 640,60 € 13 312 757,40 € 2,65%| 58,31%
2011 | 13 628 408 € -1,46% 255 658,76 € 13 372 749,61 € 0,45%| 58,37%
2012 | 13 890 882 € 1,93% 337 598,72 € 13 553 283,28 € 1,35%| 57,62%
2013 | 14 362 271 € 3,39% 473 822,83 € 13 888 448,17 € 2,47%| 57,84%
2014 | 15 309 520 € 6,60% 707 372,41 € 14 602 147,46 € 5,14%| 59,12%
2015 | 15 226 894 € -0,54% 922 703,32 € 14 304 190,19 € -2,04%| 56,12%
2016 | 15415490 € 1,24% 1 100 103,80 € 14 315 386,22 € 0,08%|| 58,93%
2017 | 15 776 526 € 2,34% 788 722,13 € 14 987 803,59 € 4,70%|| 62,64%
Montant budget personnel 2014-2017
Montant budget personnel 2007-2013 |
= Montant budget personnel 2014-2017 — Poly.(Montant budget personnel 2014-20 == Montant budget personnel 2007-2013 —— Pol. (Montant budget personnel 2007-2013)
16000000 €
|
15500000€
15000000 €
14500000 €
14000000€ |
2011 2012 2013 2007 2010
2016
Entre ces deux périodes, 2007-2013 et 2014-2017, la tendance est inversée. Alors que dans la première elle reste exponentielle, lors de la deuxième période, il existe un fléchissement de la courbe. La maîtrise de la masse salariale est réelle entre 2014 et 2017.
En 2017, la réforme Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations (PPCR) a engendré une évolution des indices majorés depuis le 1er janvier de cette même année et a eu un impact financier sur le budget du personnel. La contribution employeur pour la caisse de retraite (CNRACL) a elle aussi augmenté puisqu'elle est calculée sur le traitement indiciaire. De plus, la revalorisation du taux de contribution à la CNRACL qui a été porté à 30,65 % au lieu de 30,60 % auparavant est également inclue dans la progression du chapitre 012 pour l’année 2017.
Rapport de présentation du Compte Administratif 2017 11
2017 Chapitre 65 : autres charges de gestion
La baisse de ce chapitre, -10,41% s’explique par la diminution en 2017, de la subvention de fonctionnement au CCAS, - 310 000 € suite à la diminution du montant facturé à ce dernier pour les mises à disposition d'agents municipaux, dont les arrêtés n'ont été effectifs pour la plupart qu'à partir du 1° avril 2017.
Le montant total des subventions de fonctionnement versées aux associations est de
4 094 845 €, hors CCAS (1 101 020 € en 2016). Il est bon de rappeler que les mises à
disposition de personnel représentent en 2017 219 180 €
Chapitre 66 : charges financières
Le montant total des intérêts pour l’année 2017 est de 1 274 400,91 €, qui se décomposent comme suit :
- Intérêts de la dette à long terme, pour 1 014 395,30 €,
- Intérêts Courus Non Echus, pour 260 005,61 €. C'est la partie des intérêts concernant l'année pour un emprunt dont les intérêts court sur deux exercices.
Chapitre 67 : Charges Exceptionnelles
Ce chapitre très fluctuant est en augmentation en 2017, car il a été nécessaire d'annuler un titre effectué en doublon en 2016 pour la participation CAF. Les dépenses exceptionnelles concernent surtout des annulations de titres sur les exercices antérieurs.
3) L’Epargne Brute
La Différence entre les Recettes de Fonctionnement et les Dépenses de Fonctionnement permet de calculer l’'Epargne Brute dégagée.
Libellés CA 2017 CA2016 Evolution
EPARGNE BRUÜTE 2 558 4213 -39,28%
L'épargne Brute est calculée avec le produit des cessions et s'élève à 2 558 153,85 €. Elle
reste à haut niveau en 2017
Hors cessions, l'épargne Brute en 2017 est de 2 282 633,85 €.
B. Investissement
C'est à partir de l'épargne brute et du remboursement de la dette en capital que s'établit l'Epargne Nette qui est une donnée essentielle à la capacité d'autofinancement qui lui permet de financer les équipements en Investissement.
Rapport de présentation du Compte Administratif 2017 12 1) L’Epargne Nette
Libellés CA 2017 CA 2016 Evolution
16 - dette en capital 1 386 940 47,45%
27- remboursement des prêts (CU MPM) 11
EPARGNE NETTE 1 172 3 284 -64,31%
Epargne nette = Epargne brute + Remboursement MPM - Remboursement dette
Dans le cadre de cette analyse, les cessions sont inclues dans les différentes épargnes afin de calculer in fine la capacité d'autofinancement de la commune, dont les cessions sont un élément essentiel. Les cessions sont enregistrées en fonctionnement mais par un jeu d'opération d'ordre viennent financer les dépenses d'investissement. Les opérations d'ordre ne sont pas retranscrites dans cette analyse mais elles sont intégrées dans les épargnes.
L'épargne nette hors cessions est de 896 274,88 €
Chapitre 16 : Dette en capital
En 2017, le remboursement en capital a été de 1 386 358,97 €, en nette augmentation par rapport à 2016, à 940 360,90 €. Ceci a un impact important sur l'épargne nette et in fine sur la capacité d'autofinancement. D'année en année, il s'agira de tenir compte de ce haut niveau de remboursement en capital, jusqu'en 2028 notamment, et de maintenir une épargne brute importante afin d'autofinancer les investissements futurs et structurants pour Châteauneuf les Martigues.
L'encours de la dette est passé de :
- à 31 168 996,48€ au 31/12/2016
- à 29 782 637,51€, au 31/12/2017
Aucun nouvel emprunt n'a été contracté, la commune a commencé sa politique de désendettement.
Désormais, l'ensemble de la dette de Châteauneuf les Martigues est sécurisée, puisqu'elle est composée à 92,95% en taux fixe, et à 7,05% en taux variable plafonné.
____ Eléments de synthèse | Au 31/12/2017 | Au31/12/2016 | Variation Dette globale 29 782 637,51 € 31 168 996,48 € 2
Taux moyen 3,27 3,27 D +
Durée résiduelle moyenne 17,13 ans 18,02 ans 4
Durée de vie moyenne 9,97 ans 10,50 ans +
Retraitement de l’encours de dette :
Le montant restant de l’aide du fonds de soutien au 31/12/2017 est de 11 087 543,02 € le Capital Restant Dü (CRD) recalculé s'établit à18 695 094,49 €. Il s’agit du montant réel que la commune doit, assumer, seule, le remboursement, et dont elle est responsable. Ce montant se rapproche de celui du CRD de 2014.
Rapport de présentation du Compte Administratif 2017 13 En 2017, il n'y a plus de remboursement de la part de la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour la part des emprunts sur les dépenses transférées à l’ancienne Communauté Urbaine
MPM.
2) Autres Recettes d’Investissement
Libellés CA 2017 CA2016 Evolution
10 - ressources propres externe (FCTVA,) 228 124 83,87%
AUTOFINANCEMENT 1 400 3 408 -58,92%
Autofinancement = Epargne nette + Ressources Propres
Le montant du Fond de Compensation de la TVA (FCTVA) dépend des dépenses de certains équipements, puisque c'est un pourcentage du montant total éligible, à 16,404 %.
En 2017, le FCTVA s'est élevé à 227 615,37 € contre 123 941,57 en 2016. Ceci démontre une nouvelle fois la volonté d'investissement de la municipalité.
Libellés CA 2017 CA2016 Evolution
43 - subventions d'investissement 1 036 642 61,37%
16 - emprunts 0
21 - immobilisations corporelles 0 0
23 - immobilisation en cours 6 0
CAPACITE D'INVESTISSEMENT 2 442 4050 -39,70%
Capacité d’Investissement : Autofinancement + Subvention + Emprunt
Chapitre 13
La mise en place d'un suivi précis et d'une collaboration étroite avec nos partenaires institutionnels ont permis d'améliorer la qualité des dossiers déposés, l'obtention de subventions, et également leur encaissement. Le total du montant des subventions
encaissées est de 1 035 834,00 € en 2017.
En 2017, la commune de Châteauneuf les Martigues a signé avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône un contrat départemental de développement et d'aménagement 2017- 2019. Le taux de participation du Conseil Départemental s'élève à 60% du montant total H.T. des projets éligibles du contrat, soit une aide de près de1,9 millions d'Euros sur une dépense de 3,2 millions d'€ HT.
> Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône : 1 027 000 € encaissés
Y Travaux de proximité pour 355 165 €
Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2017-2019 pour 565 200 €
Ÿ Vidéoprotection, pour 80 000 €
Ÿ FDAL 2014 : acquisition d’un véhicule pour 21 730 €
Installation d'une caméra aux abords du collège les Amandeirets, une subvention spécifique
du Département de 4 914 €.
ŸLa Direction Régionale des Affaires Culturelles : 8 825 € encaissés
L'aide concernait le nouvel aménagement effectué au pôle Culturel Jean-Claude 1ZZO.
Rapport de présentation du Compte Administratif 2017 14 Chapitre 16
En 2017, aucun nouvel emprunt n’a été contracté.
3) Dépenses d’Equipement
Les principales opérations d'équipement de 2017 ont concerné notamment : >Le démarrage de la reconstruction du bâtiment pour le Centre Communal d'Action Sociale et des services municipaux, avec les études et le marché de maîtrise d'œuvre pour 56 670 €, > L’acquisition du terrain Dourin, en vue de l'installation du collège provisoire durant les travaux, mais surtout pour de futurs aménagements de voirie, pour 942 000 €, > L'enfouissement des réseaux EDF au chemin de la Bastide Neuve, 116 986,32 €, > Les divers travaux pour l'entretien du patrimoine communal: bâtiments municipaux, écoles... > Le programme annuel de travaux d'éclairage public, 214 860,81 €.
Cette liste n'est pas exhaustive, et le montant total des dépenses d'équipement en 2017 s'élève à 2 558 036,46 €.
C. Résultat alobal de l’exercice 2017
Libellés CA 2017 CA2016 Evolution
- dépenses d'équipement 2 558 1 786 43,23%
RESULTAT DE L'EXERCICE 116 2264 -105.12%
Résultat de l'exercice : Capacité d'investissement — dépenses d'équipement
Dépenses reportées : 2 160 946,86 €
Recettes reportées : 2 259 459,00 €
Solde des reports : 98 512,14€
Libellés CA 2017 CA 2016 Evolution
- Résultat de clôture N-1 4 028 1764 128,34%
SOLDE DE CLOTURE (hors restes à réaliser) 3 912 4 028 -2,88%
Solde de Clôture = Résultat de la section de fonctionnement + Résultat de la section d'investissement (hors restes à réaliser)
Solde de clôture 2017= 4 028 681,84 € - 116 942,89 €= 3 911 738,95 €
A cela il faut rajouter l'excédent des reports :
Solde de clôture 2017 (avec reports) = 3 911 738,95 € + 98 512,14 € = 4 010 251,09 €
Rapport de présentation du Compte Administratif 2017 15 Conclusion :
L'ensemble des éléments financiers contenus dans ce rapport et dans le Compte Administratif sont conformes au Compte de Gestion 2017 tenu par le Comptable Public.
Les résultats en 2017 restent dynamiques et stables par rapport à 2016. L'amélioration des épargnes par la diminution des dépenses de fonctionnement et l'optimisation des recettes, permettent de nouveau de financer les investissements structurants nécessaires au
développement de notre commune Châteauneuf La Mède, et d'améliorer les coûts de leur fonctionnement. C'est notre ligne de conduite depuis 2014.
Rapport de présentation du Compte Administratif 2017 16
Il — Exécution 2017 du Budget Annexe :
Service des Pompes Funèbres
Les résultats définitifs de l'exercice 2017 font apparaître un excédent net de clôture de 2 7 097,22 € qui est en amélioration par rapport à 2016 car le résultat était encore déficitaire de — 3 946,32 €. Le résultat de 2017 correspond aux résultats cumulés des sections d'investissement (excédentaire de 22 829,11 €) et de fonctionnement (excédentaire de 8 214,43 €).
Les conditions de réalisations de cet excédent net sont les suivantes :
A. Section de fonctionnement :
Dépenses Recettes Résultats
Opérations de l'exercice 71 319,11 € 79 533,54 € 8 214,43 €
Résultat reporté N-1 4 699,54 € -4 699,54 €
Total 76 018,65 € 79 533,54 € 3 514,89 €
B. Section d'investissement :
Dépenses Recettes Résultats
Opérations de l'exercice 45 100,00 € 67 929,11 € 22 829,11 €
Solde d'investissement N-1 0,00 € 753,22 € 753,22 €
Sous total 45 100,00 € 68 682,33 € 23 582,33 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total 45 100,00 € 68 682,33 € 23 582,33 €
C. Résultats :
Dépenses Recettes Résultats
Fonctionnement 76 018,65 € 79 533,54 € 3 514,89 €
Investissement 45 100,00 € 68 682,33 € 23 582,33 €
Total 121 118,65 € 148 215,87 € 27 097,22 €
Rapport de présentation du Compte Administratif 2017 17 Cette année, les ventes de caveaux se décomposent ainsi :
- Vente de 1 caveau 6 places,
- Vente de 9 caveaux 2 places,
Au 31/12/2017 le stock de caveaux est le suivant :
- 9 caveaux disponibles dans le Carré | 6 places perpétuelles,
- 1 caveau dans le Carré L, et 7 caveaux disponibles dans le Carré LA, 2 places perpétuelles.
Rapport de présentation du Compte Administratif 2017 18
Gain
fiscal
par
evolution
produits
fiscaux]
rapport
à l'année
|
annuelle
précédente
en
#
2013
4 496
453
€
2014,
5 306
779
€
810
326
€
18,02%
2015
5 597
191
€
290
412
€
5,47%
2016
6 386
724
€
789
533
€
14,11%
2017
6 789
904
€
403
180
€
6,31%
2 293
451
€
201
TFNB
produits
fiscaux
2 103
1e
2472
21256€
2 644
47€
3251
€
461
547,28
€
13
932
produits
fiscaux
2 2 787 2
€
3 091
649,47
€
3 291 14
02€
produits
fiscaux
40
071,15
€
46
€
46
042,22
€
43
03
€
37
56
€
214
€
Gain
fiscal
par
rapport
à l'année
précédente
368 171 607
027
210 1357
837
Gain
fiscal
par
rapport
à l'année
Gain
fiscal
par
rapport
à l'année
evolution annuelle
en
%
evolution annuelle
en
%
evolution annuelle
en
%
Revenus
fiscaux
des
trois
taxes
communales
de
2013
à 2017
suppression ment
géné.
Base
Bases
Evolutions
des
bases
Evolution
totale
|
actualisation
de
la
n
évolution
physique
.
part
dans
le gain
fiscal
des
bases
valeur
locative
des
bases
16
095
717
80%
16
448
520,00
0,90%
00
part
dans
le gain
fiscal
21
631
23
030
00
% dans
le
fiscal
de
2013
à 2017
suppression
Evolutions
des
bases
:
abattement
géné.
Base
Evolution
totale
} actualisation
de
la
oe
évolution
physique
_
part
dans
le
gain
fiscal
des
bases
locative
des
bases
part
dans
le gain
fiscal
611
627,00
16
50
16
774
00
94
17
839
00
155
989
807,00
486
%
dans
le
fiscal
de
2013
à 2017
suppression
Evolutions
des
bases
4
abattement
géné.
Base
Evolution
totale
|
actualisation
de
la
er
évolution
physique
|
dans
le
gain
fiscal
bases
locative
des
bases
00
80%
107
114,00
0.90%
105
00
100
00
00%
85
00
-
40%
part
dans
le gain
fiscal
part
dans
le gain
fiscal
part
dans
le gain
fiscal
part
dans
le gain
fiscal
Varitaion
|
part
dans
le gain
du
taux
fiscal
Varitaton
|
part
dans
le gain
du
taux
fiscal
Varitaion
|
part
dans
le gain
du
taux
fiscal