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Déliberation - DCM 20150504 03
Document publié le Lundi 4 mai 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20150504 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20150504_03
Séance du 4 mai 2015
L’an deux mil quinze, le quatre mai à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Jérôme BORNE, Michaël
FUMEY, Nicolas GRFFOND, Jean-Marie GIROD, Gérard MUGNIOT,
Jean-Yves QUETY, Jérôme SERRETTE, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Claude PAGET (procuration à Florent
SERRETTE), Nelly GIROD (procuration à Jean-Marie GIROD), Carmen
VALLET.
M. Michaël FUMEY a été désigné comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Étude acoustique de la salle de motricité de l’école
L’étude a été réalisée par un acousticien qui a constaté que les
normes ne sont pas respectées, en particulier s’agissant de la
réverbération qui est à un niveau deux fois supérieur au
maximum autorisé.
Sur proposition du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :
prend acte de l’étude
autorise à engager un recours auprès des assurances et à
transmettre toutes les pièces au SIDEC et à l’expert
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 12
• Votants : 14
Date de la convocation :
25 avril 2015
Date d’affichage :
11 mai 2015
Envoyé en préfecture le 13/05/2015
Reçu en préfecture le 13/05/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20150504-DCM_20150504_03-DE