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Déliberation - DCM 20160502 03
Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20160502 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20160502_03
Séance du 2 mai 2016
L’an deux mil seize, le deux mai à vingt heures, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Stéphane BERQUAND, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Nicolas
GRIFFOND, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Marie-Paule
SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Jérôme BORNE, Jean-Marie GIROD, Henri
RATTE.
Étaient absents : Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Demande de travaux – Chemin agricole
Suivant l’avis de la commission et après étude du plan, le conseil
municipal donne une suite favorable à la demande de M. Yoann
PAGNIEZ pour la création, à ses frais, d’un chemin pour le bétail
sur la parcelle de communal ZE 88 à Communailles-en-Montagne,
dans le prolongement d’un chemin existant sur une de ses
parcelles, permettant ainsi un cheminement sécurisé du troupeau.
Il est entendu que ces travaux ne donneront pas lieu à
dédommagement ultérieur.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 21
• Présents : 16
• Votants : 16
Date de la convocation :
23 avril 2016
Date d’affichage :
9 mai 2016
Envoyé en préfecture le 13/05/2016
Reçu en préfecture le 13/05/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160502-DCM_20160502_03-DE