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Déliberation - DCM 20160606 03
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20160606 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20160606_03
Séance du 6 juin 2016
L’an deux mil seize, le six juin à vingt heures, le conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Jérôme BORNE, Jean-Marie GIROD, Nelly
GIROD, Nicolas GRIFFOND, Marie-Paule SCHENCK.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
M. Joël ALPY a été désigné secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Fin de la mission de maîtrise d’œuvre d’IRH
M. le Maire informe le conseil municipal de la fermeture prochaine
du bureau de Dole d’IRH. Par conséquent, et comme proposé par
IRH, le conseil municipal souhaite mettre fin à la mission de maîtrise
d’œuvre d’IRH pour le suivi des travaux et leur réception concernant
la tranche 3 à Communailles-en-Montagne. D’autres bureaux
d’études seront sollicités afin d’obtenir des offres pour la prochaine
séance du conseil municipal. M. le Maire est chargé de notifier cette
décision à IRH.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 21
• Présents : 13
• Votants : 13
Date de la convocation :
28 mai 2016
Date d’affichage :
13 juin 2016
Envoyé en préfecture le 20/06/2016
Reçu en préfecture le 20/06/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160606-DCM_20160606_03-DE