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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2025 010 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2025 010 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-010
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2025-01-09-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 533935730 LP SERVICE MME LAPIERRE
PATRICIA (2 pages) Page 3
16-2025-01-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP932886179 VIAUD MARIE FRANCE (2
pages) Page 6
2 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-01-09-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 533935730 LP
SERVICE MME LAPIERRE PATRICIA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2025-01-09-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 533935730 LP SERVICE MME 3 EX L Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Direction Régionale
De l'Economie, de l'Emploi, du travail
et des solidarités
de Nouvelle-Aquitaine
D.D.E.T.S.P.P. de la Charente
SERVICE INSTRUCTEUR
Affaire suivie par Martine MATHEY
Téléphone : 0516166242
Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP533935730
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n°16-2024-08-20-00011 du 20 août 2024 portant délégation de signature à
Madame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi;
Vu la demande de déclaration déposée par Madame LAPIERRE Patricia pour l'entreprise LP Service, 54
rue du Piment 16430 CHAMPNIERS, le 04 décembre 2024 ;
Le préfet de la Charente
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la DDETSPP de Charente, le 04 décembre 2024 par Madame LAPIERRE Patricia en qualité de gérante,
pour l'Entreprise LP Service dont l'établissement principal est situé 54 rue du Piment 16430
CHAMPNIERS et enregistrée sous le N° SAP533935730 pour l'activité suivante en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Cité administrative — Bâtiment A
4 rue Raymond Poincaré
BP 71016 - 16001 ANGOULÊME cedex
Tél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2025-01-09-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 533935730 LP SERVICE MME 4 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de
ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
-R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers
Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2025-01-09-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 533935730 LP SERVICE MME 5 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-01-08-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP932886179 VIAUD
MARIE FRANCE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2025-01-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP932886179 VIAUD MARIE FRANCE 6 mx L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Direction Régionale
De l'Économie, de l’Emploi, du travail
et des solidarités
de Nouvelle-Aquitaine
D.D.E.T.S.P.P. de la Charente
SERVICE INSTRUCTEUR
Affaire suivie par Martine MATHEY
Téléphone : 0516166242
Courriel. : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932886179
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'arrêté n°16-2024-08-20-00011 du 20 août 2024 portant délégation de signature à
Madame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi;
Vu la demande de déclaration déposée par Madame VIAUD Marie-France, 2 Allée des Hirondelles
16300 BARBEZIEUX SAINT HILAIRE, le 27 décembre 2024 ;
Le préfet de la Charente
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la DDETSPP de Charente, le 27 décembre 2024 par Madame VIAUD Marie-France en qualité de gérante
pour l'entreprise dont l'établissement principal est situé 2 Allée des Hirondelles 16300 BARBEZIEUX
SAINT HILAIRE et enregistrée sous le N° SAP932886179 pour les activités suivantes qui seront
effectuées en mode prestataire :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
+ Préparation de repas à domicile (à a condition que cette prestation soit. comprise dans un ensemble
d'activités effectuées à domicile)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (à /a condition que cette prestation soit comprise
dans un ensemble d'activités effectuées à domicile).
Cité administrative — Bâtiment A
4 rue Raymond Poincaré
BP 71016 — 16001 ANGOULÊME cedex
Tél. : 05.16.16.62.00 — www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2025-01-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP932886179 VIAUD MARIE FRANCE 7 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales oenstes de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. :
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers
Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2025-01-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP932886179 VIAUD MARIE FRANCE 8