Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 183 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 183 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 183 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

CHARENTE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°16-2024-183

PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2024Sommaire

Agence régionale de la santé / Délégation départementale de

l'Agence Régionale de Santé

16-2024-12-16-00004 - Arrêté portant modification de la composition du

Conseil Territorial de Santé de la Charente (5 pages) Page 3

2Agence régionale de la santé

16-2024-12-16-00004

Arrêté portant modification de la composition

du Conseil Territorial de Santé de la Charente

Agence régionale de la santé - 16-2024-12-16-00004 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil Territorial de Santé de la Charente 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

Ar © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine

Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd16-direction@ars.sante.fr Adresse : 8 rue du Père Joseph Wrésinski – CS 2232 – 16023 Angoulême Cedex www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr

Arrêté n° DD16/PPV/2024/09-35

portant modification de la composition

du Conseil Territorial de Santé de la Charente

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-10 et R.1434-33 ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 158 ;

Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 19 ;

Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (dite loi Valletoux) ;

Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu l’arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé ;

Vu la décision du Directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature en date du 4 septembre 2024 et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région le sous le numéro R75-2024-215 ;

Vu l’arrêté de composition du conseil territorial de santé de la Charente numéro 16-2022-01-31-00005 en date du 31 décembre 2021 ;

Vu la nomination de Monsieur GALEA AARON Mathieu, directeur de l’enfance famille, par le président du Conseil Départemental de la Charente du 9 décembre 2024 ;

Sur proposition des autorités et institutions concernées et citées par l’arrêté du 3 août 2016 ;

ARRETE

Article 1er : la composition du Conseil Territorial de Santé de la Charente est modifiée ainsi :

1° Collège des professionnels et offreurs des services de santé :

Agence régionale de la santé - 16-2024-12-16-00004 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil Territorial de Santé de la Charente 42

a) 6 représentants des établissements de santé

Titulaires Suppléants

M. Jean Rémi RICHARD (FHF) M. David DEREURE (FHF)

Mme Evelyne THOMAS JOANNES (FHP) M. Stéphane CHABANAIS (FHP)

M. MAURY Pierre (FEHAP) Mme DELAGE Monique (FEHAP)

Dr LOYANT Rémy (FHF) Dr GAUBERT Sabine (FHF)

Dr SOREDA Stephan (FHF) M. DE LUSTRAC (FHF)

M. YOU Vincent (FHF) en cours de désignation (FHF)

b) 5 représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico- sociaux

Titulaires Suppléants

Mme DELBERNET Isabelle (FEHAP) Mme KUSTER Céline (FEHAP)

M. MAUFERON Matthieu (FHF) En cours de désignation (FHF)

Mme D’HALLUIN Farah (SYNERPA) M. HETET Jean-Eudes (GPA)

M MOUREY Jean Claude (NEXEM) M. HOFFER Vincent (ADMR)

M BASSO Cyril (URIOPSS) Mme BUNLET Rebecca (URIOPSS)

c) 3 représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité

Titulaires Suppléants

Mme VIDEAU Stéphanie (Promotion Santé) Mme VIDEAU Evelyne (CIDFF)

Dr Mathilde CHARRUE (SPSTI 16) M. BOUSSARIE Alain (Charente Nature)

Mme CAZENAVE Bernadette (Médecin du

Monde)

Mme LAPEYRE BONNIN Catherine (ANPAA)

d) 6 représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus trois médecins et au plus trois représentants des autres professionnels de santé

Titulaires Suppléants

Dr DUPUIS-DUSSEAU (URPS ML) Dr RAYMOND Gilles (URPS ML)

Dr FEGER (URPS ML) en cours de désignation

Dr LAGRANGE Isabelle (URPS Bio Méd) en cours de désignation

Mme BOUCAYS Christelle (URPS Kiné). M. PAVIOT Pierrick (URPS orthoptiste)

M. BREGERE Jean-Philippe (URPS

Pharmacien).

en cours de désignation

Dr DUSSEAU Edouard (URPS Dentiste) Mme BONNEAU Christelle (URPS IDEL)

e) un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire du conseil

Titulaire Suppléant

en cours de désignation en cours de désignation

f) 5 représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale

Titulaires Suppléants

Mme DEVAUTOUR Nathalie (AVEC) M. Alexandre PEREZ (Intercpts)

Agence régionale de la santé - 16-2024-12-16-00004 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil Territorial de Santé de la Charente 53

Mme HANTZBERG Véronique (PTA) M. PUYDOYEUX Arnaud (PTA)

M. BUNA Éric (MSP multi-sites) Mme GUILLOT NOEL Laurence (MSP Mérignac)

Mme VOUVET Elise (centre de santé Soyaux) M. SOURY Franck (centre de santé CD16)

Mme TRILLAUD Aurélie (MSP Chazelles) Mme RAYMOND Marie (pôle de santé spaniacien)

g) un représentant des établissements assurant des activités d’hospitalisation à domicile désigné par le directeur général de l’agence régionale de santé

Titulaire Suppléant

Mme VELTEN Dominique (FEHAP) M. MARTIN Hervé (FEHAP)

h) un représentant de l’ordre des médecins

Titulaire Suppléant

Dr PROVOST Jean-Claude Dr BACQUARD Michel

2° Collège des usagers et associations d’usagers (10 titulaires et 10 suppléants) :

a) 6 représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveau national, conformément à l’article L. 1114-1

Titulaires Suppléants

Mme RAILLARD Marie-Françoise (UNAFAM) M. PALLARD Jean-Herbert (AFD)

M. GALLAND Alain (France Rein) MARTIN Jean Paul (France Rein)

M. DELAGE Joël (VMEH) Mme PAULET Marie-Claire (France ADOT 16)

M. MONET Daniel (ASBH) Mme GESSON Marie Hélène (UDAF)

M. PREVOT André (Ligue contre le cancer) M. DEBONO Bernard (France Rein)

M. AUBINEAU Joseph (CLCV) M. MESNARD Yves (Valentin HAUY)

b) 4 représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées (sur proposition du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie)

Titulaires Suppléants

M. PARTHAUD Xavier (PA) M. DE PUYDT Denis (PA)

Mme ETIENNE Chantal (PH) Mme BARDOU Nicole (PH)

Mme SHIPLEY Josiane(PA) M. MANNALIN Sébastien (PH)

Mme VASLIN Raymonde (PH) En cours de désignation

3° Collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de démocratie sanitaire concerné (12 titulaires et 7 suppléants)

a) un conseiller régional

Titulaire Suppléant

Mme PINVILLE Martine Mme LEBRAUD Virginie

Agence régionale de la santé - 16-2024-12-16-00004 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil Territorial de Santé de la Charente 64

b) un représentant de conseils départementaux

Titulaire Suppléant

M. BUISSON Michel Mme GINGAST Hélène

c) un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressort du Conseil Territorial de Santé

Titulaire Suppléant

Mme TARDIVO Véronique Monsieur GALEA AARON Mathieu

d) deux représentants des communautés

Titulaires Suppléants

Mme LAGARDE Isabelle (Sud Charente) Mme DEXET Josiane (La Rchfd Porte du Périgord)

M. DEZEMERIE Brice (Grand Cognac) M. NEBOUT François (Grand Angoulême)

e) deux représentants des communes

Titulaires Suppléants

Mme REVEL Catherine (Angoulême) En cours de désignation

M. BOLVIN Jean Michel (Montmoreau) M. MARTINEAU Jacky (Brillac)

4° Collège des représentants de l’Etat et des organismes de sécurité sociale (3 titulaires et 3 suppléants)

a) un représentant de l’Etat

Titulaire Suppléant

Mme MARTINEZ Marilyne M. POUSSET François

b) deux représentants des organismes de sécurité sociale

Titulaires Suppléants

M. RINEAU Jean-François (MSA ) Mme SAGNE Annie (MSA)

Mme GAILLARD Mireille (CPAM) Mme ETCHEVERRIA Nathalie (CPAM)

5° Personnalités qualifiées :

2 personnalités qualifiées

Mme LAMOTHE-PELLETIER Delphine Dr MARTIN Noël

6° Membres invités en application de l’article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée portant modification de l’article L.1434-10 du Code de la santé publique, participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence et des formations :

- René PILATO, Député de la première circonscription de la Charente - Sandra MARSAUD, Députée de la deuxième circonscription de la Charente - Caroline COLOMBIER, Députée de la troisième circonscription de la Charente - Nicole BONNEFOY, Sénatrice de la Charente

- François BONNEAU, Sénateur de la Charente

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7° Membres invités en application de l’article 1 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 susvisée portant modification de l’article L. 1434-10 du Code de la santé publique, participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence et des formations, des représentants des conseils des ordres professionnels départementaux suivants :

- Chirurgiens-dentistes,

- Infirmiers,

- Masseurs-kinésithérapeutes,

- Médecins,

- Pédicures-podologues,

- Pharmaciens,

- Sages-femmes.

Article 2 : Le présent arrêté prend effet pour la durée du mandat restant à courir jusqu’au renouvellement du conseil territorial de santé le 31 décembre 2026.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l’objet :

- d’un recours gracieux devant le Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; - d’un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente.

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Charente est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Angoulême, le 16 décembre 2024

Pour le directeur général de l’agence régionale de santé,

le directeur de la délégation départementale,

Florian BESSE

Agence régionale de la santé - 16-2024-12-16-00004 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil Territorial de Santé de la Charente 8