Procès Verbal - PV07092021

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Procès Verbal - PV07092021 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Quincieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV07092021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille, 1

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2021

Présents Pouvoir Absents

DAVID Pascal x

GONNET Vincent x

AUBERT Monique x

RIPPE Hervé x

MUREAU Michèle x

FIARD Cyrille x

TESCHE Marion x

LYONNET Germain x

AUDEMARD Patrick x

GEIST Anne-Marie x

MONGOIN Jacques x

PINCEEL Véronique x

JOURNE Florence Pouvoir à Pascal DAVID

MARTIN Jean-Luc x

FEUILLET (ex-Patin) Elodie x

SAGNARD Aude x

JALENQUES Nicolas x

ALVARO Lionel x

BROU Hélène x

CHAMPAVIER Françoise x

RENET Shirley

Pouvoir à Jacques

MONGOIN

LOPEZ Raymond x

LOURENCO Herlander x

Le sept septembre deux mille vingt et un, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à 20 heures sur convocation adressée le premier septembre deux mille vingt et un, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pascal DAVID.2

21 présents, 23 votants, 20h00 le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant que les débats du Conseil municipal ne font plus l’objet d’un enregistrement vidéo, mais que le public peut de nouveau y assister. Il est rappelé que les débats font l’objet d’un enregistrement sonore afin de faciliter l’établissement du compte-rendu de séance. Monsieur le Maire propose au nom de la liste Quincieux ma Commune, de confier le secrétariat de séance à Aude SAGNARD. Mme Hélène BROU se porte candidate. Le secrétariat de séance est mis au vote.

En application de l’article L. 2541-6 du CGCT, et après en avoir délibéré, par 4 voix pour Hélène BROU et 19 voix pour Aude SAGNARD, Aude SAGNARD est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de ses félicitations à Françoise CHAMPAVIER pour l’organisation de la Fête des Conscrits.

I) Approbation du Procès-verbal du 1er juin 2021

Lionel ALVARO au nom de la liste Quincieux avec nous c’est C.L.A.I.R.E.S, exprime que ce procès- verbal ne retranscrit pas avec suffisamment d’exactitude les débats.

Le procès-verbal mis au vote est adopté par 19 voix pour et 4 voix contre (Lionel ALVARO, Hélène BROU, Nicolas JALENQUES, Françoise CHAMPAVIER).

II) Approbation du Procès-verbal du 08 juillet 2021

Hélène BROU au nom de la liste Quincieux avec nous c’est C.L.A.I.R.E.S, exprime que ce procès-verbal ne retranscrit pas avec suffisamment d’exactitude les débats.

Le procès-verbal mis au vote est adopté par 19 voix pour et 4 voix contre (Lionel ALVARO, Hélène BROU, Nicolas JALENQUES, Françoise CHAMPAVIER).

III) Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Décision n° 2021-21 Conclusion d’une convention avec le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon

Dans l’attente de l’arrivée du nouveau Directeur Général des Services prévue le 6 septembre 2021, la commune a sollicité le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole pour l’intervention d’un agent de son unité de remplacement. Trois jours ont été programmés sur le mois d’août pour un montant journalier de 309 euros.

Une convention avec l’organisme a été conclue à cet effet. La dépense sera imputée sur le chapitre 012 du budget principal.

Décision n° 2021-22 Assistance à maitrise d’ouvrage pour la procédure de renouvellement de la concession par délégation de service public pour la gestion de l’EAJE Matin Câlin

Le contrat de délégation de service public pour la gestion du multi accueil Matin Câlin arrive à échéance le 28 août 2022.3

Il y a lieu de lancer la procédure pour le renouvellement de ce contrat. La commune a fait le choix de solliciter l’aide d’un assistant à maîtrise d’ouvrage sur ce sujet qui l’accompagnera pendant toute la procédure. Un marché public a été conclu avec la société Assistance Conseil Service, domicilié 97 grande rue de Bulliez à Lagnieu, pour un montant de 9 620 euros HT.

Hélène BROU demande si lors du précédent mandat, la commune avait fait appel à un Assistant à maîtrise d’ouvrage et ce qui motive cette décision. Monsieur le Maire explique que la passation du contrat de délégation de service public avait été préparée par la commune avec ses propres moyens. Monsieur le Maire dit qu’il a fait le choix pour la nouvelle consultation de la confier à un maître d’ouvrage. Il a considéré que la commune ne pouvait agir de la même manière compte tenu du renouvellement important de l’équipe de direction.

Décision n° 2021-23 Suppression de la régie d’avance et modification de la régie de recette instituée auprès du service Finances Achat Public de la mairie

Une régie d’avance avait été instituée auprès du service finances – achat public. Celle-ci n’a plus de raison d’exister et est supprimée.

Une régie de recettes est instituée auprès de ce même service pour faciliter l’encaissement de certains produits. Il y a lieu de la modifier pour adapter les produits susceptibles d’être perçus. Les recettes qui seront désormais perçues par la régie sont les suivantes :

- Redevance location de salles municipales

- Vente de cartes de photocopies

- Redevances de location des tables, bancs, barnum

- Redevance d’occupation du domaine public

- Droits de place.

IV) Délibérations

Délibération n° 2021-57 installation d’un nouveau conseiller municipal

Monsieur le Maire, Pascal DAVID, fait part à l’Assemblée de la démission de Madame Mireille BRULFER de son mandat de Conseillère municipale à compter du 12 juillet 2021.

Conformément à l’article L. 270 du Code électoral, Mme Juliette BOUTIN, suivante sur la liste « Quincieux ma commune », a été appelée à siéger et a démissionné. Sa démission a été reçue le 27 juillet 2021.

En application de l’article L 270 du Code électoral, il y a lieu de procéder à l’installation du candidat suivant de la même liste. Il s’agit de M. Herlander LOURENCO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-4, L. 2121-21 et L. 2121- 22 ;

Vu le Code électoral, notamment l’article L. 270 ;

Article 1 : PREND ACTE de l’installation de M. Herlander LOURENCO en qualité de Conseiller Municipal et de la modification du tableau du conseil municipal.4

Délibération n° 2021-58 modification des commissions finances, communication et affaires scolaires Monsieur le Maire, Pascal DAVID, expose que Madame BRULFER siégeait dans deux commissions municipales : finances et communication. Sa démission laisse donc un siège libre et il convient de désigner un ou une remplaçant.

Conformément à l’article L2121-21, le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination des membres de ces commissions.

Il est proposé de remplacer Madame BULFER par Monsieur Herlander LOURENCO au sein de ces deux commissions.

Par ailleurs, un siège est vacant au sein de la commission des affaires scolaires. Il est proposé de l’intégrer dans cette instance en tant que nouveau conseiller municipal.

Hélène BROU fait remarquer que le nom du candidat ne devrait pas figurer dans la note de synthèse envoyée aux conseillers municipaux pour la préparation du Conseil municipal, car c’est de nature, selon elle, à influencer le sens du vote. Monsieur le Maire explique que c’est simplement le résultat d’un travail préparatoire facilitant la rédaction du compte-rendu des débats et que cela n’a en rien pour but d’influencer le vote.

Monsieur le Maire rappelle la règle instituée dans les commissions, à savoir la présence de la liste Quincieux avec nous c’est C.L.A.I.R.E.S dans toutes les commissions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-4, L. 2121-21 et L. 2121- 22 ;

Conformément à l’article L2121-21, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination des membres de ces commissions.

Article 1 : Après appel à candidatures, désigne comme nouveau membre au sein des commissions suivantes :

« FINANCES »

Hélène BROU 4 voix

Herlander LOURENCO 19 voix

« COMMUNICATION »

Candidat : Herlander LOURENCO, approuvé à l’unanimité

« AFFAIRES SCOLAIRES »

Candidat : Herlander LOURENCO, approuvé à l’unanimité

Article 3 : DIT que les commissions finances, communication et affaires scolaires sont désormais composées comme suit :

Commissions Listes des membres

Finances

1/Vincent GONNET

2/Cyrille FIARD

3/Florence JOURNE

4/Aude SAGNARD

5/ Hervé RIPPE5

6/ Herlander LOURANCO

7/ Françoise CHAMPAVIER

Communication

1/ Véronique PINCEEL

2/ Vincent GONNET

3/ Shirley RINET

4/ Elodie PATIN

5/ Herlander LOURENCO

6/ Hélène BROU

7/ Lionel ALVARO

Affaires scolaires

1/ Marion TESCHE

2/ Monique AUBERT

3/ Anne-Marie GEIST

4/ Germain LYONNET

5/ Michèle MUREAU

6/ Herlander LOURENCO

7/ Hélène BROU

Françoise CHAMPAVIER fait remarquer qu’il conviendra également de pourvoir le siège vacant au Conseil d’administration du CCAS.

Délibération n° 2021-59 autorisation accordée à Monsieur le Maire pour la signature de la convention territoriale globale conclue avec la CAF

Monique AUBERT, adjointe déléguée, expose que, dans le cadre des actions menées envers les familles sur le territoire de la commune, il est proposé de signer entre la commune et la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône une convention territoriale globale de services aux familles. Ce nouveau dispositif se substitue au traditionnel contrat enfance jeunesse. Son objectif est notamment de déterminer des actions pertinentes à mener envers les familles sur la base d’un diagnostic partagé avec l’ensemble des acteurs concernés par ses politiques publiques.

La convention détermine les champs d’intervention de la CAF et de la commune et notamment ceux qui sont à prioriser dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse. Elle définit également l’engagement de chaque partenaire et les modalités de collaboration.

La convention serait conclue pour une durée allant de sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2025. Des fiches thématiques pour chaque domaine récapitule les actions à mener sur cette période. La convention est jointe en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Article 1 : Approuve la convention territoriale globale de service aux familles à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention précitée.

Anne-Marie GEIST demande si la présente convention contient le volet sur l’aide de la CAF pour la restauration scolaire. Monique AUBERT confirme que le dispositif est renouvelé dans ce nouveau cadre conventionnel qui se substitue au Contrat Enfance Jeunesse.

Délibération n° 2021-60 admission de créances en non-valeurs6

Vincent GONNET, 1er adjoint, expose à l’Assemblée que le comptable public a présenté à la commune une liste n°4732310112 arrêté à la date du 15 juillet 2021 de créances qu’il juge irrécouvrables.

Pour rappel, le comptable public est chargé du recouvrement des titres exécutoires émis par la commune, notamment les recettes des usagers des services publics organisés par la commune, comme la restauration scolaire par exemple ou les temps périscolaires. Il dispose à ce titre de moyens pour recouvrer les sommes impayées : relance, opposition à tiers détenteur, envoi d’huissier, etc…. En l’espèce, la liste présente une créance que le comptable n’arrive pas à recouvrer malgré l’utilisation de ces moyens mis à sa disposition. Il s’agit d’une somme de 46,80 euros correspondant à des recettes de l’exercice 2018 dues par un usager au titre du périscolaire.

Il appartient au Conseil municipal de prononcer l’admission en non-valeurs de la créance. Le recouvrement de cette somme pourra toutefois être fait ultérieurement. L’admission en non-valeurs consiste en l’arrêt des poursuites par le comptable.

Pour mémoire, une provision avait été constituée par une délibération votée le 9 mars dernier pour la moitié de cette créance.

Comptablement, il y aura lieu d’émettre un mandat au compte 6541 de 46,80 euros. La provision sera reprise au compte 7817 pour son montant constitué, soit 23,40 euros.

La liste présentée par le comptable sera jointe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la liste présentée par le comptable arrêté au 15 juillet 2021

Article 1 : Admet en non-valeurs les créances présentées par le comptable dans la liste n°4732310112 arrêté au 15 juillet 2021.

Article 2 : Dit que cette admission fera l’objet d’un mandat au compte 6541.

Délibération n° 2021-61 modification de la délibération 2021-50 du 08/07/2021 concernant l’augmentation de la durée hebdomadaire de deux emplois d’ATSEM au sein du service enfance jeunesse

Vincent GONNET, 1er adjoint, expose à l’Assemblée que par délibération n°2021-50 du 8 juillet 2021, le Conseil municipal a validé le passage de la durée du temps de travail de deux emplois d’ATSEM de 30 h à 31 h 50 pour l’un et de 28 h 50 à 30 h pour l’autre.

Pour le poste dont la quotité a été augmenté de 28 h 50 à 30 h, la délibération mentionnait un emploi d’ATSEM principal 2ème classe. Celle-ci est erronée car l’emploi concerné est un emploi d’ATSEM principal 1ère classe. Il y a donc lieu de redélibérer pour corriger cette erreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la délibération 2021-50 du 08 juillet 2021

Article 1 : Dit que l’augmentation de la quotité de temps de travail de 28,50 h à 30 h évoquée dans la délibération 2021-50 du 08 juillet 2021 concerne un poste d’ATSEM principal 1ère classe et non ATSEM principal 2ème classe telle que la délibération précitée le mentionnait.7

Délibération n° 2021-62 création d’un emploi dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

Vincent GONNET, 1er adjoint, expose le dispositif du parcours emploi compétences qui a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Il est proposé de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : animateur dédié à l’accueil d’un enfant porteur de handicap  Durée du contrat : 12 mois maximum

 Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

 Rémunération : SMIC

Hélène BROU observe que la formation et l’emploi ne sont pas dissociés. Vincent GONNET rappelle que la commune a déjà fait appel à ce type de recrutement. Les personnes recrutées font l’objet d’un accompagnement. La personne qui sera recrutée aura débuté sa formation avant de rejoindre la collectivité.

En ce qui concerne la durée hebdomadaire de travail de l’agent, Hélène BROU demande des précisions sur la répartition du temps de travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le code du travail,

Vu la Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi,

Vu l’Arrêté préfectoral n°2018-227 du 26 juin 2018,8

Article 1 : Crée au service enfance et jeunesse un emploi d’animateur dédié à l’accueil d’un enfant porteur de handicap dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dont les caractéristiques sont évoquées ci-dessus.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et à signer le contrat de travail de droit privé.

Délibération n° 2021-63 mandat spécial déplacement congrès des maires Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Salon des Maires se tiendra en 2021 entre les 16 et 18 novembre 2021 à Paris.

Il apparait opportun qu’une délégation d’élus de la commune de Quincieux s’y rende. Monsieur le Maire propose qu’elle soit représentée par le Maire, l’ensemble des Adjoints et les deux conseillers délégués.

Conformément à l’article L2123-18 du CGCT, les fonctions de Maire, d’Adjoint, de Conseiller municipal, de Président et de membre de délégation spéciale, donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux, dans les conditions définies par délibération du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’article L2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Article 1 : Décide d’accorder un mandat spécial au Maire, Adjoints et conseillers délégués pour représenter la commune de Quincieux dans le cadre du salon des Maires qui se déroulera à Paris entre les 16 et 18 novembre.

Article 2 : Dit que les frais engagés pour cette mission seront remboursés sur présentation d’un état de frais détaillé.

Article 3 : La dépense afférente sera imputée au chapitre 65 du budget principal.

Délibération n° 2021-64 cession au SDMIS du centre de secours à l’euro symbolique Monsieur le Maire, Pascal DAVID, expose que la commune a transféré, le 1er janvier 1999, au Service Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours les biens nécessaires au fonctionnement du centre d’incendie et de secours. Ce transfert est régi par une convention en date du 5 janvier 1999.

Par courrier en date du 13 juillet 2021, le SDMIS a informé la commune qu’il allait entreprendre une restructuration de la caserne pour un montant de travaux évalué à 500 000 euros environ. Le SDMIS sollicite la commune pour son acquisition à titre gratuit.

Les travaux réalisés par l’établissement vont permettre d’accueillir les sapeurs-pompiers dans des locaux plus fonctionnels et adaptés à l’activité. Ils vont donc concourir à améliorer le service offert à l’ensemble des habitants du secteur.

La cession est réalisée entre deux personnes publiques et à, par ces motifs, un réel motif d’intérêt général. Par conséquent, il est proposé de répondre de manière positive à la demande du SDMIS et de céder le bien à l’euro symbolique.9

Les Domaines ont été sollicités pour une évaluation du bien le 16 juin. Aucune estimation n’est parvenue à la commune à ce jour.

La commune a sollicité un géomètre pour diviser la parcelle AA227 qui accueille aujourd’hui des terrains de tennis, le centre de secours et des places de parking. Le plan de division établit par le géomètre pour permettre la cession est joint en annexe du présent rapport. La division conduirait donc à la création de 3 parcelles :

- Parcelle A de 2 903 m2 environ et accueillant les deux courts de tennis existant - Parcelle B de 1840 m2 environ accueillant le centre de secours

- Parcelle C de 202 m2 environ accueillant des places de parkings.

La cession portera sur la parcelle B.

Françoise CHAMPAVIER demande si une clause de retour a été prévue au contrat de vente, de manière que le bien puisse revenir le cas échéant, dans le patrimoine communal pour un euro symbolique. Monsieur le Maire avait d’ores et déjà abordé la question lors des pourparlers avec le commandant du SDMIS. Le SDMIS a fait valoir qu’il engagera de fortes dépenses ; la présence du SDMIS sera donc pérenne sur la commune. Monsieur le Maire précise que cette présence serait d’au moins dix ans et que la présence du bien en zonage PPRNI empêche la constructibilité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : DIT que la parcelle AA227 est divisée selon le plan de division joint en annexe.

Article 2 : DECIDE de céder au Service Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours la parcelle B résultant de cette division à l’euro symbolique.

Article 3 : AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette cession.

Délibération n° 2021-65 convention de participation financière aux frais de fonctionnement de l’ALSH de Saint-Germain au Mont d’Or - actualisation 2021-2022

Monique AUBERT, adjointe déléguée, rappelle qu’une convention a été conclue entre les communes de Quincieux et de Saint-Germain au Mont d’Or définissant les modalités de versement d’une participation financière aux frais de fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement de Saint- Germain au Mont d’Or pour les enfants résidant à Quincieux. Il est rappelé que cette convention se reconduit tacitement par période d’un an.

Par délibération n°2020-64 du 8 septembre 2020, la commune avait actualisé sa prise en charge pour l’année scolaire 2020 – 2021. Il y a lieu de le faire de nouveau pour l’année scolaire 2021 – 2022. Aussi, la proposition de participation financière pour l’année scolaire 2021 – 2022 est la suivante :

Quotient familial

<500 501 à 750 751 à 1000 1001 à 1250 1251 à 1500 1501 à 1750

1751 à

2000

2001 à

2250

A

partir

de

2251

1/2

journ

ée

Tarifs St Germain

minimum pour

extérieurs 11,26 € 11,26 € 11,26 € 11,26 € 11,26 € 11,26 € 11,26 € 11,26 11,26 Tarifs St Germain

maximum pour

extérieurs 11,26 € 11,26 € 11,26 € 11,26 € 11,26 € 11,26 € 11,26 € 11,26 11,2610

Participation Quincieux 7,16 € 6,46 € 5,70 € 3,87€ 2,21 € 0,41 € 0,26 € 0,16 € 0,06 € Reste à charge

Quincerot(e)s Mini 4,10 € 4,80 € 5,57 € 7,39 € 9,05 € 10,85 € 11,00 € 11,10 € 11,20 € Reste à charge

Quincerot(e)s Maxi 4,10 € 4,80 € 5,57 € 7,39 € 9,05 € 10,85 € 11,00 € 11,10 € 11,20 €

Repas

Tarifs St Germain

minimum pour

extérieurs 5,90 € 5,90 € 5,90 € 5,90 € 5,90 € 5,90 € 5,90 € 5,90 € 5,90 €

Participation Quincieux 5,10 € 4,90 € 2,83 € 2,13 € 2,00 € 2,00 € 1,90 € 1,90 € 1,90 €

Reste à charge

Quincerot(e)s 0,80 € 1,00 € 3,07 € 3,77 € 3,90 € 3,90€ 4,00 € 4,00 € 4,00 €

Cette participation financière sera formalisée par voie d’avenant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Article 1 : Fixe la participation financière à l’accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Saint-Germain au Mont d’Or pour l’année scolaire 2021 – 2022 selon le tableau exposé ci-dessus

Article 2 : Autorise le Maire à signer l’avenant à la convention de participation financière du 05 octobre 2018 formalisant l’actualisation de celle-ci.

Délibération n° 2021-66 rapport du délégataire DSP petite enfance

Monique AUBERT, adjointe déléguée, présente le rapport annuel 2020 transmis par le délégataire du multi accueil, la société ACOLEA.

Le rapport est joint en annexe de la présente note.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1411-3,

Vu l’article L3131-5 du code de la commande publique,

Vu le rapport du délégataire en date du 21 avril 2021,

Article 1 : Prend acte de la communication du rapport 2020 transmis par le délégataire ACOLEA dans le cadre de la gestion de l’établissement Matin Câlin.

V) Questions diverses

Vincent GONNET intervient sur le dossier fibre optique

Il explique que l’installation du réseau de la fibre optique sur le hameau de VARENNES a rencontré et rencontre encore quelques difficultés qu’EIFFAGE, sous-traitant de ORANGE, s’efforce de résoudre.11

Nous allons réunir le 9 septembre, les différents acteurs de ce dossier (EIFFAGE, APRR, …) à côté du circuit de modélisme.

En effet, la fibre alimentant VARENNES, sera reliée à l’armoire de mutualisation qui est installée au boulodrome et le blocage technique se situe dans le périmètre de l’autoroute à proximité du terrain de modélisme.

Cette réunion a pour objectif de solutionner la problématique des poteaux amenés à supporter la fibre sur cette zone : la propriété du terrain doit être clarifiée avec APRR afin qu’EIFFAGE ait accès à ces derniers après qu’ils auront été rendus accessibles (élagage à prévoir) ou changés.

Nous insistons auprès de ORANGE afin que la situation soit débloquée et nous ne manquerons pas d’informer les habitants de VARENNES sur l’évolution de ce dossier particulièrement important dans le contexte de généralisation du télétravail.

Question de Jacques MONGOIN : qu’elle est la couverture de la fibre sur la commune de Quincieux ?

Réponse de Vincent GONNET : la commune est couverte à plus de 80 %.

Cyrille FIARD évoque plusieurs sujets :

- La démoustication sur la commune.

Nicolas JALENQUES demande où en est l’inscription auprès de la Préfecture concernant la lutte contre le moustique tigre. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une demande d’aide qui a été faite auprès de la Métropole. Hélène BROU réitère la demande. Monsieur le Maire déplore le relais qui est fait sur les réseaux sociaux concernant les actions entreprises par la commune. Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a pas d’inscription à faire ; il s’agit d’une compétence de la Métropole. Cette dernière va être relancée.

Lutte contre l’ambroisie

Cyrille FIARD évoque le fait qu’il n’y pas de secteur en Rhône-Alpes où la pression soit aussi importante. Il demande à chaque conseiller et chaque personne d’arracher eux-mêmes les plants lorsqu’ils sont peu nombreux. Sur la commune, il y a notamment trois endroits où se trouvent des accotements où il faut arracher l’ambroisie. D’autres endroits posent également problèmes : les zones privées ou difficiles d’accès.

Monsieur le Maire souligne qu’aucun conseiller métropolitain n’est actuellement dédié à cette problématique.

Nicolas JALENQUES demande à ce qu’une communication soit faite sur le site internet de la commune.

Marion TESCHE souhaite intervenir sur la rentrée des écoles

La commune a évité de justesse la fermeture d’une classe à l’école élémentaire. En fin d’année scolaire dernière, une classe de CM2 avaient proposé le nom de trois femmes remarquables pour nommer des salles de la commune. La commission « communication » va poursuivre ce travail.

Françoise CHAMPAVIER effectue une intervention sur la restauration scolaire des élèves de maternelle et de CP.

Germain LYONNET évoque le collectif d’habitants de VARENNES qui se plaignent des problèmes de circulation et d’insécurité sur la route.12

Hélène BROU réagit au sujet d’une convention voirie à mettre en place pour la sécurisation des trottoirs. Elle demande à ce que les propriétaires soient sommés d’entretenir leur terrain afin d’empêcher le dépassement des végétaux sur la voie publique.

La circulation, notamment route de Neuville, est rendue difficile par la végétation qui déborde des propriétés privées sur le domaine public. Monsieur le Maire rappelle que la commune est déjà intervenue par des mises en demeure auprès de propriétaires.

Au sujet de la sécurité piétonne liée à la circulation, Monsieur le Maire estime que le sentiment d’insécurité des piétons est en partie dû au déconfinement.

Monsieur le Maire et Germain LYONNET évoquent différents travaux publics de voirie à programmer (La Chapelle, Les Genestels) effectués récemment, notamment la réfection de l’enrobé à La Levée qui répond au cahier des charges de l’autoroute. Monsieur le Maire rappelle que ces travaux sont programmés d’un commun accord avec la Métropole, mais que moins de fonds sont disponibles, ce qui diminue cette programmation des travaux publics sur la commune. La sécurisation demande des aménagements métropolitains onéreux de type modes doux. Monsieur le Maire a effectué une visite de terrain avec le Vice-président délégué à la voirie, Fabien BAGNON et des réponses possibles aux enjeux de sécurité publique liés à la circulation automobile ont été évoquées.

Françoise CHAMPAVIER demande que l’on pense à programmer des travaux de voirie dans le quartier Jérusalem.

Monique AUBERT

- Le temps périscolaire et méridien

L’équipe d’animateurs est désormais au complet.

- Commission Jeunesse et Ainés

La Commission a travaillé sur l’ouverture d’un Club pour les adolescents et de travailler sur un projet « Années collège ».

- Ouverture d’un relais Petite Enfance

Les élus y travaillent actuellement.

Hervé RIPPE

- Le contrôle des passes sanitaires pendant les manifestations

Il sera effectué avec les équipements de la commune.

Françoise CHAMPAVIER

- L’état du cimetière

Mme Champavier a été interpellée plusieurs fois à ce sujet et fait part de sa préoccupation quant à la végétation qui pousse aux abords immédiats des tombes.

Monsieur le Maire précise qu’il convient de distinguer entre l’entretien des tombes qui incombe aux concessionnaires, auxquels la commune adresse des courriers leur rappelant leurs obligations, et les reprises de concession qui nécessitent des travaux d’entretien actuellement en cours d’estimation.

Nicolas JALENQUES

- La Page Facebook J’habite Quincieux

Véronique PINCEEL précise qu’il s’agit d’une page indépendante, qui n’est pas de lien avec la municipalité. Actuellement, une Page Facebook communale est à l’étude au titre de la réflexion sur les supports de communication.

- Le projet « marché »

Monsieur JALENQUES demande qu'en est-il du projet "marché" ?13

Vincent GONNET répond que, lors de la commission, il ne disposait pas toutes les informations nécessaires compte tenu des solutions évoquées.

Lionel ALVARO remarque que certaines associations n’auraient pas reçu la demande d’articles notamment l’association Les Lucioles. Véronique PINCEEL répond que c’est très surprenant car « Les Lucioles » font partie des associations contactées habituellement pour les demandes d’articles. Elle va se renseigner.

Nicolas JALENQUES concernant l’Info Gazette toujours, demande des précisions sur le comité éditorial des supports de communication, car il est inscrit que la réalisation est notée comme étant l’œuvre de la commission Communication alors que toute la commission n’en fait pas partie.

Différentes informations sur la vie communale sont communiquées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h30.

Le Maire, La Secrétaire, Pascal DAVID Aude SAGNARD