Procès Verbal - PV17122020V2

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Procès Verbal - PV17122020V2 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Quincieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV17122020V2)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Page 1 sur 20

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020

Présents Pouvoir Absents

DAVID Pascal X

GONNET Vincent X

AUBERT Monique X

RIPPE Hervé X

MUREAU Michèle X

TESCHE Marion X

LYONNET Germain X

AUDEMARD Patrick X

GEIST Anne-Marie X

MONGOIN Jacques X

BRULFER Mireille X

PINCEEL Véronique X

JOURNE Florence X

MARTIN Jean-Luc X

FIARD Cyrille X

PATIN Elodie X

GALLEZOT Ludovic X

SAGNARD Aude X

JALENQUES Nicolas X

ALVARO Lionel X

BROU Hélène X

CHAMPAVIER Françoise X

RENET Shirley X

Le dix-sept décembre deux mille vingt, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à 20 heures sur convocation adressée le onze décembre deux-mille vingt, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pascal DAVIDPage 2 sur 20

En application de l’article L. 2541-6 du CGCT, Aude SAGNARD est désignée secrétaire de séance. 23 présents, 23 votants, 20h00 le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire explique qu’en raison de l’épidémie de covid et afin de garantir les mesures sanitaires, la séance se tient à la MJC.

Il est rappelé que les débats du Conseil Municipal font l’objet d’un enregistrement sonore et vidéo afin de faciliter l’établissement du compte rendu de séance. La séance est également vidéo diffusée sur internet.

I) Approbation du Procès-verbal du 7 novembre 2020

Il est approuvé à l’unanimité.

II) Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Décision n° 2020-26 Conclusion d’une convention avec le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon, 10/11/2020

Il est décidé pour un montant journalier de 300 € de prolonger l’intervention du CDG69 sur le mois de novembre 2020 à raison de 5 jours. La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, article 6218.

Décision n° 2020-27 Concession au cimetière communal 2020-15, 12/11/2020 Il est accordé, dans le cimetière communal, à Jean-Pierre BIBEY (Quincieux), une concession au sol de 2m2 pour une durée de 30 ans à compter du 8 août 2020 valable jusqu’au 7 août 2050. La recette correspondante de 200 € sera inscrite au budget de l’exercice en cours, article 70311

Décision n° 2020-28 Concession au cimetière communal 2020-16, 1/12/2020 Il est accordé, dans le cimetière communal, à Martine RISSONS (Quincieux), une concession au sol de 4m2 pour une durée de 30 ans à compter du 13 août 2020 valable jusqu’au 12 août 2050. La recette correspondante de 500 € sera inscrite au budget de l’exercice en cours, article 70311 La présente décision abroge la décision 2020-20 du 18/08/2020

III) Délibérations

Installation d’une conseillère municipale suite à la démission de Pascal FAVRE

Monsieur le Maire, Pascal DAVID, expose à l’Assemblée la démission de Monsieur Pascal FAVRE de son mandat d’adjoint et de conseiller municipal par courrier du 14 novembre 2020, acceptée par le Préfet du Rhône le 2 décembre 2020. Il précise que la Collectivité avait alors 15 jours organiser un conseil municipal.

En application de l’article L 270 du Code électoral, il y a lieu de procéder à l’installation du candidat suivant de la liste « Quincieux, ma Commune ». Il s’agit de Madame Shirley RENET. Le conseil municipal est invité à prendre acte de ce changement.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Shirley RENET.

Délibération 2020-85 Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission

Monsieur le Maire explique que suite à la démission de Pascal FAVRE il y a un poste d’adjoint vacant. La bonne administration de la Collectivité nécessite de pourvoir à ce poste d’adjoint. En application dePage 3 sur 20

l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités, ce nouvel adjoint doit être choisi parmi les con- seillers de même sexe.

Il propose que l’adjoint nouvellement élu prenne le même rang que l’adjoint démissionnaire soit le 5ème.

Françoise CHAMPAVIER et Elodie PATIN sont désignées assesseurs.

Après un appel à candidature, se porte candidat :

Cyrille FIARD pour la liste QUINCIEUX MA COMMUNE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 5 abstentions et 18 voix pour

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-7, L2122-7-2, L 2122- 10, L2122-15,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu la délibération n° 2020-25 en date du 26 mai 2020 fixant à 6 le nombre d’adjoints au maire de Quincieux,

Vu le courrier en date du 14 novembre 2020 portant démission de Pascal FAVRE de son mandat d’ad- joint et de conseiller municipal accepté par le Préfet du Rhône le 2 décembre 2020,

Vu l’arrêté municipal n° A2020/108 en date du 3 juin 2020 portant délégation de signature et de fonc- tion à Pascal FAVRE, cinquième adjoint,

Article 1 : Décide que le nouvel adjoint prendra le rang de l’adjoint démissionnaire à savoir le 5ème.

Article 2 : Procède à la désignation du cinquième adjoint au scrutin secret à la majorité absolue.

Article 3 : Prend acte

- du nouveau tableau du conseil municipal annexé à la présente

Fonction1 Qualité (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Date de la plus

récente élection

à la fonction

Suffrages

obtenus par le

candidat ou la

liste

(en chiffres)

Maire M DAVID Pascal 27/04/1961 26/05/2020 19

Premier adjoint M GONNET Vincent 02/06/1948 26/05/2020 19

Deuxième

adjoint Mme

AUBERT

Monique 10/10/1954 26/05/2020 19

Troisième

adjoint M RIPPE Hervé 09/02/1964 26/05/2020 19Page 4 sur 20

Quatrième

adjoint Mme

MUREAU

Michèle 11/04/1961 26/05/2020 19

Cinquième

adjoint M FIARD Cyrille 16/07/1972 17/12/2020 18

Sixième adjoint Mme TESCHE Marion 15/03/1979 26/05/2020 19

Conseiller

municipal M

LYONNET

Germain 16/07/1951 15/03/2020 762

Conseiller

municipal M

AUDEMARD

Patrick 21/06/1955 15/03/2020 762

Conseillère

municipale Mme

GEIST Anne-

Marie 10/07/1957 15/03/2020 762

Conseiller

municipal M

MONGOIN

Jacques 19/06/1961 15/03/2020 762

Conseillère

municipale Mme

BRULFER

Mireille 22/08/1961 15/03/2020 762

Conseillère

municipale Mme

PINCEEL

Véronique 27/02/1965 15/03/2020 762

Conseillère

municipale Mme

JOURNE

Florence 10/02/1970 15/03/2020 762

Conseiller

municipal M

MARTIN Jean-

Luc 18/03/1970 15/03/2020 762

Conseillère

municipale Mme PATIN Elodie 21/06/1974 15/03/2020 762

Conseiller

municipal M

GALLEZOT

Ludovic 21/05/1978 15/03/2020 762

Conseillère

municipale Mme SAGNARD Aude 13/11/1981 15/03/2020 762

Conseiller

municipal M

JALENQUES

Nicolas 04/05/1968 15/03/2020 428

Conseiller

municipal M ALVARO Lionel 18/05/1968 15/03/2020 428 Conseillère

municipale Mme BROU Hélène 17/01/1982 15/03/2020 428

Conseillère

municipale Mme

CHAMPAVIER

Françoise 06/12/1971 29/05/2020 428

Conseillère

municipale Mme RENET Shirley 19/03/1971 02/12/2020 762

- du nouveau tableau des indemnités versées aux adjoints et conseillers délégués annexé à la présente

Délibération 2020-86 Modification de la composition de certaines commissions municipales

Monsieur le Maire explique que suite à la démission de Pascal FAVRE, certaines commissions ne sont plus complètes. Il propose, en conséquence, de procéder à la nomination d’un nouveau membre pour les commissions « URBANISME, HABITAT, CADRE DE VIE », « BATIMENTS », « VOIRIE ET SECURITE ».Page 5 sur 20

Il précise en outre que Pascal FAVRE était membre suppléant de la commission d’appel d’offre. Son remplacement n’est pas nécessaire car il y a un nombre suffisant de titulaires et que la représentation proportionnelle des différentes tendances présentes au conseil municipal est respectée. La commis- sion se trouvera donc désormais composée de trois titulaires et deux suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu la délibération n° 2020-33 du 9 juin 2020 portant commissions municipales et désignation des membres,

Vu la délibération n° 2020-47 du 9 juin 2020 portant règlement intérieur de la CAO,

Vu la délibération n° 2020-46 du 9 juin 2020 portant commission d’appel d’offre et désignation des membres,

Vu le courrier en date du 14 novembre 2020 portant démission de Pascal FAVRE de son mandat d’ad- joint et de conseiller municipal accepté par le Préfet du Rhône le 2 décembre 2020,

Article 1 : Adopte la proposition de Monsieur le Maire :

Article 2 : Après appel à candidatures et après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder à l’élection au scrutin secret, désigne comme nouveau membre au sein des commissions suivantes :

« URBANISME, HABITAT, CADRE DE VIE »

Shirley RENET, approuvé à l’unanimité

« BATIMENTS »

Françoise CHAMPAVIER 5 voix

Germain LYONNET 18 voix

« VOIRIE ET SECURITE »

Patrick AUDEMARD 18 voix pour

Nicolas JALENQUES 5 voix pour

Article 3 : Etablit le tableau des commissions comme suit :

Commissions Listes des membres

Finances

1/Vincent GONNET

2/Cyrille FIARD

3/Florence JOURNE

4/Aude SAGNARD

5/ Hervé RIPPE

6/ Mireille BRULFER

7/ Françoise CHAMPAVIER

Urbanisme, habitat, cadre de vie 1/ Shirley RENET 2/ Vincent GONNETPage 6 sur 20

3/ Cyrille FIARD

4/ Jean-Luc MARTN

5/ Jacques MONGOIN

6/ Germain LYONNET

7/ Lionel ALVARO

Vie associative et culturelle

1/ Hervé RIPPE

2/ Patrick AUDEMARD

3/ Anne-Marie GEIST

4/ Jacques MONGOIN

5/ Ludovic GALLEZOT

6/ Monique AUBERT

7/ Nicolas JALENQUES

Communication

1/ Véronique PINCEEL

2/ Vincent GONNET

3/ Ludovic GALLEZOT

4/ Elodie PATIN

5/Mireille BRULFER

6/ Hélène BROU

7/ Lionel ALVARO

Affaires scolaires

1/ Marion TESCHE

2/ Monique AUBERT

3/ Anne-Marie GEIST

4/ Germain LYONNET

5/ Michèle MUREAU

6/ Hélène BROU

7/ -

Jeunesse et aînés

1/ Monique AUBERT

2/ Françoise CHAMPAVIER

3/ Ludovic GALLEZOT

4/ Anne-Marie GEIST

5/ Patrick AUDEMARD

6/ Marion TESCHE

7/ Hélène BROU

Voirie et sécurité

1/ Germain LYONNET

2/ Véronique PINCEEL

3/ Michèle MUREAU

4/ Jean-Luc MARTIN

5/ Ludovic GALLEZOT

6/ Patrick AUDEMARD

7/ Hélène BROU

Bâtiments

1/ Michèle MUREAU

2/ Hervé RIPPE

3/ Patrick AUDEMARD

4/ Aude SAGNARD

6/ Germain LYONNET

7/ Vincent GONNET

8/ Lionel ALVARO

Proximité et environnement

1/ Cyrille FIARD

2/ Jean-Luc MARTIN

3/ Patrick AUDEMARD

4/ Jacques MONGOINPage 7 sur 20

5/ Anne-Marie GEIST

6/ Marion TESCHE

7/ Lionel ALVARO

Développement économique

1/ Vincent GONNET

2/ Cyrille FIARD

3/ Elodie PATIN

4/ Florence JOURNE

5/ Véronique PINCEEL

6/ Hervé RIPPE

7/ Nicolas JALENQUES

Commission d’appel d’offre (à titre informatif)

1/ Ludovic GALLEZOT titulaire

2/ Aude SAGNARD titulaire

3/ Nicolas JALENQUES titulaire

1/ Lionel ALVARO suppléant

2/ Michèle MUREAU suppléante

Hélène BROU demande si la nomination de Shirley RENET en qualité de conseillère municipale change la composition de la commission « Jeunesse et Aînés » car Mme Renet y siège comme « personne qualifiée extérieure ». Monsieur le Maire confirme qu’elle ne peut plus y être associée. Aussi la commission Jeunesse et Aînés pourra être complétée par l’association d’une nouvelle personne extérieure.

Délibération 2020-87 Autorisation de signature des marchés de l’accord cadre de fourniture de denrées alimentaires

La Commune a lancé une procédure d’appel d’offre ouvert, passé en application des articles L 2151-1, R 2162-1, R 2162-2, R 2162-4, R 2162-5, R2162-6 du Code de la Commande Publique, pour ses besoins en matière de fourniture de denrées alimentaires. Aucun maximum ou minimum n’a été fixé.

La procédure a fait l’objet d’une publicité au JOUE (Journal officiel de l’Union Européenne) le 17/09/2020 sous la référence n° 2020/s 184 443717 et au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics) le 17/09/2020 sous la référence n° 20-1142020.

La remise des candidatures et des offres était fixée au 26 octobre 2020, 12h00.

8 plis ont été déposés dans les délais, aucun pli n’est parvenu hors délais.

Pour les lots 3 et 11 aucun pli n’a été déposé. Il pourra être fait application de l’article R2122-2 du Code de la Commande Publique qui permet de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence pré- alables.

Après analyse des offres en application des critères prévus au règlement de consultation, la Commis- sion d’Appel d’Offre a attribué les offres suivantes comme étant les offres économiquement les plus avantageuses.

Marchés Attributaire Montant annuel HT estimé

Lot 1 Epicerie La nature à table,

28 chemin des Charassis,

26 00 PONT DE L’ISERE

13 000 €Page 8 sur 20

Il convient désormais d’autoriser le Maire de Quincieux à signer les marchés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le code de la Commande Publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu la délibération n° 2020-46 du 9 juin 2020 portant désignation des membres de la Commission d’Ap- pel d’Offres,

Vu la délibération n° 202047 du 9 juin 2020 portant règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offre,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 3 décembre 2020

Lot 2 Epicerie Bio Bio à pro

32 Rue des Ronzières

69530 BRIGNAIS

12 000 €

Lot 3 Fruits et légumes PAS DE PLI : proposition de clas-

sement sans suite

8 000 €

Lot 4 Fruits et légumes bio Bio à pro

32 Rue des Ronzières

69530 BRIGNAIS

2 000 €

Lot 5 Crèmerie Broc service frais

ZI de l’Ile – BP 26

Rue Louise Michel

69552 FEYZIN

6 000 €

Lot 6 Produits laitiers bio, aoc Broc service frais

ZI de l’Ile – BP 26

Rue Louise Michel

69552 FEYZIN

2 000 €

Lot 7 Surgelés Passion froid

29 avenue Urbain Le Verrier CS

30083

69805 SAINT PRIEST

12 000 €

Lot 8 Viandes fraiches Passion froid

29 avenue Urbain Le Verrier CS

30083

69805 SAINT PRIEST

8 000 €

Lot 9 Volailles fraiches Passion froid

29 avenue Urbain Le Verrier CS

30083

69805 SAINT PRIEST

8 000 €

Lot 10 Charcuterie traiteur et trai-

teur de la mer

Broc service frais

ZI de l’Ile – BP 26

Rue Louise Michel

69552 FEYZIN

8 000 €

Lot 11 Poisson frais et crustacés PAS DE PLI : proposition de clas-

sement sans suite

2 000 €Page 9 sur 20

Article 1 : Autorise le maire à signer les marchés publics dans les conditions exposées.

Article 2 : Déclare sans suite les marchés des lots 3 et 11 et précise qu’ils seront relancés dans les conditions exposées.

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal à intervenir.

Délibération 2020-88 Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2021

Vincent GONNET rappelle brièvement le calendrier d’adoption du budget 2021 et du DOB 2021.

Vincent GONNET, adjoint délégué, rappelle à l’Assemblée qu’il est possible, afin de permettre aux services de travailler sur la section d'investissement et ce avant l'adoption du budget et sans préjuger des montants qui seront votés au budget primitif 2021, d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Hélène BROU précise que tous les crédits n’ont pas été dépensés notamment pour l’informatique de l’école élémentaire (information du conseil d’école du 17 novembre 2020). Vincent GONNET précise que les crédits sont une précaution. Marion TESCHE indique que ce retard est dû au retour tardif des écoles. Elle informe qu’une partie du matériel a été livré. Monsieur le Maire ajoute qu’il y a des prestations complémentaires sur cette opération qui doivent être engagées. Il complète que cette démarche est effectuée dans toutes les collectivités en fin d’année pour pouvoir poursuivre les opérations qui sont engagées.

Françoise CHAMPAVIER demande si les 260k€ prévus pour 2021 rentrent dans l'enveloppe initiale du budget de la cantine votée lors du précédent mandat. Vincent GONNET répond qu'il reste à réaliser sur le budget global 234,5k€. Françoise CHAMPAVIER demande à quoi correspond le projet « quartier des Flandres ». Vincent GONNET répond que sous l’ancien mandat une étude d’urbanisme et d’aménagement a été réalisée avec les services de la Métropole. Il prévoit la mise en œuvre de logements, de petits commerces, le déplacement de la maison des associations. Désormais, il convient d’engager des études d’opportunités. Monsieur le Maire ajoute que ce projet a été très grandement présenté sous le précédent mandat. Il couvre le secteur de la maison « Souchon » jusqu’à la maison des associations. Le pôle médical a été un temps envisagé sur ce secteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-1,

Article 1 : Accepte l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement

Article 2 : Ouvre dans l'attente du vote du budget 2021, les crédits par anticipation comme suit :

Chapitre Crédits ouverts au budget 2020 Objet Imputation Ouverture anticipée pro- posée

100-1 25 000,00 € Construction Média- thèque 100-1 article 2313 6 000,00 €

100-2 2 150 000,00 € Construction restau- rant scolaire 100-2 article 2313 260 000,00 €Page 10 sur 20

2001 10 000,00 €

Réaménagement an-

cien restaurant sco-

laire

2001 article 2031 2 500,00 €

2017 251 199,00 € Aménagement quar- tier des Flandres 2017 article 2031 20 000,00 €

2055 70 000,00 €

Réhabilitation des

équipements informa-

tiques de la mairie

2055 article 2051 10 000,00 €

2051 26 000,00 € Informatique élémen- taire et maternelle 2051 article 2183 6 500,00 €

21 27 878,00 €

Matériels informa-

tiques 2183 3 000,00 €

Matériels divers 2188 3 500,00 €

23 10 000,00 € Avances sur marchés 238 2 500,00 €

16 337 335,00 € Prêts et cautions 165 500,00 €

O41 1 679 510,00 € opérations d'ordre pa- trimoniales 2313 250 000,00 €

Total 4 586 922,00 € 564 500.00 €

Article 3 : Autorise la reprise des crédits consommés au budget primitif 2021 à venir

Délibération 2020-89 Inscription de travaux de réfection de mobiliers de l’Eglise de Quincieux au budget 2021 et demande de subvention

Michèle MUREAU, adjointe déléguée, expose à l’Assemblée le compte-rendu de la visite d’inspection du service de la Conservation des antiquités et objets d’art du Rhône en date du 4 janvier 2020.

Il a été constaté la nécessité de procéder à un dépoussiérage de la Pietà et à une sécurisation du haut relief afin qu’il ne soit pas volé. Une restauration de ces deux biens est également nécessaire.

La Pietà est classée au titre des monuments historiques par arrêté du 6 mai 1942. Quant au haut-relief, il est inscrit par arrêté en date du 2 juillet 1992.

Compte tenu de ces protections la Commune peut bénéficier de concours financiers de l’Etat qui peu- vent être de 25 % pour les objets inscrits et de 50 % pour les objets classés. Ce concours porte sur le montant HT des travaux.

L’enveloppe des travaux est estimée à

- 2 910.00 € HT pour la Pietà

- 3 469.00 € HT pour le haut-relief.

Il est proposé d’accepter l’inscription de ces dépenses au budget 2021 et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les concours nécessaires auprès des services de l’Etat et de tout autre organisme financeur.

Michèle MUREAU précise qu’un aménagement aux techniques de restauration initialement prévues a été réalisé à la demande de l’architecte en charge des monuments historiques.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Page 11 sur 20

Vu le Code du patrimoine,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu le rapport d’inspection en date du 4 janvier 2020,

Vu la délibération n° 2020-27 en date du 26 mai 2020 donnant délégation au maire de Quincieux pour solliciter des concours financiers et pour signer les demandes d’autorisation d’urbanisme pour les pro- jets inscrits au budget,

Considérant que le budget 2021 n’est pas encore voté,

Article 1 : S’engage à inscrire les dépenses précitées au budget primitif 2021 à intervenir

Article 2 : Sollicite une subvention auprès de l’Etat, de la Région Auvergne Rhône Alpes et auprès de tout autre organisme financeur

Article 3 : Autorise le maire de Quincieux à signer tous les documents afférents à la présente décision y compris les autorisations de travaux nécessaires

Délibération 2020-90 Inscription d'un programme de vidéoprotection au budget 2021 et demande de subvention

Germain LYONNET, conseiller délégué, expose la nécessité de renforcer les équipements de vidéopro- tection de la Commune.

Il rappelle que cet équipement à vocation à prévenir les actes malveillants en se voulant dissuasif mais permet également la résolution de certains délits ou crimes par les renseignements qu’il peut apporter au cours des enquêtes.

Le programme projeté vise à porter le parc actuel de 9 à 16 caméras. Elles seront implantées sur la rue des anciens combattants AFN, la rue de la République, la route de Neuville et une modification sur le rond-point rue de la République. Cette extension nécessite d’augmenter la capacité du serveur actuel de vidéoprotection.

Ce projet a été élaboré en collaboration avec le référent sureté de la gendarmerie.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Objet Montant HT

Dépenses

Acquisition et installation des équipe-

ments

50 000 €

Recettes

FIPD 15 000 €

Région 25 000 €

Autofinancement 10 000 €Page 12 sur 20

Il est demandé au Conseil Municipal d’inscrire ce programme en 2021 et d’autoriser le maire de Quin- cieux à solliciter des concours financiers à tous les organismes potentiellement financeurs.

Germain LYONNET rappelle que 20 000 € avaient été prévus en 2020 puis 5 000 € en 2021. La possibilité de financement partenarial conduit à revoir l’enveloppe globale. Monsieur le Maire explique qu’en 2018 la première installation a représenté un budget de 90 000 € HT avec un subventionnement de 30 000 € pour l’implantation de 9 caméras. Il explique que compte tenu des subventions et du FCTVA l’investissement final devrait être de 12 000 €.

Le dispositif a montré son utilité depuis son installation (voir Infomairie). A l’usage, la Collectivité s’est aussi aperçue que certains secteurs devraient être équipés. Le projet 2021 vise donc à mieux mailler le dispositif.

Nicolas JALENQUES note que ces caméras ne servent pas à verbaliser alors qu’on observe une vitesse excessive de certains véhicules dans Quincieux. Monsieur le Maire explique que la verbalisation par vidéo ne concerne pas tous les délits. Il n’est pas certain que la verbalisation de la vitesse soit possible. Ce mode de fonctionnement pourrait être envisageable sur Quincieux mais ce choix n’a pas été fait car il nécessite la visualisation en temps réel de l’infraction et pour cela d’avoir un agent présent devant un écran. Il ajoute que les amendes ne sont pas perçues par la Commune mais par l’Etat. Quincieux pour- rait en demander une partie pour financer des travaux de sécurité.

Monsieur le Maire explique qu’il est régulièrement interpelé sur ces problèmes de vitesse mais il faut aussi tenir compte du ressenti qui n’est pas toujours la réalité. La Commune est intervenue auprès du Sytral pour sensibiliser les chauffeurs de bus mais également auprès de la gendarmerie. Ce problème de vitesse tente d’être maîtrisé mais il est difficile à stopper complètement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu la délibération n° 2020-27 en date du 26 mai 2020 donnant délégation au maire de Quincieux pour solliciter des concours financiers et pour signer les demandes d’autorisation d’urbanisme pour les pro- jets inscrits au budget,

Considérant que le budget 2021 n’est pas encore voté,

Article 1 : S’engage à inscrire les dépenses précitées au budget primitif 2021 à intervenir

Article 2 : Adopte le plan prévisionnel de financement

Article 3 : Autorise le maire de Quincieux à solliciter des subventions pour ce projet et à signer tous les documents afférents à la présente décision.

Délibération 2020-91 Inscription d'un programme de travaux de réhabilitation de la Chapelle de Quincieux et de ses fresques au budget 2021 et demande de subvention

Michèle MUREAU, adjointe déléguée, expose qu’un diagnostic sanitaire de la Chapelle de Quincieux a été réalisé en 2020. Il fait apparaître divers désordres (fissures sur la façade nord, dégradations par- tielles de ce même mur, joints défectueux, remontée d’eau, affaissements de pierres sur l’arc entre lePage 13 sur 20

chœur et la nef, quelques fissures intérieures) auxquels il conviendrait de remédier par la mise en œuvre de travaux de réhabilitation.

Ce bâtiment est inscrit à l’inventaire des Monuments historiques depuis le 21 mars 1983 et les pein- tures intérieures le sont depuis le 5 février 1985.

Afin d’engager ce programme, il est demandé au Conseil Municipal d’inscrire ce programme en 2021 et d’autoriser le maire de Quincieux à solliciter des concours financiers auprès de la DRAC, de la Région Auvergne-Rhône Alpes et de l’Etat au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Objet Montant HT

Dépenses

Etude sanitaire 10 000 €

Travaux 203 000 €

Impondérables 30 450 €

Maîtrise d’œuvre 30 450 €

Frais annexes (annonces légales, CSPS,

contrôle technique, …)

10 000 €

Total des dépenses 283 900 €

Recettes

Région Auvergne Rhône Alpes 70 500 €

Drac 70 500 €

DSIL 86 100 €

Autofinancement 56 800 €

Michèle MUREAU complète en précisant que la Collectivité devrait percevoir en sus environ 55 800 € de FCTVA.

Monsieur le Maire ajoute que ces travaux auraient dû commencer plus tôt mais les montants étant élevés, l’engagement a été freiné. De plus, la nature historique des bâtiments invite à entreprendre ces travaux de restauration.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu la délibération n° 2020-27 en date du 26 mai 2020 donnant délégation au maire de Quincieux pour solliciter des concours financiers et pour signer les demandes d’autorisation d’urbanisme pour les pro- jets inscrits au budget,

Considérant que le budget 2021 n’est pas encore voté,

Article 1 : Adopte le plan prévisionnel de financement exposé

Article 2 : S’engage à inscrire les dépenses précitées au budget primitif 2021 à intervenir

Article 3 : Autorise le maire de Quincieux à solliciter des subventions pour ce projet et à signer tous les documents afférents à la présente décision.Page 14 sur 20

Délibération 2020-92 Annulation de loyers pour les établissements fermés administrativement en raison du second confinement et locataires de la Commune

Vincent GONNET, adjoint délégué, explique qu’en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, plusieurs commerces ont été fermés administrativement car jugés non essentiels à la vie de la Nation.

A l’image de ce qui a été fait lors du premier confinement, il est proposé d’annuler les loyers des éta- blissements fermés administrativement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : Décide d’annuler ou d’accorder un dégrèvement comme suit :

TIERS Mesure

L’Evidence

Loyer annulé durant toute la période où l’éta-

blissement n’est pas administrativement auto-

risé à ouvrir

(loyer mensuel pour mémoire 1 024.76 €)

Les Platanes Cyrille MEYER

Loyer annulé durant toute la période où l’éta-

blissement n’est pas administrativement auto-

risé à ouvrir

(loyer mensuel pour mémoire 1 150.50 €)

Rebut coiffeuse Dégrèvement à valoir sur le 1er trimestre 2021 correspondant à 1 mois de loyer soit 433.50 €

Délibération 2020-93 Création d’un emploi de conseiller numérique

Monsieur le Maire, explique à l’Assemblée que la Commune s’est portée candidate à l’appel à projet organisé par l’Etat.

Ce projet vise à financer 4 000 emplois de conseillers numériques qui auront pour objectif de former les usagers au numérique.

La Commune a pour obligation de donner le matériel nécessaire à l’agent, de l’autoriser à partir en formation et à l’accompagner dans sa mission.

L’Etat finance ce projet via le versement d’une subvention de 50 000 € versée en 3 fois sur une période de 2 ans.

Les missions envisagées sont les suivantes :

- Formation des personnes aux usages de base d’un ordinateur, smartphone

- Navigation sur internet

- Base du traitement de texte

- Envoyer, rédiger, des mails, mettre des pièces jointesPage 15 sur 20

- Avoir les bases pour pouvoir réaliser des démarches administratives en ligne de manière

autonome (caf, pôle emploi, état civil, inscription listes électorales, suivre la scolarité des en-

fants, s’inscrire au périscolaire)

- Comment protéger ses données personnelles

L’agent serait positionné à la médiathèque de Quincieux

La candidature de la Commune est encore à l’étude mais en précision d’un éventuel recrutement, il est proposé d’ouvrir cet emploi.

Michèle MUREAU demande si ce poste à vocation à être pérenne. Monsieur le Maire répond que l’em- ploi est temporaire pour deux ans car il est prévu que les besoins soient moindres. La MJC et le Club des aînés (en partenariat avec la CARSAT) ont déjà organisé des formations. Une partie s’était arrêtée car il n’y avait presque plus de demandes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu l’appel à manifestation d’intérêt du Secrétariat d’Etat chargé de la transition numérique et des com- munications électroniques pour les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II ;

Considérant que l’emploi créé répond à un projet temporaire visant à former les usagers au numérique,

Article 1 : Crée un emploi non permanent dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, afin de mener à bien le projet de former les usagers au numérique dans le cadre de l’appel à projet national, pour une durée prévisible de 1 an.

Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel il a été conclu

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet n'est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée.

Cet agent assurera les fonctions de conseiller numérique à temps complet.

Il devra justifier d’une bonne connaissance des outils informatiques et du numérique.

Article 2 : Dit que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie C.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut et à l’indice majoré du grade de recrutement.Page 16 sur 20

Article 3 : Dit les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Article 4 : Précise que si la candidature de la Commune n’est pas retenue, le présent emploi ne figurera pas au tableau des emplois.

Délibération 2020-94 Octroi de bon-cadeaux aux agents communaux en l'absence de vœux au personnel

Vincent GONNET, adjoint délégué, explique que chaque année un repas est organisé avec le personnel communal et les élus de la Commune pour les vœux du maire au personnel.

Compte tenu de la situation sanitaire, cet évènement ne pourra pas avoir lieu. Aussi afin de maintenir ce lien aux agents, il est proposé de leur octroyer des bons-cadeaux « Noël » d’une valeur de 40 € à valoir auprès de certains commerçants de Quincieux. Un bon de 40 € sera octroyé par agent. Il sera à utiliser avant le 31/8/2021. Sont concernés les agents (titulaires et stagiaires) en poste au 25 décembre 2020, les contractuels bénéficiant d’un contrat égal ou supérieur à 6 mois ayant débuté sur 2020 ainsi que les retraités des services communaux de Quincieux qui habitent Quincieux.

Ce dispositif permettrait également de soutenir quelques commerces locaux qui souffrent de la situa- tion sanitaire et économique actuelle.

Les bons seraient à valoir auprès :

- Du salon de coiffure ID Coiffure de Quincieux

- Du restaurant l’Evidence de Quincieux

- Du restaurant Tante Yvonne de Quincieux

- De la fleuriste La Grange aux Fleurs de Quincieux

- De l’esthéticienne Au bonheur des Sens de Quincieux

- Du bar/restaurant Café des Platanes « Chez Kinou » de Quincieux

Les agents présenteraient leur bon aux commerçants qui le retourneraient à la Commune accompagnée de la facture afférente.

Cette dernière serait réglée par virement après mandatement.

Il est précisé que ces bons ne pourront être utilisés pour l’achat d’alimentation du quotidien, les débits de boissons.

L’exercice budgétaire 2020 arrivant à échéance, il est proposé d’inscrire cette dépense au budget 2021.

Françoise CHAMPAVIER demande si les retraités des services communaux sont bien concernés. Vincent GONNET confirme.

Anne-Marie GEIST dit que cette année a été difficile pour les agents qui ont souvent été plus mobilisés. Il aurait été préférable de diviser la somme allant aux retraités entre les actifs. Monsieur le Maire rappelle que les agents qui ont été plus mobilisés ou qui ont travaillé le week-end ou en dehors de leurs horaires ont bénéficié d’une prime spéciale. Les agents qui n’ont pas été concernés par cette prime faute de fermeture des services ont perçu l’intégralité de leur rémunération. Les retraités ont connu aussi une année difficile avec la diminution des relations sociales. Les retraités concernés participent à la vie de la commune.

Monique AUBERT note que le bon de 40 € est un peu important. Il serait préférable de faire deux bons de 20 €.

Shirley RENET demande si l’an dernier, les retraités non domiciliés étaient concernés. Monsieur le Maire dit qu’ils sont également invités.Page 17 sur 20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu les règlements Urssaf en la matière,

Vu l’avis du Conseil d’Etat du 23/10/2003,

Article 1 : Décide de l’octroi d’un bon par agent pour une valeur de 40 € à valoir dans les conditions exposées.

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 à intervenir (article 6488)

Délibération 2020-95 Non souscription au marché d'assurance groupe du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon

Vincent GONNET rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 2020-15 en date du 25 février 2020, la Commune a décidé d’adhérer à la procédure de consultation pour l’assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel.

Compte tenu de la décision de souscrire un contrat pour ce risque avec le groupement GROUPAMA – CIGAC, il convient d’aviser le Centre de Gestion de la décision de ne pas souscrire au contrat groupe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu la délibération n° 2020-15 en date du 25 février 2020,

Vu la délibération n° 2020-79 autorisant le maire de Quincieux à procéder à la signature de divers mar- chés de services d’assurance,

Article 1 : Décide de ne pas souscrire à l’offre de l’assurance groupe du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole.

IV) Questions diverses

Vincent GONNET

- Choix de faire un zoom sur la maison de santé. Un groupe projet a été créé pour travailler sur ce projet. Un bureau d’étude a été mandaté pour travailler sur une étude d’opportunité. Ac- tuellement, il est prévu 1 médecin pour 1 000 habitants d’ici à la 2040 il devrait y avoir 5 000 habitants. Le besoin sera donc différent. Il est nécessaire de l’anticiper pour ce projet.Page 18 sur 20

S’ajoute pour ce projet, la problématique du porteur de projet. La Commune pourrait bénéfi- cier de concours financiers en s’adossant au projet national Santé 2022.

Un questionnaire papier mais qui pourra aussi être rempli en ligne sera disponible dans l’Info Mairie pour connaître les besoins des habitants de la commune.

Le but de ce projet est que Quincieux ne devienne pas un désert médical.

Hélène BROU explique que la commission « Jeunesse et Aînés » est également en recherche d’un outil de diffusion pour consulter les jeunes.

Monique AUBERT explique que les délais sont trop courts pour cette insertion dans le prochain Info-Mairie.

Monsieur le Maire ajoute qu’il risque d’avoir un problème de lisibilité

Monique AUBERT

- Suite à l’arrêt des activités de la MJC en raison des décisions nationales, il y avait une inquié- tude sur les capacités d’accueil.

Un message a été relayé aux familles pour qu’elles mettent à jour leur situation. La capacité est suffisante pour le moment.

Un état de la fréquentation a été réalisé depuis la rentrée mais il n’est pas très parlant. Une augmentation de la fréquentation est observée le mercredi

- Elle espère pouvoir organiser une commission en janvier

- 235 colis ont été distribués par la police municipale pour éviter de faire prendre des risques à un public fragile.

Monsieur le Maire explique que la Collectivité reçoit beaucoup de messages de remerciements pour cette opération de colis et sur le fait d’avoir choisi des produits locaux.

Marion TESCHE

- Quelques cas de covid à l’école élémentaire. Certains parents se sont inquiétés qu’aucun tra- çage n’ait eu lieu. Cette opération n’a pas lieu pour les enfants de moins de 11 ans. - Départ de Mme Mazoyer (en charge du sport à l’école élémentaire) remplacée à la rentrée par Mme Ferreira Barboza

- Enfants du CME travaillent à distance : proposition d’un slogan pour un panneau visant à sen- sibiliser les parents sur le fait de couper leur moteur devant les écoles

- Renouvellement du parc informatique de l’école élémentaire : 10 postes pour chaque ensei- gnant et 16 postes pour la salle informatique. Le projet pédagogique a été envoyé tardivement c’est la raison pour laquelle la commande a été passée récemment.

- Pour l’école maternelle, la Collectivité attend le projet pédagogique.

- Invitation du Conseil Municipal a un repas restreint au sein du nouveau restaurant scolaire.

Nicolas JALENQUES demande s’il est envisagé d’inviter les anciens élus qui ont participé à ce projet. Monsieur le Maire veut également convier les équipes enseignantes, les agents, … mais le contexte rend la mise en place d’une inauguration complexe mais c’est prévu.

Véronique PINCEEL

- Info Mairie est finalisé et devrait être livré en mairie le 6/01/2021

- Info-Gazette en avril et Info-Mairie en juin

- Report de l’accueil des nouveaux arrivants

- Pour les vœux, un film sera réalisé. Il sera mis en ligne le 16 janvier 2021. - Les adresses mail des membres du Conseil Municipal seront déployées prochainement sous la forme prenom.nom@quincieux.frPage 19 sur 20

Hervé RIPPE

- Réunion concernant le FCRD avec Albigny, St Romain aux Monts d’or. 200 joueurs pour 80 000 € de budget. Le but était de réfléchir à l’avenir du club et du lien entre les 3 communes - Souhait que 2021 permette de nouveau d’organiser des manifestations culturelles car la cul- ture est très touchée cette année

Michèle MUREAU

- Commission d’ouverture du restaurant scolaire le 4/12/2020 sans aucune réserve technique. Remerciement aux services techniques et aux élus qui ont contribué à la réussite de ce projet

Cyrille FIARD

- Les 250 arbres ont été plantés comme prévu la semaine du 10 décembre. - Travail en cours avec les agriculteurs sur des projets d’agroforesterie

- Bilan de la Métropole sur la collecte des déchets verts : fonctionne plutôt bien sur Quincieux. La collecte reprendrait le 13 mars jusqu’en juin puis de septembre à novembre. - Syndicat Mixte Plaine Mont d’Or : 13 communes. Quincieux a commencé à travailler dans ce cadre pour recenser les agriculteurs de Quincieux et voir comment ils peuvent se renouveler. Un travail est également engagé sur un projet de chemin de la biodiversité.

Lionel ALVARO souhaite avoir des renseignements sur les opérations de taille de haies qui ont été faites. Cyrille FIARD explique qu’il y a trois types d’opérations : la taille par les agriculteurs, la taille par la Commune et celle de l’AFR. Sur cette dernière taille, il est prévu de baisser le nombre annuel d’heures. Il y a eu un différend sur Varennes où la Commune a taillé d’un côté et un agriculteur de l’autre. Il est complexe de faire cohabiter les besoins des agriculteurs, ceux des chasseurs et ceux des défenseurs du patrimoine naturel. Les agents communaux vont être accompagnés différemment pour quelques ajustements. Globalement il n’y a rien d’inquiétant dans ce qui a été fait.

- Cyrille FIARD remercie Mme Nathalie LARDELLIER pour son travail.

Monsieur le Maire complète le propos sur les haies et explique que la Commune intervient comme médiateur. Il faut que chaque partie s’accorde pour faire des concessions. A cette problématique s’ajoute la programmation des travaux de taille. La période optimale n’est pas la même pour tous. Si la haie avait été taillée lorsqu’elle était en feuilles, les réactions auraient été moins vives. Une fois encore, la perception joue pour beaucoup.

Cyrille FIARD ajoute que Quincieux fait référence pour sa biodiversité.

Germain LYONNET

- Aménagement de la rue des AFN : un rendez-vous a été pris sur place avec les services de la Métropole. Les directives métropolitaines concernant la voirie prévoient qu’aucun aménage- ment n’est réalisé s’il n’y a pas un mode doux (pistes cyclables, trottoirs…). La rue ne peut pas contenir tous ces équipements compte tenu de son étroitesse. Une dérogation a été deman- dée. Le projet est donc suspendu dans l’attente d’un complément d’information. - Travaux réalisés : création d’un espace moto à la gare, rue Marius Antoine Bererd/angle route Chasselay : déplacement d’un passage protégé pour améliorer la visibilité, parking école élé- mentaire mise en place de barrières et potelets démontables pour l’accès de l’école, route de Chasselay déplacement d’un arrêt de car dangereux et création d’un arrêt de car face à la rue Antoine Marius Bererd, fin des travaux rue de la Thibaudière

- Rond-point route de Chasselay = pas de marquage réalisé par la Métropole actuellement

Monsieur le Maire précise qu’en CTM la question des aménagements a été évoquée car les territoires de la Métropole ne sont pas identiques.

Un échange a lieu entre M le Maire et Mme Brou concernant la remise en place d’un passage protégé.Page 20 sur 20

Monsieur le Maire rappelle qu’il ne faut pas solliciter les services en direct mais passer par le module réclamation ou par les commissions.

Monsieur le Maire

- Confirme le passage des services du cadastre sur la commune

- Refus de porte à porte pour la Croix Rouge et pour la SPA car ils interviennent pour les struc- tures nationales et non locales. Il faut bien demander à chaque fois à voir les habilitations (cartes professionnelles, courrier des structures nationales, … en cas de doute se rapprocher de la mairie)

- Rue du 8 mai 1945 prolifération de chats errants. La stérilisation sera faite gratuitement par l’association Brigitte Bardot. En échange la Commune s’est engagée à ne pas les capturer. - JEC : confirmation que la dépollution est toujours en cours (nappe phréatique). Cela devrait durer 5 ans. Un arrêté municipal de 2009 interdit les puits privés pour la consommation. - De nombreuses sollicitations très pressentes : il est nécessaire de laisser un peu de temps pour répondre. A titre d’exemple, la police municipale reçoit 200 mails par mois.

Lionel ALVARO demande des renseignements sur les graves incidents du dimanche 12 décembre. Monsieur le Maire explique qu’il a été avisé par la gendarmerie, que des rencontres ont eu lieu et des actions mises en place. A ce stade, il est difficile pour lui de s’exprimer sur ce sujet. Monsieur le Maire précise que la tension monte depuis cet été pour des problèmes de nuisances avec des jeunes qui étaient sur le city parc. La police municipale est intervenue de nombreuses fois pour apaiser la situation.

Monsieur le Maire complète en assurant que ses dossiers sont très suivis et que la police municipale et la gendarmerie sont régulièrement sur le secteur.

Certaines personnes ont été reçues en mairie pour les rassurer.

Vincent GONNET complète en expliquant que le dossier est complexe

Monique AUBERT ajoute que d’autres services travaillent autour de ces problèmes.

Nicolas JALENQUES demande une information sur les centres de dépistage. Monsieur le Maire confirme que les habitants de Quincieux peuvent se rendre sur Trévoux.

Florence JOURNE ajoute que les centres de dépistages antigéniques se trouvent sur Anse, Trévoux, Neuville et Couzon.

Elodie PATIN remercie et félicite les élus et les agents mobilisés sur ce projet. Les trois objectifs sont remplis : capacité d’accueil de tous les enfants, confort des enfants qui vont déjeuner comme à la maison, qualité des conditions de travail des agents. Remerciements aussi à Pascal Favre.

Les prochains conseils municipaux devraient se tenir le 12 janvier et le 16 février 2021.

La séance est levée à 22h00.

La secrétaire

Aude SAGNARD