Compte-Rendu - cr cm et Ccas 2026 2

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Compte-Rendu - cr cm et Ccas 2026 2 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Sérézin-de-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm et Ccas 2026 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, REUNION DU CCAS DU 05 MARS 2026

Secrétaire de séance : Mme BOURGEAT Stéphanie

Présents : M. WAJDA Daniel, Mme VINCENT-GEORGES Sylvie, Mme BABE Sandrine, Mme BOURGEAT Stéphanie, Mme DENIS Bernadette, Mme NOIR Marie-Claude et Mme VERDIER Carole.

Membres du Conseil d’Administration présents : Mme GIRAUD Cécile, Mme QUEVA Monique, M. RAGOUCY-AUBEZON Robert, Mme GABILLON Kathy, Mme VINCENT Chantal, M. PEQUAY Jean-Paul.

Excusés : Mme VINCENT Claudine, Mme MC MULLIN FERNANDEZ Murielle, M. NEURY Gérard

Explications sur le compte financier unique : (CFU) Il regroupe l’ancien compte administratif et le compte de gestion. Ainsi le CCAS ou la commune ne délibère maintenant que sur le CFU.

Compte financier unique – CCAS Reliquat en section d’investissement de 61,78 €.

L’exercice 2025 se termine avec un résultat de fonctionnement de + 2912.60 €. L’exercice 2024 s’était terminé avec un excédent cumulé de fonctionnement de 2 146.37 €. Il est donc reporté un cumul excédentaire de 5 058.97 € sur le budget primitif 2026.

Dépenses Recettes Résultat Excédentaire

4 843.20 € 7 755.80 € 2 912.60 €

Budget primitif 2026 – CCAS

Dépenses votées Recettes votées Libellés Montants Libellés Montants

Achat Prestation Service (téléalarme) 4500.50 € Excédent fonctionnement 5 058.97 €

Autres fournitures non stockées 200.00 € Concessions 66.66 €

Annonces et insertions 500.00 € Redevances service car Social 4 500.50 €

Fêtes et cérémonies 8 003.21 €

Locations diverses 27.58 € Action sociale 300.00 €

Subvention du budget principal 3 800.00 €

Libéralités reçues 50.00 €

Total des dépenses 10 591.00 € Total des recettes 10 591.00 €

➢ Le CFU 2025 et le budget primitif 2026 sont votés à l’unanimité des membres présents et représentés. Location du terrain 2025-2026 : les membres du CCAS se prononcent sur le montant de la location en se basant sur l’indice de fermage fixé par arrêté préfectoral. Ce dernier a augmenté de 0.42 % en 2025-2026. Le loyer dû pour la location 2025-2026 est proposé à 27.58 €. (13 voix pour (Monsieur PEQUAY Jean-Paul n’ayant pas pris part au vote)

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2026

Secrétaire de séance : Mme DENIS Bernadette

Présents : M. WAJDA Daniel, Madame Sylvie VINCENT-GEORGES, M. DOMMARTIN Bertrand, Mme VERDIER Carole, Mr RIPET Yannick, Mme BABE Sandrine, Mme BOURGEAT Stéphanie, Mme DENIS Bernadette, Mme NOIR Marie-Claude, M. GABILLON Ludovic et Monsieur JANIN Xavier.

Excusés : Mme Mc MULLIN FERNANDEZ Murielle.

Absente : Mme DIDONE Candy et Mr VELON Sébastien.

Compte financier unique 2025 – Commune

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Excédent Dépenses Recettes Déficit 542 859.36 € 1 001 181.93 € 458 322.57 € 188 473.08 € 52 668.72 € 135 804.36 €

L’excédent de fonctionnement 2025 est de 458 322.57 €. Le report d’excédent des exercices antérieurs était de 754 359.08 €. L’excédent à reporter en 2026 est donc de 873 378.40 € dans la section fonctionnement.

L’exercice 2025 se termine avec un déficit de 135 804.36 € pour la section d’investissements. Le report d’excédent des exercices antérieurs était de 160 952.25 €. L’excédent à reporter en 2026 est donc de 25 147.89 € dans la section investissement. Reste à réaliser de 2025 : 60 160.30 €. ➢ Le Compte financier unique de la commune 2025 est voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

➢ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide de voter les taux suivants pour l’année 2026 : taxe d’habitation : 9.33 %, taxe foncière sur le bâti : 35.00 % et taxe foncière sur le non bâti : 50.90 %.

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE

ARRONDISSEMENT DE LA TOUR DU PIN

MAIRIE DE SEREZIN-DE -LA-TOUR 38300

TELEPHONE 04.74.27.91.09

mairie.serezindelatour@orange.fr www.serezindelatour.frBudget primitif 2026 – Commune

Fonctionnement

Dépenses votées Recettes votées Libellés Montants Libellés Montants

Charges à caractère général 270 420.00 € Produits des services 67 000.00 €

Charges de personnels 268 064.00 € Impôts et taxes 461 823.48 € Autres charges de gestion 86 060.00 € Dotations et participations 84 473.57 €

Charges financières (prêts...) 5 900.00 € Autres produits de gestion 10 600.00 €

Atténuation de produits 9 000.00 € Produits financiers 0.00 € Charges exceptionnelles 0.00 € Produits exceptionnels 0.00 € Virement à la section d’investissement 911 149.95 € Atténuation de charges 0.00 € Dotation dépréciation 400.00 € Excédent antérieur reporté 927 096.90 € Total des recettes 1 550 993,95 €

Total des dépenses 1 550 993,95 €

• Délibération portant sur l’approbation du compte financier unique 2025 Vote « POUR » à l’unanimité des membres présents et représentés ((Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote ni au débat)

• Délibération portant sur l’affectation des résultats 2025 au budget primitif de la commune pour le budget 2026. Vote « POUR » à l’unanimité des membres présents et représentés

• Délibération portant sur le vote des taxes (TH – FB – FNB) pour l’année 2026 Vote « POUR » à l’unanimité des membres présents et représentés

• Délibération portant sur le vote du budget primitif de la Commune pour l’année 2026 Vote « POUR » à l’unanimité des membres présents et représentés

• Délibération portant approbation de la convention de participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Bourgoin- Jallieu

Vote « POUR » à l’unanimité des membres présents et représentés

• Délibération portant approbation de la convention de participation financière aux charges de fonctionnement scolaire ULIS pour l’année 2025-2026

Vote « POUR » à l’unanimité des membres présents et représentés

• Délibération portant modification de la délibération n°2024-0026 relative à la création d’un emploi de Secrétaire Générale de Mairie Vote « POUR » à l’unanimité des membres présents et représentés

• Délibération portant mise à jour du tableau des emplois de la commune Vote « POUR » à l’unanimité des membres présents et représentés

• Délibération portant validation de l’avant-projet de la construction d’un bâtiment regroupant les vestiaires, une salle associative (…) Vote « POUR » à l’unanimité des membres présents et représentés

• Délibération portant passation d’un contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la SPLA SARA AMENAGEMENT Vote « POUR » à l’unanimité des membres présents et représentés

COMMISSION SCOLAIRE :

Le prochain conseil d’école aura lieu le mardi 10 mars 2026.

COMMISSION BATIMENT

Projet poste : Un courrier doit être présenté en avril ou juin. Si le dossier est valide, une visite pour vérifier la conformité sera réalisée. QUESTIONS DIVERSES

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 20 mars à 20h00

La soirée CAPI Conte a été une réussite avec un public nombreux et réactif. Rappel : la journée du nettoyage de printemps aura lieu le samedi 04 avril 2026.

Investissement

Dépenses votées Recettes votées Opérations/articles Montants Libellés Montants Mairie 90 000.00 € Solde d’exécution reporté 52 668.72 € Ecole 28 000.00 € Excédent de fonctionnement 74 085.03 € Routes 0.00 € Virement de la section fonctionnement 911 149.95 € Terrains 10 000.00 € FCTVA 23 294.18 € Signalisation 0.00 € Taxe d’aménagement 2 000 € Réseau électrique 48 530.00 € Subvention régionale 14 911.03 € Ruisseau 0.00 € Subvention département 0.00 € Aménagement voirie 60 000.00 € Subvention DETR 60 000.00 € Stade 864 007.39 € Amortissement 0.00 € Eglise 5 000.00 € Total des recettes 1 138 108.91 € Cure 0.00 €

Cimetière 5 000,00 € Pour 2026, la section fonctionnement est proposée avec un budget équilibré à 1 498 582.00 €.

La section investissement est proposée avec un budget équilibré à 1 138 108.91 €

Il est rappelé que le budget n’est qu’une prévision de dépenses et recettes pour l’année en cours calée chapitre par chapitre alors que le compte financier unique est le réalisé par le Maire sous le contrôle du Conseil Municipal.

Autres bâtiments 0.00 €

Matériel roulant 0,00 €

PLU 0.00 €

Accessibilité des bâtiments 0.00 €

Remboursement d’emprunt 27 571.52 €

Total des dépenses 1 138 108.91 €