Compte-Rendu - A 3 2015 CR SEANCE 9 avril 2015 site

Documents similaires

Compte-Rendu - 2019 03 CR SEANCE 4 avril 2019 site

Compte-Rendu - 2018 4 CR SEANCE 11 avril 2018 site

Compte-Rendu - 2023 3 CR SEANCE 12 avril 2023 site

Compte-Rendu - 2022 3 CR SEANCE 12 avril 2022 site

Compte-Rendu - 2023 3 CR SEANCE 12 avril 2023 site

Compte-Rendu - 2024 03 CR SEANCE 26 MARS 2024 site

Compte-Rendu - 2024 03 CR SEANCE 26 MARS 2024 site

Compte-Rendu - A 7 2015 CR site SEANCE 5 aot 2015

Compte-Rendu - A 10 2015 CR SEANCE 19 octobre 2015 site

Compte-Rendu - A 3 2014 CR SEANCE 24 avril 2014 vote budgets

Compte-Rendu - A 3 2015 CR SEANCE 9 avril 2015 site Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Moncrabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - A 3 2015 CR SEANCE 9 avril 2015 site)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget, Commune de Moncrabeau 2015/13 Séance du 09/04/2015

Compte-rendu de séance

du conseil municipal du 9 AVRIL 2015

L'AN DEUX MIL QUINZE, le 09 avril à 20 h

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.

Date de la convocation : 02/04//2015

Nombre de conseillers en exercice : 13

Etaient présents 9 : CAPOT Jean-Paul - CHOISNEL Nicolas – GALABERT Marie-Josée - GEFFRÉ Valentine – LABORDE Dalila -– LEROY Michel - PRETI Frédéric - ROIRAND Jérôme – SEMPÉ Lionel formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(s) 4 : LAMARQUE Caroline (pouvoir donné à Nicolas CHOISNEL) – LUSSAGNET Christian (pouvoir donné à Marie-Josée GALABERT) - BERTALOT Jean-Jacques (pouvoir donné à Jean-Paul CAPOT) - CORDEREAU-NAY Marie-Thérèse

Absent(s) :

Madame Valentine GEFFRÉ est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents. _________

ORDRE DU JOUR

- vote du compte de gestion commune 2014

- vote du compte administratif commune 2014

- affectation des résultats

- vote des taxes locales

- vote du budget primitif commune 2015

- vote du compte de gestion CCAS 2014

- vote du compte administratif CCAS 2014

- affectation des résultats

- vote du budget primitif CCAS 2015

- emprunt

- devis SDEE47 : remplacement des lampes de l’éclairage public

- enfouissement réseaux

- travaux : garages municipaux – aire de service camping-car

- devis divers

- divers

07-2015 (finances locales – 7.1 décisions budgétaires)

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2014 COMMUNE

(dressé par le Receveur)

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte est exact dans ses résultats.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

08-2015 (finances locales – 7.1 décisions budgétaires)

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 COMMUNE (dressé par le Maire)

En application de l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de séance est élu par l’assemblée : M. Nicolas CHOISNEL, Maire, est élu Président de séance.

Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif 2014, Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2014 et les décisions modificatives de l'exercice considéré, donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2014, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT

Dépenses prévues…. 479 270,00 Recettes prévues… 479 270,00 Dépenses réalisées… 149 747,91 Recettes réalisées... 123 344,77 = - 26 403,14 (déficit) 329 522,09 - 355 925,23

FONCTIONNEMENT

Dépenses prévues… 703 448,00 Recettes prévues… 703 448,00 Dépenses réalisées… 449 343,26 Recettes réalisées ...728 580,91 = + 279 237,65 (excédent) 254 104,74 + 25 132,91

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

Investissement ….. – 26 403,14

Fonctionnement …. 279 237,65

Résultat global … + 252 834,51

Le Compte Administratif 2014 est adopté à l'unanimité.

Commentaire : Monsieur le maire, élu Président de séance, après avoir présenté le compte administratif 2014 devant l’assemblée, quitte la salle au moment du vote, il ne pourra ni être compté présent au moment du vote, ni faire partie des membres votants.

09-2015 (finances locales – 7.1 décisions budgétaires)

AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2014 - COMMUNE

- DEFICIT D'INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes 2014 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

- un solde d'exécution de la section d'investissement : DEFICIT de 26 403,14 euros - un résultat de la section de fonctionnement : EXCEDENT de 279 237,65 euros Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 26 403,14 euros Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2014 d'une part en réserve afin de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement, d'autre part, en report de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2014 de la façon suivante :

- compte 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé" pour 26 403,14 euros - ligne 002 - Le solde 252 834,51 euros fera l’objet d’une reprise en section de fonctionnement.Commune de Moncrabeau 2015/14 Séance du 09/04/2015

10-2015 (finances locales – 7.1 décisions budgétaires)

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES - ANNEE 2015

Le maire explique que vu la baisse importante des dotations de l’Etat en 2015 et la continuité prévisible de cette baisse pour les années à venir, une augmentation modérée des taux d’imposition locaux est nécessaire.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié l’état de notification, vote à l’unanimité des membres présents, les taux d’impositions des taxes directes locales de 2015 à savoir + 5%. - Taxe habitation …………. 11,70 %

- Taxe Foncier Bâti .……….. 7,14 %

- Taxe Foncier Non Bâti ….. 39,44 %

- CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) …….. 16,25 %

11-2015 (finances locales – 7.1 décisions budgétaires)

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 - COMMUNE

Dépenses de Fonctionnement ..................... 737 649 €

Dépenses d’Investissement........................... 504 678 €

1 242 327 €

Recettes de Fonctionnement...................... 737 649 €

Recettes d’Investissement........................... 504 678 €

1 242 327 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2015 qui lui est proposé.

12-2015 (finances locales – 7.1 décisions budgétaires)

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 CCAS

Le Conseil d’Administration,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte est exact dans ses résultats.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.13-2015 (finances locales – 7.1 décisions budgétaires)

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 CCAS (dressé par le Maire)

En application de l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de séance est élu par l’assemblée : M. Nicolas CHOISNEL, Maire, est élu Président de séance.

Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif 2014, Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2014 et les décisions modificatives de l'exercice considéré, donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2014, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT

Dépenses prévues…. 0 Recettes prévues… 0

Dépenses réalisées… 0 Recettes réalisées... 0

FONCTIONNEMENT

Dépenses prévues… 515 ,00 Recettes prévues… 515

Dépenses réalisées… 0 Recettes réalisées... 514,91

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

Investissement ……….. 0

Fonctionnement ……. 514,91

Résultat global ……... 514,91

Le Compte Administratif 2014 est adopté à l'unanimité.

Commentaire : Monsieur le maire, élu Président de séance, après avoir présenté le compte administratif 2014 devant l’assemblée, quitte la salle au moment du vote, il ne pourra ni être compté présent au moment du vote, ni faire partie des membres votants.

14-2015 (finances locales – 7.1 décisions budgétaires)

AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2014 CCAS

Le Conseil d’Administration vient d’arrêter les comptes 2014 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître un résultat excédentaire de la section de Fonctionnement pour 514, 91 euros.

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil d’Administration.

Il est proposé au Conseil d’Administration d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2014 en report de fonctionnement.

Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2014 soit 514,91 € à la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

15-2015 (finances locales – 7.1 décisions budgétaires)

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 CCAS

Dépenses de Fonctionnement .. 515 € Recettes de Fonctionnement... 515 € Dépenses d’Investissement........ 0 € Recettes d’Investissement ….. 0 € 515 € 515 €

Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2015 du CCAS qui lui est proposé.Commune de Moncrabeau 2015/15 Séance du 09/04/2015

16-2015 (finances locales – 7.3 emprunts)

PRET CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI

ATLANTIQUE

Monsieur le Maire suggère, pour financer les travaux de construction d’un garage municipal et afin de n’entamer que très modérément l’excédent constitué lors des exercices précédents et de profiter de taux très bas, de recourir à l’emprunt.

Après avoir pris connaissance et étudié les propositions de prêts établies par différents établissements bancaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide pour financer ces travaux, de contracter un prêt auprès du Crédit Mutuel Midi Atlantique.

Montant emprunté : 100 000 € (cent mille euros)

Durée : 15 ans

Taux fixe : 1,60 %

Périodicité des échéances : annuelle

Frais de dossier : 150 € payables au premier déblocage

Remboursement : annuités constantes en capitale et intérêts

Le conseil municipal prend l’engagement d’inscrire sur son budget, chaque année, en dépenses obligatoires, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et confère à Monsieur Nicolas Choisnel, maire, toutes délégations utiles pour la réalisation de cet emprunt que ce soit pour la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur ou toutes autres signatures.

Le montant de cet emprunt sera versé dans les caisses de la Trésorerie de Nérac

17-2015 (finances locales – 7.1 décisions budgétaires)

ATTRIBUTION AUTRES SUBVENTIONS

Le conseil municipal, outre les subventions accordées habituellement aux associations de la communes et après étude des diverses demandes déposées en mairie, décide d’allouer : subvention pour de nouvelles associations :

100 € pour l’association Les Archers du Roy de Nérac

500 € pour le Club photo de Moncrabeau

Subvention exceptionnelle :

50 € pour POAC Hervé (voyage scolaire fille Mélanie)

Subventions modifiées :

700 € pour le Club de basket-Ball (BCMM)

150 € pour l’association Les Pieds dans l’Eau

350 € pour le Club Mont-Chevrel

La dépense correspondante est prévue au Budget Primitif 2015 à l’article 6574.

TRAVAUX EFFACEMENT RESEAU ORANGE LIEU-DIT POUY-

SUR-L’OSSE

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’émettre un avis favorable aux travaux d’effacement du réseau Orange en coordination avec les travaux du Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne).

Coût estimatif des travaux, génie civil et câblage à la charge de la commune : 14 000 € HT (coût moyen et susceptible de subir des écarts sensibles en plus ou moins).TRAVAUX ETANCHEITE TOIT TERRASSE PISCINE

MUNICIPALE

Après avoir pris connaissance et étudié les devis établis par différentes entreprises et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de confier les travaux d’étanchéité du toit terrasse de la piscine municipale à l’entreprise ETANCHEITE 47 de Foulayronnes.

La dépense correspondante est prévue au Budget Primitif 2015.

SORTIE SCOLAIRE – DEMANDE D’AIDE EXCEPTIONNELLE

POUR UNE COLLEGIENNE DE MONCRABEAU

Lecture d’un courrier d’un courrier de Madame Isabelle POAC concernant une sortie organisée par le Collège de Mézin à Capbreton du 30 juin au 3 juillet 2015 auquel participera Mélanie POAC, jeune administrée de la commune domiciliée au camping de Moncrabeau et sollicitant auprès de la commune de Moncrabeau une aide financière pour compléter le coût du voyage (190 € restant à la charge de la famille).

Le conseil municipal décide d’allouer l’aide exceptionnelle habituelle de 50 € qui sera versée directement à la famille.

La dépense correspondante sera prévue au budget 2015.

REMPLACEMENT POUTRES PONTON DE PACHERON

Après avoir pris connaissance et étudié les devis établis par différentes entreprises et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de confier les travaux de remplacement des poutres au ponton de Pajot à l’entreprise BOUCHARD de Moncrabeau.

La dépense correspondante est prévue au Budget Primitif 2015.

RETRACAGE DES LIGNES DE BASKET BALL A LA SALLE

DES SPORTS

Lecture du courrier du 12/02/2015 du Comité de Basket-Ball de Lot-et-Garonne concernant les modifications réglementaires liées aux tracés qui deviendront obligatoires à compter du 1er septembre 2015.

Après avoir pris connaissance et étudié les devis établis par différentes entreprises et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de confier le masquage des anciennes lignes et le nouveau traçage des lignes de basket-ball à l’entreprise Sols Ouest Sports de Tresses 33.

La dépense correspondante est prévue au Budget Primitif 2015.

EXTENSION COLUMBARIUM CIMETIERE DU BOURG

Après avoir pris connaissance et étudié les devis établis par différentes entreprises et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de confier les travaux d’extension du columbarium aux Pompes Funèbres Agen/Castelculier installées à Castelculier 47.

La dépense correspondante est prévue au Budget Primitif 2015.Commune de Moncrabeau 2015/16 Séance du 09/04/2015

MODIFICATION ALIMENTATION EAU AU LOCAL PISCINE.

Après avoir pris connaissance et étudié les devis établis par différentes entreprises et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de confier les travaux de modification d’alimentation d’eau au local piscine à l’entreprise Delfour Dépannage Gaz de Moncrabeau.

La dépense correspondante est prévue au Budget Primitif 2015.

FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE ROBINETS DE

PUISAGE DANS LES CIMETIERES DE POUY – LAHITTE ET

SAINT-CIRICE

Après avoir pris connaissance et étudié les devis établis par différentes entreprises et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de confier les travaux de fourniture et mise en place de robinets de puisage dans les cimetières de Pouy – Lahitte et Saint-Cirice à Monsieur Benjamin DREVET, autoentrepreneur à Moncrabeau. La dépense correspondante est prévue au Budget Primitif 2015.

DEMANDE ACHAT PLACE SAINT-CIRICE (COTAYNE)

Demande d’acquisition d’une Place à Saint-Cirice par M. et Mme Jacques Cotayne. Explications fournies par l’adjoint Lionel Sempé.

A voir au prochain conseil municipal.

DEMANDE ACHAT CHEMIN RURAL (THIERS)

Demande d’acquisition d’un chemin rural au lieu-dit Peyroutet par M. Georges Thiers Cotayne. Explications fournies par l’adjoint Lionel Sempé.

A voir au prochain conseil municipal.

DEMISSION CONSEILLER MUNICIPAL Didier CALLEMART

Le maire donne lecture de la lettre de démission à compter du 31 mars 2015 du conseiller municipal Didier Callemart pour raison personnelle. Copie de cette lettre sera transmise à M. le Sous-Préfet de Nérac.

BULLETIN MUNICIPAL

Suite à la démission du conseiller municipal Didier Callemart qui s’occupait notamment du bulletin municipal, il est nécessaire que la commission CCATS reprenne en main l’élaboration des prochains bulletins.

Le maire demandera à M. Callemart de transférer à la mairie tous les documents utiles (maquettes, adresses etc…) pour que la commission puisse continuer ce travail dans de bonnes conditions.

Prochaine réunion du CCATS : mercredi 15 avril 2015 à 18 h

DIVERS

- MNS saison 2015 : Monsieur Michel Leroy se charge de faire passer une annonce

pour le recrutement d’un MNS pour la saison d’été 2015.

- Cours de Pilates : lecture courrier du 04/03/2015 de Madame Cécile Pôtel, professeur Pilates, informant la mairie l’arrêt des cours de pilates sur Moncrabeau.- Palet Gascon : le conseil municipal décide qu’un seul apéritif sera offert par la mairie à l’occasion des concours de palet gascon organisés par Monsieur Jean-Pierre Pagnan (date au choix sur les 3 manifestations prévues à Moncrabeau les 18 avril, 16 mai et 25 juillet 2015)

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22 h 30

Les délibérations prises en séance du conseil municipal du 09 avril 2015 portent les numéros 07/2015 à 17/2015