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Compte-Rendu - 2018 4 CR SEANCE 11 avril 2018 site Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Moncrabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 4 CR SEANCE 11 avril 2018 site)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, Commune de Moncrabeau 2018/7 Séance du 11/04/2018

Compte-rendu de séance du conseil municipal

du 11 avril 2018 à 19 h 30

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.

Date de la convocation : 04/04/2018

Nombre de conseillers en exercice : 15

Etaient présents 09 : CHOISNEL Nicolas- BERTALOT Jean-Jacques - CAPOT Jean-Paul - FAGET Marie-Claire GALABERT Marie-Josée - LAMARQUE Caroline – LUSSAGNET Christian - - PRETI Frédéric- TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice. Excusé(s) 4 :, FUCHS Aurélie, GEFFRÉ Valentine, ROIRAND Jérôme, SALAFRANQUE Philippe, SEMPÉ Lionel -

Absent(s) 1 : BICHON Jérôme,

Pouvoir(s) 4 : FUCHS Aurélie pouvoir donné à CHOISNEL Nicolas

GEFFRÉ Valentine pouvoir donné à GALABERT Marie-Josée

ROIRAND Jérôme pouvoir donné à PRETI Frédéric

SEMPÉ Lionel pouvoir donné à LUSSAGNET Christian

SALAFRANQUE Philippe pouvoir donné à Christine TRONGUET

Monsieur Christian LUSSAGNET est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu des diverses commissions communales

- Vote du compte de gestion commune 2017

- Vote du compte administratif commune 2017

- Affectation des résultats

- Vote des taxes locales

- Vote du Budget Primitif commune 2018

- Divers : Monteton etc…..

12-2018

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2017 COMMUNE

(dressé par le Receveur) Nomenclature : Finances locales- 7.1 Décisions budgétaires Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte est exact dans ses résultats.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.13-2018

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 COMMUNE (dressé par le Maire)

Nomenclature : Finances locales- 7.1 Décisions budgétaires

En application de l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de séance est élu par l’assemblée : M. Christian LUSSAGNET, conseiller municipal, est élu Président de séance.

Monsieur Christian LUSSAGNET présente le Compte Administratif 2017, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT 2017

Dépenses prévues…. 587 032,00 Recettes prévues….. 587 032

Dépenses réalisées… 298 126.06 Recettes réalisées... 216 548.50 = - 81 577.56 (déficit) 288 905.94 - 370 483.50

FONCTIONNEMENT

Dépenses prévues… 759 416,00 Recettes prévues… 759 416,00 Dépenses réalisées… 496 541.04 Recettes réalisées ...827 935.43 = + 331 394.39 (excédent) 262 874.96 + 68 519.43

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

Investissement ….. - 81 577.56

Fonctionnement … + 331 394.43

Résultat global … + 249 816.83

Commentaire : Monsieur le maire quitte la salle au moment du vote, il ne pourra ni être compté présent au moment du vote, ni faire partie des membres votants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif 2017 à l'unanimité.

14-2018

AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2017 - COMMUNE -

Nomenclature : Finances locales- 7.1 Décisions budgétaires

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes 2017 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

- un solde d'exécution de la section d'investissement … DEFICIT de 81 577.56 € - un résultat de la section de fonctionnement …………EXCEDENT de 331 394.43 € Le résultat de la section de fonctionnement et de la section d’investissement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2017 d'une part en réserve afin de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement, d'autre part, en report de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2017 de la façon suivante :

- compte 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé" pour 81 577.56 €

- ligne 001- résultat d’investissement reporté - déficit: 81 577.56 €

- ligne 002 - le solde 249 816.83 € fera l’objet d’une reprise en section de fonctionnement.

15-2018

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES - ANNEE 2018

Nomenclature : Finances locales- 7.1 Décisions budgétaires

Le Conseil Municipal, après avoir étudié l’état de notification, décide à l’unanimité des membres présents, de ne pas augmenter les taux d’impositions des taxes directes locales de 2018.

- Taxe habitation ………… 12,11 %

- Taxe Foncier Bâti .……….. 7,39 %

- Taxe Foncier Non Bâti ….. 40,82 %

- CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) …….. 16,81 %Commune de Moncrabeau 2018/8 Séance du 11/04/2018

16-2018

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – COMMUNE

Nomenclature : Finances locales- 7.1 Décisions budgétaires

Dépenses de Fonctionnement ..................... 778 567 €

Dépenses d’Investissement........................... 601 575 €

1 380 142 €

Recettes de Fonctionnement ...................... 778 567 €

Recettes d’Investissement........................... 601 575 €

1 380 142 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2018 qui lui est proposé.

DIVERS

Restaurant Le Phare

Monsieur le Maire expose les diverses propositions de Monsieur Lestrade concernant son restaurant néanmoins, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un éventuel repreneur a vu Monsieur Lestrade en présence d’une Conseillère Municipale.

- Confirmation du déplacement à Monteton les 7 et 8 juillet.

- Remerciement de l’Association des Parents d’Elèves pour le lot (1 carte abonnement piscine enfant) du loto du 11 mars.

- Apéritif du tournoi Palet Gascon samedi 14 avril à 18h offert par la Mairie. - Tour cycliste du Lot-et-Garonne le dimanche 15 avril.

- Venue de Monsieur le Sénateur Jean-Pierre Moga à Moncrabeau le 24 avril à 11h. - Plantation des fleurs le 28 avril

La séance est levée à 22h.