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Arrêté - 06 2023 fermeture du col des montets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2023 fermeture du col des montets)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
A.
ve
Feys
du
Mont-Blanc
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
N°
06/2023
DU
17 janvier
2023
Réglementation
de
la
circulation
sur
la
RD
1506
Fermeture
du
col
des
Montets,
secteur
Vailorcine
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VALLORCINE
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
L 2212-2,
L 2212-4,
L3221-4
et
R2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
livre
IV
:
VU
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
loi
modifiée
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
1996
modifié,
relatif
au
transport
des
marchandises
dangereuses
par
route,
dit
“ADR
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2005-1041
du
12
décembre
2005
portant
constatation
du
transfert
de
routes
nationales,
dont
la
RD
1506,
au
Conseil
Général
de
la
Haute-Savoie
à
compter
du
4°"
janvier
2006
;
Vu
l'arrêté
DDT
n°2014-332-0005
du
28
novembre
2014
relatif
à
la
réglementation
de
la
circulation
routière
dans
le
tunnel
ferroviaire
des
Montets
;
VU
le
bulletin
nivologique
«
Col
des
Montets
»
diffusé
par
Météo-France
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
de
sécurité
du
17/01/2023
CONSIDERANT
que
la
RD
1506
assurant
la
liaison
entre
Chamonix
Mont-Blanc
et
Vallorcine
est
menacée
par
des
avalanches
entre
les
PR
14+650
et
16+100
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
d’assurer
la sécurité
des
usagers
sur
cette
section
de
route
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vallorcine
; ARRÊTE
ARTICLE
1:
À
compter
du
17
janvier
2023
à
12h30,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
empruntant
la
RD
1506
entre
les
PR
14+650
et
16+100
sera
interdite.
ARTICLE2:
La
réouverture
à
la
circulation
des
véhicules
sur
la
RD
1506
entre
les
PR
14+650
et
16+100
sera
prononcée
par
arrêté
de
Monsieur
le
Maire
de
Vallorcine.
ARTICLE
3:
La
fermeture
sera
réalisée
par
le
service
d’exploitation
du
gestionnaire
de
la
RD
1506.
ARTICLE
4:
M.
le
Maire
de
Vallorcine,
M.
le
Président
du
Conseil
Général,
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Haute-Savoie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
est
adressée
à :
Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville,
Monsieur
le
Maire
de
Chamonix
Mont-Blanc,
Monsieur
le
Commandant
du
SDIS
de
Haute-Savoie. Fait
à
Vallorcine
le
17/01/2023
Le
Maire,