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Arrêté - arrete 21 arrete reservation acces au tunnel des montets aux secours et livraisons
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 14h56 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 21 arrete reservation acces au tunnel des montets aux secours et livraisons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
Ave
Pays du Mont-Blanc
ARRÉTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
VALLORCINE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°21/2026
DU
17
FÉVRIER
2026
PORTANT
RÉSERVATION
DE
L'ACCÈS
AU
TUNNEL
DES
MONTETS
AUX
SECOURS
ET AUX
LIVRAISONS
DE
BIENS
DE
PREMIÈRE
NÉCESSITÉ
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.411-36
à
R.411-41
relatifs
à
la
réglementation
de
la
circulation
;
Considérant
les
conditions
météorologiques
défavorables
(neige,
verglas,
risques
d’avalanches)
rendant
la
circulation
dangereuse
sur
le territoire
communal ;
Considérant
la
nécessité
d’assurer
en
priorité
la continuité
des
services
de
secours
et
l’approvisionnement
en
biens
indispensables
à
la
population
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toute
mesure
proportionnée
afin
de
garantir
la
sécurité
publique
;
ARRÊTE :
ARTICLE
1
:À
compter
du
16
février
2026
à
17h00
et
jusqu’à
nouvel
ordre,
le
chemin
rural
du
Plan
Trépy
est
strictement
réservé
:
e aux
véhicules
des
services
de
secours
et
d'intervention
d'urgence,
e
aux
véhicules
assurant
des
livraisons
de
biens
de
première
nécessité,
lorsque
celles-ci
présentent
un
caractère
indispensable
pour
l’approvisionnement
de
la
commune.
ARTICLE
2 :
Toute
autre
circulation,
motorisée
ou
non,
est
interdite
sur
le
chemin
rural
du
Plan
Trépy
pendant
la
durée
d'application
du
présent
arrêté. ARTICLE
3
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
afin
de
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
4
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Ambpliation
sera
transmise
à
:
+ __ Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques
;
e__
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune;
+ __ Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
de
Chamonix-Mont-
Blanc.
Chacun
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Rédigé
le:
17/02/2026
Fait
à
Vallorcine
le
17/02/2026
Publié
en
ligne
le
17/02/2026
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
le
17/02/2026
Jérémy
VALLAS