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Convocation - DEL 2024 11 013 Service enfance creation de 3 postes dadjoint technique principal de 2e classe
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2024 11 013 Service enfance creation de 3 postes dadjoint technique principal de 2e classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le
ES O V = mn |
ID : 035-213601232-20241 104-DEL202411013-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SÉANCE DU 04/11/2024
DATE DE CONVOCATION : 30/10/2024
CONSEILLERS EN EXERCICE : 22
PRESENT{S} : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Syie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Géraldine TRONCA, Florence GOURMELEN, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE, Emmanuelle PELLETIER.
PROCURATION(S) : Olivier TORTELIER donne pouvoir à Yannick TRINQUART
ABSENT(S) EXCUSE(S) : Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT
SECRETAIRE DE SEANCE : Aurélie SAULNIER
Ressources humaines 2024.11.013 SERVICE ENFANCE - CREATION DE 3 POSTES (SUITE À AVANCEMENTS DE GRADE) D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE ET SUPPRESSION DES POSTES ACTUELS
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient au conseil municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le budget communal adopté par délibération 2024.04.004 du 02/04/2024,
Considérant l’organisation du service enfance,
Considérant les compétences des agents titulaires du grade d’adjoint technique, leur investissement personnel, et leur ancienneté sur leur poste,
Considérant que les conditions individuelles des agents sont requises pour permettre l’avancement de grade, en lien avec les Lignes Directrices de Gestion,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 27/09/2024,
Dans le cadre des avancements de grade de l’année 2024, il convient de créer au service enfance trois emplois permanents au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à compter du 1% décembre 2024, ainsi que suit :
- un poste d’adjoint technique principal de 2° classe à 14/35°
- un poste d’adjoint technique principal de 2° classe à 4,7/35°
- un poste d’adjoint technique principal de 2° classe à 3,06/35°
et par conséquent, de supprimer les postes actuels des agents, au grade d’adjoint technique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix pour, 1 voix contre (Florence GOURMELEN) et 1 abstention (Géraldine TRONCA),
- ADOPTE la proposition de M. le Maire, et DECIDE de créer trois postes permanent au grade d’adjoint technique principal de 2?" classe à temps non complet, comme précisés ci-dessus, à compter du 01/12/2024, - DECIDE de supprimer les postes permanents au grade d’adjoint technique à temps non complet à compter du 01/12/2024,
- DECIDE de modifier le tableau des emplois,
- DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le
Jatral 2624 4
Le Maire 7 à