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unknown - cms Convention de mise en place d un balisage concernant un chemin de Compostelle sur la commune de Thonon les Bains
Document publié le Mercredi 10 mars 1993 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (unknown - cms Convention de mise en place d un balisage concernant un chemin de Compostelle sur la commune de Thonon les Bains)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Association Rhône-Alpes des Amis de Saint-Jacques Mairie de Thonon-les-Bains Maison des associations 1, Place de l’Hôtel de ville
5, Place Saint-Jean 74200 THONON-leS-BAINS
69005 LYON
Association fondée le 10 mars 1993
Déclarée le 16 mars 1993 sous le numéro 141239811
www.amis-st-jacques.org www.ville-thonon.fr
Convention de mise en place d’un balisage concernant un chemin de Compostelle
sur la commune de Thonon-les-Bains
La commune de Thonon-les-Bains est traversée par le chemin de raccordement du Chablais reliant Saint-Gingolph
à Genève pour rejoindre les chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle (la « Via Lugdunum » reliant Genève au
Puy-en-Velay par Nantua et la « Via Gebennensis » reliant Genève au Puy-en-Velay par Seyssel).
Entre les soussignés, la commune de Thonon-les-Bains (dénommée la Commune dans la suite du document)
représentée par son maire, et l’association Rhône-Alpes des Amis de Saint-Jacques (dénommée l’Association
dans la suite du document) représentée par son président, il a été convenu ce qui suit :
1. Pour la traversée de la Commune et notamment de son centre-ville, sur un tronçon du chemin de raccordement du Chablais allant du Pont sur la Dranse à la rue de Corzent, la Commune, en concertation avec l’Association et dans l’intérêt patrimonial du site, souhaite privilégier un balisage au sol par des clous en bronze (ou en inox ou en laiton brossé) au lieu d’un balisage vertical (réalisé de façon classique sur le mobilier urbain ou/et sur les bâtiments) généralement mis en place par les baliseurs de l’Association.
La Commune prend à sa charge la fourniture et la pose de ce balisage et s’engage à le maintenir pérenne (cf. plan du balisage produit par l’association).
Dans le cas où la Commune serait obligée de suspendre temporairement l’accès à certaines rues de l’itinéraire balisé (exemple de travaux de voirie), elle s’engage à prévenir préalablement l’Association dans un délai raisonnable et à prévoir la mise en place d’un itinéraire de substitution (qui sera provisoirement balisé de manière classique). En cas de modification définitive d’une partie de l’itinéraire, l’Association étudiera avec la Commune la création d’un nouvel itinéraire balisé (avec des clous) de façon à assurer la continuité du chemin de raccordement du Chablais et la modification des publications qui en assurent la diffusion.
2. Chaque pèlerin empruntera cet itinéraire sous sa propre responsabilité.
3. En lien étroit avec la Commune, l’Association se propose de participer régulièrement à différentes animations et manifestations de type expositions temporaires, permanences, conférences-débats, marches … autour des cheminements vers Saint-Jacques-de-Compostelle, valorisant ainsi l’image, le patrimoine jacquaire de la Commune et les valeurs du « Chemin » vers Saint-Jacques-de-Compostelle.
La durée de la convention est fixée à trois années consécutives. À l’expiration, celle-ci est renouvelable par tacite reconduction. Cette convention prend effet à la date de la signature. La résiliation peut intervenir sur l’initiative d’une des parties sous réserve d’un préavis de six mois à dater du jour d’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.
La Commune s’engage à transmettre la présente convention à tout organisme ayant la gestion du domaine public.
Fait en deux exemplaires à Thonon-les-Bains, le 30 septembre 2022.
Pour la commune de Thonon-les-Bains, Pour l’association Rhône-Alpes des Amis de Saint-Jacques, le Maire. le Président.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221024-CM20221024_10-DE en date du 31/10/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221024_10