Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10923&path=Convention entre
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9044&path=DRH Chablais inter
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11481&path=Mise en place de
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=8455&path=Renouvellement de
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=10920&path=Demande de renouv
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=7191&path= Convention d echa
unknown - cms viewFile.php?idtf=9045&path=DRH Convention ch
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=7379&path=Elections professi
Déliberation - D2024 100 Delib.Approbation et autorisation a sign
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=8640&path=Convention de refa
Conseil Municipal - cms Convention entre la Ville de Thonon Les Bains et l association intermediaire Chablais Inter Emploi pour la mise a disposition de personnel
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Convention entre la Ville de Thonon Les Bains et l association intermediaire Chablais Inter Emploi pour la mise a disposition de personnel)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Municipal du 19 décembre 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022
RESSOURCES HUMAINES
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE THONON-LES-BAINS ET L’ ASSOCIATION INTERMEDIAIRE CHABLAIS INTER EMPLOI POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Comme de nombreuses autres collectivités, la commune de Thonon-les-Bains connait des difficultés récurrentes de recrutement sur certains métiers en tension sur le marché du travail.
La commune a souhaité se rapprocher de l’association intermédiaire « Chablais Inter-Emploi », association à but non lucratif, qui permet le retour à l’emploi de personnes pour des missions de travail ponctuelles ou régulières, notamment auprès de collectivités.
La ville de Thonon-les-Bains souhaite mettre en place une convention avec l’association dans un double objectif :
- Permettre à la collectivité de faire face à des besoins en personnel suite à des absences ou des postes non pourvus ;
- Favoriser l’insertion par l’activité économique de personnes éloignées de l’emploi, le retour à l’emploi de ces personnes, et leur « employabilité » durable sur le territoire de la commune.
Le projet de convention ci-annexé correspond à une logique de mise à disposition de personnels formés sur des secteurs identifiés, dans le cadre de remplacement ou de surcroît d’activité dans les domaines suivants : animateurs en charge du périscolaire, agents polyvalents de propreté urbaine, agents d’entretien des locaux municipaux. Cette liste peut évoluer en fonction des besoins de la collectivité. Le coût horaire de facturation pour le personnel est de 21,50€ net, pour un taux horaire de 11,07€. De plus, des majorations peuvent être appliquées en cas d’heures supplémentaires, de dimanche ou jours fériés travaillés, ou d’heures de nuit. Une indemnité kilométrique est également prévue.
Le même projet de délibération sera proposé aux membres du Conseil d’Administration du CCAS.
Considérant les difficultés à pourvoir la vacance de certains postes au sein de différents services de la collectivité,
Considérant la nécessité de recruter des animateurs en charge du périscolaire, des agents polyvalents de propreté urbaine et des agents d’entretien des locaux,
Considérant que la convention est d’une durée de 1 an,
Considérant l’agrément ministériel dont fait l’objet l’association en tant qu’association intermédiaire,
Sur proposition de Madame JAILLET, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (Madame PERRIN ne prend part ni au débat ni au vote), à compter du 1er janvier 2023 de :
- conclure une convention de mise à disposition de personnel avec Chablais Inter Emploi - autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Fin du document