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Procès Verbal - 2b6230a601d33ea7f4aa879edd9505e5
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Procès Verbal - Proces verbal du 20 juin 2019
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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mouy.
Lien du pdf (Déliberation - 82efe882e8af1a7c64458bdba087dc72)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
Publié le
S
LOST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
[5 :060.216004341-20231110-DELIB46_23-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 NOVEMBRE
2023
OBJET
: Tarifs
municipaux
pour
l’année
2024.
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
six
novembre
à
19h,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MAUGER,
Maire,
Etaient
présents :
Monsieur
MAUGER;
Madame
BRETON
; Monsieur
HAUTDEBOURG;
Madame
SEBIH
; Monsieur
BRUVIER
;
Madame
CORFMAT
(départ
à
20h15,
donne
procuration
à
Mme
Plessier);
Monsieur
BARRIER;
Madame
LACROIX
; Madame
BÉRAULT:
Monsieur
LOUIS:
Madame
PLESSIER:;
Monsieur
DERUEM
:
Madame
POULENARD,
Monsieur
MEUCCI;
Monsieur
LTEIF;
Madame
AFFDAL-PUTFIN
(départ
à
20h30,
donne
procuration
à
M
LTEIF)
; Madame
CROS
; Madame
COLOMBA
(départ
à 20h10,
donne
procuration
à Madame
CROS)
; Madame
Corinne
FERRER
; Monsieur
LAMAAIZI
; Monsieur
GUETROT;
Madame
LENOIR
; Monsieur
KANOUTE
;
Etaient
absents :
Monsieur
CORTES
; absent
excusé
donne
pouvoir
à
Madame
LACROIX ;
Monsieur
TERRIER
; absent
excusé
donne
pouvoir
à Monsieur
MAUGER
;
Monsieur
OULD
AHMED
TALEB
; absent
excusé
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Paul
GUETROT
;
Monsieur
VERCOUSTRE
; absent
excusé
donne
pouvoir
à
Monsieur
LAMAAIZI
;
Monsieur
NÉRIN,
absent
Madame
MOREL,
absente
Madame
BERAULT
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil,
Vu
l'article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les tarifs
relatifs
aux
prestations
municipales
pour
l’année
2024,
Considérant
la
proposition
de
la commission
finances
du
24
octobre
2023,
et
la nécessité
de
recueillir
l'avis
de
l’ensemble
des
conseillers
sur
les
nouveaux
items, Délibère
Article
L/
: Les
tarifs
municipaux
sont
fixés
pour
l'exercice
2024
comme
exposé
ci-dessous :
Publié le : 02/12/2025 17:29 (Europe/Paris)
Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/46041 Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
S
[
9
Publié
le
CIMETIÈRE
ID
: 060-216004341-20231110-DELIB46 23-DE
Premier
corps
87,00
€
Droit
d'exhumation
Autre
corps
et
par
corps
(même
concession)
48,00
€
Droit de
dépôt des
corps
au
caveau
provisoire
Entrée
et séjour
40,00
€
15
ans
208,00
€
Concessions
30
ans
413,00
€
50
ans
823,00
€
5 ans
304,00
€
Columbarium
10
ans
607,00
€
15
ans
234,00
€
Cavurne
30
ans
337,00
€
Droit
d'ouverture
/ fermeture
de
case
62,00
€
Vacation
funéraire
24,00
€
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Stationnement
de janvier à décembre
(au prorata
Taxi
173,00
€
temporis
mensuel
en
cours
d'année)
Véhicules
publicitaires
Par
voiture
et
par
jour
Place
du
centre
36,00
€
Parking
de
la gare
38,00
€
Camions
publidtaires
Parking
du
stade
205,00
€
Occupation
pour travaux
En
linéaire (échafaudage.. )
Par jour et par mètre
1,00 €
En
mètre
carré(Chantier,
engin.
)
Par
jour
et
par
m2
2,00
€
Commerces Terrasse
non
bâtie
(tarif mensuel
pendant
la période
d'occupation)
21,00 €
Le
mètre
linéaire
- Abonnés
1,00
€
Marchés
et foires
Le
mètre
linéaire
minimum
1m-Non
Abonnés
2,00
€
Marché
à thème,
le
mètre
linéaire
ou
la table
6,00
€
Cirque
- Exposition/Fête
de plein
air
Cirque
Par jour (non
compris
montage
et démontage)
45,00
€
Manège
adulte
pour
toute
la durée
de
la fête
270,00
€
Manège
enfant
pour
toute
la durée
de
la fête
135,00
€
Structure
gonflable
pour
toute
la durée
de
la fête
45,00
€
Fête
Foraine
Stand
"coup
de
poing"
pour
toute
la durée
de
la fête
24,00
€
Manège
type
Loterie-cascade-confiserie-tir-friterie
par
ions
mètre
linéaire pour toute
la durée
de la fête
Caravane
par
jour
6,00
€
Publié le : 02/12/2025 17:29 (Europe/Paris)
Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/46041 Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 060-216004341-20231110-DELIB46
23-DE
LOCATION
SALLES
ET
VAISSELLE
Annexe
Mairie
organismes
de
formation
uniquement,
à la
journée
115,00
€
Week-end
(samedi -
Salle
des
fêtes
A.
Bashung
dimanche)
Semaine
(du
lundi
au
vendredi)
Associations
Mouysardes
et
subventionnées
par
la
50
€ (la
première
gratuite)
450
€ (la
première
gratuite)
ville Associations
et organismes
conventionnés
Gratuit
Gratuit
Mouy :
150,00
€
Mouy :
650,00
€
Particuliers,
sociétés
privées
et C.E.
Extérieur:
315,00€
Extérieur
:
1260,00€
Repas
couverts
complets
: (verre,
assiette,
couverts)
1,00 €
Apéritif (verre)
0,20
€
Location
vaisselle
Goûter
(verre,
petite
assiette,
petite
cuillère,
tasse,
sous-tasse)
0,30
€
Autre
article
supplémentaire
0,20
€
BIBLIOTHEQUE
Adhésion
Mouysards
et
extérieurs
Gratuit
Carte
lecteur
Mouysards
et
extérieurs
1,50
€
TARIFS
POUR
LA
REPARATION
DES
INCIVILITES
En
cas de
récidives
après
verbalisation
de
droit
commun
Jet
(ou
dépôt)
de
déchets
hors
objets
lourds
en
THEN,
Aolisseusage
100,00
€
Atteinte
à
la
salubrité
publique
Exemples
:urine,
crachat,
déjections
canines,
etc.
170,00
€
Dépôt
(ou
jet)
de
déchets/objets
lourds
Exemples
:appareil
électroménager,
mobilier,
poubelles
|320,00
€
Dégât
causé
sur
le
patrimoine
public
Exemples
:tags,
espaces
verts,
décollage
affiches,
etc.
275,00
€
Article
2/
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Madame
le
Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Date
de
convocation
:30/10/2023
Date
de
l'affichage
:10/11/2023
DELIB
46/2023
Vote
:Adoptée
à l’unanimité
Pour:
27
Contre
O0
Abstention
: O
La
secrétaire
de
séance
€ Ve
D
;
NO 7
\Z
|
CE
=
ner
Brigitte
BERAULT
|
(OISE)
Vice-président
du Pays
du
Clermontois
Publié le : 02/12/2025 17:29 (Europe/Paris)
Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/46041 Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 060-216004341-20231110-DELIB46
23-DE
Publié le : 02/12/2025 17:29 (Europe/Paris)
Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/46041