Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 068 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 068 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 28 mars 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 068 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Outre-mer, PRÉFET

DE MAYOTTE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R06-2025-068

PUBLIÉ LE 28 MARS 2025Sommaire

Académie de Mayotte /

R06-2025-03-27-00001 - Arrêté n°43-RM-DJ-2025 portant

délégation de signature du recteur aux personnels de direction des

établissements publics d'enseignement de Mayotte (2 pages) Page 3

Secrétariat Général Commun /

R06-2025-03-28-00001 - Décision n°2025-SGC-153 portant

subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général

Commun SGC (9 pages) Page 6

2Académie de Mayotte

R06-2025-03-27-00001

Arrêté n°43-RM-DJ-2025 portant délégation de

signature du recteur aux personnels de direction

des établissements publics d'enseignement de

Mayotte

Académie de Mayotte - R06-2025-03-27-00001 - Arrêté n°43-RM-DJ-2025 portant délégation de signature du recteur aux personnels de direction des établissements publics d'enseignement de Mayotte 3Es ACADEMIE

DE MAYOTTE

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION

JURIDIQUE

Site Internet :

http://www.ac-mayotte.fr

Adresse :

BP 76 VU

97 600 MAMOUDZOU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Mamoudzou, le 27 mars 2025

ARRETE N° 43/RM/DJ/2025

Portant délégation de signature du

Recteur aux personnels de direction des

établissements publics d'enseignement

de Mayotte

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE

RECTEUR DE l’ACADEMIE DE MAYOTTE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

le Code de l'Éducation; notamment l’article R911-89 ainsi que l’article R971-6 applicable à Mayotte :

le Code général de la fonction publique :

le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ;

le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat :

le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics :

le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale :

le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale :

le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du Recteur académique de Mayotte,

recteur de l’académie de Mayotte - M. Jacques MIKULOVIC ;

l'arrêté ministériel du 14 juin 2024 portant nomination de Monsieur Philippe

MICHELI, dans l’emploi de Secrétaire Général de l’académie de Mayotte :

l’arrêté collectif du 13 septembre 2024 numéro 56/RM/DJ/2024 portant délégation de signature du Recteur aux personnels de direction des établissements publics

d'enseignement de Mayotte :

l'arrêté du 25 mars 2025 portant délégation rectorale de Monsieur Damien HENRY- JACQUES en qualité de principal du collège BAKARI KUSU de Dzoumogné en l'absence de Monsieur Belkacem BAKHTA :

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la région académique de Mayotte,

Académie de Mayotte - R06-2025-03-27-00001 - Arrêté n°43-RM-DJ-2025 portant délégation de signature du recteur aux personnels de direction des établissements publics d'enseignement de Mayotte 4ARRETE

Article 1 : L'arrêté collectif du 13 septembre 2024 est modifié comme suit :

Il est donné délégation de signature à monsieur Damien HENRY-JACQUES pour signer

tous les actes de gestion au sein de leurs établissements ayant trait :

- Aux congés de maladie ordinaire ;

- Aux congés pour maternité ou pour adoption ;

- Aux congés de paternité et d'accueil de l'enfant ;

Concernant les agents fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les agents non

titulaires ayant plus de six mois de service.

Le restant des dispositions de l'arrêté collectif du 13 septembre 2024, numéro

56/RM/DJ/2024, portant délégation de signature du Recteur aux personnels de direction

des établissements publics d'enseignement de Mayotte, demeure inchangé.

Article 2 : L'arrêté porte effet concernant l’année scolaire 2024-2028.

Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général d'académie est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

Mayotte.

Le Recteur de Mayotte

KULOVIC

Copies :

- Recueil des actes administratifs

: Etablissements publics d'enseignement

Page 2 sur 2

Académie de Mayotte - R06-2025-03-27-00001 - Arrêté n°43-RM-DJ-2025 portant délégation de signature du recteur aux personnels de direction des établissements publics d'enseignement de Mayotte 5Secrétariat Général Commun

R06-2025-03-28-00001

Décision n°2025-SGC-153 portant subdélégation

de signature aux agents du Secrétariat Général

Commun SGC

Secrétariat Général Commun - R06-2025-03-28-00001 - Décision n°2025-SGC-153 portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun SGC 6E Secrétariat PREFET

DE MAYOTTE Général Liberté Commun Egalité Fraternité

Décision n°2025-SGC-153 du 28 mars 2025

Portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun (SGC)

LA DIRECTRICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DE

MAYOTTE

Vu Ja loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république,

Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances : Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer :

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets :

Vu le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration. Vu le décret n° 2004-5374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements : Vu le décret n° 2006-9735 du ler août 2006 portant code des marchés publics : Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets. à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et- Miquelon :

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux :

Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE en qualité de Préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement :

Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON. administrateur de l’État du deuxième grade. en qualité de secrétaire général : Vu l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 décembre 2020, portant nomination des directeurs de

secrétariats généraux communs départementaux (Martinique, Guadeloupe. Mayotte. La

Réunion) :

Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2024 portant nomination de Mme Bérangère LABOUTIQUE — VIALA en tant que directrice du secrétariat général commun de Mayotte Vu l'arrêté préfectoral n °2020/SG/758 du 20 octobre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-SG-1008 du 02 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Daniel FERMON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte. Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-SG-SGC-1015 du 02 décembre 2024 portant délégation de signature de Mme Bérangère LABOUTIQUE-VIALA. directrice du secrétariat général commun de Mayotte.

Secrétariat Général Commun - R06-2025-03-28-00001 - Décision n°2025-SGC-153 portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun SGC 7Vu la circulaire n° 6104-SG du 02 août 2019 relative à la constitution des secrétariats

généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles

portant création du SGC :

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Subdélégation est consentie aux chefs de service désignés ci-après pour signer.

dans le cadre de leurs attributions, les documents et actes mentionnés ci-dessous :

M. Jean-Marc VAUTHIERS, chef de service du CSPI. à l'effet :

+ De signer dans le cadre de ses attributions, tous documents, correspondances administratives et conventions, à l'exception des arrêtés, décisions et contrats : + _D'effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui lui incombent en tant que responsable des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RCAÏ), des engagements juridiques et des demandes de paiement pour l’exécution des dépenses des ordonnateurs secondaires pour les programmes traités dans Chorus :

+ De viser avec le rôle Préfet dans Chorus les actes relatifs aux recettes et aux dépenses

d’un montant supérieur aux seuils autorisés aux ordonnateurs secondaires délégués par le Préfet de Mayotte.

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc VAUTHIERS, subdélégation est donnée pour ces matières à Mme Sylvie CAMREDON.

Par ailleurs, subdélégation de signature est donnée aux responsables des engagements juridiques désignés ci-après, à l’effet d'effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui leur incombent pour l’exécution des dépenses des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans Chorus :

> Mme Sylvie CAMREDON

> M.El Sadati AHMED

> M. Kassim El Faïz ABDOUL ANZIZ

> M. Franck TAQUIN

7 M. Bacar CHAMSDINE

Et à Mme Habiba HAMISSI et Mme Fatima BOINA-MARI en cas de suppléance des responsables des engagements juridiques ci-dessus.

De plus. subdélégation de signature est donnée aux responsables des demandes de paiement

désignés ci-après, à l'effet d'effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui leur incombent pour l'exécution des dépenses des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans Chorus :

Mme Sylvie CAMREDON

Mme Habiba HAMISSI

Mme Fatima BOINA MARI

M. Bacar CHAMSDINE

Y

V

Y

v

Secrétariat Général Commun - R06-2025-03-28-00001 - Décision n°2025-SGC-153 portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun SGC 8Et à M. EI Sadati AHMED, M. Kassim El Faïz ABDOUL ANZIZ et M. Franck TAQUIN en

cas de suppléance des responsables de demandes de paiement désignés ci-dessus.

Subdélégation est donnée aux responsables de recettes non fiscales désignés ci-après. aux fins d'effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui leur incombent pour l'exécution des recettes non fiscales des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans Chorus :

Mme Sylvie CAMREDON

Mme Fatima BOINA MARI

M. Franck TAQUIN

M. Bacar CHAMSDINE

M. EI Sadati AHMED

M. Kassim El Faïz ABDOUL ANZIZ

Mme Habiba HAMISSI VONNNN

NON

Subdélégation est donnée aux gestionnaires de dépenses désignés ci-après, aux fins de traiter les demandes de création de tiers et de fournisseurs, les demandes d'engagement juridique. les demandes de paiement, d'effectuer les opérations de saisie des recettes et de certifier les services faits des dépenses des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans Chorus :

Mme Sania MARI

Mme Réhéma MASSOUNDI

M. Ousseni-Madi MADI

Mme Toyba CHAKIRI

Mme Soyiha BEN ALI

Mme Sitti ABDOUDOU

Mme Boueni IBRAHIME

Mme Faouziat TOYBOU

Mme Hassana BE

M. Chitony ASSANI

Mme Daoulati HALIDI SELEMANI

Mme Naïla BACAR

Mme Siti ABDOU

M. Jean-Paul LABICHE

Mme Inaya SALIMINT

Mme Amaya TAVA

Mme Djamila ABOUTOIHI

Mme Yassna YOUSSOUF

Mme Mouanaid ANLI

M. Moudathirou MADI BACAR

Mme Annièce MOUHOUDHOIRI VON

NN

NVYNNNNNN

NNNNNN

NN

NN

Subdélégation est donnée à M. ET Sadati AHMED et à M. Kassim. El Faïz ABDOUL ANZIZ aux fins d'exécuter les opérations qui leur incombent en qualité de correspondants chorus applicatifs (CCA).

Subdélégation est donnée à M. Bacar CHAMSDINE. M. Jean-Paul LABICHE. M. Moustoifa MLAMALI, Mme Inaya SALIMINI. Mme Siti ABDOU et Mme Daoulati HALIDI

Secrétariat Général Commun - R06-2025-03-28-00001 - Décision n°2025-SGC-153 portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun SGC 9SELEMANI aux fins d'exécuter les opérations qui leur incombent en qualité de responsables de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RCAÏ).

Subdélégation est donnée aux fins d'effectuer les travaux de fin de gestion qui leur incombent dans Chorus à :

Mme Sylvie CAMREDON

M. El Sadati AHMED

M. Kassim El Faïz ABDOUL ANZIZ

M. Franck TAQUIN

M. Bacar CHAMSDINE

Mme Habiba HAMISSI

Mme Fatima BOINA MARI

Mme Sania MARI

Mme Réhéma MASSOUNDI

M. Ousseni-Madi MADI

Mme Toyba CHAKIRI

Mme Soyiha BEN ALI

Mme Sitti ABOUDOU

Mme Hassana BE

Mme Boueni IBRAHIME

Mme Faouziat TOYBOU

M. Chitony ASSANI

Mme Daoulati HALIDI SELEMANI

Mme Naiïla BACAR

Mme Siti ABDOU

M. Jean-Paul LABICHE

Mme Inaya SALIMINI

Mme Amaya TAVA

Mme Djamila ABOUTOIHI

Mme Yassna YOUSSOUF

Mme Mouanaid ANLI

M. Moudathirou MADI BACAR

Mme Annièce MOUHOUDHOIRI

YNNNNNNNNN

NNNNN

VMNNNNNNNNN

N

NN

M. Saindou ALI BANGOU, adjoint au chef du service, en charge du pilotage, de la programmation et de l’exécution budgétaire (ABF), pour toutes :

Les opérations liées à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat pour

le budget opérationnel (BOP) 354 HT2 « Administration Territoriale de l'Etat », ainsi que pour les centres financiers suivants :

BOP - UO PROGRAMME INTITULES 0148 -DAFP -DFMY 148 Fonction Publique PFRH Fonction Publique SRIAS

- 354 Administration Territoriale de l'Etat

0349 -CDBU-DRMY 349 Fonds pour la transformation

de l’action publique

0723 -DRMY-DRMY 723 Opérations immobilières et

Secrétariat Général Commun - R06-2025-03-28-00001 - Décision n°2025-SGC-153 portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun SGC 10entretiens des bâtiments de

l'État

0216-CPRH-CFOD 216 Conduite et pilotage des

politiques de l’intérieur -

Formation

0216 -CPRH-CDAS 216 Conduite et pilotage des

politiques de l’intérieur -

Action sociale

0216 -CNUM -DMAY 216 Conduite et pilotage des

politiques de l’intérieur -

Numérique

0216 -CSIC -DMAY 216 Conduite et pilotage des

politiques de l’intérieur -

SIC

Les pièces comptables et les documents relatifs à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses :

Les opérations relatives à la gestion des cartes achats relevant des BOP mentionnés : À l'effet de transcrire dans les systèmes d’information financière de l'État (chorus formulaire et SH/HANNA) les décisions prises en matière budgétaire concernant les programmes budgétaires mentionnés ci-dessus, notamment d'exprimer les besoins (EB), d’ordonnancer, de créer, modifier et étendre les tiers. de constater et certifier les services faits (SF) dans Chorus Formulaire, et pour toute correspondance relevant de la gestion courante des dossiers et de l’activité du service.

Subdélégation de signature est accordée aux agents du bureau de l’exécution budgétaire listés ci-dessous, pour les programmes 354 et 148, et dans la limite de leurs attributions : aux fins :

M.

D'exprimer les besoins (EB).

D'ordonnancer,

De constater et certifier les services faits.

De mettre en paiement les décisions de dépenses des ordonnateurs délégués De créer, modifier et étendre les tiers

De procéder à toutes les opérations relatives à la gestion de la carte achat relevant du BOP 354 HT2 via les applicatifs métiers ministériels Chorus formulaire et Chorus renommés à compter de mai 2024 S4/HANNA (chorus chœur), comme suit :

Mme Salimata MOHAMED, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire : Mme Habouchia CHAHARANI, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire : | Mme Chahida MOINGUIE, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire : Mme Izeti BOURHANE, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire : Mme Mounya CHANFT ATTOUMANI, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire

Jean-Marc VAUTHIERS est compétent pour réaliser les opérations liées à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat pour le budget

Secrétariat Général Commun - R06-2025-03-28-00001 - Décision n°2025-SGC-153 portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun SGC 11opérationnel (BOP) 354 HT2 « Administration Territoriale de l'Etat ». ainsi que pour les centres financiers mentionnés plus haut.

En cas d’absence de Mme Bérangère LABOUTIQUE-VIALA, directrice du Secrétariat

général commun de Mayotte ou de Mme Eva KERHARO), directrice adjointe du

Secrétariat général commun de Mayotte, M. Jean-Marc VAUTHIERS a subdélégation pour signer les actes courants et correspondances relevant de la gestion courante et de l’activité du service des ressources humaines, à l’exception des arrêtés, des décisions et des contrats.

M. Maoulida ABDALLAH, chef du service des ressources humaines par intérim, à l’eftet :

+ De signer les décisions courantes, actes courants et correspondances relevant de la gestion courante des dossiers et de l’activité du service, à l'exception des arrêtes, des décisions. des contrats :

+ De signer les pièces comptables et les documents relatifs à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses imputées sur les BOP 354 « Administration territoriale de l’État». BOP 148 « Fonction Publique (SRIAS) », BOP 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (Action Sociale et Formation) » dans la limite de 5 000 €

+ De transcrire dans les systèmes d’informations financières de l’État (chorus formulaire et chorus Cœur), notamment d'exprimer les besoins (EB) et de constater et certifier le service fait (SF) dans Chorus Formulaire, les décisions prises en matière budgétaire concernant les budgets opérationnels des unités opérationnelles (UO) suivantes :

BOP - UO PROGRAMME INTITULES

0148 -DAFP -DFMY 148 Fonction Publique (SRIAS)

0216-CPRH-CDAS 216 Conduite et pilotage des

politiques de

l’intérieur (Action sociale)

0216-CPRH-CFOD 216 Formation

- 354 Administration Territoriale

de l’État

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Maoulida ABDALLAH. subdélégation est

donnée, pour ces matières, à Mme Warda ISSA,. adjointe au chef de service dans la limite de 1 500€.

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Maoulida ABDALLAH et de Mme Warda ISSA. subdélégation est donnée. pour ces matières à:

7 Mme Roihma DAOUDOU, cheffe du bureau de gestion des agents de la DEETS et de la DAAF, à l'effet :

Secrétariat Général Commun - R06-2025-03-28-00001 - Décision n°2025-SGC-153 portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun SGC 12- De signer les documents administratifs et correspondances courantes relevant de la gestion des dossiers et de l’activité de son bureau, à l'exception des arrêtés, des décisions et des contrats :

- De constater et certifier le service fait (SF) dans Chorus Formulaire.

> M. Tony FRANC, chef du bureau de gestion des agents du MI. à l'effet :

- De signer les documents administratifs et correspondances courantes relevant de la

gestion des dossiers et de l’activité de son bureau, à l’exception des arrêtés. des décisions et des contrats :

- De constater et certifier le service fait (SF) dans Chorus Formulaire.

7 Mme Samyra ABDALLAH, cheffe du pôle action sociale et appui au pilotage, à l'effet ;

- De signer les documents administratifs et correspondances courantes relevant de la gestion des dossiers et de l’activité de son bureau, à l’exception des arrêtés. des décisions et des contrats :

- De constater et certifier le service fait (SF) dans Chorus Formulaire.

M. Éric DUCHESNE, chef du service immobilier et logistique, à l’effet de signer :

+ Tous les documents et correspondances administratifs courants, à l'exception des arrêtés, des décisions et des contrats :

+ Les pièces comptables et les documents relatifs à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses dans la limite de 5 000 €, imputées sur les programmes suivants :

BOP - UO PROGRAMME INTITULES

- 354 Administration Territoriale

de l'Etat

0723-DRMY-DRMY 723 Opérations immobilières et entretien des bâtiments de

l'Etat

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Éric DUCHESNE, subdélégation est donnée, pour ces matières, à M. Bertrand WALTER, adjoint au chef de service dans la limite de 1 500€.

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Éric DUCHESNE et de M. Bertrand WALTER. subdélégation est donnée, pour ces matières à :

7 M.El-Ambasse HABASSE, chef du bureau gestion immobilière. à l'effet : - De signer les documents administratifs et correspondances courantes relevant de la gestion des dossiers et de l’activité de son bureau, à l'exception des arrêtés. des décisions et des contrats :

- De constater et certifier le service fait (SF) dans Chorus Formulaire.

> M. Faouzi ABDALLAH, chef du bureau des moyens. à l'effet :

Secrétariat Général Commun - R06-2025-03-28-00001 - Décision n°2025-SGC-153 portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun SGC 13- De signer les documents administratifs et correspondances courantes relevant de la gestion des dossiers et de l’activité de son bureau, à l'exception des arrêtés. des décisions et des contrats :

- De constater et certifier le service fait (SF) dans Chorus Formulaire.

7 Mme Youmna ABOU SOUFIANE, cheffe du bureau accueil et courrier, à l’effet : - De signer les documents administratifs et correspondances courantes relevant de la gestion des dossiers et de l’activité de son bureau, à l'exception des arrêtés, des décisions et des contrats :

- De constater et certifier le service fait (SF) dans Chorus Formulaire.

M. Fabrice JACOB, chef de service du SINUM, à l'effet de signer :

+ Tous les documents et correspondances administratifs courants. à l'exception des arrêtés, des décisions et des contrats :

+ Les pièces comptables et les documents relatifs à l'engagement. la liquidation et le mandatement, des dépenses dans la limite de 5 000 € imputées sur les budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :

BOP - UO PROGRAMME INTITULES 0216 -CNUM -DMAY 216 Conduite et pilotage des

politiques de l’intérieur

0216 -CSIC -DMAY 216 Conduite et pilotage des

politiques de l’intérieur

- 354 Administration Territoriale

de l’État

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Fabrice JACOB, subdélégation est donnée, pour ces matières, à M. Maxime BRUN, adjoint au chef de service dans la limite de 1 500€.

Article 2 : La présente décision s'applique à compter de la date de sa publication.

Article 3: La décision n°2024/SGC/761 du 23 septembre 2024, portant subdélégation aux agents du SGC est abrogée.

Article 4 : La directrice du SGC, les directeurs adjoints du SGC. et les chefs de service du

SGC sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.

à lu F,.

diréctricé düSecrétariat Général Comi Ÿ \\Y l Ru @ |

Secrétariat Général Commun - R06-2025-03-28-00001 - Décision n°2025-SGC-153 portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun SGC 14Délais er voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Mayotte et d'un recours Mérarchique. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mayotte dans le délai de deux mois à compter de sa noufication ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application mformatique ‘Télé recours citoyens" accessible par le site Internet www:telerecours.fr

Secrétariat Général Commun - R06-2025-03-28-00001 - Décision n°2025-SGC-153 portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun SGC 15