Procès Verbal - pv conseil municipal du 22 novembre 2023

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 22 novembre 2023 Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 22 novembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Conseil Municipal d’Aubergenville

Mercredi 22 novembre 2023 (validé CM du 07/02/2024)

LISTE DES PRÉSENTS

Majorité municipale

vi {zon

Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville

Virginie MEUNIER

Didier JAHIER

Fabienne PAULIN

Thierry RIHOUEY

Sylvia PADIOU

Dimitri MENDY

Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA

Carlos SOARES

Laurence DENAND

Agnès CHEVALIER

Joël DANIEL, absent excusé

André GODINEAU

Sophie PRIMAS, procuration à M. LÉCOLE

Olivier CATTELAIN

Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, procuration à Mme LOZACH-PAÏOLA

Ali HADIK

Elodie MACHADO

Mario MANCUSO

Florence VARIN

Lionel LECLER

Peggy FRANÇOIS

Edward DANGELOT

Myriam DARGENT, procuration à Mme DENAND

Nathalie COLAS

Opposition

Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble.

Thierry MONTANGERAND

Nadette PRUVOST

Jean-Yves SAUVÉ

Véronique WERNLÉ-LIORZOU, absente excusée

Guillaume BASSET

Philippe GARCIA

Denise AMBLARD

Lutte Ouvrière - Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

Philippe GOMMARD

Conseil Municipal d’Aubergenville du 22 novembre 2023Ordre du jour

LISTE DES PRÉSENTS

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 27 SEPTEMBRE 2023 3

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE QUI LUI À ÉTÉ DONNÉE LE 12 JUIN 2020 3

COMMUNICATIONS DU MAIRE 3

A — FINANCES 6

Finances 6

4) ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE PRODUITS COMMUNAUX AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 6

2) BuDGET PRINCIPAL 2023 — CRÉATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA RÉFECTION DE LA PISTE D'ATHLÉTISME 7

3) BUDGET PRINCIPAL 2023 - DÉcisiON MODIFICATIVE 10

4) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DU COMITÉ DES YVELINES DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER POUR 2023 12

Marchés publics 13

5) RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT MISE EN PLACE PAR SEINE-ET-YVELINES NUMÉRIQUE EN VUE DE LA MUTUALISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE POUR LA MODERNISATION DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION DE LA VILLE 13

B — AFFAIRES SCOLAIRES - PÉRISCOLAIRE - PETITE ENFANCE 14

Affaires scolaires 14

1) SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024 AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES REINE ASTRID ET LOUIS PERGAUD POUR L'ORGANISATION DE CLASSES

D'ENVIRONNEMENT 14

C — URBANISME 15

1) BiLAN 2022 DE L’ÉTAT FONCIER DÉTENU PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ÎLE DE FRANCE (EPFIF) — ANNÉE 2022 15

2) AVENANT N°2 À LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIÈRE AVEC L'EPFIF POUR SA PROLONGATION JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2026 19

2) BiLaN 2022 DE ILE-DE-FRANCE NATURE CONCERNANT L'ESPACE NATUREL RÉGIONAL DU BouT pu MONDE

20

D — COMMUNICATION - DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE - COMMERCE DE PROXIMITÉ ET POLICE MUNICIPALE 21

Commerce de proximité 21

4) MARCHÉ DE NoËL 2023 - TARIF DES DROITS DE PLACE 21

2) Avis ou CoNSEIL MUNICIPAL SUR LE CALENDRIER D'AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DÉTAIL POUR 2024 22

E — INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 23

Conseil Municipal d’Aubergenville du 22 novembre 2023La séance est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville.

M. Le Maire. Mesdames, Messieurs, il est 20 heures, nous allons pouvoir débuter notre Conseil municipal. Bonsoir à toutes et à tous.

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Sylvia PADIOU est désignée Secrétaire de séance.

(M. le Maire procède à l'appel).

Il est dénombré 31 élus présents ou représentés (24 Majorité et 7 Opposition).

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 27 SEPTEMBRE 2023

M. Le Maire. Avez-vous des remarques ? (Non). Nous passons au vote

Le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023 est adopté à l'unanimité (31 voix Pour).

M. Le Maire. Aucune question écrite ne nous est parvenue avant le 21 novembre 17h.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE QUI LUI A ÉTÉ

DONNÉE LE 12 sui 2020

Bons de commande

modulaires à la Maison de Tous : 1 4 748. 74 €)

N°2 — Bon de commande à la société SRG Menuiserie (78250 Hardricourt) pour la fabrication de

meubles pour la Maison de Tous : 23 542,85 €

M. MONTANGERAND. Qu'organisez-vous à la Maison de Tous ? Des salles supplémentaires ?

M. JAHIER. Des réaménagements sont faits en modifiant les cloisons modulaires, des salles plus grandes sont aménagées pour les ateliers. Des bureaux, dont on n'avait pas l'utilité, ont été enlevés.

M. MONTANGERAND. Les associations y seront-elles logées ?

M. JAHIER. Tout à fait, comme d'habitude, des bureaux sont mis à disposition gracieusement pour différentes associations ou différents organismes (Sécurité sociale, Pôle Emploi).

M. MONTANGERAND. I! n'y a pas de nouvelles associations ?

M. JAHIER. Non.

M. Le Maire. La Sécurité sociale devait quitter notre Ville et nous avons obtenu qu'une permanence soit maintenue. Je rappelle que ce travail a été fait en collaboration avec la CAF qui a d’ailleurs subventionné 5 000 € pour ces travaux.

La Maison de Tous est ô combien précieuse pour le quartier d'Acosta.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 22 novembre 2023N°3 — Décision du maire n°23-070 relative à la convention de mise à disposition annuelle, à titre précaire et révocable, de locaux sis au 48, avenue de la Division Leclerc, à l'Unité éducative d'hébergement collectif d'Aubergenville, jusqu'au 31 août 2024, à titre gratuit

M. Le Maire. Ces locaux correspondent à la PJ ou Giboin, que tout le monde connaît. Il s’agit de permettre et de favoriser la pratique de l’activité physique et sportive, à savoir que la Ville met à disposition de la structure le gymnase Giot, la salle omnisports et le petit dojo, à savoir le mardi de 16h à 17h30 pour la salle omnisports, et le mercredi de 10h à 12h et de 15h à 17h pour le petit dojo.

M. SAUVÉ. Anciennement PJ, à l’époque où ils se sont installés sur la commune. Rappelez-vous que nous avions fait une grande compétition d'athlétisme entre les différentes régions, y compris l'Outre mer.

M. Le Maire. Cela ne me dit absolument rien.

M. SAUVÉ. C'était un grand évènement avant qu'ils n'arrivent sur notre commune.

M. Le Maire. Nous travaillons toujours avec la PJ, en particulier Mme Chevalier. Ce sont des partenaires fiables avec lesquels nous souhaitons effectivement tisser des liens les plus fermes possibles.

N°4 — Décision du maire n°23-071 relative à la souscription d'un emprunt d'un montant de

4 000 000 d'euros auprès de l'Agence France Locale (AFL)

M. Le Maire. Ce sujet a été évoqué en Conseil municipal.

M. GOMMARD. Un mot sur cet emprunt de 4 millions d'euros, qui représente une somme importante, sur 15 ans. Il Va engager la Ville jusqu'en 2038. On aurait pu éviter cet emprunt, d'autant qu'on a mis de l'argent dans d’autres choses, telles que la vidéoprotection qui nous coûte encore très cher. On aurait pu étaler les dépenses d’autres projets sur d'autres années. On aurait quand même pu éviter d’endetter la Ville de 4 millions d'euros sur 15 ans.

M. MONTANGERAND. Une remarque, vu le dépassement des budgets sur les travaux et sur les AP/CP, cela peut aider à financer ce genre de choses.

M. Le Maire. Effectivement, c'est de l'investissement.

N°5 — Décision du maire n°23-072 relative à la convention de mise à disposition ponctuelle, à titre

précaire et révocable, de locaux sis au 25, route de Quarante Sous, à l'Amicale des Fonctionnaires

de Folice Aupergen e Les IMUreaux. JUuSqu au août 2024, à titre gratui

M. MONTANGERAND. C'est sympathique de mettre à disposition un local pour l'Amicale de la police, à partir du moment où l'on s’est déjà fait “sucrer” notre Police nationale dans la rue de Quarante Sous. On leur fait un cadeau et on leur met à disposition une salle.

M. Le Maire. Effectivement, je suis d'accord avec vous. Initialement, je voulais regrouper la Police nationale et la Police municipale dans les meilleures conditions de locaux. On trouvait que c'était une belle initiative, mais l’idée était plutôt de faire partir la Police nationale d'Aubergenville. C'est le problème de la Place Beauvau et non de la commune. Là, il s'agit d'une association à destination des fonctionnaires pour soutenir les orphelins de la Police. On n’est pas sur le même registre, entre M. Darmanin et les orphelins de la Police, il ne faut pas tout mélanger.

M. MONTANGERAND. Il n'y a pas que les orphelins de la Police, c'est l'Amicale.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 22 novembre 2023M. Le Maire. Ce n'est pas l'Amicale qui est responsable de la fermeture du local de la Police. Cela s'est fait très haut et d’ailleurs, suite au Conseil municipal, j'ai même reçu un appel de la Place Beauvau, d'un Conseiller spécial du Ministère de l'Intérieur à ce sujet. Je suis d’ailleurs content de voir que le Ministère de l’intérieur suit nos débats en Conseil municipal.

M. MONTANGERAND. Au niveau statistique, on aura moins de plaintes à Aubergenville.

M. Le Maire. C'est votre gouvernement, ce n’est pas le mien.

M. MONTANGERAND. Ce n'est pas mon gouvernement.

M. Le Maire. Je m'adresse au délégué du candidat Macron.

M. MONTANGERAND. Je ne suis pas délégué du candidat Macron.

M. Le Maire. Je répète quand même au délégué du candidat Macron, présent dans cette salle, la preuve en est, la Place Beauvau n'hésite pas à me téléphoner quand ils sont un peu chagrinés par mes propos, peut-être vont-ils me rappeler la semaine prochaine. Ce n'est pas moi qui ai souhaité la fermeture, ni les effectifs de Police manquant un peu partout. Je vous ferai même remarquer que l'Etat est tellement défaillant sur le sujet que plus on met de moyens dans la Police municipale et moins on a de moyens de la Police nationale.

M. MONTANGERAND. Cela arrange tout le monde, les statistiques seront un peu tronquées, car les gens qui rencontreront des difficultés sur Aubergenville ne déposeront pas plainte à Aubergenville mais ailleurs, en l'occurrence aux Mureaux. J'espère qu'on ne dira pas que nous sommes géniaux car nous avons moins de délinquance.

M. Le Maire. Il faut voir le Ministère de l'Intérieur, ce n’est pas mon sujet.

M. LECLER. On la voulait, la Police nationale.

M. Le Maire. Il m'a été dit sur la suppression des effectifs que je voulais garder, de ne pas m'inquiéter car on aurait toujours ces effectifs en ville. Sans commentaire et vous voyez très bien que les effectifs de police sont très insuffisants.

M. MONTANGERAND. Et les plaintes ?

M. Le Maire. Je répète que vous pouvez porter plainte n'importe où.

M. SAUVÉ. M. le Maire, je veux quand même vous répondre, puisque vous me visez personnellement en tant que délégué d'une liste. Au niveau de la police, je ne suis pas responsable. Je pourrais vous renvoyer que du temps du Président Sarkozy, c'est quand même lui qui en a supprimé 5 ou 7 000. Balle au centre, match nul !

M. Le Maire. Il n'y a pas de balle au centre, on parle des sujets actuels sur notre Ville. Je rappelle quand même que les conseillers spéciaux de la Place Beauvau m'appellent, je suis très étonné qu'ils regardent notre Conseil municipal ou peut-être que quelqu'un leur donne certaines informations sur ce qui se dit ici, je ne sais pas. Je n'avais jamais évoqué cette petite particularité.

N°6 — Décision du maire n°23-073 relative à la convention de mise à disposition ponctuelle, à titre écaire et révocable, de locaux sis Gra à l’Associafi ou à e Agricole Durable en Seine Aval (ADADSA), le 9 octobre 2023, à titre gratuit.

M. Le Maire. Tout le monde connaît l'ADADSA et son soutien précieux sur la Ferme pédagogique.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 22 novembre 2023N°7 — Décision du maire n°23-074 relative à la convention de mise à disposition ponctuelle, à titre précaire et révocable, de locaux sis au 25, route de Quarante Sous. à l'Association pour un Développement Agricole Durable en Seine Aval (ADADSA), le 13 octobre 2023, à titre gratuit.

A — FINANCES

Finances

1) ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE PRODUITS COMMUNAUX AU TITRE DE L’'EXERCICE 2023

(Rapport de présentation - Rapporteur: M. Thierry Rihouey, Adjoint au maire)

Le Trésor Public propose à la Ville un état de demande d'admissions en non-valeur. Ces propositions d'admissions en non-valeur concernent des titres émis sur les exercices 2016 à 2023. Les motifs d'admission en non-valeur sont de différentes natures :

e Les dettes concernent des débiteurs en procédure de rétablissement personnel et pour lesquels l'apurement de la dette s'impose à la Ville,

e Les tiers débiteurs ont été placés en liquidation judiciaire,

e Les tiers débiteurs sont décédés et la recherche des ayants droit n'a pas abouti,

e Les montants des dettes à recouvrer sont trop faibles (inférieures à 30 € toutes dettes confondues) pour procéder à des saisies,

e Les autres dettes dont le recouvrement impossible a été constaté, concernent des situations de surendettement et constituent des décisions d’effacement de dette (les saisies effectuées ont abouti à des procès-verbaux de carence).

Les créances éteintes et jugées irécouvrables, objet de la présente, concernent des procédures de rétablissement personnel et de liquidation judiciaires pour un montant total de 7 179,89 € correspondant à 7 tiers débiteurs :

e _Les dettes de faible valeur représentent un montant total de 20,96 € et concernent 1 tiers débiteur. e Les autres dettes dont le recouvrement a été impossible, s'élèvent à 7 158,93 € pour 6 tiers

débiteurs.

Considérant l'avis favorable et unanime de la commission des Finances du 16 novembre 2023,

Le Conseil Municipal est invité :

e ARTICLE 1 : A APPROUVER les admissions en non-valeur des créances irrécouvrables proposées par le comptable public au titre de l'exercice 2023 pour un montant total de 7 179,89 € se détaillant comme suit :

o liste 6381651233 relative aux créances jugées irrécouvrables admises en non-valeur, pour un montant de 5 679 euros,

o liste 6400060333 relative aux créances éteintes sur le budget principal pour une somme de 1 500,89 euros,

e _ ARTICLE 2 : À PRÉCISER que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2023,

e ARTICLE 3 : A CONFIRMER que la délibération sera adressée à : o Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie

o Madame le Comptable public.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous pouvons passer au vote.

Le Conseil municipal, à l'unanimité (31 Voix Pour) :

Conseil Municipal d’Aubergenville du 22 novembre 2023-_ ARTICLE 1 : a approuvé les admissions en non-valeur des créances irrécouvrables proposées par le comptable public au titre de l'exercice 2023 pour un montant total de 7 179,89 € se détaillant comme suit :

o liste 6381651233 relative aux créances jugées irrécouvrables admises en non valeur, pour un montant de 5 679 euros,

o liste 6400060333 relative aux créances éteintes sur le budget principal pour une somme de 1 500,89 euros,

- ARTICLE 2 : a précisé que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2023,

- ARTICLE 3 : a confirmé que la délibération sera adressée à :

o Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie

o Madame le Comptable public.

2) Buocer PRINCIPAL 2023 — CRÉATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA RÉFECTION DE LA PISTE D'ATHLÉTISME

(Rapport de présentation - Rapporteur: M. Thierry Rihouey, Adjoint au maire)

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent quant à eux la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget ne tient compte que des seuls CP de l'année.

Pour mémoire lors de sa séance du 12 avril dernier, le Conseil municipal a approuvé les ajustements des AP/ CP suivantes :

CP Antérieurs CP >=

INTITULÉ DE L'AP AP Mandatés | CP2023 | CP2024 | 2025

AD'AP 1600000,00 |85583,40 400 000,00 |800 000,00 |314416,60

EXTENSION RESTAURANT

SCOLAIRE REINE ASTRID [920 000,00 439 336,00 |480000,00 [664,00 0,00

RÉHABILITATION ÉDIFICE

SAINTE-THÉRÈSE 1400000,00 |282760,20 |0,00

RÉHABILITATION COMPLEXE

MIMOUN 2420000,00 |581214,32 |1830 000,00 |8 785,68

RÉNOVATION DES

CHAUFFERIES 301 000,00 70 187,60 80000,00 |150812,40 [0,00

A ces autorisations de programme déjà existantes, il convient de créer celle dédiée aux travaux de réfection de la piste d'athlétisme au complexe Alain Mimoun comme suit :

Conseil Municipal d’Aubergenville du 22 novembre 2023CP Antérieurs CP >=

INTITULÉ DE L'AP AP Mandatés CP 2023 CP 2024 2025

RÉFECTION PISTE

ATHLETISME 1813550,00 1|0,00 91 514,32 1722 035,68

Pour information, ce projet va bénéficier de subventions à hauteur de 520 000 € se décomposant comme suit :

e 120 000 € de la Région Île de France dans le cadre de son programme de soutien aux équipements sportifs de proximité (montant plafonné à 800 000 €)

e et 400 000 € du Conseil départemental des Yvelines dans le cadre du Contrat de Proximité Yvelines + 2022-2022 (montant plafonné à 1000 000 €).

Considérant que les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que la création des AP/CP doivent faire l'objet d'une délibération distincte,

Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission des Finances réunie le 16 novembre 2023,

Le Conseil Municipal est invité

e ARTICLE 1 : À DÉCIDER la création de l'autorisation de programme du Budget principal pour la réfection de la piste d'athlétisme comme proposé ci-dessus,

e ARTICLE 2 : À DIRE que les crédits nécessaires à ce programme seront inscrits au Budget principal 2023 dans le cadre d'une décision modificative,

e ARTICLE 3 : À CONFIRMER que la délibération sera adressée à :

o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

o Madame le Comptable public.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ?

M. SAUVÉ. Le coût de cette réfection représente environ 1,8 million d'euros. Pouvez-vous nous certifier qu'il n’y aura pas de dépassement comme au complexe Mimoun, passant de 1,7 million à 2,460 millions d'euros ?

M. Le Maire. Je vous dirai oui, mais je ne maîtrise pas le coût des matériaux. Pourquoi cela a-t-il flambé ? Vous faites des travaux chez vous, avez-vous constaté le prix des matériaux ?

M. SAUVÉ. Entre 2022 et 2023, vous avez flambé beaucoup entre 1,7 million et 2,4 millions d'euros. Comme pour le complexe, j'espère qu'on ne prendra pas 42% d'augmentation.

M. Le Maire. J'espère comme vous, nous sommes en phase M. SAUVÉ.

M. SAUVÉ. Vous mettez 91 k€ pour lancer le projet. Une piste d'athlétisme pour une ville de 12 000 habitants, c'est un beau bijou, qui nécessitera des coûts de fonctionnement importants pour la maintenir en état. En 20 ans, cette piste n’a pas été entretenue et est devenue obsolète.

Je m'interroge sur le projet du Club d'athlétisme. Si cette piste est uniquement destinée à l'entraînement, cela coûte très cher. Cette piste sera-t-elle homologuée pour faire des compétitions régionales ? Elle ne pourra pas accueillir de compétitions nationales parce qu'il nous manque un couloir. Avez-vous pris contact avec la Fédération d'athlétisme pour savoir s'il y aura des compétitions interrégionales comme par le passé ? Ce serait dommage d'investir autant sans pouvoir utiliser cet équipement pour des compétitions régionales.

M. MONTANGERAND. Une question supplémentaire, pourquoi la Fédération d'athlétisme n'est-elle pas partie prenante au financement ?

Conseil Municipal d’Aubergenville du 22 novembre 2023M. Le Maire. On traîne ce sujet depuis des années, et vous l'avez également décalé pendant deux années. C'est un projet qui nous tient à cœur. Si l’on investit et qu'on fait un prêt de 4 millions, c'est justement pour être capable de soutenir entre autres cet investissement, Ô combien nécessaire, car sans notre piste d'athlétisme, on ne pourra pas garder La Foulée d'Aubergenville.

J'entends bien que c'est extrêmement cher, et je suis d'accord avec vous. Vous me demandez de faire une piste aux normes nationales, il faut mettre 500 k€ ou 800 k€ de plus.

M. SAUVÉ. Ce n'est pas ce que j'ai dit, mais qu'on ne pouvait pas avoir de compétitions nationales, puisqu'il manque un couloir sur cette piste, vous devez le savoir.

M. Le Maire. Oui.

M. SAUVÉ. Je voulais simplement savoir, une fois la réfection faite, si cette piste pourra accueillir des compétitions régionales, car c'est le but d’avoir une telle piste et que la Ville ait les moyens de soutenir un club d'athlétisme. Si l'on fait cette réfection uniquement pour la Foulée d'Aubergenville, le chèque est un peu gros; qu'y a-t-il comme projet de développement de l'athlétisme à Aubergenville ?

M. Le Maire. Avez-vous parlé avec le Président du club d’Athlétisme ?

M. SAUVÉ. Avez-vous le projet ?

M. Le Maire. M'arrive-t-il de parler avec le Président du club d'Athlétisme ? Oui. Est-ce que ce sujet de la piste a été vu avec eux ? Oui, évidemment. C'est le projet du club et non le mien. Ce n'est pas le maire qui va imposer au président du club d'athlétisme de faire telle ou telle manifestation.

M. SAUVÉ. Je ne parle pas de cela, vous dérivez parce que vous n'avez pas les réponses. Je vous demande simplement si cette piste accueillera des compétitions régionales.

M. SOARES. La piste sera à l'identique, les compétitions seront les mêmes qu'il y a 20 ans. On pourra faire des compétitions régionales. Le club évolue, des compétiteurs font des marathons et autres. || propose de la marche nordique et des courses de longue distance (100 km voire 200 km). Depuis un an ou deux, ce club fait évoluer son activité sportive. On aurait pu abandonner l'entretien de cette piste qui deviendrait un terrain vague dans deux années. L'équipe municipale a eu le courage de faire cette réfection cette année.

M. MONTANGERAND. Pourquoi la Fédération n'en subventionne-t-elle pas une partie ?

M. SOARES. Toutes les Fédérations ne subventionnent pas.

M. Le Maire. On va leur demander, mais je ne pense pas que ce soit une subvention importante au vu des enjeux de ce budget.

M. MONTANGERAND. On aurait pu avoir 1,8 million de subventions.

M. Le Maire. L'Etat ne nous a pas donné...

M. MONTANGERAND. Ce n'est pas l'Etat, mais la Région Ile-de-France et le Conseil départemental. On aurait pu avoir 1,8 million.

M. Le Maire. Je suis d'accord avec vous, heureusement qu'on a le Département et la Région, sinon on serait un peu mal. Par ailleurs, je sais que le Club d'athlétisme a effectivement de beaux projets et vous avez sans doute pu remarquer que ce Club très ouvert vit très bien, avec de nombreux participants.

M. SOARES. Et avec de nombreux bénévoles, c'est important.

M. Le Maire. Nous passons au vote.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 22 novembre 202310

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

e 24 voix - Pour Aubergenville Horizon

e 7 Abstentions - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

e ARTICLE 1 : a décidé la création de l'autorisation de programme du Budget principal pour la réfection de la piste d'athlétisme comme proposé ci-dessus,

e ARTICLE 2 : a dit que les crédits nécessaires à ce programme seront inscrits au Budget principal 2023 dans le cadre d'une décision modlificative,

e ARTICLE 3: a confirmé que la délibération sera adressée à :

o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

o Madame le Comptable public.

3) BuDceT PRINCIPAL 2023 - DÉcisiON MODIFICATIVE

(Rapport de présentation - Rapporteur: M. Thierry Rihouey, Adjoint au maire)

Il convient d'apporter au BP 2023, par décision modificative, diverses modifications budgétaires tant en fonctionnement qu'en investissement afin de prendre en compte les éléments non connus lors du vote du budget. Les modifications apportées concernent les dernières écritures qui viennent clôturer le litige avec la société COBATEC, les ajustements des provisions de dépréciation des comptes de créance des usagers, l'inscription des crédits de paiement de l'AP/CP Piste d'athlétisme et des opérations patrimoniales.

Cette décision modificative se compose de :

Dépense de fonctionnement :

e 673 Titres annulés sur exercices antérieurs : 75 000 €

Recettes de fonctionnement :

e 7815 Reprises sur provisions pour risque et charges : 168 066,12 €

Dépenses d'investissement :

e 2051 Concessions et droits similaires : 1 552 €

e 21351 Installations générales, agencements et aménagements batiment public : 91 514,32€

Les chapitres de 042 et 040 d'opérations de transfert entre sections enregistrent l'actualisation de provisions pour dépréciation des actifs circulants :

e Dotations aux dépréciations d'un montant de 600 €

e Reprises sur dépréciations d’un montant de 41 435,46 €

Au chapitre 041, les opérations patrimoniales s'équilibrent à hauteur de 13 226,68 €. Elles correspondent aux frais d'insertion des marchés de travaux comptabilisés au compte 2033 pour un montant de 9 506,93 € et une avance sur une commande de travaux d’un montant de 3 719,75 € qu'il convient d'intégrer à l'actif dans un compte de nature 21 lorsque les travaux ont eu lieu ou ont été livrés.

Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission des Finances réunie le 16 novembre 2023,

Le Conseil Municipal est invité :

e ARTICLE 1 : A AUTORISER les modifications budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Fonction Nature Libellé Montant

CHAPITRE 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 75 000,00

020 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTÉRIEUR 75 000,00

Conseil Municipal d’Aubergenville du 22 novembre 202311

CHAPITRE 042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 600,00

.01 6817 DOTATIONS AUX DÉPRÉCIATIONS DES ACTIFS |600,00 CIRCULANTS

[CHAPITRE 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 133 901,78

01 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 133 901,78

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 209 501.78

. RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Fonction Nature Libellé Montant

CHAPITRE 78 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS DÉPRÉCIATION ET |168 066,32 PROVISIONS

01 7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES |168 066,32

CHAPITRE 042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 41 435,46

101 7817 REPRISES SUR DÉPRÉCIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS [41 435,46

D TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 209 501,78

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Fonction __|Nature __ {Libellé Montant

CHAPITRE 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 552,00

311 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 552,00

CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 91 514.32

321 21351 INSTALLATIONS GÉNÉ AGENCEMENTS AMÉNAGEMENT |91 514,32 BÂTIMENT PUBLIC

CHAPITRE 040 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 41 435,46

01 4912 DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE REDEVABLES 41 435,46

CHAPITRE 041 - OPÉRATIONS PATRIMONIALES 13 226,68

020 21351 INSTALLATIONS GÉNÉ AGENCEMENTS AMÉNAGEMENT |9 506,93 BÂTIMENT PUBLIC

321 21351 INSTALLATIONS GÉNÉ AGENCEMENTS AMÉNAGEMENT |3 719,75 BÂTIMENT PUBLIC

Conseil Municipal d’Aubergenville du 22 novembre 202312

pe ne ee ee

7

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Fonction Nature Libellé Montant

CHAPITRE 040 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 600,00

01 4912 DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE REDEVABLES 600,00

CHAPITRE 041 - OPÉRATIONS PATRIMONIALES 13 226,68

020 2033 FRAIS D'INSERTION 9 506,93

321 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS [3 719,75 CORPORELLES

CHAPITRE 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 133 901,78

01 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 133 901,78

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 147 728,46

e ARTICLE 2 : A CONFIRMER que la délibération sera adressée à: o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

o Madame le Comptable public.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous passons au vote.

Le Conseil municipal, à la majorité :

e 24 voix Pour - Aubergenville Horizon

e 1 voix Contre - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs e 6 Abstentions - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble

e ARTICLE 1 : a autorisé les modifications budgétaires conformément aux tableaux ci-dessus,

e ARTICLE 2 : a confirmé que la délibération sera adressée à :

o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

o Madame le Comptable public.

4) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EN FAVEUR DU COMITÉ DES YVELINES DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER POUR 2023

(Rapport de présentation - Rapporteur: M. Didier Jahier, Adjoint au maire)

Depuis quelques années, l'association Plurielles organise dans le cadre de l'opération Octobre Rose, une marche solidaire dont les bénéfices sont entièrement reversés à la Ligue contre le cancer et la commune d'Aubergenville s'associe à cette démarche par le versement d'une subvention en faveur du Comité des Yvelines de la Ligue contre le cancer. Alors que l'édition 2023 était programmée, l'association a dû l'annuler du fait des mesures de sécurité exigées par le plan Vigipirate relevé au niveau Urgence Attentat.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 22 novembre 202313

La Commune souhaitant marquer une nouvelle fois son engagement dans la lutte contre le cancer, il est néanmoins proposé au Conseil municipal de participer à la campagne d'Octobre Rose en octroyant une subvention en faveur du Comité des Yvelines de la Ligue contre le cancer d'un montant égal à l'an passé soit 900 €. A toutes fins utiles, il est rappelé que ce montant représentait une subvention de 10 € par participant et que les fonds ainsi récoltés ont pour objectif :

de financer des équipes et des programmes de recherche,

de répondre aux besoins des personnes malades et de leurs proches, de contribuer à la promotion de leurs droits

et de prévenir la maladie.

Considérant l'avis favorable et unanime de la commission des Finances du 16 novembre 2023,

Le Conseil Municipal est invité :

e ARTICLE 1 : A DÉCIDER d'octroyer en 2023, une subvention de fonctionnement de 900 € au profit du Comité des Yvelines de la Ligue contre le cancer, dans le cadre de la campagne annuelle Octobre Rose,

e ARTICLE 2 : A DIRE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget principal 2023,

e ARTICLE 3 : A CONFIRMER que la présente délibération sera adressée à : o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

o Madame le Comptable public.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous pouvons passer au vote.

Nous passons au vote.

Le Conseil municipal, à l'unanimité (31 Voix pour) :

e ARTICLE 1 : a décidé d'octroyer en 2023, une subvention de fonctionnement de 900 € au profit du Comité des Yvelines de la Ligue contre le cancer, dans le cadre de la campagne annuelle Octobre Rose,

e ARTICLE 2: a dit que les crédits nécessaires sont disponibles au budget principal 2023,

e ARTICLE 3 : a confirmé que la présente délibération sera adressée à : o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

o Madame le Comptable public.

Marchés publics

5) RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT MISE EN PLACE PAR SEINE-ET-ŸVELINES NUMÉRIQUE EN VUE DE LA MUTUALISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE POUR LA MODERNISATION DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION DE LA VILLE

(Rapport de présentation - Rapporteur : M. Thierry Rihouey, Adjoint au maire)

La convention de vidéoprotection qui lie la Commune d'Aubergenville avec le syndicat mixte ouvert (SMO) Seine-et-Yvelines Numérique depuis trois ans, arrive à expiration début décembre 2025. Sachant que les travaux de modernisation et d'extension du système de vidéoprotection sont toujours en cours, il convient aujourd’hui de procéder à son renouvellement.

Il est rappelé au Conseil municipal que Seine-et-Yvelines Numérique est le premier opérateur interdépartemental (92 et 78) à la disposition des collectivités dans le domaine du numérique. Ce syndicat mixte ouvert (SMO), issu de l'adhésion du Conseil départemental des Hauts de Seine à l'agence départementale Yvelines Numérique a vocation à créer plus de synergie entre les deux territoires et propose notamment une mutualisation de la commande publique dans le domaine du numérique.

Seine-et-Yvelines Numérique a mis en place une centrale d'achats dite segment sûreté électronique en vue de permettre aux acteurs publics de bénéficier d'achats groupés dans ce secteur. La convention relative aux conditions d'utilisation de la centrale d'achats prévoit que peuvent bénéficier de ladite centrale d'achats, les personnes publiques non-membres du SMO, sous réserve d'être liées à la centrale d'achats par une convention.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 22 novembre 202314

Considérant la volonté de la Commune de mener à terme son projet de modernisation et d'extension de son système de vidéoprotection,

Considérant les conditions générales d'achat de recours à la centrale d'achats et la délibération du SMO fixant la contribution pour les communes entre 10.001 et 25.000 habitants à 1.000 €,

Considérant le projet de convention de services présenté par Seine-et-Yvelines Numérique, permettant l'adhésion à sa centrale d'achats — segment Sûreté Électronique, annexé au rapport de présentation,

Considérant l'avis favorable et unanime de la commission des Finances du 16 novembre 2023,

Le Conseil Municipal est invité :

e ARTICLE 1 : A APPROUVER le projet de convention de services de Seine-et-Yvelines Numérique permettant d'accéder à sa centrale d'achats — Sûreté Électronique - pour une durée de trois ans et les frais d'entrée de 1.000€,

e ARTICLE 2 : À AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention et toutes pièces s’y rapportant.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous pouvons passer au vote.

Le Conseil municipal, à la majorité :

e 30 voix Pour - Aubergenville Horizon - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble e 1 voix Contre - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

e ARTICLE 1 : a approuvé le projet de convention de services de Seine-et-Yvelines Numérique permettant d'accéder à sa centrale d'achats — Sûreté Électronique - pour une durée de trois ans et les frais d'entrée de 1.000€,

e ARTICLE 2 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention et toutes pièces s'y rapportant.

B — AFFAIRES SCOLAIRES - PÉRISCOLAIRE - PETITE ENFANCE

Affaires scolaires

1) SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024 AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES REINE ASTRID ET Louis PERGAUD POUR L'ORGANISATION DE CLASSES D'ENVIRONNEMENT

(Rapport de présentation - Rapporteur: Mme Marie-Christine Lozach-Païola, Adjoint au maire)

Certaines écoles organisent des classes d'environnement, sur la base d’un projet définissant les objectifs du séjour et les activités mises en place pour les atteindre. Elles financent leur projet soit par des partenariats avec des organismes extérieurs, soit par les coopératives scolaires, les bénéfices tirés des kermesses et autres actions telles que la vente de viennoiseries. La Commune a également la possibilité de participer au financement de ces séjours, en versant une subvention à la coopérative scolaire. Elle en avait informé l'ensemble des écoles élémentaires, en leur indiquant qu’un projet et un devis devaient être transmis pour que la demande puisse être étudiée.

En l'espèce, les écoles élémentaires Reine Astrid et Louis Pergaud ont transmis des demandes de subvention pour l'organisation des séjours suivants :

Ecole élémentaire Reine Astrid

e dates : du 04 au 08 mars 2024

lieu : La Bourboule (63)

thème : Les volcans grandeur nature et une page d'histoire

nombre d'élèves : 51

nombre d'accompagnateurs : 6

Le coût du séjour, hors transport, est de 16.335 euros.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 22 novembre 202315

1°" séjour

e dates : du 25 au 27 mars 2024

lieu : Merville-Franceville (14)

thème : Milieu marin et cerfs volants

nombre d'élèves : 49 (dont la classe ULIS)

nombre d'accompagnateurs : 9

Le coût total du séjour est de 10.251 euros.

2è"® séjour

e dates : du 18 au 21 juin 2024

e lieu : Couëtron-au-Perche (41)

e thème : Nature historique

e nombre d'élèves : 44

e nombre d'accompagnateurs : 6

Le coût total du séjour est de 11.861,49 euros.

ll est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 15 000 euros à chacune des deux écoles élémentaires, Reine Astrid et Louis Pergaud.

Considération l'avis favorable et unanime émis par la commission des Affaires scolaires, du Périscolaire et de la Petite enfance du 17 novembre 2023,

Le Conseil Municipal est invité :

e ARTICLE 1 : À DÉCIDER l'attribution d’une subvention de fonctionnement de 15 000 euros pour organiser des classes environnement durant l’année scolaire 2023-2024 : e à l'association OCCE de l’école élémentaire Reine Astrid,

e et à l'association OCCE de l'école élémentaire Louis Pergaud,

e ARTICLE 2 : A CONFIRMER que les crédits sont prévus au budget communal 2023,

e ARTICLE 3 : À AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à faire procéder au mandatement.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous pouvons passer au vote.

Le Conseil municipal, à l'unanimité (31 Voix pour) :

e ARTICLE 1 : a décidé l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 15 000 euros pour organiser des classes environnement durant l'année scolaire 2023-2024 : e à l'association OCCE de l'école élémentaire Reine Astrid,

e et à l'association OCCE de l'école élémentaire Louis Pergaud,

e ARTICLE 2 : a confirmé que les crédits sont prévus au budget communal 2023,

e ARTICLE 3 : a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à faire procéder au mandatement.

C — URBANISME

1) BiLAN 2022 DE L'ÉTAT FONCIER DÉTENU PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ÎLE DE FRANCE (EPFIF) — ANNÉE 2022

(Rapport de présentation - Rapporteur: Mme Laurence Denand, Adjoint au maire)

En 2013, la Ville d'Aubergenville a engagé une réflexion urbaine à l'échelle du territoire communal en partenariat avec l'Agence d'Urbanisme et de Développement de la Seine Aval. Les études réalisées ont mis en avant le besoin de valoriser le quartier de la Gare, qui constitue avec l'arrivée du RER E en 2024, une porte d'entrée métropolitaine au caractère stratégique.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 22 novembre 202316

C'est dans ce contexte que la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF), ont signé une convention d'action foncière le 25 novembre 2014 pour une durée de trois ans. De ce travail collaboratif a émergé la programmation de logements sur le quartier de la Gare.

Afin de poursuivre la collaboration, les parties ont signé une nouvelle convention d'intervention foncière le 29 décembre 2017 pour une durée de cinq ans. Une étude urbaine a été finalisée en 2017 pour permettre la définition d'un programme d'aménagement.

En 2018, une consultation d'opérateurs a été engagée afin de réaliser la première phase du projet de la gare. Le lauréat de la consultation a été désigné au premier semestre 2019, puis le montage de l'opération a été défini au cours de cette même année entre la Ville, l'EPFIF et l'opérateur, permettant la signature d'une promesse de vente entre l'EPFIF et l'opérateur en 2020.

L'EPFIF a en parallèle, poursuivi la maîtrise foncière sur ce secteur, en procédant notamment aux acquisitions de terrains qui seront cédés dans le cadre d'une seconde phase du projet de réaménagement du quartier de la gare.

Pour l’année 2022, l'EPFIF n'a fait aucune acquisition. !l a en revanche mené les actions suivantes : - Signature de la cession du foncier de la phase 1

- et prorogation de la convention d'un an.

L'EPFIF prévoit de poursuivre la veille foncière et les discussions avec les propriétaires fonciers en vue de maîtriser les terrains de la phase 2.

L'article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales précise que “les bilans des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal”.

Suite à la présentation de ce bilan au Conseil municipal, il est proposé aux élus de délibérer.

Considérant le bilan de l'état foncier détenu par l'EPFIF sur l’année 2022 joint au rapport de présentation,

Considérant l'avis favorable de la commission d'Urbanisme du 17 novembre 2023,

Le Conseil Municipal est invité :

e ARTICLE 1 : A APPROUVER le bilan 2022 de l’état du foncier et/ou non bâti détenu par l'EPF d'Ile de France pour le compte de la Ville (secteur gare) joint à la délibération,

e ARTICLE 2 : A DIRE que ce bilan sera annexé au compte administratif de la Ville.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ?

M. SAUVÉ. La totalité des cessions foncières de la phase 1 étant maintenant terminée, pourrait-on avoir un bilan financier de cette phase avant de commencer la phase 2 ?

Mme DENAND. Je sais que vous voulez désespérément un bilan financier.

M. MONTANGERAND. Si on prolonge la convention, il faut faire un bilan sur la première.

Mme DENAND. Aujourd'hui, notre obligation porte sur la présentation d'un bilan foncier. Concernant les mouvements (acquisitions et reventes), avec la subvention qu'on a eu la chance d'avoir, la phase 1 est clôturée. Dans notre budget, on n’a pas inscrit de ligne d'investissement. Le sujet appartient à l'EPFIF.

M. MONTANGERAND. L'EPFIF, c'est pour le compte de la Ville.

Mme DENAND. Si l'opération n'était pas à zéro, en effet, la Commune pourrait être contrainte de participer ou pas, et ce serait une décision qu'on aurait prise ensemble. Grâce à la subvention obtenue, l'opération est neutre.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 22 novembre 202317

M. MONTANGERAND. Elle est neutre sur fonds publics.

Mme DENAND. La principale mission de l’'EPFIF est d'acheter du foncier pour aider la Commune qui n'a pas les moyens de le faire. L'objectif de l'EPFIF, c'est aussi d'avoir une opération neutre, ils ne vont pas débourser pour nous non plus.

M. MONTANGERAND. La subvention de la Région était destinée à désamianter.

M. Le Maire. Effectivement, c'était pour dépolluer. On peut revenir en 2019-2020, si vous le voulez, mais on ne va pas refaire l'histoire.

M. MONTANGERAND. À cette date, c'était une opération déficitaire.

M. Le Maire. On a peut-être eu la chance d'avoir une subvention, mais ce fonds friches qu'on a obtenu n’est pas venu tout seul, ce qui a permis de combler le déficit.

M. MONTANGERAND. Cette opération privée se termine par une subvention publique importante.

M. Le Maire. On n’a pas volé ce fonds friches.

M. MONTANGERAND. Non, mais c'est quand même de l'argent public sur une opération privée.

M. Le Maire. Ce ne sont pas les Aubergenvillois qui l'ont supportée.

M. MONTANGERAND. L'Île-de-France, c'est un peu pareil.

M. Le Maire. Ce qui nous a quand même permis de maîtriser notre projet immobilier et de ne pas avoir un étage supplémentaire partout, je le répète.

M. MONTANGERAND. Vous avez dit à tout le monde que j'envisageais de faire un étage supplémentaire, absolument pas. D'ailleurs, je n'ai jamais signé ni l'autorisation, ni le permis de construire, ni l'acte de vente. Vous avez maintenant un Directeur général des services qui le sait.

M. Le Maire. Avec un déficit de 300 000 €, il n’y avait pas 50 solutions.

M. MONTANGERAND. Vous reconnaissez qu'il y avait donc un déficit de 300 000 €.

M. Le Maire. |! n'y avait pas 50 solutions, soit il était porté par le projet, soit c'est la Commune qui le versait. J'avais dit qu'on l'assumerait, et on a fait mieux en allant chercher le fonds friches.

M. MONTANGERAND. Ce n'est pas nous qui l'assumons, mais l'Ile-de-France, c'est pareil.

Mme DENAND. I! faut aller chercher des subventions pour la piste d'athlétisme, mais pas pour ce projet.

M. MONTANGERAND. Je ne pense pas que ce soit ce que l'on a dit. Une piste d'athlétisme est d'un intérêt communal pur, tandis que là, on est sur le financement d'un programme privé.

M. Le Maire. Le programme privé que nous maîtrisons.

M. MONTANGERAND. En accession à la propriété.

M. Le Maire. Il est toujours là, l’idée était de maîtriser ce qui se passe chez nous. Je vous rappelle quand même que vous avez dit pendant la campagne que j'allais construire des tours de 7 étages. On n'a pas construit de telles tours; en revanche on voulait effectivement maîtriser le quartier autour de la gare.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 22 novembre 202318

M. SAUVÉ. On n'a jamais dit cela, simplement qu'il y avait une zone dans le PLUI qui permettait à la gare d'aller jusqu'à 7 étages. On vous a même alerté sur le fait de faire une modification du PLUI sur ce sujet. Cet article, et vous ne pouvez pas dire le contraire, existe toujours dans le PLUI. On ne sait pas de quoi sera fait demain et il y a une possibilité de construire jusqu'à 7 étages. On n'a pas dit que vous alliez le faire, mais simplement que ce PLUI comporte une petite erreur. D'autres communes l'ont modifié avant que le PLUI soit adopté. Certaines communes autour des gares ont retenu 4 étages maximum, d’autres 3 étages et d'autres 5 étages. Je crois que 21 communes ont modifié cet article, la Ville d’Aubergenville l'a laissé. Cela peut revenir à tout moment.

M. Le Maire. Vous l'avez dit lors de la campagne dans une vidéo. J'ai tenu le propos exactement tel qu'il a été énoncé. Pour autant, effectivement, le PLU n'a pas été modifié, mais avez-vous vu des tours de 7 étages ? Même si j'avais modifié le PLU, une autre personne après pourrait très bien le modifier dans l’autre sens. Cela ne veut rien dire, vous le savez aussi bien que moi.

M. SAUVÉ. Vous savez très bien qu'on les modifie comme on veut. Le POS a été modifié en 2000.

M. Le Maire. Cela se modifie tous les trois ans.

M. SAUVÉ. A la place, vous avez construit le centre aquatique et la Maison des Associations alors que cette zone était mise à disposition pour construire des appartements. A tout moment, on peut le changer. On demandait simplement que cette modification soit apportée pour avoir une sécurité. Quand on a diminué, c’est plus difficile à augmenter. Par contre, dans l’autre sens, cela laisse des possibilités ouvertes.

M. MONTANGERAND. Envisagez-vous de faire cette modification ?

M. Le Maire. C'est quand même moi qui signe les permis de construire, je ne ferai pas de tours de 7 étages. Quel est ce délire que vous avez avec cela sans arrêt ?

M. SAUVÉ. Aucun délire, c'est dans le règlement intérieur.

M. Le Maire. J'ai aucune raison de modifier le PLUI, je ne le ferai pas, cela ne sert à rien. Je le dis devant tout le monde.

M. SAUVÉ. Et après ?

M. Le Maire. Je ne peux pas maîtriser ce qui va se passer dans les années futures. Quand bien même, j'aurais modifié le PLUI, si demain, vous étiez aux affaires et que vous vouliez faire des tours de 7 étages, vous modifieriez ce PLUI. Vous savez aussi bien que moi que cela se change.

Je dis devant tout le monde que je ne ferai pas plus que ce qu'il y a actuellement.

M. SAUVÉ. Pour faire une modification, il faut au moins trois ans ; je ne vous fais pas de dessin !

M. Le Maire. C'est bien ce que je vous dis, cela ne change rien. On regardera dans trois ans le nombre de tours de 7 étages qui auront poussé.

M. SAUVÉ. Déjà, on n’a pas parlé de tours.

M. Le Maire. Peu importe, dont acte, on regardera dans trois ans.

Nous pouvons passer au vote.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 22 novembre 202319

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

e 24 voix Pour Aubergenville Horizon

e 7 Abstentions - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

e ARTICLE 1 : a approuvé le bilan 2022 de l'état du foncier et/ou non bâti détenu par l'EPF d'Ile de France pour le compte de la Ville (secteur gare) joint à la délibération,

e ARTICLE 2: a dit que ce bilan sera annexé au compte administratif de la Ville.

2) AVENANT N°2 À LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIÈRE AVEC L’'EPFIF POUR SA PROLONGATION JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2026

(Rapport de présentation - Rapporteur: Mme Laurence Denand, Adjoint au maire)

Dans la perspective de l'arrivée du RER E, la Commune a engagé une réflexion urbaine à l'échelle du territoire communal. Cette réflexion a mis en lumière le besoin de valoriser le quartier de la gare, porte d'entrée du territoire.

C'est dans ce contexte que la Commune et l'EPFIF ont signé une convention d'intervention foncière, en 2014 dans un premier temps, puis en 2017, sur un périmètre élargi permettant à l'EPFIF de maîtriser le foncier nécessaire à la réalisation d'une opération d'environ 300 logements, comprenant également des commerces et des activités. Lors du Conseil municipal du 14 décembre 2022, un avenant à cette convention a été signé afin de modifier la durée de ladite convention pour une année.

Compte tenu des acquisitions encore à réaliser sur la zone et de la réflexion à mener sur la phase 2 de l'aménagement du quartier, il est proposé de proroger l'actuelle convention, en conservant le périmètre et l'enveloppe financière actuels, pour une durée de 3 ans.

Considérant l'avenant n°2 à la convention d'intervention foncière conclue entre la l'EPFIF et la commune d'Aubergenville et joint au rapport de présentation,

Considérant l'avis favorable de la commission d'Urbanisme du 17 novembre 2023,

Le Conseil Municipal est invité :

e ARTICLE 1 : À ÉMETTRE un avis favorable sur la modification de la durée de la convention du 29 décembre 2017 conclue entre la commune d'Aubergenviile et l'EPFIF, et modifiée par un 1* avenant, le 30 décembre 2022,

e ARTICLE 2 : À AUTORISER le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l'avenant n°2 portant prolongation de ladite convention jusqu’au 31 décembre 2026.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ?

M. SAUVÉ. Pas de question, simplement on votera contre, car on n’a pas eu les éléments financiers demandés sur la phase 1.

M. Le Maire. Nous pouvons passer au vote.

Le Conseil municipal, à la majorité :

e 24 voix Pour - Aubergenville Horizon

e 6 voix Contre - Pour Aubergenville

e 1 Abstention - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

e ARTICLE 1 : a émis un avis favorable sur la modification de la durée de la convention du

29 décembre 2017 conclue entre la commune d'Aubergenville et l'EPFIF, et modifiée par un 1°" avenant, le 30 décembre 2022,

e ARTICLE 2 : a autorisé le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l'avenant

n°2 portant prolongation de ladite convention jusqu'au 31 décembre 2026.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 22 novembre 202320

2) BILAN 2022 0e ILE-DE-FRANCE NATURE CONCERNANT L'ESPACE NATUREL RÉGIONAL DU BouT Du MonDE

(Rapport de présentation - Rapporteur: Mme Laurence Denand, Adjoint au maire)

L'AEV (Agence des Espaces Verts) est devenue en novembre 2022 Ile de France Nature. Son rôle est de protéger le patrimoine naturel régional, de le valoriser et d'agir pour la renaturation en zone urbaine. Île de France Nature déploie à l'échelle locale les stratégies environnementales de la Région Île de France :

e l'agence accompagne les collectivités, à travers un appui technique et financier, dans les projets de création, d'extension et de requalification d'espaces verts et de nature,

e elle préserve, aménage et ouvre au public les espaces naturels, agricoles et forestiers, dans les secteurs les plus sensibles soumis à la pression urbaine et en accord avec les enjeux du territoire.

Dans les Yvelines, Ile-de-France Nature gère 20% soit 2978 hectares du patrimoine régional, essentiellement dans les espaces boisés.

Sur l'ensemble de la Région, lle-de-France Nature a investi près de 15 millions d'euros en acquisitions et aménagements des espaces naturels. Sont ainsi créés des PRIF (Périmètre régional d'intervention foncière) dans toute l'Ile-de-France, représentant 14 890 ha de terres préservées, aménagées et entretenues. L'Espace naturel régional du Bout du Monde est un PRIF créé en 2004 sur le territoire de la Seine Aval et situé sur 4 communes : Aubergenville, Epône, Gargenville et Mézières-sur-Seine.

Cette plaine alluviale présente aussi un intérêt écologique par la présence d'un bras mort de la Seine, le Giboin, de la Mauldre aval et par sa proximité avec une ancienne carrière en eau, au lieu-dit Le Bout du Monde, biotope protégé par arrêté préfectoral pour sa grande richesse ornithologique. Cette plaine se trouve par ailleurs couverte par un périmètre rapproché de captage, dont la nappe phréatique alimente plus de 600 000 franciliens.

Ce site présente donc un enjeu majeur relatif à son potentiel d'alimentation en eau potable et à sa biodiversité.

La commune d'Aubergenville et Ile-de-France Nature sont liées par une convention ayant pour objet de définir les modalités de prise en charge par la Commune des frais de fonctionnement dûs à l'entretien de 46,1 hectares régionaux inclus dans le PRIF du Bout du Monde et gérés par Île de France Nature.

Les missions d'entretien, de surveillance et de nettoyage de cet espace protégé ont occasionné 8455,34 € de dépenses pour ile de France Nature, correspondant aux contributions des villes d'Aubergenville (4200 €) et d'Epône (4200 €). De plus, au cours de cette année 2022, l'agence a réalisé les opérations suivantes pour un montant de 15.116 € :

Installation d’une barrière pivotante avec chicane,

Broyage pour ouverture d'un accès,

Débroussaillage des berges,

Prélèvements de boutures de peupliers noirs pour mise en culture.

Suite à la présentation de ce bilan au Conseil municipal, il est proposé aux élus de délibérer.

Considérant le bilan d'Ile-de-France Nature pour l'année 2022 joint au rapport de présentation,

Considérant l'avis favorable et unanime de la commission d'Urbanisme du 17 novembre 2023,

Le Conseil Municipal est invité :

e ARTICLE 1 : A APPROUVER le bilan 2022 d'Ile-de-France Nature dans le cadre du PRIF de l'Espace naturel du Bout du Monde, joint au rapport de présentation,

e ARTICLE 2 : A DIRE que ce bilan sera annexé au compte administratif de la Ville.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ?

M. SAUVÉ. Pas de question, nous voterons bien entendu pour, maïs je voudrais simplement, comme je l'ai dit en Commission, attirer l'attention sur deux endroits où il y a un manque de sécurisation au niveau des berges. Il y a un risque de glissement de terrain, que j'avais déjà signalé l'année dernière. J'espère que cette fois-ci cela remontera pour que le nécessaire soit fait.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 22 novembre 202321

À un endroit, il ne reste plus qu'environ 50 cm. On n'est pas loin de la Seine d’un côté et du Giboin de l'autre. Si le terrain glisse, il peut y avoir une chute d’une personne passant en vélo. Il y a deux endroits, l'un sur Epône et l’autre beaucoup plus dangereux sur Aubergenville qui nous concerne.

M. Le Maire. Je crois même que c'est Gargenville.

Mme DENAND. Je ne sais pas si le mail est parti depuis qu'on s’est vu, mais en tout il était bien prévu qu'on le fasse. On s'était engagé à le faire en Commission. Si ce n'est pas fait, cela le sera.

M. Le Maire. Effectivement, l'information est remontée. L'idée étant de laisser faire la nature et

peut-être justement de renaturer ce lieu.

M. SAUVÉ. Et si quelqu'un tombe à l'eau !

M. Le Maire. |l est question de faire un passage supérieur pour pouvoir passer et de laisser faire la nature sur ces étangs. C’est l'information que j'ai eue, reste à savoir ce qui sera fait par la suite.

M. SAUVÉ. Dans ce cas, il faut attirer l'attention des utilisateurs de ce chemin dangereux.

M. Le Maire. J'en fais partie, vous le savez. Nous sommes nombreux autour de cette table à emprunter ce lieu.

Nous pouvons passer au vote.

Le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix Pour) :

e ARTICLE 1 : a approuvé le bilan 2022 d'Ile-de-France Nature dans le cadre du PRIF de l'Espace naturel du Bout du Monde, joint à la délibération,

e ARTICLE 2: a dit que ce bilan sera annexé au compte administratif de la Ville.

D — COMMUNICATION - DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE - COMMERCE DE PROXIMITÉ ET POLICE MUNICIPALE

Commerce de proximité

1) MARCHÉ DE NoëL 2023 - TARIF DES DROITS DE PLACE

(Rapport de présentation - Rapporteur: Mme Virginie MEUNIER, Adjoint au maire)

A l'occasion de la fête de l'Hiver prévue le 16 décembre prochain, la ville d'Aubergenwille souhaite organiser un marché de Noël dans le parc du château du Vivier. Afin de conserver une atmosphère chaleureuse et conviviale pour les fêtes de fin d'année, la Ville envisage de mettre à la disposition des commerçants et artisans, 10 chalets en bois pourvus de branchement électrique (un chalet par enseigne), de 11h à 18h.

Par ailleurs, dans un contexte économique compliqué, il est proposé au Conseil municipal, pour soutenir le commerce de proximité, de décider la gratuité des emplacements mis à disposition.

Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Communication, Développement numérique, Commerce de Proximité et Police municipale du 21 novembre 2023,

Le Conseil Municipal est invité :

e ARTICLE 1 : À DÉCIDER la création d'un marché de Noël dans le parc du château du Vivier, le samedi 16 décembre 2023 de 11h à 18h,

e ARTICLE 2 : À DÉCIDER la gratuité des droits de place correspondant à un chalet par commerçant,

e ARTICLE 3 : À DEMANDER à Monsieur le Maire, ou à son représentant dûment habilité, de prendre toutes les mesures utiles pour la mise en place de ce marché de Noël.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous pouvons passer au vote.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 22 novembre 202322

Le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix Pour) :

e ARTICLE 1 : a décidé la création d’un marché de Noël dans le parc du château du Vivier, le

samedi 16 décembre 2023 de 11h à 18h,

e ARTICLE 2 : a décidé la gratuité des droits de place correspondant à un chalet par commerçant,

e ARTICLE 3 : a demandé à Monsieur le Maire, ou à son représentant dûment habilité, de prendre toutes les mesures utiles pour la mise en place de ce marché de Noël.

2) Avis ou CONSEIL MUNICIPAL SUR LE CALENDRIER D’'AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES

DE DÉTAIL POUR 2024

(Rapport de présentation - Rapporteur: Mme Virginie MEUNIER, Adjoint au maire)

Il est rappelé au Conseil municipal que le principe des dérogations municipales au repos dominical a été établi pour permettre aux branches commerciales concernées d'exercer leur activité exceptionnellement les dimanches de forte activité commerciale. La loi de 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, a introduit de nouvelles dispositions quant aux possibilités de déroger, par décision du Maire, au principe de repos dominical dans les commerces de détail.

Ainsi, le Code du travail établit que, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, en l'occurrence la CU GPS&O.

Ces dérogations doivent être fixées par arrêté municipal de manière annuelle et collective au niveau du territoire communal afin de contenir le risque d'une multiplication incontrôlée des ouvertures dominicales obtenues sur le fondement des dispositions de cet article. En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de compensations financières et de repos prévues à minima par le Code du travail.

Le Code du travail prévoit par ailleurs que l'arrêté municipal accordant une telle dérogation au repos dominical, doit être pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées. Dans ce cadre, les organisations syndicales d'employeurs (MEDEF, CPME) et de salariés (CGC, CFDT, CGT, FO, CFTC) ont été consultées le 25 septembre dernier, de même qu'à cette même date, l'avis de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, a été sollicité.

Le MEDEF 78 et la CPME 78 ont émis le 2 octobre un avis favorable dans la mesure où les dispositions légales et réglementaires en la matière sont bien respectées en termes de volontariat et de repos compensateur.

ll est proposé, après avis de Family Village et de Marques Avenue, d'autoriser l'ouverture le dimanche des établissements de commerces de détail alimentaires et non alimentaires, tous secteurs confondus hors hypermarchés (code NAF 47.11F), situés sur le territoire de la commune, au cours de l’année 2024 :

les dimanches 14 et 21 janvier

le dimanche 30 juin

les dimanches 7 et 14 juillet

le dimanche 01 septembre

le dimanche 24 novembre

et les dimanches 1 - 8 - 15 - 22 et 29 décembre.

Considérant que la liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre, pour l’année suivante,

Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Communication, Développement numérique, Commerce de Proximité et Police municipale du 21 novembre 2023,

Conseil Municipal d’Aubergenville du 22 novembre 202323

Le Conseil municipal est invité :

e ARTICLE 1 : A ÉMETTRE un avis favorable à l'autorisation d'ouverture des établissements de commerces de détail alimentaires et non alimentaires, tous secteurs confondus hors hypermarchés (code NAF 47.11F), situés sur la commune d'Aubergenville, les dimanches de 2024 précités,

pour lesquels il est proposé de prendre un arrêté du maire permettant auxdits commerces de déroger au repos dominical, sous réserve du respect des dispositions du Code du travail en termes de contreparties accordées aux salariés et de volontariat des personnels concernés,

e ARTICLE 2 : A DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération laquelle sera notifiée à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise sise à Aubergenville, Immeuble Autoneum, rue des Chevries.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ?

M. GOMMARD. Aucune question, une remarque habituelle, à plusieurs reprises, j'ai motivé mon vote contre. Il en sera de même aujourd'hui.

M. Le Maire. On s'y attendait un peu ! Nous pouvons passer au vote.

Le Conseil municipal, à la majorité :

e 30 voix Pour - Aubergenville Horizon - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble e 1 voix Contre - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

e ARTICLE 1 : a émis un avis favorable à l'autorisation d'ouverture des établissements de commerces de détail alimentaires et non alimentaires, tous secteurs confondus hors hypermarchés (code NAF 47.11F), situés sur la commune d'Aubergenville, les dimanches de 2024 précités,

pour lesquels il est proposé de prendre un arrêté du maire permettant auxdits commerces de déroger au repos dominical, sous réserve du respect des dispositions du Code du travail en termes de contreparties accordées aux salariés et de volontariat des personnels concernés,

e ARTICLE 2 : a donné pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération laquelle sera notifiée à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise sise à Aubergenville, Immeuble Autoneum, rue des Chevries.

E — INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

M. Le Maire. Merci beaucoup Mesdames, Messieurs. Bonne soirée à toutes et à tous.

Le prochain Conseil municipal se tiendra le 20 décembre 2023 à 20 heures.

La séance est levée à 21h05

La secrétaire de séance, Le Maire d’ ubergenville,

Sÿivia LT

Conseil Municipal d’Aubergenville du 22 novembre 2023CONSEIL MUNICIPAL DU 22/11/2023

l'Agence France Locale (AFL)

Date de

validation par le COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE Impact financier (TTC) service Finances

Bons de commande / Bons d'engagement

Bon de commande à la société A2PI (78520 Limay) pour

26/09/2023 re remplacement de cloisons modulaires à la Maison de 14 748,74€

Bon de commande à la société SRG MENUISERIE

(78250 Hardricourt) pour la fabrication de meubles pour 26/09/2023 la Maison de Tous 23 542,85€

Décisions du Maire

Décision du maire n°23-070 relative à la convention de

mise à disposition annuelle, à titre précaire et révocable,

26/09/2023|de locaux sis au 48, avenue de la Division Leclerc, à à titre gratuit l'Unité éducative d'hébergement collectif d'Aubergenville,

jusqu'au 31 août 2024

Décision du maire n°23-071 relative à la souscription d'un

25/09/2023 emprunt d'un montant de 4 000 000 d'euros auprès de I

24/10/2023

Décision du maire n°23-072 relative à la convention de

mise à disposition annuelle, à titre précaire et révocable,

de locaux sis au 25, route de Quarante Sous, à l'Amicale

des Fonctionnaires de Police Aubergenville Les Mureaux,

jusqu'au 31 août 2024

à titre gratuit

25/10/2023

Décision du maire n°23-073 relative à la convention de

mise à disposition ponctuelle, à titre précaire et

révocable, de locaux sis au 27, Grande rue, à

l'Association pour un Développement Agricole Durable en

Seine Aval (ADADSA), le 9 octobre 2023

à titre gratuit

25/10/2023

Décision du maire n°23-074 relative à la convention de

mise à disposition ponctuelle, à titre précaire et

révocable, de locaux sis au 25, route de Quarante Sous,

à l'Association pour un Développement Agricole Durable

en Seine Aval (ADADSA), le 13 octobre 2023

à titre gratuit

Pas de marché et/ou avenant notifé depuis le 04/09/2023

Fait à Aubergenville, le 15 novembre 2023

Gilles LÉCOLE

Maire d'Aubergenville