Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 011

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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 011 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 011)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2018-011

PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2018Sommaire

26_Hôpital de Die

26-2018-01-01-015 - Décisions 2018.04 à 2018.10 portant délégation de signature (16

pages) Page 3

226_Hôpital de Die

26-2018-01-01-015

Décisions 2018.04 à 2018.10 portant délégation de

signature

26_Hôpital de Die - 26-2018-01-01-015 - Décisions 2018.04 à 2018.10 portant délégation de signature 3À

Centre Hospitalier

Tél : 04 75 22 55 00

Fax : 04 75 22 55 01

direction@ch-die.fr

DÉCISION N°D-2018.04

Décision portant délégation de signature

Vu les articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R6143-38 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé dans le cadre de leurs compétences,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels mentionnés à l’article 2 (1°2°3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986,

Vu l’arrêté du 19 décembre 2017 de l’Agence Régionale de Santé Auvergne – Rhône-Alpes confiant l’intérim des fonctions de la direction commune des Centres Hospitaliers de Crest et de Die, à Madame Stéphanie PIOCH, Directrice du Centre Hospitalier de Valence,

Vu le procès-verbal installant Madame CROGNIER - GELY dans ses fonctions à compter du 1er septembre 2015,

Article 1 : Bénéficiaire de délégation et étendue de la délégation :

En l’absence de Madame Stéphanie PIOCH, Directrice par Intérim, délégation de signature à portée générale est accordée à Madame Marine CROGNIER, Directrice déléguée, à effet de signer tous les actes, décisions et correspondances.

Sont exclus de cette délégation, dès lors que la durée d’indisponibilité du Chef d’Établissement ne compromet pas le bon fonctionnement des services rendant urgent la prise de décision :

 Tous les actes relatifs aux opérations immobilières

 Les décisions relatives aux emprunts

 Les contrats ou avenants au contrat de pôle

 Les marchés dont le montant est supérieur au seuil européen d’appels d’offres des marchés de fournitures et services

 Les décisions relatives au recrutement des personnels médicaux et non médicaux, publication de vacance de postes, intérim, avis de concours, politique de rémunération, gestion du temps de travail additionnel des praticiens, planification des formations.

 Les mesures d’ordre disciplinaire

Centre Hospitalier de Die - 2 rue Bouvier - 26150 DIE

Tél : 04 75 22 55 00 Fax : 04 75 22 55 01 www.ch-die.fr

26_Hôpital de Die - 26-2018-01-01-015 - Décisions 2018.04 à 2018.10 portant délégation de signature 4 Les décisions d’attribution de logement par nécessité ou utilité de service

Article 3 :

Délégation de signature est accordée à Madame Marine CROGNIER pour tous les actes guidés par une situation d’urgence et intervenus pendant la période de garde de direction, selon le planning validé par la Directrice par intérim.

Article 4 :

Le délégataire est chargé de l’application de la présente décision qui prend effet au 1er janvier 2018. Elle rendra compte à la Directrice par intérim de toute difficulté sérieuse ou situation particulière rencontrées dans l’exercice de sa délégation.

Article 5 : Publication de la délégation :

La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Die. Elle sera transmise sans délai au comptable de l’établissement en ce qu’elle concerne des actes liés à la fonction d’ordonnateur du budget de l’établissement. Elle sera publiée dans le recueil des actes administratifs du département.

Fait à Die, le 1er janvier 2018

Marine CROGNIER

Stéphanie PIOCH,

Directrice Déléguée Directrice par intérim.

Diffusion :

- Établissement

- Recueil des actes administratifs

- Trésor Public

- L’intéressée

- Archivage Direction

Centre Hospitalier de Die - 2 rue Bouvier - 26150 DIE

Tél : 04 75 22 55 00 Fax : 04 75 22 55 01 www.ch-die.fr

26_Hôpital de Die - 26-2018-01-01-015 - Décisions 2018.04 à 2018.10 portant délégation de signature 5À

Centre Hospitalier

Tél : 04 75 22 55 06

Fax : 04 75 22 55 01

direction@ch-die.fr

DÉCISION N° D-2018-05

Vu les articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R6143-38 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé dans le cadre de leurs compétences,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels mentionnés à l’article 2 (1°2°3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986,

Vu l’arrêté du 19 décembre 2017 de l’Agence Régionale de Santé Auvergne – Rhône-Alpes confiant l’intérim des fonctions de la direction commune des Centres Hospitaliers de Crest et de Die, à Madame Stéphanie PIOCH, Directrice du Centre Hospitalier de Valence,

Vu l’arrêté du 7 juillet 2017 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Olivier PREVOST, Directeur délégué adjoint.

Article 1 : Bénéficiaire de délégation et étendue de la délégation :

En l’absence conjointe de Madame Stéphanie PIOCH, Directrice par Intérim, de Madame Marine CROGNIER, Directrice Déléguée du Centre Hospitalier de Die, une délégation de signature à portée générale est donnée à Monsieur Olivier PREVOST, Directeur délégué adjoint, à effet de signer tous les actes, décisions et correspondances.

Centre Hospitalier de Die - 2 rue Bouvier - 26150 DIE

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26_Hôpital de Die - 26-2018-01-01-015 - Décisions 2018.04 à 2018.10 portant délégation de signature 6Sont exclus de cette délégation, dès lors que la durée d’indisponibilité du Chef d’Établissement ne compromet pas le bon fonctionnement des services rendant urgent la prise de décision :

 Tous les actes relatifs aux opérations immobilières

 Les décisions relatives aux emprunts

 Les contrats ou avenants au contrat de pôle

 Les marchés dont le montant est supérieur au seuil européen d’appels d’offres des marchés de fournitures et services

 Les décisions relatives au recrutement des personnels médicaux et non médicaux, publication de vacance de postes, recours à l’intérim, avis de concours, politique de rémunération, gestion du temps de travail additionnel des praticiens, planification des formations.  Les mesures d’ordre disciplinaire

 Les décisions d’attribution de logement par nécessité ou utilité de service

Article 3 :

Délégation de signature est accordée à Monsieur Olivier PREVOST, Directeur délégué adjoint, pour tous les actes guidés par une situation d’urgence et intervenus pendant la période de garde de direction, selon le planning validé par la Directrice par intérim.

Article 4 :

Le délégataire est chargé de l’application de la présente décision qui prend effet au 1er janvier 2018.Il rendra compte périodiquement de sa délégation à la Directrice par intérim ainsi que de toute difficulté sérieuse ou situation particulière rencontrées dans l’exercice de sa délégation.

Article 5 : Publication de la délégation :

La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Die. Elle sera transmise sans délai au comptable de l’établissement en ce qu’elle concerne des actes liés à la fonction d’ordonnateur du budget de l’établissement. Elle sera publiée dans le recueil des actes administratifs du département.

Fait à Die, le 1er Janvier 2018

Olivier PREVOST, Stéphanie PIOCH,

Directeur Délégué Adjoint Directrice par intérim.

Diffusion :

- Établissement

- Recueil des actes administratifs

- L’intéressée

- Archivage Direction.

Centre Hospitalier de Die - 2 rue Bouvier - 26150 DIE

Tél : 04 75 22 55 00 Fax : 04 75 22 55 01 www.ch-die.fr

26_Hôpital de Die - 26-2018-01-01-015 - Décisions 2018.04 à 2018.10 portant délégation de signature 7Â°

Centre Hospitalier

Tél : 04 75 22 55 00

Fax : 04 75 22 55 01

direction@ch-die.fr

DÉCISION N°D-2018.06

Décision portant délégation de signature

Vu les articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R6143-38 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé dans le cadre de leurs compétences,

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé.

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels mentionnés à l’article 2 (1°2°3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986,

Vu l’arrêté n°17-8062 du 19 décembre 2017 de l’Agence Régionale de Santé Auvergne – Rhône-Alpes confiant l’intérim des fonctions de la direction commune des Centres Hospitaliers de Crest et de Die, à Madame Stéphanie PIOCH, Directrice du Centre Hospitalier de Valence,

Vu la convention de mise à disposition de temps de directeur signée en date du 25 juillet 2017 avec le Centre Hospitalier de Valence,

DECIDE

Article 1 : Bénéficiaire de délégation :

En l’absence de Madame Stéphanie PIOCH, Directrice par intérim, délégation de signature est donnée Madame Edith CHARLIAT, Directrice Adjointe en charge des Ressources Humaines.

Centre Hospitalier de Die - 2 rue Bouvier - 26150 DIE

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26_Hôpital de Die - 26-2018-01-01-015 - Décisions 2018.04 à 2018.10 portant délégation de signature 8Article 2 : Étendue de la délégation :

Délégation est accordée pour tous les actes de gestion quotidienne relatifs à la gestion des ressources humaines et notamment ceux concernant les procédures de recrutement des personnels non médicaux, des intérims, les avis de concours, la politique de rémunération, la planification des formations. Sont exclus de la présente délégation les mesures d’ordre disciplinaire.

Article 3 : Application de la présente décision :

Elle rendra compte périodiquement à la Directrice par intérim de toute difficulté sérieuse ou situation particulière rencontrées dans l’exercice de sa délégation.

Article 4 : Publication de la délégation :

La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2018 et sera communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Die. Elle sera transmise sans délai au comptable de l’établissement en ce qu’elle concerne des actes liés à la fonction d’ordonnateur du budget de l’établissement. Elle sera publiée dans le recueil des actes administratifs du département.

Fait à Die, le 02 Janvier 2018

Edith CHARLIAT, Stéphanie PIOCH,

Directrice Adjointe en charge des Ressources Humaines, Directrice par intérim.

Diffusion :

- Établissement

- Recueil des actes administratifs

- Trésor Public

- L’intéressée

- Archivage Direction.

Centre Hospitalier de Die - 2 rue Bouvier - 26150 DIE

Tél : 04 75 22 55 00 Fax : 04 75 22 55 01 www.ch-die.fr

26_Hôpital de Die - 26-2018-01-01-015 - Décisions 2018.04 à 2018.10 portant délégation de signature 9A°®

Centre Hospitalier

Le Tél : 04 75 22 55 00

Fax : 04 75 22 55 01

direction@ch-die.fr

DÉCISION N° D-2018.07

Décision portant délégation de signature

Vu les articles L. 6143-7. D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé dans le cadre de leurs compétences.

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu Ia loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires.

Vu le décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels mentionnés à l'article 2 (1°. 2°.3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986.

Vu l'arrêté 2017-8061 de l'Agence Régional de Santé Auvergne - Rhône-Alpes, du 19 décembre 2017, confiant l'intérim des fonctions de la direction commune des Centres Hospitaliers de Crest et de Die à Madame Stéphanie PIOCH, Directrice du Centre Hospitalier de Valence.

Article 1 : Bénéficiaire de la délégation

En l’absence conjointe de Madame Stéphanie PIOCH, Directrice par Intérim, de Madame Marine CROGNIER, Directrice Déléguée du Centre Hospitalier de Die et de Monsieur Olivier PREVOST, Directeur Délégué Adjoint, délégation de signature est accordée à Monsieur Patrick VOTTA, Ingénieur Hospitalier, Contrôleur de Gestion – RSIIO, Responsable de l’Informatique, du Bureau des Entrées et du Département d’Information Médicale.

Article 2 : Étendue de la délégation

La présente délégation est accordée pour tous les actes et documents liés à l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la limite des crédits autorisés. Cela inclut, les demandes de tirage sur l'ouverture de crédits de trésorerie, l'engagement et la liquidation des fournitures et services entrant dans les attributions de la direction des finances et des services économiques.

Centre Hospitalier de Die - 2 rue Bouvier - 26150 DIE

Tél : 04 75 22 55 00 Fax : 04 75 22 55 01 www.ch-die.fr

26_Hôpital de Die - 26-2018-01-01-015 - Décisions 2018.04 à 2018.10 portant délégation de signature 10La délégation de signature porte également sur le transport de corps sans mise en bière entrant dans les attributions du bureau des admissions.

Article 3 : Application de la présente décision :

Le délégataire est chargé de l’application de la présente décision. Il rendra compte périodiquement au directeur de toute difficulté sérieuse ou situation particulière rencontrée dans l’exercice de sa délégation.

Article 4 : Publication de la délégation

La présente décision prendra effet à compter du 1er janvier 2018 et sera communiquée ou Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Die. Elle sera transmise sans délai au comptable de l'établissement en ce qu'elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget de l'établissement et dans le recueil des actes administratifs du département.

Fait à Die, le 02 Janvier 2018

Patrick VOTTA Stéphanie PIOCH

Ingénieur Hospitalier Directrice par intérim

RSIIO, Contrôle de gestion

Diffusion :

- Établissement

- Recueil des actes administratifs

- Trésor Public

- L’intéressée

- Archivage Direction.

Centre Hospitalier de Die - 2 rue Bouvier - 26150 DIE

Tél : 04 75 22 55 00 Fax : 04 75 22 55 01 www.ch-die.fr

26_Hôpital de Die - 26-2018-01-01-015 - Décisions 2018.04 à 2018.10 portant délégation de signature 11À

Centre Hospitalier

Tél : 04 75 22 55 00

Fax : 04 75 22 55 01

direction@ch-die.fr

DÉCISION N° D-2018.08

Décision portant délégation de signature

Vu les articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé dans le cadre de leurs compétences,

Vu la loi n° 2016-41 du 26 Janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé.

Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et

emplois des personnels mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier

1986,

Vu l'arrêté n° 2017-8061 de l'Agence Régional de Santé Auvergne - Rhône-Alpes, en date du 19 décembre 2017 confiant l'intérim des fonctions de la direction commune des Centres Hospitaliers de Crest et de Die, à Madame Stéphanie PIOCH, Directrice du Centre Hospitalier de Valence,

Article 1 : Bénéficiaire de la délégation :

En l’absence conjointe de Madame Stéphanie PIOCH, Directrice par Intérim, de Madame Marine CROGNIER, Directrice Déléguée du Centre Hospitalier de Die et de Monsieur Olivier PREVOST, Directeur Délégué Adjoint, délégation de signature est donnée à Madame Marie- Elizabeth VOTTA, Cadre Supérieur de Santé, faisant fonction de Directeur des soins, chargée de la gestion des risques et des relations avec les usagers.

Article 2 : Étendue de la délégation :

La présente délégation est accordée pour :

- Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité et fonctionnement des services qualité et gestion des risques et contractualisation,

Centre Hospitalier de Die - 2 rue Bouvier - 26150 DIE

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26_Hôpital de Die - 26-2018-01-01-015 - Décisions 2018.04 à 2018.10 portant délégation de signature 12- Les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances,

- Les conventions de stage,

- La représentation de la Directrice par intérim dans les instances de pilotage de son domaine de compétences.

Cette délégation porte également sur les documents suivants et les correspondances y afférents :

 Registre d’état civil des naissances et des décès

Article 3 : Situation d’urgence et période de garde :

Délégation de signature est accordée à Madame Marie-Elizabeth VOTTA pour tous les actes guidés par une situation d'urgence et intervenus pendant la période de garde de direction, selon le planning validé par le directeur.

Article 4 : Application de la présente décision :

Le délégataire est chargé de l'application de la présente décision. Il rendra compte périodiquement au directeur de toute difficulté sérieuse ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de sa délégation.

Article 5 : Publication de la délégation :

La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2018 et sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Die. Elle sera transmise sans délai au comptable de l’établissement en ce qu’elle concerne des actes liés à la fonction d’ordonnateur du budget de l’établissement. Elle sera publiée dans l’établissement et dans le recueil des actes administratifs du département.

Fait à Die, le 02 Janvier 2018

Marie-Elizabeth VOTTA Stéphanie PIOCH

DSIMTR, Directrice par intérim

Diffusion :

- Établissement

- Recueil des actes administratifs

- L’intéressée

- Archivage Direction.

Centre Hospitalier de Die - 2 rue Bouvier - 26150 DIE

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26_Hôpital de Die - 26-2018-01-01-015 - Décisions 2018.04 à 2018.10 portant délégation de signature 13-

Centre Hospitalier de Die - 2 rue Bouvier - 26150 DIE

Tél : 04 75 22 55 00 Fax : 04 75 22 55 01 www.ch-die.fr

26_Hôpital de Die - 26-2018-01-01-015 - Décisions 2018.04 à 2018.10 portant délégation de signature 14À

Centre Hospitalier

Tél : 04 75 22 55 00

Fax : 04 75 22 55 01

direction@ch-die.fr

DÉCISION N° D-2018.09

Décision portant délégation de signature

Vu les articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé dans le cadre de leurs compétences ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;

Vu l’arrêté n°2017-8061 de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 10 mai 2016 certifiant l’intérim des fonctions de la direction commune des centres hospitaliers de Crest et de Die, à Madame Stéphanie PIOCH, Directrice du Centre hospitalier de Valence ;

Article 1 : Bénéficiaire de la délégation :

En l’absence de Madame Stéphanie PIOCH, Directrice par intérim – Directrice adjointe en charge des Affaires Médicales ou de Madame Edith CHARLIAT, Directrice adjointe en charge des Ressources Humaines, délégation de signature est donnée à Madame Justine FAUCONNIER, Attachée d’Administration Hospitalière, responsable des ressources humaines et des affaires médicales du Centre Hospitalier de Die.

Article 2 : Etendue de la délégation :

La présente délégation est accordée pour tous les documents, actes et correspondances afférents à l’activité de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales.

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26_Hôpital de Die - 26-2018-01-01-015 - Décisions 2018.04 à 2018.10 portant délégation de signature 15Cela inclut, notamment, tous les actes concernant les procédures de recrutement des personnels médicaux et non médicaux, la gestion de leur carrière et de leur retraite ainsi que de leur rémunération.

Cette délégation porte aussi sur les documents et correspondances en matière de fonctionnement financier en lien avec la direction des ressources humaines et des affaires médicales dont les bordereaux de recettes, de mandatement et les contrôles des factures.

Sont exclus de la présente délégation les décisions de nominations, de mises en stage et de titularisations.

Article 3 : Situation d’urgence et période de garde :

Délégation de signature est accordée à Madame Justine FAUCONNIER, pour tous les actes guidés par une situation d’urgence et intervenus pendant la période de garde de direction, selon le planning validé par le directeur.

Article 4 : Application de la présente décision :

Le délégataire est chargé de l’application de la présente décision. Elle rendra compte périodiquement à la Directrice par intérim de toute difficulté sérieuse ou situation particulière rencontrée dans l’exercice de sa délégation.

Article 5 : Publication de la délégation :

La présente décision prend effet à compter du 1er Janvier 2018 et sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Die. Elle sera transmise sans délai au comptable de l’établissement en ce qu’elle concerne des actes liés à la fonction d’ordonnateur du budget de l’établissement. Elle sera publiée dans l’établissement et dans le recueil des actes administratifs du département

Fait à Die, le 02 Janvier 2018

Justine FAUCONNIER Stéphanie PIOCH

Attachée d’Administration Hospitalière Directrice par intérim

Diffusion :

- Établissement

- Recueil des actes administratifs

- L’intéressée

- Archivage Direction.

Centre Hospitalier de Die - 2 rue Bouvier - 26150 DIE

Tél : 04 75 22 55 00 Fax : 04 75 22 55 01 www.ch-die.fr

26_Hôpital de Die - 26-2018-01-01-015 - Décisions 2018.04 à 2018.10 portant délégation de signature 16-

Centre Hospitalier de Die - 2 rue Bouvier - 26150 DIE

Tél : 04 75 22 55 00 Fax : 04 75 22 55 01 www.ch-die.fr

26_Hôpital de Die - 26-2018-01-01-015 - Décisions 2018.04 à 2018.10 portant délégation de signature 17Centre Hospitalier

} / ER ... alier EE D Tél : 04 75 22 55 00

Fax : 04 75 22 55 01

direction@ch-die.fr

DÉCISION N° D-2018.10

Décision portant délégation de signature

Vu les articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé dans le cadre de leurs compétences,

Vu la loi n° 2016-41 du 26 Janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé.

Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et

emplois des personnels mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier

1986,

Vu l'arrêté n° 2017-8061 de l'Agence Régional de Santé Auvergne - Rhône-Alpes, en date du 19 décembre 2017 confiant l'intérim des fonctions de la direction commune des Centres Hospitaliers de Crest et de Die, à Madame Stéphanie PIOCH, Directrice par intérim du Centre Hospitalier de Valence,

Vu le tableau de gardes administratives mutualisées des Centres Hospitaliers de Crest et de Die

Article 1 : Bénéficiaire de la délégation et périmètre de la délégation :

Délégation de signature est accordée à Madame Christine BLACHE, adjoint des cadres hospitaliers, Responsable des Affaires Générales et du Secrétariat de Direction, pour tous les actes guidés par une situation d'urgence et intervenus pendant la période de garde de direction, selon le planning validé par le directeur.

Centre Hospitalier de Die - 2 rue Bouvier - 26150 DIE

Tél : 04 75 22 55 00 Fax : 04 75 22 55 01 www.ch-die.fr

26_Hôpital de Die - 26-2018-01-01-015 - Décisions 2018.04 à 2018.10 portant délégation de signature 18Article 2 : Application de la présente décision :

Le délégataire est chargé de l'application de la présente décision. Elle rendra compte périodiquement à la Directrice par intérim de toute difficulté sérieuse ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de sa délégation.

Article 3 : Publication de la délégation :

La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2018 et sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Die. Elle sera publiée dans l’établissement et dans le recueil des actes administratifs du département.

Fait à Die, le 19 décembre 2017,

La Directrice par intérim

Stéphanie PIOCH

Diffusion :

- Établissement

- Recueil des actes administratifs

- Trésor Public

- L’intéressée

- Archivage Direction et Ressources Humaines

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