Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 022

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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 022 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 022)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2018-022

PUBLIÉ LE 1 MARS 2018Sommaire

26_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2018-03-01-002 - donnant délégation de signature à Mme Patricia JALLON, Directeur

des ressources humaines, des moyens et des mutualisations (3 pages) Page 3

226_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2018-03-01-002

donnant délégation de signature à Mme Patricia JALLON,

Directeur des ressources humaines, des moyens et des

mutualisations

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-03-01-002 - donnant délégation de signature à Mme Patricia JALLON, Directeur des ressources humaines, des moyens et des mutualisations 3RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté  Égalité  Fraternité

PRÉFET DE LA DRÔME

ARRETE n°

donnant délégation de signature à Mme Patricia JALLON

Directeur des ressources humaines, des moyens et des mutualisations

Le Préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Eric SPITZ, Préfet de la Drôme ;

Vu l’arrêté ministériel n° 17/1322/A en date du 24 juillet 2017 nommant Mme Patricia JALLON, directeur des ressources humaines, des moyens et des mutualisations de la préfecture de la Drôme ;

VU l’arrêté préfectoral n°26-2017-03-31-013 en date du 31 mars 2017 portant modification de l’organigramme de la préfecture et des sous-préfectures modifié par les arrêtés préfectoraux n°26-2017-06-22-022, n° 26-2017-06-22-023 du 21 juin 2017 et n° 2017356-005 du 22 décembre 2017 ;

VU les décisions portant affectation des personnels ;

Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE Cedex 9 – Tél. 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

1

Préfecture

Direction des ressources humaines, des moyens et

des mutualisations

Bureau de l’organisation administrative et du

patrimoine immobilier

courriel :

pref-boapi@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-03-01-002 - donnant délégation de signature à Mme Patricia JALLON, Directeur des ressources humaines, des moyens et des mutualisations 4A R R Ê T E

Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Patricia JALLON, Directeur des ressources humaines, des moyens et des mutualisations, pour les actes et documents administratifs entrant dans la compétence de sa direction en ce qui concerne les matières relevant des attributions du Ministère de l’intérieur.

Article 2 : Demeurent réservés à la signature du Préfet, quel que soit le domaine de compétence :

- les arrêtés de conflit ;

- les déclinatoires de compétence ;

Demeurent réservés à la signature du Préfet ou du Secrétaire général, quel que soit le domaine de compétence :

- les arrêtés de composition des commissions administratives,

- les correspondances adressées aux ministres et aux cabinets ministériels, aux parlementaires, au président du conseil régional et aux conseillers régionaux, au président du conseil départemental et aux conseillers départementaux,

- les requêtes introductives d'instance et mémoires en réponse devant les juridictions administratives ;

- les saisines de toute nature de la chambre régionale des comptes ;

- les arrêtés préfectoraux ;

- les décisions administratives relatives à la carrière des fonctionnaires.

Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée, dans la limite des instructions reçues du Directeur et des attributions relevant de leur bureau respectif, aux chefs de bureau de la Direction des ressources humaines, des moyens et des mutualisations mentionnés ci- après, à l'effet de signer tous actes et documents administratifs visés à l’article 1er :

- Mme Corinne TURC Attaché principal, chef du bureau de l’organisation administrative et du patrimoine

immobilier

- Mme Chantal COLONNA-MARQUIS Attaché principal, chef du bureau du budget et

de la logistique

- Mme Aurélie CUNIN Attaché, chef du bureau des ressources humaines

- M Thibaud ESPAGNA Attaché, chef du bureau des relations avec le public

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne TURC, délégation de signature est donnée à Mme Béatrice DUFOUR, secrétaire administratif de classe normale, pour les documents relevant de la section courrier et organisation administrative/archives et à Mme Véronique LANGDORPH, secrétaire administratif de classe normale pour les documents relevant du patrimoine immobilier.

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Chantal COLONNA-MARQUIS, délégation de signature est donnée à Mme Isabelle BAYART, secrétaire administratif de classe normale, adjointe au chef de bureau pour les documents visés à l’article 3.

3 boulevard Vauban - 26030 VALENCE cedex 9 - Téléphone : 04.75.79.28.00 – Télécopie 04.75.42.87.55 Site internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

2

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-03-01-002 - donnant délégation de signature à Mme Patricia JALLON, Directeur des ressources humaines, des moyens et des mutualisations 5Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélie CUNIN, délégation de signature est donnée, à Mme Isabelle DUCLOS, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef de bureau, pour les documents visés à l’article 3 et pour l'action sociale et à Mme Elisabeth LAVAULT, attaché, pour la formation et les documents relatifs à la mobilité des carrières.

Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thibaud ESPAGNA, délégation de signature est donnée à Mme Isabelle DE LAS HERAS, secrétaire administratif de classe normale, pour les documents relevant du bureau des relations avec le public.

Article 8 : Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la Direction des ressources humaines, des moyens et des mutualisations devront être signés dans les conditions suivantes :

POUR LE PREFET

ET PAR DELEGATION

(suivi de la fonction, du prénom et du NOM du délégataire)

Article 9 : L’arrêté préfectoral n° 26-2017-12-01-006 du 1er décembre 2017 portant délégation de signature est abrogé.

Article 10 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur des ressources humaines, des moyens et des mutualisations, le chef du bureau de l’organisation administrative et du patrimoine immobilier, le chef du bureau du budget et de la logistique, le chef du bureau des ressources humaines et le chef du bureau des relations avec le public ainsi que les personnes visées dans les articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Valence, le 1er mars 2018

Le Préfet,

- signé -

Eric SPITZ

3 boulevard Vauban - 26030 VALENCE cedex 9 - Téléphone : 04.75.79.28.00 – Télécopie 04.75.42.87.55 Site internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

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