Compte-Rendu - CR 21 juin 20173849

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 21 mars

Compte-Rendu - compte rendu cm 1er juin 20164051

Compte-Rendu - CR 16 juin 2021

Compte-Rendu - CR 20 juin

Compte-Rendu - CR 12 juillet1602

Compte-Rendu - CR 4 juin

Compte-Rendu - CR 2 juillet2020

Compte-Rendu - CR 30 aout 20160311

Compte-Rendu - CR 12 juin 2019

Compte-Rendu - CR 18 avril 2018docx

Compte-Rendu - CR 21 juin 20173849 Document publié le Mercredi 21 juin 2017 par la commune de Surfonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 juin 20173849)Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Transports, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE

COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 21 juin 2017

Compte-rendu du Conseil Municipal

De la commune de Surfonds

L’an DEUX MILLE DIX SEPT

Le 21 juin à 20 heures

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Surfonds, En séance publique, sous la présidence de Michel JACK Maire.

Étaient présents : Mesdames M. Blavette- S. Foret - N. Murillo - E. Mallet et Messieurs A. Dutertre- G. Hattry - H. Garnier – P. Voltz

Absent(e) excusé(e) : P. Hamelin (donne pourvoir à Mme Blavette)

Secrétaire de séance : H. Garnier

Assistai(en)t également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie

Date de convocation

15/06/2017

Date d’affichage

26/06/2017

Nombre de conseillers

En exercice : 10

Présents : 9

Votants : 10

M. Garnier est élu secrétaire de séance.

1-Délibération relative à la demande présentée par l’EHPAD « AMICIE » de Montfort le Gesnois. M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a été invité à participer à des réunions relatives au projet d’humanisation (remises en conformité) de l’EHPAD AMICIE de Montfort le Gesnois.

Ces réunions étaient animées par Mme Leroux Directrice de l’EHPAD en présence des maires du canton ou de l’ancienne EPCI des Brières et du Gesnois.

Le coût de l’opération est de 6 989 543 € avec un début des travaux prévu en 2018 et un achèvement en 2021. Le plan de financement actualisé prévoit une subvention du Département de 714 000€. Cette aide à l’investissement du Département est conditionnée avec la participation préalable de la commune ou de l’EPCI d’un même montant.

Dans la mesure où les pensionnaires de la résidence sont issus majoritairement des communes de l’ancienne EPCI, à la demande de M. le maire de Montfort le Gesnois, Mme Leroux a présenté le dossier aux maires afin de solliciter une participation des communes. Le montant de celle-ci est calculé en fonction :

- du nombre de d’habitants de la commune,

- du nombre de résidents présents à l’EHPAD, issus du village depuis 2010 à fin 2016, - la distance kilométrique entre l’EHPAD et chaque commune sollicitée et retient un coefficient pondéré.

Après concertation lors de la dernière réunion, il a été entendu sur le principe que la commune de Montfort le Gesnois prendrait en charge la moitié de la somme de 714 00€ et les autres communes l’autre moitié.

Il en résulterait pour la commune de Surfonds une participation de 5 989.21€ sur 10 ans soit un montant de 598.82€ par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à cette demande d’aide au projet d’humanisation de l’EHPAD AMICIE de Montfort le Gesnois de 598.82€ annuelle.

2 - Présentation de la prestation « ATESART »

M. le Maire informe le conseil municipal que l’ATESART Agence des Territoires de la Sarthe propose des prestations de service en matière d’urbanisme, d’ouvrage d’art, de voirie communale, d’eau (réseaux) et de Marchés Publics.

Dans un premier temps, afin de pouvoir bénéficier de ces prestations en cas de besoins (exemple : projet travaux enfouissement de réseaux), M. le Maire propose d’entrer dans le capital de la société qui est de 50€ pour la commune de Surfonds et ensuite selon les projets des années à venir, un contrat d’abonnement annuel pourra être souscrit.Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, décide DE PRENDRE ACTE des statuts de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe et du Règlement Intérieur de la société auquel est annexée la convention de groupement,

D’APPROUVER la prise de participation de la commune de Surfonds communes au capital de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe,

D’APPROUVER en conséquence l’acquisition de 1 action d’une valeur nominale de 50 €, auprès de la collectivité territoriale du Département de la Sarthe, actionnaire majoritaire de la SPL, DE DONNER tous pouvoirs au maire pour mettre en œuvre cette acquisition d’action(s) et accomplir en tant que de besoin toutes formalités ou tous actes requis en vue de cette acquisition.

3- Enfouissement des réseaux « Etude du projet »

M. le maire rappelle le projet du conseil municipal d’enfouissement des réseaux sur les voies communales route de Bouloire, route d’Ardenay et rue de la mairie avec des travaux d’aménagement pour la sécurité routière (dos d’âne, éclairage public….) sur ces voies.

Le service des réseaux du Département, sollicité en avril 2016, a envoyé une estimation financière pour ce projet comme suit :

LIEU DES TRAVAUX

Estimation totale des travaux Participation de la commune Estimation et paticipation commune Total de la participation

réseaux électriques réseaux électriques (20%) réseaux téléphoniques de la commune

Route de Bouloire 75 000.00 € 15 000.00 € 30 000.00 € 45 000.00 € Rue de la mairie 115 000.00 € 23 000.00 € 35 000.00 € 58 000.00 € Route d'Ardenay (2ième partie) 80 000.00 € 16 000.00 € 23 000.00 € 39 000.00 € COUT TOTAL POUR LA COMMUNE 142 000.00 €

Afin d’étudier ce projet, le conseil municipal, décide de faire une réunion de travail au mois de septembre avec les membres de la commission travaux et finances afin de programmer un plan de financement raisonné et supportable pour la commune. Il sera demandé au service des réseaux du département de peaufiner le projet.

Questions et informations diverses

Commission communication : Suite à un problème informatique le Surfonds Info et le Petit Surfondais auront un peu de retard

Commission culture : M. Hattry informe que la commission travaille sur la préparation de la fête du 22 juillet. Une attention particulière sera faite sur la possibilité de tirer le feu d’artifice compte-tenu des conditions climatiques.

Concernant l’intégration du circuit de chemins de randonnées de la commune dans le prochain guide du Perche Sarthois, M. Voltz informe qu’un repérage a été fait avec un agent du Perche , M. le Maire et M. Audes pour évaluer les travaux à réaliser (marquages, fauchage…) afin de respecter les critères retenus par le Pays du Perche Sarthois. Il faudra donner un nom à ce circuit.

Le prochain Grand Quizz est programmé le 19 octobre prochain.

Commission enfance scolarité : Mme Mallet informe que lors de la dernière réunion de la commission enfance – jeunesse organisée par la communauté de communes Gesnois Bilurien, il a été discuté de la poursuite de la définition des modalités applicables à la grille tarifaire communautaire. Un règlement intérieur pour l’accueil periscolaire et un règlement pour les mercredis périscolaires ont été soumis. Il a été proposé les axes de travail pour le second semestre 2017.

Mme Murillo donne un compte-rendu de la réunion de l’école primaire de Bouloire (effectifs, voyages scolaires..)

M. Le Maire informe le conseil municipal que

Dans le cadre du schéma de mutualisation de la communauté de communes du Gesnois Bilurien, il est possible de signer un contrat avec un prestataire de service (société SVP) pour les communes du territoire. Après présentation du mode de fonctionnement de la société et sa proposition commerciale, le conseil municipal ne souhaite pas l’adhésion de la commune de Surfonds à cette prestation. La Préfecture demande la nomination d’un élu référent sécurité routière : Mme Blavette est nommée. Après plusieurs réunions sur les objectifs du PLUI et son élaboration, un registre d’expression est mis à disposition de la population en mairie.Une réunion relative à la téléphonie mobile aura lieu le 30 juin prochain sur le site. Une partie des travaux devrait être financée par la Communauté de communes.

Dans le cadre du déploiement du réseau pour la fibre optique, les travaux de génie civil et la pose des poteaux ont commencé.

Faisant suite au problème de financement relatif à l’élagage sur les voies de la commune, une demande d’aide va être sollicitée auprès du Département et du Pays Gesnois Bilurien. Afin de conserver l’exploitation de la licence IV, un arrêté sera pris pour une ouverture exceptionnelle du commerce de la commune le 12 juillet 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35

Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds du 21 juin 2017

Nom et Prénom

de l’élu(e)

Présent (e) Absent(e) Signature

JACK Michel X

DUTERTRE Alain X

BLAVETTE Mélanie X

GARNIER Harold X

HAMELIN Pascal X (donne pouvoir à Mme Blavette)

MALLET Emmanuelle X

MURILLO Nathalie X

HATTRY Gérard X

FORET Stéphanie X

VOLTZ Patrick X