Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 14062017 61 ACTE TPN
Acte - 14062017 51 ACTE TPN
Acte - 14062017 50 ACTE TPN
Acte - 14062017 56 ACTE TPN
Acte - 22052018 45 ACTE TPN
Acte - 16062020 45 ACTE TPN
Acte - 21052019 45 ACTE TPN
Acte - 18092018 90 ACTE TPN
Acte - 18102017 98 ACTE TPN
Acte - 11122018 131 ACTE TPN
Acte - 14062017 45 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 14062017 45 ACTE TPN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 45.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 24 Pour : 24 Contre : 0
Date de la convocation : 7 juin 2017
L'an deux mille dix sept et le quatorze juin à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. BOISSET. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. PEGOURIE. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. M. THOMAS. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoir : M. VALMY à Mme PONS.
Absents excusés : MM. IGOUNET. POUVILLON. VALMY. Mmes FABREGAS. ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122.22 et L 2122.23, Vu la délibération n°136.2015 en date du 15 décembre 2015 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes : 2
Commune d’Aucamville – 31140
Champs de
délégation N° décision Date Objet Montant
Tarifs DEC 13.2017 7 avril 2017
Refacturation à l’entreprise
THOMAS et DANIZAN de la
consommation d’eau et collecte et
traitement des eaux usées pour le
chantier des ateliers municipaux
898.32 €
4/233 22 mai 2017 Concession de 50 années d’une superficie de 6.20 m2 812 € Délivrance de concessions dans le
cimetière 4/54 22 mai 2017 Concession de 30 années d’une superficie de 2.86 m2 200 €
Champs de
délégation N° décision Date Type marché Objet marché Titulaire Montant
DEC
14.2017
28 avril
2017
Marché à procédure
adaptée
Assistance et
maintenance
informatique
HEXAWIN Selon bordereau prix unitaires
Marchés et
accords-cadres DEC
15.2017
18 mai
2017 Avenant marché
Surveillance des
bâtiments de la
commune
GARDIENNAGE
ECLIPSE SURETE
Selon bordereau
prix unitaires
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20170614-14062017_45-DE
Reçu le 22/06/2017
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
22/06/2017