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Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 11122018 131 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 131.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 21 Pour : 21 Contre : 0
Date de la convocation : 4 décembre 2018
L'an deux mille dix huit et le onze décembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. MM. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. PONS. M. VALMY. Mme ALEXANDRE. Pouvoirs : M. DUBLIN à M. VICENS. Mme OVADIA à M. GADEN. M. THOMAS à M. MANERO. Mme VERNIER à Mme ALEXANDRE.
Absents excusés : MM. DUBLIN. PEGOURIE. THOMAS. POUVILLON. Mmes VIGNE DREUILHE. VERNIER. FOISSAC. DENES. ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : MARCHE D’EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES, FRIGORIFIQUES, DE VENTILATION, DE TRAITEMENT D’AIR ET D’EAU : AVENANT N° 9
Exposé :
Le marché 2014.08 d’une durée de 7 ans comprend :
– Une prestation P2 avec intéressement aux économies d’énergie d’un montant de 19 856 € HT (suite à l’avenant n°8) : direction, conduite, entretien, surveillance, réglage, équilibrage, contrôle et maintenance préventive et curative des installations thermiques, frigorifiques, d’eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d’air et d’eau, – Une prestation P3 d’un montant de 9 207.15 € HT (suite à l’avenant n°8) : gros entretien, renouvellement, garantie totale de ces installations, – Une prestation de travaux complémentaires décomposée en tranches conditionnelles selon les besoins de la collectivité. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Pour la prestation P2, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dans son article 12.3 prévoit un intéressement de l’exploitant visant à l’inciter à obtenir les consommations de combustibles les plus faibles possibles tout en respectant les valeurs contractuelles citées au cahier des clauses techniques particulières.
Cette clause d’intéressement porte uniquement sur les installations de chauffage de locaux.
Le CCAP prévoit que la base de calcul de l’intéressement est la valeur NB, c’est-à- dire la quantité contractuelle de combustible théoriquement nécessaire pour le chauffage des locaux dans les conditions climatiques moyennes, pendant la période contractuelle de chauffage.
L’article 12.4 stipule que, si la quantité de combustible réellement consommée d’un bâtiment diffère de plus de 15% de la quantité de combustible théoriquement nécessaire pour le chauffage des locaux N’B pendant 2 saisons consécutives ou de plus de 20% au cours d’une seule saison, la renégociation de nouvelles valeurs contractuelles sera possible et fera l’objet d’un avenant. N’B est la quantité de combustible théoriquement nécessaire pour le chauffage des locaux pendant la durée effective du chauffage dans les conditions climatiques de la saison considérée.
Suite aux résultats de la saison 2017-2018, un écart de plus de 20% entre la consommation réelle de gaz pour le chauffage et la base contractuelle a été constaté pour l’Eglise. Cependant, compte-tenu du fait que le chauffage est géré à la demande directement par l’usager, le prestataire du marché est dans l’impossibilité de maitriser la consommation d’énergie.
Le site sera donc sorti du cadre de l’intéressement. Une communication à destination des usagers sera réalisée par la municipalité.
Par ailleurs, du fait d’un compteur général de gaz commun, une valeur NB commune a été définie au démarrage du marché pour 2 sites : la mairie et l’école Henri Matisse. Un sous-comptage permet un suivi des consommations de combustible de chaque site.
La municipalité demande à l’exploitant de pouvoir disposer, dès cette saison de chauffe, d’une valeur NB par site de façon à avoir un rapport annuel individualisé.
Enfin, compte-tenu de l’extension de l’école Nicolas Poussin, l’intéressement sera neutralisé pour la saison 2018-2019. Une nouvelle valeur de NB sera déterminée à la suite de la saison de chauffe.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le marché n°2014.08 relatif à l’exploitation, la maintenance des installations thermiques, de ventilation, de traitement d’air et d’eau avec l’entreprise G-TEC devenue VEOLIA Energie France et les avenants 1 à 8 à ce marché, Vu l’avenant n°1 approuvé par délibération n°133.2015 en date du 15 décembre Entendu l’exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré, 3
Commune d’Aucamville – 31140
Décide
Article 1 : d’approuver l’avenant n°9 avec l’entreprise VEOLIA Energie France et de sortir l’Eglise du cadre de l’intéressement.
Article 2 : de fixer les nouvelles bases contractuelles (valeur NB) comme suit :
Consommation de
référence Marché
initial (kWh)
Consommation de
référence Avenant
(kWh)
Mairie 97 348
Ecole Henri Matisse 282 000 130 145
Article 3 : de neutraliser l’intéressement pour la saison 2018-2019 pour l’école Nicolas Poussin.
Article 4 : cet avenant s’applique à compter de la saison de chauffe 2018-2019.
Article 5 : d’autoriser le Maire à signer l’avenant.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20181211-11122018_131-DE
Reçu le 14/12/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
14/12/2018