Procès Verbal - Proces verbal du 4 avril 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 4 avril 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 4 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Banque, 1/17

VILLE DE CUXAC D’AUDE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 AVRIL 2024

Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2024.

Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D’AUDE

Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances,

Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.

Présents : M. DELFOUR Grégory, M. BERTO David, Mme BONHOMME Mireille, M. COMBES Romain, Mme ALVAREZ Nathalie, M. BORSNAK Philippe, Mme MEILLIERE Peggy, M. BOUTET Jean-Marc, Mme LEBORGNE Céline, Mme GROUARD Anne-Marie, M. BERGER Dominique, M. KNECHT Gérard, Mme PEROZENI Denise, M. BEYLACQ Dominique, Mme SIMOES-ROLA Gaëlle (absente pour la délibération 2024/24), Mme CABES Sarah, Mme REY Céline, M. AUBARD Olivier, M. FOURMOND Yoann, Mme POIRRIER Eve, M. LORENZO Nicolas, M. WATELLIER Eric, Mme SERRES Christelle, Mme DE LAULANIE DE SAINTE CROIX Linda (présente à partir de la délibération 2024/29) , M. MAGGIO Antoine.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents :

Mme BENAVIDES Amanda, procuration à M. BERTO David.

M. BARDY Philippe.

----------

Secrétaire : M. KNECHT Gérard

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 février 2024 :

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

INFOS : Décisions prises au titre de l’article L2122-22 du CGCT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des décisions prises au titre de l’article L2122-22 (délégations du Conseil) :

➢ Demande de subventions :

Décision 2024/01 : Demande de subvention auprès de l’Etat (DETR 2024) pour la tranche 2 de l’avenue Nelly OLIN

Dépenses :

Travaux voirie/réseaux/divers : 627 908,34 €

Travaux électrification rurale, éclairage public, IPCE : 187 400 €

Recettes :

DETR 2024 (20%) : 163 061,67 €

Agence Eau : 121 480,94 €

Département Aude : 154 419.40 €

SYADEN : 93 170.00 €

Commune : 283 176.33 €

Décision 2024/02 : Demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour la construction d’un city stade

Dépenses :

Travaux : 118 880,00 €

Frais ingénierie (géomètre, maître d'œuvre, bureau de contrôle) : 9 510.40 €

Recettes :

Région Occitanie (15%) : 19 258,56 €2/17

Grand Narbonne (30%) : 38 517.12 €

Commune (55%) : 70 614,72 €

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ces informations.

DCM 2024/24 : Fixation des taux concernant les possibilités d’avancements de grade au titre de l’année 2024

Rapporteur : M. le Maire

Vu l’article L522-27 du code de la Fonction Publique,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 18 mars 2024,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions réglementaires concernant les quotas d’avancement de grade dans la collectivité, en énonçant notamment l’article L522-27 du Code de Fonction Publique Territoriale qui prévoit : « le nombre maximum de fonctionnaires territoriaux, à l’exception du cadre d’emplois des agents de la police municipale , pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de leur cadre d’emplois, est égal au produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet avancement par un taux de promotion. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Social Territorial. »

Tous les grades de catégories A, B et C sont concernés par ces dispositions pour les avancements de grades.

Monsieur le Maire propose de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, au titre de l’année 2024, comme suit :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décider de fixer les taux à 100% pour les grades concernés.

POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2024/25 : Modification du tableau des effectifs - Commune

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu les taux fixés pour les avancements de grade au titre de l’année 2024,

Vu l’avis favorable du comité social territorial qui s’est réuni le 18 mars 2024, Vu la dernière modification du tableau des effectifs adoptée par le Conseil Municipal en date du 27 février 2024,

Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs et notamment de créer :

- 1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ere classe, permanent, à temps complet

FILIERE ET

CADRES

D'EMPLOIS

AVANCEMENTS DE GRADE

NOMBRE

D’AVANCEMENT

POSSIBLE

TAUX

2024

Filière

Administrative : Adjoint administratif principal de 1ere classe 1 100 %

Filière Culturelle Adjoint du patrimoine principal 2eme classe 1 100 %3/17

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2eme classe, permanent, à temps complet

Monsieur le Maire propose :

- de procéder à la création des postes susvisés,

- de procéder à la suppression des postes laissés vacants.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité, au chapitre 012.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide de créer 1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ere classe, permanent, à temps complet.

Décide de créer 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2eme classe, permanent, à temps complet. Décide de procéder à la suppression des postes laissés vacants après nomination des agents dans ces grades.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2024/26 : Mise à jour du régime indemnitaire hors RIFSEEP – Commune Rapporteur : M. le Maire

Vu le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié, relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres, Vu le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

Vu la délibération 2028/32 du 29 mai 2018 relative au régime indemnitaire hors RIFSEEP, Vu l’avis favorable du comité social territorial qui s’est réuni en date du 18 mars 2024, Vu les crédits inscrits au budget de la commune de CUXAC D’AUDE pour l’exercice 2024, Considérant que les cadres d’emploi de la filière police municipale ne sont pas concernés par le régime indemnitaire de la fonction publique (RIFSEEP),

Considérant que de nouveaux agents de police municipale ont rejoint l’équipe en place, Considérant qu’il convient d’actualiser le tableau relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité AT et l’Indemnité Spéciale de Fonction de la Filière Police Municipale,

Il est proposé au Conseil d’actualiser le régime indemnitaire des agents de la filière police municipale somme suit :

Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) :

Les montants de référence annuels servant de base de calcul de l’IAT sont indexés sur la valeur du point d’indice applicable à la Fonction Publique.

Indemnité Spéciale de Fonction (ISF) :

Grade Pourcentage maximum du traitement mensuel soumis à retenue pour pension

Chef de Service Principal de 1ère classe

Chef de Police

Brigadier Chef-Principal

Gardien-Brigadier

30%

20%

20%

12 %

Grades Montant de référence annuel

Coefficient

multiplicateur

maximum

Chef de Police Municipale

Brigadier-Chef Principal

Gardien Brigadier

495.94 €

495.94 €

469.88 €

8

8

44/17

Les autres modalités prévues par la délibération 2028/32 du 29 mai 2018 restent inchangées.

M. le Maire précise que cela concerne les deux policiers municipaux qui étaient en formation durant l’année 2023 et qui ont pris leurs fonctions en début d’année. Une prime avait été annoncée lors du recrutement pour être compétitif par rapport à d’autres communes : cette prime mensuelle représente environ 200 € nets.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide d’actualiser le régime indemnitaire des agents de la filière police municipale comme ci-dessus.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2024/27 : Autorisation de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article L332-23 alinéa 1 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité. L’usage de ces contrats est parfois nécessaire pour faire face à des besoins ponctuels au sein des différents services municipaux.

Considérant l’ouverture d’une classe de maternelle à la prochaine rentrée scolaire au mois de septembre

2024,

Considérant la nécessité pour la collectivité d’augmenter l’effectif d’encadrement pour maintenir un

service de qualité au sein de l’école maternelle et au sein de la cantine scolaire,

Monsieur le Maire, indique qu’il y a lieu, de créer 1 emploi non permanent au service école maternelle et

enfance et jeunesse pour accroissement temporaire d’activité dans les conditions prévues à l’article

L.332-23 1° du CGFP (contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements

pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Le poste créé sera de 28h, 20h au service de l’école maternelle pour des missions d’ATSEM et 8h pour

l’encadrement de la cantine scolaire.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget de la collectivité, au chapitre 012.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Autorise M. le Maire à recruter 1 agent polyvalent contractuel, à temps non complet, 28h par semaine, au titre de l’article L332-23 alinéa 1 du Code Général de la Fonction Publique, dans la limite de douze mois maximum, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs, Décide de fixer la rémunération de l’agent par référence à l’indice majoré 362.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2024/28 : Autorisation de recrutement d’un collaborateur de cabinet Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire expose que l’autorité territoriale d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public, peut constituer un cabinet dont les membres, qui sont appelés « collaborateurs de cabinet » lui sont directement rattachés. L’emploi de collaborateur de cabinet est régi par le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales. L’article 2 de ce décret dispose que « la qualité de collaborateur de cabinet d’une autorité territoriale est incompatible avec5/17

l’affectation à un emploi permanent d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public relevant de la loi du 26 janvier 1984 […] ».

La nomination d’un agent contractuel sur un emploi de collaborateur de cabinet ne lui donne aucun droit à titularisation au sein d’un grade de la fonction publique territoriale. L’emploi de collaborateur de cabinet implique un engagement dans l’activité politique de l’autorité territoriale. Le collaborateur de cabinet n’a pas vocation à gérer des services de la collectivité territoriale ou de l’établissement car ce rôle est dévolu au directeur général des services et aux autres directeurs ou chefs de services.

L’article L.333-10 du Code général de la fonction publique précise que les « collaborateurs ne rendent compte qu’à l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés et qui décide des conditions et des modalités d’exécution du service qu’ils accomplissent auprès d’elle » De ce fait, les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui l’a recruté.

Le nombre de collaborateurs de cabinet est limité. Pour la commune de Cuxac d’Aude, l’effectif maximal autorisé est de 1.

M. WATELLIER indique qu’il ne s’agit pas d’un poste technique mais d’un poste politique. Il demande quelle sera la définition exacte du poste et les missions exercées. M. le Maire répond que le collaborateur de cabinet accompagne la coordination et la gestion des affaires municipales, il assure la liaison entre le Maire, les services municipaux et les autres partenaires externes. C’est un conseil stratégique dans la prise de décision importante : il informe sur les enjeux politiques, économiques et sociaux locaux. Il aide à définir les priorités et les orientations de la politique municipale. Il peut être le représentant du Maire, assurer une présence et une visibilité accrue pour la municipalité, le but étant d’être plus présent sur le territoire du Grand Narbonne et du Département. Il aide à la gestion de l’agenda et des relations publiques, il est chargé de la gestion de l’agenda du Maire, de l’organisation de ses déplacements, de ses rencontres. Il joue un rôle dans la communication et les relations publiques de la municipalité en assurant la diffusion des informations pertinentes et la gestion de la relation avec les médias. Il facilite les échanges avec les élus et les partenaires, les acteurs institutionnels locaux. Il favorise la collaboration et la coopération entre les différents acteurs pour la réalisation des projets municipaux. Pour résumer, le collaborateur de cabinet est un facilitateur pour les projets portés par la commune et il est un conseiller du Maire.

M. WATELLIER répond que le collaborateur viendrait donc se substituer à l’ensemble des adjoints et de l’équipe. M. le Maire répond que le collaborateur de cabinet vient accompagner l’équipe en place dans son projet en lien avec les services. M. MAGGIO indique que le premier adjoint peut représenter le Maire en cas d’absence. C’est le rôle des adjoints et différentes commissions de traiter les dossiers et de faire remonter les informations. Jusqu’à présent cela a bien marché, M. MAGGIO indique ne pas voir pourquoi on va mettre un collaborateur de cabinet alors que des adjoints sont présents au niveau des commissions et que le premier adjoint peut suppléer le Maire en cas d’absence. M. le Maire répond qu’il existait un poste de chargé de mission qui accompagnait l’ancienne équipe sur le projet Petites villes de demain. Est-ce à dire que les adjointes n’en étaient pas capables ? M. le Maire ajoute qu’il pense qu’il y a une erreur sur la définition du poste de collaborateur de cabinet qui est un rôle de conseil politique auprès des élus. Cela ne mange pas les missions des élus ni des services. C’est un plus pour la commune. M. MAGGIO demande quel sera le coût budgétaire sur une année. M. le Maire répond que dans la fonction publique territoriale tout est réglementé et cela a été dit dans la délibération. Cela représentera, au maximum, c’est une négociation menée avec la personne concernée et un devoir de discrétion s’impose comme pour tous les agents de la collectivité, 90% du salaire maximal déjà existant sur la commune.

M. le Maire ajoute qu’il ne faut pas seulement voir la dépense, il y a déjà eu plusieurs recrutements depuis que l’équipe majoritaire est en place, mais aussi voir ce qui est apporté à la commune. Il y a un coût comme dans n’importe quelle embauche mais il y a un véritable plus. Un bilan sera fait à l’issue des deux ans. M. MAGGIO demande qui sera recruté. M. le Maire répond qu’il a des pistes mais qu’il fait les choses l’une après l’autre. Ce soir le conseil délibère et ensuite M. le Maire affinera les recherches. Le collaborateur sera présenté lors d’un prochain conseil municipal.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.333-1 à L.333-11,6/17

Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant le besoin de disposer d’un collaborateur de cabinet pour assister l’autorité territoriale dans la conduite des projets de la collectivité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide d’autoriser l’emploi d’un collaborateur de cabinet.

Décide de prévoir les crédits correspondants au budget principal déterminés de façon à ce que :  D’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité (attaché principal).

 D’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire du grade administratif de référence mentionné ci-dessus.

En cas de vacance dans le grade retenu, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement à intervenir.

POUR : 22

CONTRE : 3 (M. WATELLIER Eric, Mme SERRES Christelle, M. MAGGIO Antoine) ABSTENTIONS : 0

DCM 2024/29 : Avenants aux marchés de travaux d’aménagement des locaux de la police municipale

Rapporteur : M. BERTO

M. BERTO rappelle aux membres du Conseil la délibération du 28 juin 2023 validant l’attribution des marchés relatifs au projet d’aménagement des locaux de la Police Municipale et la délibération du 6 février 2024 validant les avenants à certains lots.

M. BERTO indique aux membres du Conseil qu’il convient de signer un avenant pour les lots suivants :

Lot Entreprise

Montant

initial ou

modifié après

avenant 1 H.T.

Avenant

H.T.

Nouveau

montant HT

LOT 1 - Démolition

- Gros œuvre PEYRE CONSTRUCTION 51 823.83 € 4 591.54 € 56 415,37 €

LOT 4 -

Menuiseries GOMEZ 13 215.00 € 506.00 € 12 709.00 € LOT 6 -

Revêtements de sol

souples - faïences -

peinture

ESCRIVA 22 481.54 € + 2 233.43 € 24 714,97 €

LOT 8 - Electricité ROQUES 14 960.00 € 15.39 € 14 944.61 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Valide les avenants aux lots 1, 4, 6 et 8 du marché de travaux d’aménagement des locaux de la police municipale.

Autorise Monsieur le maire à signer ces avenants ainsi que tout document de type administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 26

CONTRE : 07/17

ABSTENTIONS : 0

DCM 2024/30 : Adoption du Compte de Gestion 2023 - Commune

Rapporteur : M. BORSNAK

M. BORSNAK rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2024/31 : Adoption du Compte administratif 2023 - Commune

Rapporteur : M. BORSNAK

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2341-1, L 2343-2, R 2342-1 et suivants,

Monsieur BORSNAK expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2023, Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. BORSNAK, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé à l’Assemblée d’adopter le compte administratif de l’exercice 2023 arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement avec

restes à réaliser

Total

Dépenses 3 618 554,94 € 4 151 315,33 7 769 870,27 € Recettes 4 897 668,99 € 3 725 588,59 € 8 623 257,58 € Résultat de l’exercice 1 279 114,05 € - 425 726,74 € 853 387,31 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Adopte le Compte administratif pour l’exercice 2023.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2024/32 : Affectation du résultat 2023

Rapporteur : M. BORSNAK8/17

M. BORSNAK expose que l’exécution du budget 2023 fait apparaître les résultats de clôture suivants : - section de fonctionnement : + 1 279 114,05 €

- section d’investissement :

hors Restes à Réaliser : - 125 677,25 €

avec Restes à Réaliser : - 425 726,74 €

Il est proposé au Conseil Municipal de reporter ce résultat de clôture de la manière suivante : 002 - résultat de fonctionnement reporté : + 300 000,00 €

1068 - excédents de fonctionnement capitalisés : + 979 114,05 €

001 – solde d’exécution de la section d’investissement reporté : - 125 677,25 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide de reporter le résultat de clôture 2023 comme indiqué ci-dessus.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2024/33 : Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières

Rapporteur : M. BORSNAK

Conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2023.

Acquisitions :

Parcelles Adresse / Lieu dit Montant

acquisition

Observations

BI 209 Sartre 344,40 € Délibération 2022/74 du 20 octobre 2022

BH 400 Av. Nelly OLIN 349.12 € Délibération 2022/77 du 20 octobre 2022

BD 72 14 rue Marcelin Albert 51 506.19 € Délibération 2023/45 du 28 juin 2023

BD 74 et

75

14 rue Marcelin Albert / rue Oulmède 27 700.93 € Délibération 2022/88 du 8 décembre 2022

BD 188 Rue St Jacques 9 020.00 € Délibération 2022/60 du 14 septembre 2022

Cessions :

Parcelle Adresse Montant

cession

Observations

BD 52 5 rue Frédéric Mistral

202 250.00 € Délibération 2023/45 du 28 juin 2023

BD 66 13 rue Marcelin Albert

BD 68 9 rue Marcelin Albert

BD 70 et

BD 477

13 rue Oulmède / 12 rue Marcelin

Albert

BD 78 Rue des 19 et 20 Juin 1907

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Approuve le bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2023.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 09/17

DCM 2024/34: Subventions aux organismes privés

Rapporteur : Mme ALVAREZ

Après examen des demandes des associations, il est proposé d’attribuer les subventions aux associations figurant en annexe.

Mme ALVAREZ propose de procéder par un vote distinct pour chaque association.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide d’attribuer les montants figurant ci-dessous.

ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES Montant attribué Résultat du vote AFDAIM 100 € POUR : 26

Alma de Luna 750 € POUR : 26

Amicale bouliste 300 € POUR : 26

Amicale des anciens combattant et victimes de guerre

de Cuxac d’aude et environs (FNACA) 500 € POUR : 26

Amicale des pompiers coursannais 400 € POUR : 26

Amicale des retraités 500 € POUR : 26

Amicale du rugby cuxanais 4 500 € POUR : 26

Amis des chats cuxanais 1 650 € POUR : 26

AOCS (rugby) 11 150 € POUR : 26

Association communale de chasse agrée (ACCA) 1 200 € POUR : 26

As de cœur 750 € POUR : 26

ATC (tennis) 1 000 € POUR : 26

Cadets de la gendarmerie 1 000 € POUR : 26

Chorale Unis’sons 150 € POUR : 26

Cuxac dance 600 € POUR : 26

De fil en aiguille 100 € POUR : 26

Donneur de sang 600 € POUR : 26

Festéjaires 2 000 € POUR : 26

Groupe vocal si dièse 250 € POUR : 26

Happy Cuxac 5 000 € POUR : 26

Karaté (ENCK) 2 150 € POUR : 26

Lac majeur (loisir art culture) 120 € POUR : 26

Lou tap (pêche) 300 € POUR : 26

Médaillés militaires 200 € POUR : 26

Mysis 150 € POUR : 26

Olympic Cuxac (Foot) 11 150 € POUR : 26

OCCE Maternelle 3 000 € POUR : 26

OCCE Primaire 7 000 € POUR : 26

Personnel communal 1 000 € POUR : 26

Pétanc Club 800 € POUR : 26

Rand’Aude 800 € POUR : 26

Randonneurs Cuxanais 600 € POUR : 26

République libre 1 000 € POUR : 26

Route de la glace 200 € POUR : 26

Souvenir français 160 € POUR : 26

Sud volley Minervois 500 € POUR : 26

Tambores du Sud 1 150 € POUR : 26

UAC (union des arts cuxanais) 500 € POUR : 2610/17

DCM 2024/35: Subvention de fonctionnement versée au CCAS

Rapporteur : Mme MEILLIERE

Vu l’avis favorable de la commission Finances réunie le 18/03/2024,

Mme MEILLIERE rappelle aux membres du Conseil que le budget de fonctionnement du CCAS est équilibré grâce à une subvention d’équilibre du budget communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Fixe le montant maximal de la subvention allouée au CCAS à 40 530.21 €, cette somme permettant au CCAS d’équilibrer son budget.

Décide que cette subvention sera mandatée selon les besoins de trésorerie du CCAS au cours de l’exercice 2024.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2024/36: Impôts locaux – vote des taux 2024

Rapporteur : M. BORSNAK

En application de l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives soit aux taux soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans l'année.

Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les recettes fiscales de la commune sont composées : - de la taxe foncière sur les propriétés bâties

- de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

- de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires ;

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2024,

Vu l’avis favorable de la commission Finances réunie le 18/03/2024,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Mme DE LAULANIE DE SAINTE CROIX indique quels taux communaux ne changent pas mais qu’en est-il des taxes du Grand Narbonne ? M. BORSNAK indique qu’il n’a pas l’information mais les services pourront la communiquer. Mme DE LAULANIE ajoute que ces taxes intercommunales figurent sur la feuille d’imposition. On peut penser que les impôts ont augmenté alors qu’il peut s’agir d’autres taxes et notamment celles du Grand Narbonne. Ce serait bien d’avoir cette information M. BORSNAK répond qu’il va essayer de trouver l’information.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide de maintenir inchangés les taux d’imposition pour l’année 2024 et de les fixer comme suit : - Taxe foncière (bâti) : 62.67

- Taxe foncière (non bâti) : 69.08

- Taxe d’habitation : 17.95

Charge M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 011/17

DCM 2024/37: Budget primitif 2024 - Commune

Rapporteur : M. BORSNAK

Monsieur BORSNAK présente aux membres de l’Assemblée le projet de Budget Primitif de la Commune par chapitre pour l’exercice 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

DEPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 1 209 495 €

012 Charges de personnel 1 975 910 €

014 Atténuations de produits 5 000 €

65 Autres charges de gestion courante 632 000 €

66 Charges financières 20 000 €

67 Charges spécifiques 10 000 €

68 Dotations aux provisions et dépréciations 10 000 €

023 Virement à la section d’investissement 628 005 €

042 Opérations d’ordre entre sections 200 000 €

TOTAL 4 690 410 €

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charge 2 500 €

70 Produits des services 159 000 €

73 Impôts et taxes (sauf 731) 359 000 €

731 Fiscalité locale 2 614 480 €

74 Dotations et participations 910 430 €

75 Autres produits de gestion courante 245 000 €

042 Opérations d’ordre entre sections 100 000 €

002 Résultat reporté 300 000 €

TOTAL 4 690 410 €

Section d’investissement :

DEPENSES

Chapitre Libellé Montant

10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000 € 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 93 936 € 204 Subventions d’équipement versées 470 630 € 21 Immobilisations corporelles 309 987.22 € 23 Immobilisations en cours 2 173 946.53 € 16 Emprunts 80 000 € 040 Opérations d’ordre entre sections 100 000 € 041 Opérations patrimoniales 10 000 € 001 Solde d’exécution reporté 125 677.25 € TOTAL 3 374 177 €

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors

1068)

373 058.95 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 979 114.05 €

13 Subventions d’investissement 1 028 999 €

021 Virement de la section de fonctionnement 628 005 €

024 Produit des cessions d’immobilisations 155 000 €

040 Opérations d’ordre entre sections 200 000 €

041 Opérations patrimoniales 10 000 €

TOTAL 3 374 177 €12/17

M. WATELLIER indique qu’il a une remarque concernant l’épargne nette qui représente la section de fonctionnement qui sert, une fois le capital de la dette remboursé, à autofinancer les investissements de la collectivité. Il indique prendre note de la modification de la maquette M57. Lors du vote du budget, il serait bien de faire ressortir l’épargne nette pour plus de compréhension et de transparence. Il ajoute faire la différence entre le prévisionnel et le réel mais suggère néanmoins une vigilance accrue concernant une éventuelle dégradation de l’épargne nette. M. WATELLIER ajoute que pour 2024 quand on calcule l’épargne nette (Recettes réelles de fonctionnement 4 290 410 € – Dépenses réelles de fonctionnement 3 862 405 € - annuité de la dette (capital) 80 000 €) on arrive à un résultat de 348 005 €. La tendance à espérer que les recettes soient supérieures aux recettes prévisionnelles semblent improbable. M. WATELLIER ajoute prendre note que le fait de pouvoir injecter 300 000 € de résultat reporté 2023 permet de servir éventuellement de levier à financer les investissements. Le levier du résultat reporté ne doit pas être une solution à la participation du financement. M. WATELLIER ajoute prendre note pour principe que les dépenses prévisionnelles portées à 1 187 920 € sont en réalité de 905 936 €. M. WATELLIER réitère son principe de prudence dans l’intérêt commun.

M. BORSNAK indique n’avoir pas compris les 300 000 € reportés, ce report se fait depuis des années. M. WATELLIER répond que le risque est de ne plus avoir de report et ne voit pas l’intérêt de se servir de ce levier là pour autofinancer. M. BORSNAK répond que ce n’est pas le seul levier. M. WATELLIER indique que la santé financière d’une collectivité est ciblée sur son épargne nette c’est-à-dire sa capacité à autofinancer ses investissements. M. BORSNAK répond que l’autofinancement n’est qu’une partie de ces apports. M. BORSNAK ajoute qu’il y a eu beaucoup d’investissements en 2023 justifiés. M. BORSNAK demande à M. WATELLIER de lui communiquer les chiffres cités pour qu’il les étudie. M. WATELLIER indique que M. BORSNAK était en copie du mail en question.

Vu l’avis favorable de la commission Finances réunie le 18/03/2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Adopte le Budget Primitif 2024 de la commune par chapitre comme indiqué ci-dessus. Autorise M. le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7.50 %

- Investissement : 7.50%

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2024/38: Adoption du Compte de Gestion 2023 - Crèche

Rapporteur : M. BORSNAK

M. BORSNAK rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,13/17

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023 pour le budget annexe de la crèche. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2024/39: Adoption du Compte administratif 2023 – Crèche

Rapporteur : M. BORSNAK

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2341-1, L 2343-2, R 2342-1 et suivants,

Monsieur BORSNAK expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2023,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. BORSNAK, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé à l’Assemblée d’adopter le compte administratif de l’exercice 2023 arrêté comme suit : Fonctionnement Investissement avec

restes à réaliser

Total

Dépenses 481 520.30 € 5 137.61 € 486 657.91 € Recettes 481 520.30 € 5 783.90 € 487 304.20 € Résultat de l’exercice 0 646.29 € 646.29 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Adopte le Compte administratif du budget annexe de la crèche pour l’exercice 2023.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2024/40: Budget primitif 2024 - Crèche

Rapporteur : M. BORSNAK

Monsieur BORSNAK présente aux membres de l’Assemblée le projet de Budget Primitif de la Commune par chapitre pour l’exercice 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

DEPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 87 870 €

012 Charges de personnel 429 859 €

65 Autres charges de gestion courante 500 €

67 Charges exceptionnelles 500 €

68 Dotation aux amortissements et provisions 500 €

042 Opérations d’ordre entre sections 1 500 €

TOTAL 520 729 €

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services 70 000 €

74 Dotations et participations 450 729 €

TOTAL 520 729 €14/17

Section d’investissement :

DEPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 2 146.29 €

TOTAL 2 146.29 €

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

040 Opérations d’ordre entre sections 1 500 €

001 Solde d’exécution positif reporté 646.29 €

TOTAL 2 146.29 €

Vu l’avis favorable de la commission Finances réunie le 18/03/2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Adopte le Budget Primitif 2024 de la crèche par chapitre comme indiqué ci-dessus. Autorise M. le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7.50 %

- Investissement : 7.50%

Valide le principe de versement d’une subvention du budget principal qui permet d’équilibrer la section de fonctionnement.

DCM 2024/41: Modification des statuts du Grand Narbonne - Contrat local de santé Rapporteur : M. le Maire

La loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoire) du 21 juillet 2009 a créé les contrats locaux de santé avec pour objectif de réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, favoriser la mise en place de parcours de santé cohérents et mobiliser professionnels de santé, citoyens et usagers. Ce sont des outils de mobilisation et de coordination privilégiés pour la mise en œuvre du Projet Régional de Santé et qui peuvent porter autant sur la promotion de la santé que sur la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social.

La montée en puissance des intercommunalités sur les questions sanitaires et sociales dans le contexte de la crise sanitaire, ainsi que les inquiétudes légitimes des habitants et des élus locaux sur les parcours de santé sur le territoire, ont amené les partenaires institutionnels à s'interroger sur l’articulation la plus efficace de leurs interventions pour atteindre prioritairement les personnes fragiles, défavorisées et éloignées de la prévention ou de l’accès aux soins.

Parallèlement la Ville de Narbonne s’engageait après réalisation d’un diagnostic local de santé à une réflexion commune avec l’Agence Régionale de Santé sur une éventuelle évolution du périmètre du CLS, le périmètre du CLS 2019-2023 comprenant uniquement la Ville de Narbonne.

L’hypothèse de travail la plus pertinente qui s’est progressivement distinguée est basée sur : • Un seul Contrat Local de Santé pour l’ensemble du territoire communautaire • Un territoire d’étude et de mise en cohérence des actions pertinent : le territoire communautaire pour garantir l’articulation des dispositifs et définir un niveau de proportionnalité des actions différencié selon les besoins de chaque entité du territoire

• 4 axes thématiques de travail: Prévention et promotion de la santé, Accès aux soins, Santé environnementale, Santé mentale

• Un interlocuteur privilégié des différents partenaires institutionnels du monde de la Santé : le Grand Narbonne, positionné en interface stratégique avec les signataires et en interface technique avec les acteurs

• Une répartition claire des rôles entre les communes et la communauté d’agglomération, sans que ces dernières ne se substituent aux responsabilités de l’Etat :15/17

Communauté d’agglomération : ingénierie du Contrat Local de Santé (conception, coordination, animation et accompagnement des porteurs de projets)

Communes : porteurs de projets santé, l’intercommunalité n’ayant pas vocation à se substituer aux communes de manière générale et notamment dans la mise en œuvre des actions de santé ou dans le volet offre de soins

• Un personnel qualifié pour la mise en place de la compétence: mise à disposition du Grand Narbonne, sur la base d’un mi-temps chacun, du Directeur et de la Directrice adjointe de la santé et sport santé de la Ville de Narbonne

• Un conseiller communautaire membre du Bureau référent de la démarche

C’est sur cette base que la prise de la compétence « Contrat local de santé intercommunal : ingénierie (conception, coordination, animation et accompagnement des porteurs de projets)» a été adoptée par le Conseil communautaire le 08/02/2024.

***

Par ailleurs, un projet expérimental est proposé pour la période 2024-2025, avec un financement Etat de 113 000€ par an. L’année 2022 a été consacrée à la part du projet proprement Ville de Narbonne. Les actions prévues pour 2023 et 2024 avec les financements annuels correspondants ont été suspendus et reportés sur 2024 et 2025 dans l’hypothèse d’un transfert dudit contrat à la Communauté d’Agglomération, les actions rattachées à ces deux exercices ayant vocation à être mises en œuvre à l’échelle intercommunale.

Elles consistent en l’acquisition /location avec ou sans option d’achat par le Grand Narbonne d’un bus « prévention santé » itinérant et d’actions de prévention santé sur le territoire communautaire, tels que décrites dans l’annexe 2 du projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2024-2025 ainsi que la mise à disposition à temps plein d’un agent qualifié de la Ville de Narbonne. Les actions s’appuieront sur le réseau immobilier préexistant des communes membres (sans transfert immobilier au Grand Narbonne) et sur le bus itinérant.

Le Conseil communautaire a donc décidé d’adjoindre à la compétence « Contrat local de santé intercommunal : Ingénierie (conception, coordination, animation et accompagnement des porteurs de projets) » la « Reprise des actions de prévention santé expérimentales visées par le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2024-2025 Ville de Narbonne / ARS Occitanie»

Il s’agit d’un projet expérimental sur une durée limitée mais qui doit faire l’objet d’une prise de compétence spécifique. En effet, si en application de l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, « les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n’est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice », le périmètre de la compétence facultative doit être défini avec précision et exhaustivité.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-17, Vu la délibération N°C2022_162 du 28 septembre 2022 créant le groupe de travail permanent « Politique de santé »

Vu le projet de territoire « GRAND NARBONNE 2030 »

Vu le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2024-2025 Ville de Narbonne / ARS Occitanie,

Vu la délibération C2024_07 du 8 février 2024, du Conseil Communautaire du Grand Narbonne ayant adopté la présente modification et autorisé le Président à saisir, selon les modalités prévues par l’article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales, les 37 conseils municipaux des communes du territoire afin qu’ils se prononcent dans le délai de trois mois par délibérations concordantes sur le transfert d’une nouvelle compétence à la communauté d’agglomération,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,16/17

Approuve au titre des compétences facultatives du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, la compétence « Contrat local de santé intercommunal : Ingénierie (conception, coordination, animation et accompagnement des porteurs de projets) »

Décide d’adjoindre à la compétence « Contrat local de santé intercommunal : Ingénierie (conception, coordination, animation et accompagnement des porteurs de projets) » la « Reprise des actions de prévention santé expérimentales visées par le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2024-2025 Ville de Narbonne / ARS Occitanie »

Déclare que ladite compétence sera effective dès la prise de l’arrêté préfectoral à intervenir.

DCM 2024/42: Charte d’engagement dans la lutte contre l’isolement social des seniors des acteurs du département de l’Aude

Rapporteur : Mme REY

L’isolement social est un facteur de la fragilité des seniors qui crée un risque important de perte d’autonomie. Il entraîne de nombreux dysfonctionnements. Il est la cause de nombreux non-recours, de renoncement. Il entraîne un fort sentiment d’inutilité, de perte d’estime de soi et peut conduire au repli sur soi et à l’invisibilité sociale.

Véritable enjeu de santé publique et de cohésion sociale, lutter contre l’isolement, c’est lutter contre les fragilités et retarder l’entrée dans la dépendance.

Face à ce constat, institutions, collectivités et associations de l’Aude s’engagent à coopérer ensemble dans le cadre d’un réseau départemental autour de valeurs fondamentales communes avec pour objectif de rompre l’isolement social des Audoises et des Audois.

Les acteurs s’accordent sur la nécessaire mise en cohérence et en convergence des actions afin de permettre l’échange de bonnes pratiques et d’assurer un meilleur maillage territorial, pour partager une vision commune des besoins et des réponses existantes ou à développer contre l’isolement social.

Pour faire cause commune de manière durable, les acteurs audois ont organisé leur coopération en réseau autour d’une charte.

En signant la charte d’engagement des acteurs dans la lutte contre l’isolement social des seniors, chacune des parties prenantes s’engage à :

- Respecter les valeurs fondamentales communes et à poursuivre les finalités. - Contribuer à la mobilisation via les ressources dont elle dispose.

- Participer activement aux concertations et aux coopérations entre parties prenantes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Approuve la charte d’engagement dans la lutte contre l’isolement social des seniors des acteurs du département de l’Aude.

Autorise M. le Maire à signer cette charte et tout document se rapportant à ce dossier.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2024/43: Convention avec la Fondation 30 millions d’amis

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la prolifération des chats errants représente une problématique d’ordre sanitaire. La solution la plus appropriée, pour lutter contre cette prolifération, et qui respecte à la fois le bien-être de l’animal et le respect des règles sanitaires, est d’organiser des campagnes de capture et de stérilisation des chats errants. Néanmoins, ces campagnes et ces interventions sont coûteuses d’un point de vue financier et humain. C’est pourquoi la commune de Cuxac d’Aude a pris attache auprès de la Fondation 30 Millions d’Amis dans le cadre de leur programme d’aide financière aux communes pour lutter contre l’euthanasie des chats errants.17/17

Il est proposé de mettre en place un partenariat pour l’année 2024. Le budget global de cette opération est estimé, pour l’année 2024, à 3150 €, soit 1575 € pour chacune des parties à la convention, correspondant à l’identification et la stérilisation de 35 chats, pour un prix moyen de 90 €.

Ce montant sera pris en charge par la commune et la Fondation 30 Millions d’Amis, qui participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50 %.

Les frais seront payés aux vétérinaires par la Fondation, qui percevra une participation de la commune. Les crédits correspondants sont prévus au budget 2024.

Il est donc nécessaire de conclure une convention afin de définir ses modalités de mise en œuvre de ce partenariat, pour l’année 2024.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29, Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 211-27 et R. 111-12,

M. le Maire précise que cette convention est signée depuis plusieurs années et répond à la demande de l’association des chats cuxanais.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Adopte les termes de la convention de stérilisation et d’identification des chats errants pour l’année 2024. Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

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La séance est levée à 19h50.

Le secrétaire Le Maire,

Gérard KNECHT Grégory DELFOUR