Procès Verbal - proces verbal du 3 avril 2018

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Procès Verbal - proces verbal du 3 avril 2018 Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Cuxac-d'Aude. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 3 avril 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1/11

VILLE DE CUXAC D’AUDE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 AVRIL 2018

Présents : M. POCIELLO Jacques, Mme LAURENS Claudine, M. PELLEGRY Jean-Claude, Mme MATEILLE Renée, M. GARCIA Gérard, Mme RASSIE Elisabeth, M. SEGURA Bruno, Mme SORIANO Céline, M. JALABERT Jacky, M. CAIZERGUES André, Mme SALA Maria, M. JUNCY Gérard, M. TORQUEBIAU Michel, M. GARDES Christian, Mme BEJAR Isabelle, Mme BRAINEZ Marie-Ange, M. CROS Marc, Mme REMAURY Anne-Sophie, Mme BONHOMME Mireille, M. ARINO André, Mme SERRES Christelle, M. DELFOUR Grégory.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procurations :

M. LANAU Bernard, procuration à Mme SORIANO Céline.

Mme GRAVINA Nelly, procuration à M. GARCIA Gérard.

Mme PETRIEUX Catherine, procuration à M. ARINO André.

M. QUEROL Sébastien, procuration à Mme BONHOMME Mireille.

Absents :

Mme SANCHEZ Danielle

----------

Secrétaire : Mme SORIANO Céline

Approbation du Procès Verbal de la séance du 22 février 2018 :

Le P.V. est approuvé à l’unanimité.

FINANCES

Délibération n°2018/14

Objet : Adoption du Compte de Gestion 2017 - Commune

Rapporteur : M. SEGURA

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Approuve le compte de gestion 2017 pour le budget de la commune.2/11

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2018/15

Objet : Adoption du Compte administratif 2017 - Commune

Rapporteur : M. SEGURA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2341-1, L 2343-2, R 2342-1 et suivants,

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 19/03/2018,

Monsieur SEGURA expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2017,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. SEGURA, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé à l’Assemblée d’adopter le compte administratif de l’exercice 2017 arrêté comme suit :

Fonctionnement

Investissement

avec restes à

réaliser

Total

Dépenses 2 955 152.53 € 1 587 584.03 € 4 542 736.56 €

Recettes 4 172 305.42 € 1 504 063.32 € 5 676 368.74 €

Résultat de l’exercice + 1 217 152.89 € - 83 520.71 € + 1 133 632.18 €

M. DELFOUR demande le détail de l’article 65548. M. SEGURA répond que les principales dépenses correspondent à la participation de la commune au budget du SIVOM et du SMDA. M. DELFOUR demande à quoi correspond la subvention perçue par la Commune au titre du produit des amendes de police (article 1342). M. SEGURA indique qu’il s’agit d’une subvention versée par le Département pour les travaux d’aménagement du Bld Mitterrand. M. DELFOUR demande des explications complémentaires. Mme GRASSAUD précise que le Département peut proposer des projets subventionnés par un fonds alimenté par le produit des amendes police. M. le Maire précise qu’il ne s’agit pas évidement des amendes collectées sur la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Approuve le compte administratif 2017 de la commune.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2018/16

Objet : Affectation du résultat 2017

Rapporteur : M. SEGURA

Monsieur le Maire expose que l’exécution du budget fait apparaître les résultats de clôture suivants : - section de fonctionnement : + 1 217 152.89 €

- section d’investissement :

hors Restes à Réaliser : + 119 112.29 €

avec Restes à Réaliser : - 83 520.71 €

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 19/03/2018,

Il est proposé au Conseil Municipal de reporter ces résultats de clôture de la manière suivante : 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (recettes): 119 112.29 €3/11

002 - résultat de fonctionnement reporté : 300 000.00 €

1068 – excédents de fonctionnement capitalisés : 917 152.89 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide d’affecter le résultat 2017 comme indiqué ci-dessus.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2018/17

Objet : Impôts locaux – vote des taux 2018

Rapporteur : M. SEGURA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2331-1 et suivants, Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2018,

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 19/03/2018,

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois impôts locaux, notamment les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année, Monsieur le Maire propose de fixer les taux d’imposition pour l’année 2018 comme suit :

Taux de l’année

N – 1 soit 2017

Taux

2018

Bases

notifiées

Produits

attendus

TH 17,95 17,95 3 792 000 680 664 €

FB 31,98 31,98 3 306 000 1 057 259 €

FNB 69,08 69,08 152 600 105 416 €

Total ............................................................ 1 843 339 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide de fixer les taux d’imposition 2018 comme indiqué ci-dessus.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2018/18

Objet : Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières

Rapporteur : M. SEGURA

Conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2017, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.

Acquisitions : néant

Cessions :

Parcelle Adresse Montant

cession

Observations

CM 238

CM 255

Rue Francis

VALS

65 000 € Délibération n°2016/50 du 21 novembre 2016 (Cession

anciens ateliers Services techniques)

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2017.4/11

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Approuve le bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2017.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2018/19

Objet : Attribution de subventions aux associations

Rapporteur : Mme MATEILLE

Vu l’avis de la commission Finances réunie le 19/03/2018,

Vu l’avis de la commission Sport, Jeunesse, Associations, Animations réunie le 21/03/2018, Après examen des demandes de subvention des associations, M. le Maire propose d’attribuer les montants suivants :

ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES Propositions 2018 Réalisé 2017

AFDAIM 90 € 90 €

LUTTE CONTRE LE CANCER 250 € 250 €

CHASSE 850 € 1 000 €

COMITE DES FETES 10 000 € 10 000 €

CREMATISTES COURSANAIS 100 € 100 €

DONNEURS DE SANG 450 € 450 €

FNACA 500 € 1 500 €

JOIE DE VIVRE 2 600 € 2 600 €

LOISIRS PATCH 110 € 110 €

MEDAILLES MILITAIRES 100 € 100 €

OLYMPIC CUXAC 10 000 € 9 500 €

PECHE (Lou Tap Cuxanais) 500 € 500 €

PERSONNEL COMMUNAL 650 € 650 €

PETANC CLUB 650 € 650 €

RANDONNEURS CUXANAIS 450 € 450 €

SOUVENIR FRANCAIS 160 € 160 €

OCCE (MATERNELLE) 3 000 € 3 200 €

OCCE. (PRIMAIRE) 7 000 € 7 200 €

U.A.C. 500 € 500 €

A.O.C. RUGBY 10 000 € 10 000 €

AMICALE BOULISTE 450 € 450 €

REPUBLIQUE LIBRE 250 € 250 €

VISITE MALADES Ets HOSPITALIERS 200 € 150 €

AMIS DES CHATS CUXANAIS 700 € 700 €

DE FIL EN AIGUILLE 100 € 100 €

GROUPE VOCAL SI DIESE 150 € 150 €

LAC MAJEUR 100 € 100 €

CHORALE UNIS'SONS 150 € 150 €

RAND'AUDE 150 € 150 €

Mme BONHOMME, M. ARINO et M. QUEROL et ne prennent pas part au vote de cette délibération en raison de leur lien avec une association subventionnée.5/11

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide d’attribuer les subventions indiquées ci-dessus.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2018/20

Objet : Subvention de fonctionnement versée au CCAS

Rapporteur : M. SEGURA

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2018 une subvention de 38 971 € qui lui permettra en fonction des circonstances de l’année 2018 d’équilibrer son budget.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide d’attribuer une subvention de 38 971 € au C.C.A.S.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2018/21

Objet : Budget Primitif 2018 - Commune

Rapporteur : M. SEGURA

Monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée le projet de Budget Primitif de la Commune par chapitre pour l’exercice 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

DEPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 738 905 €

012 Charges de personnel 1 599 265 €

65 Autres charges de gestion courante 597 200 €

66 Charges financières 31 500 €

67 Charges exceptionnelles 10 000 €

022 Dépenses imprévues 50 000 €

023 Virement à la section d’investissement 786 387 €

042 Opérations d’ordre entre sections 120 000 €

TOTAL 3 933 257 €

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services 151 500 €

73 Impôts et taxes 2 377 473 €

74 Dotations, subventions et participations 956 284 €

75 Autres produits de gestion courante 66 000 €

77 Produits exceptionnels 2 000 €

042 Opérations d’ordre entre sections 80 000 €

002 Résultat reporté 300 000 €

TOTAL 3 933 257 € 6/11

Section d’investissement :

DEPENSES

Chapitre Libellé Montant

10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000 €

20 Immobilisations incorporelles 8 760 €

204 Subventions d’équipement versées 5 000 €

21 Immobilisations corporelles 485 546 €

23 Immobilisations en cours 1 980 544 €

16 Emprunts 150 000 €

042 Opérations d’ordre entre sections 80 000 €

041 Opérations patrimoniales 5 000 €

TOTAL 2 719 850 €

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d’investissement 209 217 €

16 Emprunts 417 982 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 145 000 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 917 152 €

021 Virement de la section de fonctionnement 786 387 €

040 Opérations d’ordre entre sections 120 000 €

041 Opérations patrimoniales 5 000 €

001 Solde d’exécution positif reporté 119 112 €

TOTAL 2 719 850 €

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 19 mars 2018,

Il est proposé d’adopter par chapitre le projet de budget primitif pour 2018 présenté par Monsieur le Maire.

M. DELFOUR indique que suite à la prise de compétence GEMAPI par le Grand Narbonne, la commune ne devra plus payer les 28 000 € au SMDA. Il demande comment sont réaffectés ces crédits. M. le Maire indique qu’il avait été envisagé que cette somme soit restituée aux contribuables mais comme les impôts vont évoluer cette année cette position n’a pas été retenue. La somme en question fait partie du budget général de la commune : l’économie réalisée permet de financer d’autres projets. M. ARINO indique que le groupe votera ce budget qui va dans le bon sens. Ainsi, le projet important de travaux au stade permettra de revaloriser le complexe sportif qui en avait besoin. M. ARINO souligne l’intérêt d’installer des radars pédagogiques sur les principaux axes de la commune, comme l’ont fait d’autres communes. De même, l’installation de LED sur l’éclairage public permettre de réaliser des économies. Le programme d’acquisitions immobilières est également un bon choix. Pour ces différentes raisons, le groupe d’opposition votera ce budget en s’efforçant de participer à la réalisation de ces projets.

M. DELFOUR demande où en est le projet de skate park et de terrains de bosses aménagé. M. le Maire répond que ces projets ne sont plus d’actualité. Un président d’associations avait initié un projet mais il s’est avéré que ce président était seul.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Adopte le Budget Primitif 2018 de la commune par chapitre comme indiqué ci-dessus.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2018/22

Objet : Adoption du Compte de Gestion 2017 - Crèche

Rapporteur : M. SEGURA 7/11

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Approuve le compte de gestion 2017 pour le budget de la crèche.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2018/23

Objet : Adoption du Compte administratif 2017 - Crèche

Rapporteur : M. SEGURA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2341-1, L 2343-2, R 2342-1 et suivants,

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 19/03/2018,

Monsieur SEGURA expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2017,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. SEGURA, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé à l’Assemblée d’adopter le compte administratif de la crèche pour l’exercice 2017 arrêté comme suit :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Approuve le compte administratif 2017 de la crèche.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Fonctionnement Investissement

avec restes à

réaliser

Total

Dépenses 341 941.25 € 0 € 341 941.25 €

Recettes 341 941.25 € 3 514.47 € 345 455.72 €

Résultat de l’exercice 0 € + 3 514.47 € + 3 514.47 €8/11

Délibération n°2018/24

Objet : Crèche – Budget Primitif 2018

Rapporteur : M. SEGURA

Monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée le projet de Budget Primitif de la Crèche par chapitre pour l’exercice 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

DEPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 51 600 €

012 Charges de personnel 322 015 €

67 Charges exceptionnelles 1 500 €

042 Opérations d’ordre entre sections 300 €

TOTAL 375 415 €

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services 60 000 €

74 Dotations, subventions et participations 315 415 €

TOTAL 375 415 €

Section d’investissement :

DEPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 8 144 €

TOTAL 8 144 €

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

040 Opérations d’ordre entre sections 300 €

13 Subventions d’investissement 4 330 €

001 Solde d’exécution positif reporté 3 514 €

TOTAL 8 144 €

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 19 mars 2018,

Il est proposé d’adopter par chapitre le projet de budget primitif 2018 de la Crèche présenté par Monsieur le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Adopte le Budget Primitif 2018 de la crèche par chapitre comme indiqué ci-dessus.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2018/25

Objet : Procédure de déclassement et vente d’une portion de voirie

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que M. BELCHI a sollicité la commune en vue de procéder à un échange en limite de sa propriété dans l’impasse Camille DESMOULINS.9/11

Pour formaliser cet échange, il faut dans un premier temps déclasser ce tronçon de voirie faisant partie du domaine public de la commune, puis procéder au cadastrage de la parcelle nouvellement créée par l’intermédiaire d’un géomètre et enfin procéder à sa vente.

La portion de voirie échangée a une superficie d’environ 2m². En échange la commune recevra une portion du terrain de M. BELCHI d’environ 4m². Le cabinet GEAUDE a procédé à des relevés topographiques sur le site afin de cadastrer la portion de voirie déclassée.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ; Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L 141-3 et suivants, Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme réunie le 21/03/2018,

Vu l’avis du service des Domaines en date du 16 février 2018,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de déclasser la partie du domaine publique tel que délimitée par le plan géomètre ci-joint. - de valider l’échange de cette parcelle avec une partie du terrain appartenant à M. BELCHI telle que figurant sur le plan en annexe.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide de déclasser la partie du domaine publique tel que délimitée par le plan géomètre ci-joint. Valide l’échange de cette parcelle avec une partie du terrain appartenant à M. BELCHI telle que figurant sur le plan en annexe.

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2018/26

Objet : Projet de régularisation administrative du système de captage, de production et de traitement des eaux de la ville de Narbonne

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que la ville de Narbonne est alimentée par plusieurs ressources, dont :

-les puits de Moussoulens qui ont bénéficié en 1995 d’une Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.). de prélèvement et d’instauration des périmètres de protection. Des problèmes de qualité des eaux distribuées (pesticides notamment) ont entraîné la nécessité de réviser l’étendue des périmètres de protection nécessaires.

- le forage du ratier : servant en secours à la ville de Narbonne.

Par délibération du 28 février 2014, le Grand Narbonne a demandé la révision de la D.U.P. des travaux de prélèvement et d’instauration des périmètres des protection des puits de Moussoulens ainsi que l’obtention d’une DUP pour le nouveau forage du Ratier.

Les captages et leurs périmètres de protection sont localisés pour le forage du ratier sur les communes de Narbonne et Montredon des Corbières et pour les puits de Moussoulens sur les communes de Moussan, Cuxac d’Aude et Sallèles d’Aude.

M. le Maire indique qu’une enquête publique est en cours depuis le 22 février jusqu’au 3 avril 2018.

La commune est concernée en particulier par la proposition d’extension du périmètre de protection rapprochée des puits de Moussoulens au Sud vers le hameau de la Grangette afin de prendre en compte des risques d’infiltration vers la nappe de produits pesticides et d’engrais. Les parcelles incluses dans ce périmètre sont concernées par différentes prescriptions et interdictions.10/11

Considérant que l’extension du périmètre de protection rapprochée des captages de Moussoulens a pour objectif d’éviter des problèmes de qualité de l’eau distribuée,

Il est proposé au conseil Municipal d’émettre un avis favorable au projet de DUP du champ captant de Moussoulens concernant l’extension du périmètre de protection rapprochée et l’établissement de servitudes afférent à ce nouveau périmètre.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable au projet de DUP du champ captant de Moussoulens concernant l’extension du périmètre de protection rapprochée et l’établissement de servitudes afférent à ce nouveau périmètre.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2018/27

Objet : Acquisition des parcelles BD 70 et BD 477

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) est actuellement menée par le Grand Narbonne et la commune sur le cœur du village. Ce programme offre l’opportunité aux propriétaires bailleurs et occupants d’améliorer la qualité de leur logement.

M. LOGNOS a proposé à la commune d’acheter l’immeuble situé 13 rue Oulmède, cadastré BD 70 et BD 477 pour un prix de 70 000 € (frais d’agence inclus). Cet immeuble est situé au cœur du périmètre de l’opération dans l’un des trois îlots identifiés comme prioritaires.

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.1211-1, Vu les articles L.1311-9 à L.1311-12 et l’article L. 2241-1 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la proposition de vente d’un montant de 70 000 € de Monsieur LOGNOS propriétaire des parcelles bâties cadastrées BD 70 et BD 477,

Vu l’avis de la Commission Urbanisme - Environnement - Cadre de Vie réunie le 21/03/2018, Considérant que les parcelles BD 70 et BD 477 sont situées dans le périmètre de l’OPAH-RU,

Il est proposé au conseil municipal :

- de décider l’acquisition des parcelles BD 70 et BD 477 moyennant le prix de 70 000 euros auquel s’ajouteront les frais de notaire.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et tout document d’ordre administratif, ou financier relatif à ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide l’acquisition des parcelles BD 70 et BD 477 moyennant le prix de 70 000 euros auquel s’ajouteront les frais de notaire.

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et tout document d’ordre administratif, ou financier relatif à ce dossier.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2018/28

Objet : Cession d’une partie de la parcelle BC 12

Rapporteur : M. le Maire11/11

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que M. MAISONNEUVE a sollicité la commune en vue de l’acquisition d’une partie de la parcelle BC 12 située rue du Château d'Eau.

Cette acquisition lui permettra d’accéder par un chemin piétonnier aux parcelles BC 15 et BC 73 dont il est propriétaire.

La portion de terrain concernée a une superficie d’environ 18 m². M. MAISONNEUVE prendra à sa charge les frais de géomètre nécessaire à la division de la parcelle BC 12.

M. le Maire propose aux membres du Conseil de céder cette portion de terrain au prix de 500 €.

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme réunie le 21/03/2018,

Vu l’avis du service des Domaines en date du 19 mars 2018,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de décider de vendre à M. MAISONNEUVE une partie de la parcelle cadastrée BC n°12 d’une superficie de 18 m² environ (correspondant au plan ci-joint) au prix de 500 €. L’acheteur prendra en charge tous les frais liés à cette vente.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et tout document d’ordre administratif, ou financier relatif à ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide de vendre à M. MAISONNEUVE une partie de la parcelle cadastrée BC n°12 d’une superficie de 18 m² environ (correspondant au plan ci-joint) au prix de 500 €. L’acheteur prendra en charge tous les frais liés à cette vente.

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et tout document d’ordre administratif, ou financier relatif à ce dossier.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

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Suite à la demande présentée lors du dernier conseil, M. le Maire présente un plan cadastral du centre du village sur lequel figurent les propriétés de la commune et les acquisitions projetées. M. SEGURA précise que l’acquisition validée ce soir en Conseil s’inscrit dans les 195 000 € inscrits au budget pour les acquisitions immobilières.

La séance est levée à 20h15.

La secrétaire Le Maire

Céline SORIANO Jacques POCIELLO