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Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Relevé des décisions dec 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme,
1
RELEVE DES DECISIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2016
L’an deux mil seize, le 14 décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle des conseils, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Adrien LE FORMAL. ____________________________________________________________________________________ Présents : MM Adrien LE FORMAL, Mme Marie-Christine LE QUER, M Loïc SEVELLEC, Mme Armande LEANNEC, M Franz FUCHS, Mmes Sophie LE CHAT et Michelle LE BORGNE-BULEON, MM Patrice TILLIET et Michel BLANC, Mme Maud COCHARD, M Gilbert CONQUEUR, Mme Catherine CORVEC, M Bernard GUYONVARCH, Mmes Alexandra HEMONIC et Pascale HUD’HOMME, M Louis JUBIN, Mme Monique KERZERHO, MM Claude LE BAIL et Jean-Joseph LE BORGNE, Mmes Marie-Hélène LE BORGNE-JEGO et Julie LE LEUCH, MM Alain MANCEL et Valérian BELLANGE et Mme Stéphanie TALLEC
Absents : M Pascal GILBERT, Mme Aurélie PHILIPPE, M Christophe AMBLARD, Mmes Cathy LABAT et Christine UHEL
Procurations :
Monsieur Pascal GILBERT donne pouvoir à Monsieur Michel BLANC
Madame Aurélie PHILIPPE donne pouvoir à Madame Sophie LE CHAT
Monsieur Christophe AMBLARD donne pouvoir à Monsieur Valérian BELLANGE Madame Cathy LABAT donne pouvoir à Madame Stéphanie TALLEC
Secrétaire de séance :
Madame Pascale HUD’HOMME
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
1.1.1 Revalorisation des tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2017
Rapporteur : Monsieur SEVELLEC
La précédente revalorisation des tarifs municipaux a été adoptée par le Conseil municipal au mois de
décembre 2015. Les différents tableaux qui suivent reprennent les montants appliqués depuis le 1er janvier
2016 et les nouvelles propositions applicables à compter du 1er janvier 2017. De manière générale, il est
proposé une augmentation de base de 1 %. Bien évidemment, certains chiffres nécessitent d’être arrondis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, arrête à l’unanimité les tarifs municipaux applicables
à partir du 1er janvier 2017 conformément aux propositions présentées ci-dessus étant rappelé
que ces tarifs seront appliqués jusqu’à la prochaine modification que décidera le Conseil
municipal. 2
TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2017
SERVICES MUNICIPAUX
Prestations diverses
Type de prestation
Tarifs appliqués depuis le
1er janvier 2016
(en euros TTC)
Nouvelles propositions tarifaires
En euros TTC Evolution en valeur relative
Fourniture de tout-venant 24,50 24,75 + 1,02 %
Fourniture de regard d'eaux
pluviales 318,15 321,33 + 0,99 %
Copie noir et blanc format A4 0,19 0,20 + 5,26 %
Copie noir et blanc format A3 0,35 0,35 + 0,00 %
TAXES
Location annuelle des mouillages dans les ports du Magouër, du Vieux Passage et du Passage Neuf
Catégorie
Mouillage en pleine eau (en
euros TTC)
Mouillage en zone
d’assèchement (en euros TTC)
Tarifs actuels Nouvelles propositions Tarifs actuels Nouvelles propositions
Longueur hors tout de moins de 5 mètres 396,00 400,00 192,00 194,00 Longueur hors-tout entre 5,01 et 7 m 450,00 454,50 216,00 218,00 Longueur hors-tout entre 7,01 et 10 m 504,00 509,00 264,00 266,50 Professionnel 500,00 HT 505,00 250,00 HT 252,50 Chantier naval 1 200,00 HT 1 212,00 Annexes Gratuit Gratuit Forfait mensuel 180,00 182,00 Forfait hebdomadaire 60,00 60,60
Domaine public maritime
Catégorie
Tarifs
appliqués
depuis le
1er janvier
2016
(en euros TTC)
Nouvelles propositions
tarifaires
En euros
TTC
Evolution
en valeur
relative
Type
d’autorisation Type de bateaux
Assèchement
Plate du patrimoine. 36,00 36,50 + 1,39 %
Bateaux plastics (prames, annexes, …) 48,00 48,50 + 1,04 %
Bateaux dont la longueur hors tout est inférieure
ou égale à 10 mètres. 89,00 90,00 + 1,12 %
Pleine eau
Longueur hors tout inférieure ou égale à 5
mètres. 119,00 120,00 + 0,84 % Longueur hors tout entre 5,01 et 6 mètres. 131,00 132,50 + 1,14 %
Longueur hors tout entre 6,01 et 7 mètres. 138,00 139,00 + 0,72 % 3
Longueur hors tout supérieure à 7,01 mètres. 143,00 144,50 +1,05 %
Professionnels Tout type. 125,00 HT 126,25 + 1,00 %
Forfait non adhérents AP4
(délibération du 15 septembre 2011) 48,00 48,50 + 1,04 %
TAXES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Voirie routière
Taxe de raccordement au réseau d'assainissement collectif
(1) Tarif applicable à la date de la déclaration d’achèvement de travaux.
Surtaxe communale sur les consommations d'eau
Taxe de séjour (délibération du 12 juillet 2016) perçue pour la période du 1er avril au 30 septembre.
Montant applicable à compter du 1er janvier 2017 : 0,50 € par jour et par personne pour les catégories d’hébergement suivantes :
o hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes ;
Catégorie
Tarifs appliqués depuis le
1er janvier 2016
(en euros TTC)
Nouvelles propositions tarifaires
En euros TTC Evolution en valeur relative
Terrasses non couvertes 161,30 162,90 + 0,99 %
Terrasses couvertes 428,80 433,00 + 0,98 %
Commerçants réguliers
(véhicule < 3,5 t) Forfait annuel de 286,50 289,40 + 1,01 %
Commerçants alimentaires
(véhicules > 3,5 t) Forfait mensuel de 31,90 32,20 + 0,94 %
Autres commerçants
(véhicules > 3,5 t) 53,20 (forfait par passage) 53,75 + 1,03 %
Catégorie
Tarifs appliqués depuis le
1er janvier 2016
(en euros TTC)
Nouvelles propositions tarifaires
En euros TTC Evolution en valeur relative
Maison neuve 2 555,00 (1) 2 580,50 + 1,00 %
Maison existante 1 072,00 (1) 1 083,00 + 1,03 %
Catégorie
Tarifs appliqués depuis le
1er janvier 2017 (adoptés le
16.12.15)
(en euros HT)
Nouvelles propositions tarifaires applicable
à compter du 1er janvier 2018
En euros HT Evolution en valeur relative
Abonnement 62,00 62,62 + 1,00 %
Prix du mètre cube 0,81 0,82 + 1,23 % 4
o hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement ;
o meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement ; o terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes.
Le montant de la taxation d’office en cas d’absence de déclaration est fixé selon le calcul suivant : nombre de jours de perception (183) X montant forfaitaire de la taxe (0,50 €) X capacité d’accueil maximale.
SERVICES PUBLICS
Cimetières
Catégorie
Tarifs appliqués depuis le
1er janvier 2016
(en euros TTC)
Nouvelles propositions tarifaires
En euro TTC Evolution en valeur relative
Vacation funéraire 21,20 21,40 + 0,94 %
Taxe d’inhumation 54,20 54,75 + 1,01 %
Concession pleine terre
15 ans Simple 162,00 163,60 +0,99 % Double 293,00 295,90 +0,99 %
30 ans Simple 293,00 295,90 + 0,99 % Double 566,00 571,70 +1,01 %
Columbarium
15 ans 455,00 459,50 +0,99 %
30 ans 728,00 735,30 +1,00 %
Renouvellement 15 ans 162,00 163,60 +0,99 %
Renouvellement 30 ans 293,00 295,90 +0,99 %
Cavurne
Achat initial 258,00 260,60 + 1,01 %
15 ans 71,00 71,70 + 0,99 %
30 ans 132,00 133,30 + 0,98 %
50 ans 243,00 245,40 + 0,99 %
Périscolaire
Catégorie
Tarifs appliqués depuis
le
1er janvier 2016
(en euros TTC)
Nouvelles propositions tarifaires
En euros TTC Evolution en valeur relative
Cantine – Hors fourniture de
repas 1,00 1,01 + 1,00 %
Tarifs appliqués depuis le 1er janvier 2016
Quotient familial 0 à 834 € 835 à 1 079 € Au-delà de 1 079 €
Restauration collective – Le repas 2,93 à 2,96 (+ 1,02 %) 2,98 à 3,01 (+ 1,01 %) 3,03 à 3,06 (+0,99 %)
Garderie - Tarif Horaire 1,48 à 1,49 (+ 0,68 %) 1,49 à 1,51 (+ 1,34 %) 1,50 à 1,52 (+ 1,33 %) 5
Garderie – Tarif demi-heure 0,92 à 0,93 (+ 1,09 %) 0,93 à 0,94 (+ 1,07 %) 0,94 à 0,95 (+ 1,06 %)
Forfait pour retard (par heure) 26,00 à 26,25 (+ 0,96 %)
Le tarif le plus élevé sera appliqué aux familles qui ne fourniront pas les justificatifs permettant de calculer leur quotient familial.
Accueil de loisirs sans hébergement (vacances scolaires)
Tarifs appliqués depuis le 1er janvier 2016 et proposition d’évolution pour 2017 (en euros TTC)
Quotient familial 0 à 834 € 835 à 1 079 € Au-delà de 1 079 € Hors CCBBO
Journée
complète Par enfant
8,40 à 8,50
(+ 1,19 %)
9,60 à 9,70
(+ 1,04 %)
11,15 à 11,25
(+ 0,90 %)
12,26 à 12,40
(+ 1,14 %)
Semaine
complète
1er enfant
35,40 à
35,75
(+ 0,99 %)
41,10 à
41,50
(+ 0,97 %)
47,31 à 47,80
(+ 1,04 %)
52,04 à 52,55
(+ 0,98 %)
2ème enfant
32,35 à
32,60
(+ 1,08 %)
37,48 à
37,85
(+ 0,99 %)
43,20 à 43,65
(+ 1,04 %)
47,52 à 48,00
(+1,01 %)
3ème enfant et par
enfant
supplémentaire
27,60 à
27,85
(+ 0,90 %)
32,35 à
32,65
(+ 0,93 %)
36,90 à 37,25
(+ 0,95 %)
40,59 à 41,00
(+ 1,01 %)
Pour les activités et sorties réalisées en dehors du territoire communal, les familles participent en fonction du transport et du coût de l'activité
Tarifs appliqués depuis le
1er janvier 2016 (en euros TTC) Nouvelles propositions tarifaires Evolution en valeur relative
4,85 4,90 + 1,03 %
5,95 6,00 + 0,84 %
7,00 7,10 + 1,43 %
Camps d’été
Tarifs 2016 Proposition 2017
QUOTIENT FAMILIAL 0 à 834 € 835 à 1079 € Au-delà de 1079 € 0 à 834 € 835 à 1079 € Au-delà de 1079 € Hors CCBBO
Mini-camp BAINS/OUST
(35) 90 € 100 € 110 €
Le choix des camps n’étant pas encore arrêté,
les tarifs applicables en 2017 seront soumis au
Conseil municipal ultérieurement.
Mini-camp ETEL 80 € 90 € 100 €
Mini-camp LANGUIDIC
Mini-camp BRANFERE 80 € 90 € 100 €
Mini-camp BREMELIN 80 € 90 € 100 €
Mini-camp TREMELIN (35) 90 € 110 € 120 € 6
Accueil de loisirs sans hébergement (mercredi)
Tarifs appliqués depuis le 1er janvier 2016 (en euros TTC)
Quotient familial 0 à 834 € 835 à 1 079 € Au-delà de 1 079 €
Journée complète avec repas Matinée supprimée à la suite de l’entrée en vigueur de la réforme relative aux rythmes scolaires
Demi-journée
Avec repas 7,13 à 7,20 (+ 0,98 %) 7,78 à 7,85 (+ 0,90 %) 8,58 à 8,65 (+ 0,82 %)
Sans repas 4,20 à 4,25 (+ 1,19 %) 4,80 à 4,85 (+ 1,04 %) 5,55 à 5,60 (+ 0,90 %)
Médiathèque
Catégorie d'abonné
Tarifs appliqués
depuis le
1er janvier 2016
(en euros TTC)
Nouvelles propositions tarifaires
En euros TTC Evolution en valeur relative
Abonnement
annuel
- de 18 ans 3,30 3,35 + 1,51 %
+ de 18 ans 5,35 5,40 + 0,93 %
Famille 10,70 10,80 + 0,93 %
Allocataires du RMI et
demandeurs d'emploi Gratuit
Forfait vacances uniquement 8,40 (par famille) 8,50 + 1,19 %
Forfaits facturés en cas de perte ou de détérioration de document (délibération du 25 juin 2014)
Périodiques 3,00 3,05 + 1,66 %
Mangas, premières lectures, albums cartonnés 8,00 8,10 + 1,25 %
Livres de poche, romans jeunesse, bandes
dessinées 12,00 12,15 + 1,25 % Albums enfants, romans adultes, documentaires
jeunesses, CD, livres audio 15,00 15,15 + 1,00 %
Livres-CD, Livres-DVD, documentaires adultes 25,00 25,25 + 1,00 %
Beaux livres (art, photographie, sciences, …) 40,00 40,05 + 1,25 %
DVD 40,00 40,05 + 1,25 %
Visite du site de Mane Vechen, ventes d’objets et de prestations divers en Mairie et au Point « i »
Catégorie
Tarifs appliqués depuis le
1er janvier 2016
(en euros TTC)
Nouvelles propositions tarifaires
En euro TTC Evolution en valeur relative
Randonnée culturelle 2,20 (par personne) 2,25 + 2,27 %
Ateliers archéologiques 2,20 (par personne) 2,25 + 2,27 %
Visite de groupe du site de Mane Vechen hors période estivale
Forfait pour un groupe jusqu’à 20
personnes 0,00 45,00 Sans objet Forfait pour un groupe de 21 personnes
ou plus 0,00 60,00 Sans objet 7
Vente de cartes postales 0,72 (l'unité) 0,73 + 1,38 % 3,05 (les cinq) 3,10 + 1,64 %
Vente d'affiches 3,30 (l'unité) 3,35 + 1, 51 %
Disque de stationnement 1,15 1,25 + 0,87 %
Billets aller/retour à Groix
Enfants de moins de 4 ans 5,70
Tarifs fixés par la Compagnie des iles Enfants de 4 à 17 ans 20,00
Adultes (18 ans et plus) 31,10
Croisières sur la rivière d’Etel
Enfants de moins de 4 ans 5,50
Tarifs fixés par la Compagnie des iles Enfants de 4 à 17 ans 11,00
Adultes (18 ans et plus) 18,50
Carte de la rivière d’Etel 6,15 6,20 + 0,81 %
Carte du Pays de Lorient 6,15 6,20 + 0,81 %
Carte du Golfe du Morbihan 6,15 6,20 +0,81 %
Balade à la carte 15,00 15,15 1,00
Promenades en calèche (plus de 12 ans) 5,15 5,20 + 0,97 %
LOCATION DES SALLES DE L’ESPACE JEAN-PIERRE CALLOC'H
LES TARIFS SONT EXPRIMES EN EUROS TTC
Les salles associatives situées au 1er étage de l'espace Jean-Pierre Calloc’h :
Tarif actuel Nouvelle proposition Caution
Associations plouhinécoises Gratuit Gratuit 300,00 Tiers extérieurs sauf particuliers 102,00 103,00 (+ 0,98 %) 300,00
La salle principale :
Catégorie Plages horaires Tarif actuel Nouvelle proposition Caution
Associations et particuliers
plouhinécois
10 h 00 / 17 h 00 102,00 103,00 (+ 0,98 %)
450,00
+ 150,00
A partir de 18 h 00 204,00 206,00 (+ 0,98 %)
10 h 00 / 22 h 00 306,00 309,00 (+ 0,98 %)
Location de la cuisine 102,00 103,00 (+ 0,98 %)
Location de la sono 102,00 103,00 (+ 0,98 %) 2 000,00
Associations et particuliers
extérieurs
10 h 00 / 17 h 00 408,00 412,00 (+ 0,98 %)
450,00
+ 150,00
A partir de 18 h 00 714,00 721,00 (+ 0,98 %)
10 h 00 / 22 h 00 754,00 761,00 (+ 0,93 %)
Location de la cuisine 102,00 103,00 (+ 0,98 %)
Location de la sono 102,00 103,00 (+ 0,98 %) 2 000,00
La salle principale divisée :
Catégorie Plages horaires Tarif actuel Nouvelle proposition Caution
Associations et particuliers
plouhinécois
10 h 00 / 17 h 00 51,00 51,50 (+ 0,98 %)
450,00
+ 150,00
A partir de 18 h 00 122,00 123,50 (+ 1,23 %)
10 h 00 / 22 h 00 164,00 165,50 (+ 0,91 %)
Location de la cuisine 102,00 103,00 (+ 0,98 %)
Location de la sono 102,00 103,00 (+ 0,98 %) 2 000,00 Associations et particuliers 10 h 00 / 17 h 00 102,00 103,00 (+ 0,98 %) 450,00 8
extérieurs A partir de 18 h 00 204,00 206,00 (+ 0,98 %) + 150,00 10 h 00 / 22 h 00 306,00 309,00 (+ 0,98 %)
Location de la cuisine 102,00 103,00 (+ 0,98 %)
Le hall d’entrée (depuis le 15 septembre 2011)
Catégorie Plages horaires Tarif actuel Nouvelle proposition Caution
Associations et particuliers
plouhinécois
10 h 00 / 17 h 00 51,00 51,50 (+ 0,98 %) 450,00
+ 150,00 A partir de 18 h 00 122,00 123,50 (+ 1,23 %) 10 h 00 / 22 h 00 164,00 165,50 (+ 0,91 %)
Associations et particuliers
extérieurs
10 h 00 / 17 h 00 102,00 103,00 (+ 0,98 %) 450,00
+ 150,00 A partir de 18 h 00 204,00 206,00 (+ 0,98 %) 10 h 00 / 22 h 00 306,00 309,00 (+ 0,98 %)
1.1.2 Budget principal – Décision modificative n° 1
Rapporteur : Monsieur SEVELLEC
De manière à pouvoir clore l’exercice 2016, il vous est proposé de modifier la répartition des
recettes d’investissement afin de prendre en considération la vente de deux résidences mobiles et la
reprise d’un véhicule des services techniques.
Les écritures comptables sont les suivantes :
Section d’investissement
Article/Chapitre Intitulé Budget primitif Décision modificative Nouveau montant
C/024 Produits des cessions d’immobilisations 0 + 15 000,00 15 000,00
C/10222 FCTVA 500 000,00 - 10 000,00 490 000,00
C/10226 Taxe d’aménagement 97 901,00 - 5 000,00 92 901,00
Total des dépenses de fonctionnement 597 901,00 0 597 901,00
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
accepte cette proposition de modification budgétaire dans le cadre d’une décision
modificative n° 1 du budget principal ;
autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer les écritures comptables
correspondantes.
1.1.3 Budget annexe « Assainissement » – Décision modificative n° 1
Rapporteur : Monsieur SEVELLEC
De manière à pouvoir clore l’exercice 2016, il vous est proposé de modifier la répartition de crédits prévisionnels de la section d’investissement. 9
Les écritures comptables sont les suivantes :
Section d’investissement :
Article/Chapitre Intitulé Budget primitif Décision modificative Nouveau montant
C/1641 Emprunts 76 000,00 + 1 000,00 77 000,00
C/2313 Constructions sur sol d’autrui 5 000,00 - 4 000,00 1 000,00
C/21351 Bâtiments (STEP) 10 000,00 + 3 000,00 13 000,00
Total 91 000,00 0 91 000,00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
accepte cette proposition de modification budgétaire dans le cadre d’une décision modificative n° 1 du budget annexe de l’assainissement collectif ;
autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer les écritures comptables correspondantes.
1.1.4 Le Clos des Dunes - Réalisation de quatre logements locatifs aidés par Bretagne Sud Habitat – Versement d’une subvention exceptionnelle
Rapporteur : Monsieur SEVELLEC
Dans le cadre du lotissement Le Clos des Dunes, au Magouër, Bretagne Sud Habitat réalise quatre logements locatifs aidés (PLUS et PLAI) et sollicite le versement d’une subvention de la part de la Commune.
En accordant à BSH une subvention de 7 500,00 €, ce dernier pourra bénéficier de l’aide financière du Département.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle à Bretagne Sud Habitat de 7 500,00 € pour la réalisation de quatre logement locatifs aidés au Magouër, dans le cadre de l’opération Le Clos des Dunes.
1.1.5 Demande de garantie d’un emprunt pour la réalisation de logements aidés par Lorient Habitat
Rapporteur : Monsieur SEVELLEC
Dans l’emprise du Parc Léonard de Vinci, Lorient Habitat construit quinze logements locatifs aidés. Pour cela, le bailleur doit mobiliser un emprunt de 909 113,00 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations (contrat de prêt n° 55729 constitué de quatre lignes de prêt dont une copie est jointe ci-après). A ce titre, il sollicite la Commune pour garantir 50 % de cet emprunt.
La garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. 10
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Ainsi, la Commune s’engage, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges dudit prêt.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
accepte la demande de garantie d’emprunt présentée par Lorient Habitat dont le contrat est joint ci-après ;
autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la mobilisation de cet emprunt par ce dernier.
1.1.6 Budget principal – Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2017
Rapporteur : Monsieur SEVELLEC
En matière de comptabilité public, les collectivités ont la possibilité d'engager leurs dépenses de fonctionnement dès le début de l'année, avant même l'adoption du budget primitif. En matière d'investissement, seuls les restes à réaliser de l'exercice précédent peuvent l'être.
Aussi, pour pouvoir assurer la continuité des décisions prises en matière d'investissement dans le cadre du budget principal, dès à présent, il est nécessaire que le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager de nouvelles dépenses étant précisé que ces engagements ne peuvent dépasser 25 % des dépenses inscrites au budget primitif de l’exercice en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget principal dès le début de l'exercice 2017, dans la limite de 25 % des dépenses inscrites en section d'investissement au budget primitif de l’année 2016 (chapitres 20, 204, 21 et 23).
Budget Dépenses inscrites au BP 2016 Montant autorisé avant adoption du budget primitif 2017
Chapitre 20 155 880,00 38 970,00 Chapitre 204 42 000,00 10 500,00 Chapitre 21 535 163,00 133 790,75 Chapitre 23 4 197 968,00 1 049 492,00 Total 4 931 011,00 1 232 752,75
1.1.7 Budgets annexes – Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2017
Rapporteur : Monsieur SEVELLEC
En matière de comptabilité public, les collectivités ont la possibilité d'engager leurs dépenses de fonctionnement dès le début de l'année, avant même l'adoption du budget primitif. En matière d'investissement, seuls les restes à réaliser de l'exercice précédent peuvent l'être. 11
Aussi, pour pouvoir assurer la continuité des décisions prises en matière d'investissement dans le cadre des budgets annexes, dès à présent, il est nécessaire que le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager de nouvelles dépenses étant précisé que ces engagements ne peuvent dépasser 25 % des dépenses inscrites au budget primitif de l’exercice en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement des budgets annexes de l’assainissement et des ports dès le début de l'exercice 2017, dans la limite de 25 % des dépenses inscrites en section d'investissement au budget primitif de l’année 2016 (chapitres 20, 204, 21 et 23).
Budget de l’assainissement Dépenses inscrites au BP 2016 Montant autorisé avant adoption du budget primitif 2017
Chapitre 21 10 000,00 2 500,00 Chapitre 23 379 917,81 94 979,45 Total 389 917,81 97 479,45
Budget des ports Dépenses inscrites au BP 2016 Montant autorisé avant adoption du budget primitif 2017
Chapitre 21 70 621,91 17 655,48 Chapitre 23 10 000,00 2 500,00 Total 80 621,91 20 155,48
1.2.1 Plateau sportif de Kerabus – Marché de travaux – Avenant n° 1
Rapporteur : Monsieur le Maire
Depuis le début du chantier, un certain nombre de prestations ont été modifiées par rapport au marché initial. Plus particulièrement en ce qui concerne les lots n° 1 et 3.
Lot 1 :
Modification diverses des réseaux
Modifications de cheminements et accès
Modification des équipements fournis
o Total de l’avenant du lot 1 : - 247,25 € HT
Lot 3 :
Extension des auvents sur chacun des deux bâtiments : + 24 436,00 € HT Installation d’un pédiluve : + 3 472,00 € HT Suppression d’un tunnel d’accès : - 6 425,00 € HT Suppression d’éléments de mobilier : - 18 485,00 € HT o Total de l’avenant du lot 3 : + 2 998,00 € HT
Au total cet avenant s’élève à 2 750,75 € HT (soit 3 300,90 € TTC).
Montant initial du marché : 3 372 409,78 € HT Avenant n° 1 : 2 750,75 € HT 12
Nouveau montant du marché : 3 375 160,53 € HT Différence : + 0,08 %
Suivant l’avis unanime de la Commission d’appel d’offres réunie le 5 décembre 2016, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux relatif à la création d’un plateau sportif sur le site de Kerabus d’un montant de 2 750,75 € HT ;
autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à son application.
1.2.2 Programme d’extension des réseaux d’assainissement des eaux usées – Avenant n° 3
Rapporteur : Monsieur JUBIN
Dans le cadre du zonage de l’assainissement collectif approuvé en 2012 était intégrée la zone de loisirs de la Mare aux Canards. Toutefois, le raccordement de ce secteur n’avait pas été inclus dans le programme pluriannuel d’extension des réseaux d’assainissement collectif adopté le 26 septembre 2012.
Cette zone résidentielle de loisir dispose d’un système d’assainissement par lagunage mais celui-ci ne garantit plus un traitement optimum des eaux usées.
Dans ces conditions, il est proposé de profiter des travaux réalisés dans le secteur de Nestellic pour refouler ces eaux usées vers le réseau collectif et la station d’épuration.
Le montant de ces travaux est estimé à 43 000,00 € HT
Montant initial du marché : 1 280 154,50 € HT Montant du marché, y compris les avenants 1 et 2 : 1 305 901,65 € HT Avenant n° 3 : 43 000,00 € HT Nouveau montant du marché : 1 348 901,78 € HT Différence : + 5,37 %
Suivant l’avis unanime de la Commission d’appel d’offres réunie le 5 décembre 2016, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
approuve l’avenant n° 3 au marché de travaux d’extension des réseaux d’assainissement collectif des eaux usées d’un montant de 43 000,00 € HT ;
autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires à son application. 13
URBANISME – AMENAGEMENT - VOIRIE
2.1 Echange parcellaire entre la Commune été le Département
Rapporteur : Madame LEANNEC
La Commune projette la création d’une piste cyclable entre le Bourg et Kerpotence. Pour ce faire,
une proposition d’acquisition a été adressée à tous les propriétaires concernés dont le Département
qui possède les parcelles cadastrées ZL 56 et ZO 212.
En réponse, il propose à la Commune un échange parcellaire qui concerne, outre les deux terrains
déjà cités, la parcelle cadastrée ZL 55, appartenant également au Département, contre la parcelle
cadastrée ZN 62 appartenant à la Commune. La différence de surface entre l’apport des deux
collectivités serait compensée par le versement d’une soulte de 4 613,00 euros. Celle-ci correspond
au montant initialement proposé, soit 0,50 €/m².
Les deux premières parcelles sont situées sur le parcours du projet de piste cyclable. La troisième
est contiguë à l’emprise de la station d’épuration de Manester. Or, dans la perspective
d’augmentation de la population mise en avant lors des travaux d’élaboration du PLU, il sera
nécessaire d’augmenter la capacité de celle-ci. Ce terrain pourrait alors permettre de répondre à ce
besoin.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
accepte d’échanger la parcelle cadastrée ZN 62 d’une surface totale de 22 517 m²,
appartenant à la Commune, contre les parcelles cadastrée ZL 55, ZL 56 et ZO 212, d’une
surface totale de 31 743 m² ;
accepte de verser une soulte de 4 613,00 € au Département en compensation de la
différence des surfaces échangées (9 226 m²), au prix de 0,50 €/m² ;
autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents
afférents à cette transaction. 14
AFFAIRES GENERALES
3.1 « Cap sur la Ria d’Etel » - Engagement de principe sur la participation financière de la Commune
Rapporteur : Madame LE QUER
Cap sur la Ria d’Etel est un guide d’information touristique faisant la promotion des territoires des
communes de Belz, Etel, Landaul, Landévant, Nostang, Plouhinec et Sainte-Hélène.
C’est la Commune de Belz qui assure la coordination des opérations conduisant à sa publication. Il
s’agit de centraliser les informations fournies par chacune des communes représentées pour
permettre la préparation d’une maquette avant de procéder à l’impression puis à la diffusion du
document.
Par ailleurs, Cap sur la Ria d’Etel est mis gratuitement à disposition du public. Son financement
repose essentiellement sur la vente d’espaces publicitaires confiée à un prestataire.
Après la publication du guide l’excédent ou le déficit constaté est réparti à parts égales entre toutes
les communes. En cas d’excédent, une partie est également versée au prestataire de
commercialisation des espaces publicitaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, le principe de la participation
financière de la Commune à la prochaine édition de « Cap sur la Ria ».
PERSONNEL COMMUNAL
4.1 Créations et suppressions de postes
Rapporteur : Monsieur ROBERT-BANCHARELLE (Directeur général des services)
En premier lieu, il s’agit de pourvoir au remplacement de la responsable de l’urbanisme, recrutée
par voie de mutation par la Commune de Larmor-Plage. L’agent qui va la remplacer à ce poste
n’étant pas titulaire du même grade, il convient d’adapter le tableau des effectifs en supprimant le
grade de l’ancien agent (adjoint administratif principal de 2ème classe) et de créer un grade d’adjoint
administratif de 2ème classe.
En second lieu, à la suite du décès de Monsieur GUYONVARC’H, agent municipal depuis de
nombreuses années, survenu il y a quelques semaines, un poste est vacant aux services techniques. 15
Durant le congé de longue maladie de Monsieur GUYONVARC’H, un agent avait été recruté pour
assurer son remplacement. Depuis, il est sous contrat à durée déterminée.
Pendant toute cette période, il a démontré qu’il disposait de toutes les qualités pour rester à ce
poste.
Pour cela, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe et,
concomitamment, de supprimer le poste qu’occupait Monsieur GUYONVARC’H (adjoint technique
principal de 1ère classe).
Les deux agents ainsi recrutés seront aussitôt mis en stage préalablement à leur titularisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à compter du 15 décembre 2016 ;
de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à compter du 15 décembre 2016 ;
de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe ainsi qu’un poste
d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 15 décembre 2016.
ENFANCE - JEUNESSE
7.1 Contrat Enfance-Jeunesse 2016-2019 - Signature de la convention avec la Caisse d’allocations familiale
Rapporteur : Madame LE CHAT
Le précédent contrat enfance-jeunesse (CEJ) est arrivé à échéance en fin d’année dernière et doit
être remplacé par un nouveau contrat couvrant la période 2016 – 2019.
Cette année a permis d’élaborer le projet avec la Caisse d’allocations familiales qui l’a soumis à ses
instances nationales au mois de juillet dernier. Le nouveau dispositif intègre de nouvelles actions
(dont de nouvelles activités de l’ALSH) que la CAF accepte de financer.
Chaque année, la CAF établira sa participation en fonction de la réalité des montants engagés par la
Commune pour chacune des activités retenues. Toutefois, les montants annoncés sont des maxima
au-delà desquels elle n’interviendra pas. Durant la durée du contrat, la Commune dispose donc de la
possibilité de négocier un avenant de manière à ajuster son taux d’activité s’il est supérieur à
l’évaluation retenue initialement et à intégrer d’éventuelles nouvelles activités.
Le nouveau contrat qui formalise la prise en compte de l’ensemble de ces éléments doit intervenir
avant la fin de cette année. 16
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer le nouveau contrat enfance-jeunesse pour la période 2016-2019 avec la
Caisse d’allocations familiales.
AFFICHAGE EN MAIRIE LE 19 DECEMBRE 2016